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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Admission en non valeur Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 S L
Publié le 09/04/2024 C
ID : 032-213202427-20240325-DE_25032024_12-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents Qui ont pris Sans
Séance Convocation au Conseil | Présents part à la Pour | Contre opinion Municipal délibération P
25 mars 2024 19 mars 2024 16 14 15 15 o o
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-José COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques et RIEU Alain.
Excusé : Monsieur NADALET Christian
Absent : Monsieur CANO Antony.
Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ADMISSION EN NON VALEURS «MAIRIE»
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de Mirande nous a transmis la liste des non-valeurs des années 2023 à 2024 pour lesquels toutes les poursuites ont été vaines.
Ces crédits sont inscrits en dépenses au budget de la Commune de l'exercice en cours de la commune.
Le montant proposé au Conseil Municipal pour le budget Mairie 2024 s’élève à :
° Au compte 6541: 252,00 € en créances admises en non-valeur. e Au compte 6542 : 219,00 € en créances éteintes
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, décide :
œ de voter l'admission en non-valeur pour un montant de 471,00€
œ de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.