Compte-Rendu - reunion de conseil du 28 mars 2024

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Compte-Rendu - reunion de conseil du 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion de conseil du 28 mars 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Conseil municipal du jeudi 28 mars 2024

compte-rendu

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h et procède à l’appel des présents.

Sont présents :

Stéphane CAMBIER, Damien CARUYER, Alexis CORDONNIER, Rachel DAVID, Geneviève DEREGNAUCOURT, Stéphanie DREUX-CRETEUR, Valérie HAZARD, Christophe LEROUX, Emile MATON, Olivier MESSIO, Nathalie MONNET, Dominique ROSSELLE, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Christine SYMOENS, Guy THIEFFRY.

Sont absents excusés :

Laurent FLAMENT (procuration à Stéphane CAMBIER), Nicole LEFEBVRE, Aline LEMAIRE (procuration à Dominique ROSSELLE), Sébastien WIPLIE (procuration à Benjamin SZTUKOWSKI).

Sont absents non excusés : Aurélie MEYER, Aline CHUDY, Lucile HOUZE.

Monsieur le Maire appelle à candidature pour la désignation du secrétaire de séance. Monsieur Damien CARUYER se porte volontaire et il est désigné à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande si les membres du conseil ont des observations sur le compte- rendu du conseil du 21 février 2024. Aucune remarque n’étant émise, le conseil est invité à voter le compte-rendu. Il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour et les délibérations qui seront présentées au conseil :

Ordre du jour

1. Vote du Compte Administratif 2023

2. Vote du Compte de Gestion 2023

3. Affectation des résultats

4. Vote des taux d’impôts locaux (taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non

bâti) pour l’année 2024

5. Vote du Budget Primitif 2024

6. Vote des subventions 2024 aux associations

7. Vote sur la subvention 2024 à l’association Avelin Loisirs Culture

8. Vote sur la subvention 2024 à l’association Innov Enfance qui gère la crèche « Les

Petits Poucets »

9. Vote sur la subvention de la commune à l’école du Sacré Cœur pour les enfants

avelinois qui fréquentent l’établissement

10. Autorisation de signer une Convention avec le Département du Nord pour

l’occupation du domaine public départemental dans le cadre du déploiement de la

vidéoprotection

11. Autorisation de signer une Convention avec l’association MISS (Mission Santé Sociale)

pour la création d’une mutuelle solidaire au profit des Avelinois

12. Vote pour donner mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence

des assurances contre les risques statutaires des agents des communes13. Vote sur le renouvellement de la convention avec la société de crèches d’entreprises

« La Maison Bleue » qui gère la crèche « Les Primevères » - nombre de berceaux

réservés par la commune.

1. - Vote du compte administratif 2023

Le Maire, en tant qu’ordonnateur du budget communal, ne peut voter le compte administratif dont il est l’auteur. Il délègue donc la présentation du CA et la mise aux votes des élus à son Premier Adjoint.

Damien CARUYER présente donc le compte administratif. Celui-ci retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte, Par cet acte, le maire, ordonnateur présente un bilan de l’année écoulée.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement 2023 ont été de 2.603.285,82 €, un peu plus élevées qu’en 2022 (2.411.984,95 €), mais restent maîtrisées, compte tenu du contexte de forte inflation en 2023.

Les dépenses de personnel (989.131,32 €) représentent 33,43 % des dépenses de fonctionnement. C’est à peine plus élevé qu’en 2022 en valeur absolue (912.846,86 €) malgré l’augmentation du point d’indice et le phénomène naturel lié au passage des échelons au long de la carrière, mais en pourcentage, la masse salariale diminue au regard du total des dépenses de fonctionnement (37,84 % en 2022).

Les recettes de fonctionnement 2023 ont été de 3.235.878,74 €, montant en légère augmentation (3.069.298,65 € en 2022).

Au final, l'écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement s’élevant à 632.592,92 € (657.313,70 € en 2022) constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Le solde positif est en léger retrait, ce qui est quand même très satisfaisant au regard de l’augmentation de fluides, des denrées, des matériaux, etc.

Ci-dessous le compte administratif et le résultat de l’exercice 2023 :

Fonctionnement

Dépenses : 2.603.285,82 €

Recettes : 3.235.878,74 €

Excédent antérieur : 3.935.482,14 €

Soit un Excédent de fonctionnement de : 4.568.075,06 €Investissement

Dépenses : 1.695.246,17 €

Recettes : 1.212.853,69 €

Soit un déficit d’investissement de 482.392,48 € (cf. compte 1068)

Le conseil est invité à votre le compte administratif 2023. Il est adopté à l’unanimité (excepté le Maire – ordonnateur du budget).

