Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 0
Publié le S L
ID : 032-21 3202427-20240325-DE_25032024_1 1-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES
DATE NOMBRE DE MEMBRES
SUFFRAGES Afférents
Qui ont pris s Séance Convocation au Conseil
| Présents part à la Pour | Contre ns
Municipal délibération PRO 25
mars 2024 19 mars 2024 16 14
15 15 o o
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à 19 heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire
de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie-José COURREGES
Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond,
GARBAY Jacques et RIEU Alain.
Excusé : Monsieur NADALET Christian
Absent : Monsieur CANO Antony.
Procuration : Monsieur NADALET Christian a donné procuration
à Monsieur GARBAY J acques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ADMISSION EN NON VALEURS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le
Service de Gestion Comptable de Mirande nous a transmis la liste
des non-valeurs des années 2018 à 2023 pour lesquels toutes les poursuites ont été vaines.
Ces crédits sont inscrits en dépenses au budget assainissement
de l'exercice 2024 de la commune.
Le montant proposé au Conseil Municipal pour le budget
Assainissement 2024 s'élève à :
° Au compte 6542 : 55,16 € en créances éteintes
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire
et après délibération, décide :
© de voter l'admission en créances éteintes pour un montant
de 55,16€
© de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer
la présente délibération.