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Compte-Rendu - compte rendu cm 15 01 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 8 octobre 2019
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 8 octobre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019 2019-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
ee CHINON MLSL : 2019.10
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 8 OCTOBRE 2019
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 8 OCTOBRE 2019
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON Date de la convocation : mercredi 2 octobre 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 26
SONT PRESENT :
M. DUPONT, Président,
M. BOUSSIQUET, M. DAMMERY, M. DUCHESNE, M. GUILLARD, Mme LAMBERT, Mme GREAULT-CHIONNA, Adjoints
M. SCHUBNEL, Mme RICHER, Mme GENET, M. PELLOT, M. NARDI, Mme GACHET, M. PLOUZEAU, Mme LUMEAU, M. AUCLIN, Mme FONFREDE, M. CHRETIEN, Mme BOURGEOIS, Mme AOUILLÉ, M. LAPORTE, Conseillers Municipaux.
EH ONT DONNE PROCURATION :
Mme CHOUTEAU à M. LAPORTE
ABSENT EXCUSE :
M. MARCQ
Mme DELAGARDE
ABSENTS :
Mme FRANZELLA-SCHOOS
M. BERTRAND
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. AUCLIN VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
2019-002
ORDRE DU JOUR
FINANCES
2019-078 Décision modificative N° 2 budget 2019
2019-079 Conventions de co-financements d’études dans le cadre de l’ Action cœur de ville avec
la Caisse des Dépôts et Consignations
2019-080 Mandat spécial pour le Congrès des Maires de France
2019-081 Mandat spécial pour le Congrès Départemental des Maires d’Indre et Loire
2019-082 Adhésion à l’association des Amis de la Gendarmerie pour le comité de Chinon
2019-083 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles
2019-084 Demande d’indemnisation à la suite d’un dépôt d’ordures sauvage
2019-085 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2018-2019
PERSONNEL
2019-086 Convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires
2019-087 Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire
2019-088 Tableau des effectifs
2019-089 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
2019-090 Convention avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour des missions de remplacements — renforts
STATIONNEMENT
2019-091 Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi
URBANISME -AFFAIRES FONCIERES
2019-092 Avis sur les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
2019-093 Déclassement et désaffectation de la parcelle BW 333 située sur le domaine public communal
2019-094 Cession de la parcelle BE 318 à M. SOURDAIS Emmanuel VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
2019-003
2019-095 Cession de la parcelle BE 319 à M. GABORY
2019-096 Cession de la parcelle AX 79 à M. SOURDAIS Clément
2019-097 Déclassement et désaffectation des parcelles du domaine Parilly
2019-098 Projet de cession du site de Parilly
2019-099 Cession-de immeuble Bodard-de la Jacopière RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
2019-100 Inscription de sentiers de randonnées pédestres au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2019-101 Contrat de développement culturel entre le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et la Ville de Chinon — Année 2019
2019-102 Convention avec l’association Chinons et le Syndicat des Vins de Chinon pour la mise en œuvre du festival les Nourritures Elémentaires en 2019
2019 103 Tarification des spectacles du 3 novembre 2019 et du 8 fevrier 2020
CONVENTIONS
2019-104 Convention de mutualisation du service de la Police Municipale : intégration de la commune de La Roche-Clermault
2019-105 Convention avec le lycée Rabelais et la Région Centre Val de Loire pour l'utilisation des installations sportives municipales
2019-106 Convention de mise à disposition de locaux privés de l’Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique de l’association Enfance et Pluriel à l’association Les Fouxfeuxrieux
2019-107 Convention d'utilisation des installations sportives du stade de la Plaine des Vaux entre l’Entente Sportive de Saint Benoît la Forêt et la Ville de Chinon - Année 2019-2020
2019-108 Convention avec l’Etat pour la transmission électronique des actes
INTERCOMMUNALITE
2019-109
ee.
DECISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
2019-004
Le mardi 8 octobre 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 18h30, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M.AUCLIN est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Les procès verbaux des séances des Conseils Municipaux des 4 juin et 9 juillet 2019 sont approuvés à l’unanimité.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
FINANCES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget 2019 de la Ville de CHINON.
- APPROUVE les conventions de co-financements d'études dans le cadre de l'Action cœur de ville avec la Caisse des Dépôts et Consignations,
- AUTORISE M. le Maire à les signer.
- DONNE mandat spécial au Maire ainsi qu'à M. BOUSSIQUET, M. DUCHESNE et Mme LAMBERT dans le cadre de leur déplacement au Congrès des Maires de France qui se déroulera du 19 au 21 Novembre 2019,
- PREND en charge sur le budget de la commune tous les frais liés à ce déplacement.
- DONNE mandat spécial au Maire, à M. BOUSSIQUET, Mesdames GACHET et DELAGARDE
dans le cadre de leur déplacement au Congrès Départemental des Maires d’Indre-et-Loire qui se déroulera le 28 Novembre 2019,
- PREND en charge sur le budget de la commune tous les frais liés à ce déplacement.
- APPROUVE l'adhésion de la ville à l'association des Amis de la Gendarmerie pour le comité de Chinon,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget,
- AUTORISE M. le Maire signer tous les documents nécessaires.
