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Arrêté - Arrete AR2023 11
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR2023 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE N° 2023-11 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU BOURG-D'HEM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière :
Vu la demande de Mme MADI Behra en date du 27 septembre 2023 qui souhaite
poser un échafaudage le long de la façade de l'immeuble sis au 15
Chanteloube 23220 Le Bourg d'Hem en vue la réalisation de travaux de
ravalement de la façade ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir
la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 04 octobre 2023 au 13 octobre 2023, Mme MADI Behra est
autorisée à poser un échafaudage le long de la façade de l'immeuble sis au 15 Chanteloube 23220 Le Bourg d'Hem en vue la réalisation de travaux de ravalement de la facade.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son
chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent
arrêté ne pourra excéder une durée de 30 jours.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le
gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture du chantier est fixée au 04 octobre 2023 comme précisée dans
la demande.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout où partie, soit en cas d’'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20230929-AR2023-11-AR
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures
qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas
de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances
l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 5 : Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de
Châtelus-Malvaleix, Monsieur le maire de la commune du Bourg d’'Hem, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et dont une copie sera transmise à la Préfète de la Creuse.
Notification sera faite à Mme MADI Behra.
A Le BOURG D'HEM le 29 Septembre 2023
P/Le Maire,
Christian POTHEAU
Affiché le : 29 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20230929-AR2023-11-AR
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023