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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 23. Espace Mosaique Plan financement T)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié.le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE ID : 003-240300657-20260617-20260617 023-DE
TT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 17 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Courçais sous la présidence de Monsieur Stéphane ABRANOWITCH.
Date de convocation : 11 juin 2026
Délégués en exercice : 31
Délégués présents : 28
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., RONDIER J., ARROYO O., CHEMINET JL. GOMES LI., DEMARETZ J., PIERREL D., ABRANOWITCHS., SUREAU D., DUMONT $., JACQUET N., CHABROL JE. VINCENT V., PENAUD JP. PUC F., NAQUET C., MALOCHET P., VERMEZ N,. COFFIN D. DUMONTET B., EMERY-PROVOST N., CALARD JL, LOURY S., LAMY R,. FERRANDON G., RONDEAUX P., ADAMKIEWICZ JP., PALLIOT JM. Délégués excusés : DE MOURGUES A., LECLERC C., CHARRET T.,
Espace Mosaïque. Validation du plan de financement de la deuxième tranche des travaux
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations antérieures relatives au projet de réhabilitation et d'extension de l'Espace Mosaïque situé
à Saint-Martinien ;
Considérant que le projet comprend la rénovation du sous-sol du bâtiment A et l'extension du bâtiment B ; Considérant que les marchés de travaux ont été attribués ;
Considérant qu'il convient d'approuver le plan de financement prévisionnel de la deuxième tranche de
l'opération ;
Considérant que le coût prévisionnel de cette deuxième tranche s'élève à 524 811,21 € HT ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le plan de financement prévisionnel de la deuxième tranche de l'opération, arrêté comme suit :
Dépenses HT
Nature des dépenses|Montant HT
Travaux 437 388,71 €
Maîtrise d'œuvre |77 692,50 €
Étude de sol 2 780,00 €
(Contrôle technique |3 475,00 €
Coordination SPS 3 475,00 €
Total 524 811,21 € Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 003-240300657-20260617-20260617_023-DE
TT
Recettes
Financeur Montant
Conseil départemental de l'Allier 258 200,00 €
Reste à financer (emprunt et/ou autofinancement)|266 611,21 €
Total 524 811,21 €
YŸ Autorise le Président à solliciter toute subvention complémentaire susceptible de participer au
financement de cette opération ;
*_ Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la poursuite du projet ; Ÿ”_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communautaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Huriel, le 23 juin 2026
Le Président,
Stéphane ABRANOWITCH