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Arrêté - Arrete circulation AR2023 01
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation AR2023 01)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° AR2023-OÎ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire du Bourg d'Hem,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 0 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police et de circulation des Maires ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-18 et R411-25 ;
Vu la demande en date du 03/01/2023 présentée par la Société SPIE CITYNETWORKS et ses sous- traitants (demandeur) tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de tirage de câble fibre optique sur réseau souterrain ef aërien ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 23 janvier 2023 et jusqu’au 23 février 2023, sur la RD 56 en agglomération et la voie communale n°5, commune du Bourg d’Hem et afin de permettre la réalisation des travaux de tirage de câble fibre optique sur réseau souterrain et aérien, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
- La restriction de circulation à une voie se fera en alternat manuellement.
ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale située de part et d’autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et devra être éclairée la nuit dans le cas contraire.
ARTICLE 3 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour la Société SPIE CITYNETWORKS et ses sous-traitants, n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges pour excès de pouvoirs dans un délai de deux mois à compter de sa date de sa date de transmission au représentant de l’État.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le chef de Gendarmerie de Bonnat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Notification sera faite à la Société SPIE CITYNETWORKS 23 route de la Jaugueyre 33650 Martillac.
lg Janvier 2023