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Déliberation - 20241210 ListeDeliberations
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Pleurtuit.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 ListeDeliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil Municipal du 10 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 10 décembre 2024 à 19h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SEANCE
N°
délibération Objet du dossier Décision
2024-103 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2024
Unanimité
2024-104 Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Pleurtuit - Le Minihic Sur Rance - Langrolay sur Rance et la Richardais
(SIAPLLL) - Présentation du rapport annuel sur le prix et la
qualité de service public de l’assainissement collectif 2023
(RPQS 2022)
Prend acte
2024-105 Construction d’un nouvel ALSH - Sollicitation d’une aide financière auprès de la Région dans le cadre du
programme « Bien Vivre partout en Bretagne »
Unanimité
2024-106 Construction d’un nouvel ALSH - Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL
2025
Unanimité
2024-107 Construction d’un nouvel ALSH - Sollicitation d’une aide financière auprès de la CAF
Unanimité
2024-108 Clôture du budget annexe « Caisse des Ecoles » et
transfert des résultats de clôture de ce budget au budget
principal de la commune
Unanimité
2024-109 Budget principal 2024 – décision modificative n°4 Unanimité
2024-110 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’au vote des budgets
primitifs 2025
22 voix Pour/ 7
Abstentions
2024-111 Tarifs municipaux 2025 23 voix Pour/ 6 Abstentions
2024-112 Services périscolaires et extrascolaires – tarifs 2025 22 voix Pour/ 7 Abstentions
2024-113 Espace jeunes – séjour ski 2025 – vote des suppléments tarifaires et de l’application d’un acompte
22 voix Pour/ 7
Abstentions
2024-114 Espaces Jeunes – séjour ski 2025 – convention de
partenariat avec la ville de Beaussais-sur-mer et adhésion
au centre international de séjour
Unanimité
2024-115 Médiathèque – modification du règlement intérieur Unanimité Conseil Municipal du 10 décembre 2024
2024-116 Espace Delta – Organisation d’un « week-end bien-être à Pleurtuit » – adoption des tarifs et du règlement
Unanimité
2024-117 Personnel communal – Régime indemnitaire des agents de la filière Police municipale - Instauration de l’indemnité
spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) à partir du
01/01/2025
Unanimité
2024-118 Personnel communal - Fixation des modalités d’exercice du travail à temps partiel
Unanimité
2024-119 Suppression d’un emploi permanent – adoption du tableau des effectifs
Unanimité
2024-120 ZAN - rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols Unanimité
2024-121 Avis sur les dérogations au repos dominical des
commerces de détail accordées par le Maire au titre de
l’année 2025
23 voix Pour/ 5
Abstentions/ 1
Contre
2024-122 Convention CITEO relative à la prise en charge du
nettoyage des déchets abandonnés diffus (DAD)
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES EN SÉANCE
Rapport social unique 2023
Etat récapitulatif des renonciations à exercer le droit de
préemption urbain (DIA)