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Compte-Rendu - compte rendu cm 9 juillet 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 9 juillet 2019)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Loisirs,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2019
2019-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT.
D'INDRE-8-LOIRE
vaio CHINON
MUSL : 2019.07
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 9 JUILLET 2019
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 9 JUILLET 2019
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : mercredi 3 juillet 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 26
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. BOUSSIQUET, M. DAMMERY, M. DUCHESNE, M. GUILLARD, Mme LAMBERT,
Mme GREAULT-CHIONNA, Adjoints
M. SCHUBNEL, Mme RICHER, Mme GENET, Mme GACHET, Mme LUMEAU,
Mme FONFREDE, M. CHRETIEN, Mme DELAGARDE, Mme AOUILLÉ, M. LAPORTE, Conseillers Municipaux.
M# ONT DONNE PROCURATION :
M. NARDI à Mme GACHET
M. BERTRAND à M. BOUSSIQUET
M. MARCQ à Mme GENET
M. AUCLIN à M. SCHUBNEL
Mme BOURGEOIS à M. CHRETIEN
Mme CHOUTEAU à M. LAPORTE
ABSENT EXCUSE :
M. PLOUZEAU
ABSENTS :
M. PELLOT
Mme FRANZELLA-SCHOOS
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LUMEAU VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2019
2019-002
ADMINISTRATION GENERALE
2019-068 Suppression d'un poste d'Adjoint au Maire
2019-069 Commissions municipales : suppressions et créations
2019-070 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
2019-071 Tarifs restauration scolaire année scolaire 2019-2020
PERSONNEL
2019-072 Formation des membres du CHSCT : convention de mutualisation avec la Communauté
de communes Chinon, Vienne et Loire
SPORTS
2019-073 Etat d'actualisation du volume d'heures pour l'utilisation des équipements sportifs
municipaux par le Collège Jean Zay : période septembre 2018 à Juin 2019
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2019-074 Contrat de coréalisation d’un spectacle entre la ville de Chinon et le Théâtre de l’Ante
pour 2019
2019-075 Convention de partenariat avec la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
pour la réalisation du programme des journées du patrimoine 2019
CONVENTIONS
2019-076 Convention avec la ville de Tours pour l'utilisation des installations du centre de tir de
Trotte Loups
INTERCOMMUNALITE
2019-077 Recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Chinon,
Vienne et Loire l’année précédent celle du renouvellement des conseils municipaux
DIVERS
Débat : taxe sur les friches commerciales
DECISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2019
2019-003
Le mardi 9 juillet 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. le Maire demande à chacun d’observer une minute de silence en hommage à M. Jean-Luc
MARTINEAU.
Mme LUMEAU est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ:
- APPROUVE la suppression d'un poste d'Adjoint,
- DÉCIDE que le nombre d'Adjoints au Maire sera de 6.
- SUPPRIME les commissions municipales dont la composition change,
- RÉCREE les commissions municipales,
- DIT, qu'afin d'assurer l'expression pluraliste de tous les conseillers municipaux, leur
désignation respectera la représentation proportionnelle,
- PROCEDEà l'élection des membres de ces commissions.
- APPROUVE le tableau des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des 6
adjoints et des 3 conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE le maintien des tarifs actuels de la restauration scolaire pour l'année scolaire
2019-2020 qui seront applicables à compter du 1°" septembre 2019.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- APPROUVE le principe d'adhésion de la Mairie de Chinon au groupement de commande
coordonné par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour la réalisation de la
formation obligatoire des membres du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de
Travail,
- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention d'adhésion de partenariat
entre la Mairie de Chinon et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
SPORTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- APPROUVE les états d'actualisation du volume d'heures pour la période de Septembre 2018 à
Juin 2019 pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par le Collège Jean Zay,
- AUTORISE M. le Maire ou M. GUILLARD, Adjoint au Maire délégué au Sport à les signer. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2019
2019-004
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ:
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à conclure entre le Théâtre de l'Ante et la ville de
Chinon,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.
- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la ville de Chinon et la
communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour la réalisation du programme des
journées du patrimoine 2019,
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
CONVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l'Association du Tir Sportif du
Chinonais et la ville de Tours pour l'utilisation par le personnel de la Police Municipale de
Tours des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à intervenir au nom
de la ville.
INTERCOMMUNALITE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de
communes Chinon, Vienne et Loire.
DECISIONS
Décision n° 2019-038 du 31 mai 2019 : Convention de mise à disposition de l'espace Mendès France à
l'association "Le souffle de la tortue"
Est conclue avec l'Association « Le Souffle de la Tortue » une convention de mise à disposition de la salle
Pierre Mendès France afin d'y exercer son activité de Taïchi et Qi Gong tous les mercredis de 9 h 45 à 11h
15 et tous les jeudis de 18 h à 19 h 30.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 mai 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-039 du 18 juin 2019 : Convention de mise à disposition des installations du stade de
la Plaine des Vaux à l'association ADOMA CDC-HABITAT
Est conclue avec l'association ADOMA CDC-HABITAT une convention de mise à disposition de locaux et
d'installations au stade de la Plaine des Vaux pour une rencontre sportive le 19 juin 2019.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la journée du 19 juin 2019 de 14 h à 18h.
Les conditions d'occupation des locaux et d'utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-040 du 26 juin 2019 : Vente de matériel
Vu la proposition de M. Patrice MOTARD, domicilié 5 rue des Cours, 86120 BEUXES, d'acquérir une scie à
ruban au prix de 300 €.
Est acceptée la proposition faite par M. Patrice MOTARD d'acquérir une scie à ruban au prix de 300 € (trois
cents euros).
L'enlèvement du matériel sera effectué par M. Patrice MOTARD. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 JUILLET 2019
2019-005
Décision n°2019-041 du 03 juillet 2019 : convention de mise à disposition des installations du stade
Raymond Bourdon à l'association SWIAT
Est conclue avec l'association SWIAT une convention de mise à disposition de locaux et d'installations au
Stade Raymond Bourdon pour des activités sportives.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 5 juillet 2019 à partir de 7h00 jusqu'au 8
juillet 2019 à 17h00.
Les conditions d'occupation des locaux et d'utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services
dispensés de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de
légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Notifié le Marché étude sur l’habitat
MERCAT dans le cadre de l'action Cœur |59 900 € HT 28/05/19 :
de ville
La Roulotte Contrat de cession du
03/05/2019 Ruche spectacle "Mortal Combo" les |4 750 € TTC
7 et 8 juin 2019
Contrat de cession du
Le spectacle "Andreas 19/05/2019 | Inclinaisons Schaerer/Kalle Kalima Duo" le 2 215,50 € TTC
8 juin 2019
Contrat de cession du
20/05/2019 | DIVACT spectacle "J'ai bêtement perdu |} 190 € tre Mariette à cause d'un sanglier
qui aimait Chopin" le 5/07/19
Etude complémentaire sur le
25/06/2019 | Société ETC stationnement dans le cadre 29058 €TTC
de l'action Cœur de ville
ARIMA Assistance à maitrise d'ouvrage
02/07/2019 pour le marché d'assurances de | 3 600 € TTC Consultants la ville
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.
Date de publication :
Certifié conformé,
Le Maire,
Jean-Luc DUP
116 JUL. 209