2. – Vote du Compte de gestion 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris connaissance du compte de gestion transmis par le Service de Gestion Comptable d’Orchies :

- Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la comptable publique accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 - Après s'être assuré que la comptable publique a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par la comptable publique visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le conseil est invité à voter le compte de gestion 2023. Il est adopté à l’unanimité.

3. - Vote des taux des impôts locaux

Les taux en 2023 étaient fixés comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti : 27.68 % (taux communal de 8.39 % + taux départemental de 19.29 %)

- Taxe foncière sur le non-bâti : 27.12 %

- Taxe d’Habitation : 8.60 % (pour les résidences secondaires)Il est proposé au conseil de ne pas augmenter les taux pour l’année 2024. Proposition adoptée à l’unanimité.

4. - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

Suite au vote du compte administratif, il sera proposé au conseil d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

En section fonctionnement :

Excédent de fonctionnement : 4.568.075,06 €

Affectation au 002 : 4.085.682,58 €

En section Investissement – Article 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé : 482.392,48 € (montant correspondant au déficit d’investissement).

L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.

5. – Vote du Budget Primitif 2024

Le Maire propose aux élus du Conseil le budget 2024 suivant :

Dépenses de fonctionnement

011 – Charges à caractère général 1.422.156,03 €

012 – Charges de personnel 1.164.244,45 €

65 – Charges de gestion courante 646.862,79 €

66 – Charges financières 31.967,34 €

67 – Charges exceptionnelles 10.000 €

68 – Dotations provisions semi-budgétaires 930,50 €

023 – Virement à la section d’investissement 4.233.807,22 €Total des dépenses 7.509.968,33 €

Recettes de fonctionnement

002 – Excédent antérieur 4.085.682,58 €

013 – Atténuations de charges 25.000 €

70 – Produits des services du domaine 124.000 €

73 – Impôts et taxes 3.082.865,85 €

74 – Dotations et participations 180.589,40 €

75 – Autres produits de gestion courante 10.000 €

77 – Produits exceptionnels 900 €

78 – Reprise provisions semi-budgétaires 930,50 €

Total des recettes 7.509.968,33 €

Dépenses d’investissement

D 001 – déficit reporté 482.392,48 €

Restes à réaliser 52.160 €

16 – Remboursements d’emprunts 207.410,09 €

20 – Immobilisations incorporelles 240.000 € (AMO projets)

21 – Immobilisations corporelles 3.407.372,81 € (voiries, plantations, informatique, matériel technique...)

23 – Immobilisations en cours 550.000 (mobilier, matériel déjà commandés) €

Total des dépenses 4.939.335,38 €Recettes d’investissement

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 482.392,48 €

10 – Dotations, fonds divers (FCTVA, taxe aménagement...) 205.135,68 €

13 – Subventions d’investissements (Etat) 0 €

204 – Subventions d’équipements (Département…) 18.000 €

021 – Virement de la section de fonctionnement 4.233.807,22 €

Total des recettes 4.939.335,38 €

Les investissements portent notamment sur :

- le déploiement de la vidéoprotection

- la rénovation des voiries et la pose d'abris vélos

- la réfection de la toiture du tennis

- les études préalables à la construction des nouveaux ateliers municipaux

- le renouvellement du mobilier de l'école Daudet

Le Budget 2024 tel que proposé est adopté à l’unanimité.

6. - Vote des subventions 2024 aux associations

Il est proposé aux élus du Conseil de voter une somme de 25.686 € pour subvenƟonner 31

associaƟons. ProposiƟon votée à l’unanimité.

7. - Vote de la subvention 2024 à l’Association Avelin Loisirs et Culture

L'association Avelin Loisirs et Culture a en charge la garderie périscolaire (accueil des enfants le matin, encadrement pendant la pause méridienne, et garderie du soir). A cet effet, elle engage les dépenses suivantes :

- Frais de personnel

- Frais de stage BAFA pour le personnel encadrant

- Achat de matériel éducatif

- Restauration (petit déjeuner du matin et goûter du soir)

Elle prend également en charge l’organisation de manifestations : ateliers cuisine, ateliers aquafleurs, parcours du cœur, sorties de Noël des enfants, ducasse (achat de ticket pour distribution gratuite aux enfants des écoles), tickets cinéma.

Dans le cadre de son activité, elle sollicite auprès de la commune, une aide financière de 90.000 euros.A l'appui de cette demande, l'Association a adressé un dossier à M. le Maire qui comporte toutes les informations réglementaires sur l'association (statut, bilan financier, etc.).

Au vu, de la demande, et compte-tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder à l'Association Avelin Loisirs et Culture une subvention de 90.000 euros pour le fonctionnement de la garderie périscolaire. Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574

Le conseil est invité à voter cette subvention. Elle est adoptée à l’unanimité.

