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Déliberation - Délib Admission en non valeurs Assainissement
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Délib Admission en non valeurs Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/1 #6 L 9
Publié le 05/12/2024
ID : 032-213202427-20241202-DE_02122024_03-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents Qui ont pris Sans Séance Convocation au Conseil | Présents part à la Pour | Contre opinion Municipal délibération P
o2 décembre 2024] 27 novembre 2024 16 15 15 15 o oO
L'an deux mille vingt-quatre et le deux décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Absent : Monsieur CANO Antony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ADMISSION EN NON VALEURS «ASSAINISSEMENT»
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de Mirande nous a transmis la liste des non-valeurs des années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 pour lesquels toutes les poursuites ont été vaines. Ces crédits sont inscrits en dépenses au budget assainissement de l'exercice en cours de la commune.
Le montant proposé au Conseil Municipal pour le budget Assainissement 2024 s'élève à :
e Au compte 6541 : 2 226,32€ en admission non-valeur.
153,10 € de l'exercice 2017
603,59 € de l'exercice 2018
734,97 € de l'exercice 2019
276,00 € de l'exercice 2020
2,11 € de l'exercice 2021
3,98 € de l’exercice 2022
0,89 € de l'exercice 2023
> 451,68 € de l'exercice 2024
V
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Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, décide :
æ de voter l'admission en non-valeur pour un montant de 2 226,32 €
de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Jacques G#