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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 5. DM 1 BA Espace Mosaique T)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
N° INSEE : 00000 ESPACE MOSAIQUE Publié le FT
ID : 003-240300657-20241216-20241216 005-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIUNS
DECISION MODIFICATIVE N° 1
(Vote de crédits)
Date de convocation : 09/12/2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : 28 Pour : 28
Nombre de membres présents : 21 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28 Abstention : 0
L'an 2024, le 16 décembre, à 18 heures, à la salle des fêtes de Courçais, les membres de la Communauté de
Communes du pays d'Huriel, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de J ean-Elie CHABROL CHABROL Jean-Elie
Présents : M. ABRANOWITCH Stéphane, M. BOURICAT Gérard, M. CHABROL Jean-Elie, M. CHEMINET Jean-Louis, M. COFFIN Denis, M. COULANJON Jérôme, M. DAUGERON Daniel, Mme DEFFONTIS
Sandrine, Mme DESAGES Hélène (suppléante), Mme DOUSSET Brigitte, M. DUBREUIL Alain, M. JACQUOT Christian, M. LAMY Raymond, M. LECLERC Christophe, Mme NAQUET Corinne, M. NOWAK Pierre, M. PALLIOT Jean-Michel, M. PENAUD Jean-Pierre, M. ROUYAT Hervé, Mme VERMEZ Nadège, M. DUNEAUD Jean-Luc
Procurations : Mme ROLIN Sylvie donne pouvoir à Mme DOUSSET Brigitte, M. CHARRET Thierry donne pouvoir à M. DUBREUIL Alain, Mme BOUTET Samantha donne pouvoir à M. PENAUD Jean-Pierre, Mme MANGERET Corine donne pouvoir à M. DUBREUIL Alain, M. CHARRET Thierry donne pouvoir à Mme DEFFONTIS Sandrine, M. PETIT Emile donne pouvoir à M. JACQUOT Christian, Mme AVELINE Pauline donne pouvoir à M. ABRANOWITCH Stéphane
Absents :
Excusés : M. ANTONIOTTI Ludovic, Mme AVELINE Pauline, Mme BOUTET Samantha, M. CHARRET Thierry, M. DUMONTET Bertrand, Mme MANGERET Corine, M. PETIT Emile, Mme ROLIN Sylvie
Secrétaire de séance :
Obiets: Don
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes n
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article {Chap.} - Fonction - Opération Montant
21321 (041) - 01 : Immeubles de rapport 570 000,00 |10251 (041) - 01 : Dons et legs en capital 570 000,00
570 000,00 570 000,00
| Total Dépenses] 570 000,00! Total Recettes] 570 000,00)
Certifié exécutoire par CHABROL Jean-Elie, Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le et de la publication le
À HURIEL, le 18/12/2024
Ont signé Le Président et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Président le(s) secrétaire(s) de séance