8. - Vote de la subvention 2024 à l’Association Innov’Enfance pour la gestion de la crèche « Les Petits Poucets »

La commune a confié la gestion de la halte-garderie « Les P’tits Poucets » à l’Association Innov’Enfance. Ce lieu d’accueil est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h à 18h (fermeture : les jours fériés, une semaine à Pâques, le vendredi suivant l’Ascension, quatre semaines en août, et une semaine entre Noël et Nouvel An).

L’association a présenté son budget prévisionnel de fonctionnement 2024, en sollicitant une subvention de 56.572 € pour l’année 2024.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 – article 6574.

Le conseil est invité à voter la subvention. Elle est adoptée à l’unanimité.

9. - Vote de la subvention 2024 dans le cadre du contrat d’association avec l’école du Sacré-Cœur

Depuis le 1er septembre 2006, la commune a conclu un contrat d’association avec l’Ecole du Sacré Cœur. La subvention accordée est calculée par rapport au prix de revient d’un enfant scolarisé à l’Ecole Alphonse Daudet, et versée aux élèves avelinois augmenté du pourcentage des élèves extérieurs accueillis à l’Ecole Daudet.

En fonction de ces critères, pour l’année 2023, le prix de revient d’un élève de l’Ecole Daudet s’est élevé à 455,32 €/élève pour un nombre de 47 élèves, soit un versement de 21.400,04 €.

Les crédits seront inscrits au chapitre 65 – article 6574.

Le conseil est invité à voter la subvention. Elle est adoptée à l’unanimité.

10. - Convention d’autorisation d’occuper le domaine public départemental – Travaux de vidéoprotection

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Règlement de Voirie Interdépartemental 59/62 ;

Il est nécessaire de signer une convention avec le Département du Nord, propriétaire de plusieurs voiries sur lesquelles sont prévues l’implantation de vidéoprotection.Il est demandé aux élus du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. La délibération est votée avec 16 voix pour et 1 abstention.

11. - Convention entre la commune et la mutuelle solidaire MISS

MISS (Mission Santé Sociale) est une association loi 1901 basée à Cappelle-en-Pévèle, dont l’activité est de proposer aux habitants des communes les meilleures offres tarifaires en matière de mutuelle. MISS a établi un partenariat avec de nombreuses mutuelles qu’elle met en concurrence, afin de proposer la meilleure option à chaque habitant au cas par cas.

MISS propose de tenir des permanences à AVELIN pour conseiller les Avelinois. Cette démarche est gratuite pour la commune. Cette dernière s’engage seulement à prêter un bureau fermé permettant la confidentialité.

Il est demandé aux élus du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre MISS et la commune d’AVELIN. Ils approuvent à l’unanimité.

12. - Mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires des agents de la commune

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Considérant l’opportunité pour la commune d’AVELIN de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Considérant que le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord peut souscrire un tel contrat pour le compte de la commune en mutualisant les risques ;

Après exposé et délibéré, le Conseil Municipal d’AVELIN décide :

Article 1 De donner mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire. L a c o m m u n e se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties proposées.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

 Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).

 Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Article 2ème : Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre De Gestion du Nord et enfonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), La commune demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Il est demandé aux élus du Conseil Municipal de donner mandat au Centre de Gestion du Nord pour la mise en concurrence d’un marché d’assurance des risques statutaires des agents. Ils approuvent à l’unanimité.

13. - Renouvellement de la convention liant la commune à la crèche d’entreprises « Les Primevères » gérée par « La Maison Bleue »

La convention entre la commune d’Avelin et la crèche d’entreprises « Les Primevères » gérée par « La Maison Bleue » dans le village des commerçants, est arrivée à échéance fin août 2023. Actuellement, 9 berceaux sur 28 (5 fixes + 4 facultatifs) sont réservés à la commune pour une somme de 63.944,99 € (chiffre 2023) ce qui fait 7.104,99 € par berceau. En contrepartie, la Maison Bleue doit reverser à la commune les aides qu’elle perçoit à la CAF. En 2023, suite à plusieurs relances et avec un retard de quatre ans, La Maison Bleue a fait parvenir la somme qu’elle doit reverser à la commune, soit 107.034,53 € au titre de la CAF pour quatre années budgétaires.

D’après le rapport d’activité 2022, 21 bébés avelinois ont fréquenté cette crèche au cours de cette année-là. A l’occasion du renouvellement de la convention avec la crèche d’entreprises, les élus ont à se prononcer sur le nombre de berceaux à réserver pour la commune.

Il est proposé de réduire le nombre de berceaux réservés : 5 fixes + 2 facultatifs au lieu de 5 fixes + 4 facultatifs, ainsi que d’organiser une rencontre en mairie avec le Directeur de La Maison Bleue afin d’obtenir des éclaircissements sur la comptabilité de la société avant de signer l’avenant à la convention 2024. Par ailleurs, il est proposé de ne verser à La Maison Bleue que le coût réel des berceaux, déduction faite des aides de la CAF.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h15.