- ACCORDE les demandes de gratuités et de réductions des salles suivantes : Régularisations de gratuités :
- Gratuité de la cafétéria de l’espace Rabelais pour une réunion d’information destinée aux vignerons par le Syndicat des Vins le mercredi 31 juillet 2019
- Gratuité de la salle Olivier Debré à Pôle Emploi pour une rencontre entre les syndicais vinicoles et les demandeurs d'emploi le lundi 9 septembre 2019
- Gratuité de la cafétéria de l’espace Rabelais pour une réunion publique du CIAS sur le transport solidaire le jeudi 26 septembre 2019
Demandes de gratuites :
-_ Gratuité de la salle Olivier Debré à l'Association Do # pour une soirée musicale le samedi 16 novembre 2019
-_ Gratuité de la salle Olivier Debré à Pôle Emploi pour une formation le mardi 15 octobre 2019
Demandes de réductions ou gratuité pour des locations à l'espace Rabelais : -_ Bourse multicollection le dimanche 29 septembre 2019 : réduction aux frais de ménage soit 100 €
- Spectacle atelier scénique adulte Do“ samedi 12 octobre : réduction à 400 € -__Bric à Brac de la ludothèque le 2 novembre 2019 réduction aux frais de ménage soit 100 € -_ Repas dansant des Anysetiers le samedi 23 novembre 2019 : réduction à 1 300 € VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
2019-005
- Salon conférence « 10 ans voyage textile » par l'association Voyage textile du 14 au 17 novembre 2019 : gratuité
- Spectacle d'Olivier Laurent par le Club de rugby de Chinon les 28 et 29 novembre 2019 : réduction à 1400 €
- Repas Républicain le 11 novembre 2019 : gratuité, organisé avec la Ville de Chinon - Dans le cadre de la programmation culturelle de Chinon, poursuite du partenariat avec le conservatoire de musique et danse Pierre Tabart et l'association Musiques et Patrimoine : mise à disposition gracieuse de l'Espace Rabelais :
Festival Orchestr'émoi les 14 et 15 décembre 2019
Audition de Noël du conservatoire le 18 décembre 2019
- AUTORISE M. le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
- APPROUVE une indemnisation à hauteur de 1 000 euros suite à un dépôt d'ordures sauvage,
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires pour un règlement amiable de cette affaire.
- FIXE le montant de 1045,38 € la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2018-2019,
- DIT que la Ville de Chinon versera sa contribution directement à l'établissement privé Saint Joseph.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention de partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires,
- AUTORISE M. le Maire à la signer.
- APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au service de Médecine Préventive du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire à compter du 1° janvier 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022,
- AUTORISE M. le Maire ou M DAMMERY, Adjoint délégué à signer la convention définissant les modalités de fonctionnement du service, ainsi que tout acte ou avenant y afférent, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- MODIFIE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
- ADOPTE les modalités du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engament professionnel (RIFSEEP) qui prendront effet à compter du 8 octobre 2019,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- DIT que cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire.
- AUTORISE M. le Maire ou M. DAMMERY, Adjoint délégué à signer les conventions et les éventuels avenants à intervenir avec le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire, définissant les modalités de mise à disposition d'agents dans le cadre des missions de remplacements ou renforts,
- DIT que les crédits nécessaires pour ce type de prestation sont inscrits au budget. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
2019-006
STATIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le maintien de la gratuité de deux heures de stationnement sur toutes les zones payantes du centre-ville de Chinon le vendredi et le samedi jusqu'au 2 janvier 2020.
URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à P'UNANIMITÉ :
- ÉMET un avis favorable sur les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal qui la concernent directement en suggérant néanmoins une évolution sur les points suivants : o -avec comme suggestion que l'OAP sur la zone UC de Saint Lazare soit, le cas échéant,
assortie du même hachurage que l'OAP relative à l'ancienne zone Leclerc avenue François
Mitterrand, ou tout autre outil permettant de chercher à concilier l'objectif de revitalisation du
centre-ville de Chinon avec le projet d'OAP concourant au développement du secteur Saint-
Lazare.
- DECIDE de procéder au déclassement et à la désaffectation de la parcelle BW 333, - DÉCIDE du lancement de l'enquête publique,
- AUTORISE M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour ces procédures, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle n° BE 318 à M. SOURDAIS Emmanuel, - DIT que l'acquisition portera sur un montant de 4 000 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de M. SOURDAIS Emmanuel, - DÉSIGNE l'étude CHEVALIER/ANGLADA pour la rédaction de l’acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle n° BE 319 à M. GABORY, - DIT que l'acquisition portera sur un montant de 3 500 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de M. GABORY, - DESIGNE l'étude de Maître SOURDAIS pour la rédaction de l’acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle AX 79 à M. SOURDAIS Clément, - DIT que l'acquisition portera sur un montant de 500 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de l'acheteur, - DESIGNE l'étude SOURDAIS pour la rédaction de l'acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire, à signer les documents correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJ ORITÉ :
- APPROUVE le principe de désaffectation puis de déclassement du domaine de Parilly cadastré section BV 121 à 128 à l'exclusion du forage d'eau potable et de son périmètre de protection, - DIT qu'au vu de la nécessité de maintenir le service public de ce bien jusqu'au plus tard le 1° juillet 2020, cette désaffectation permettant le déclassement du domaine public de ce bien prendra effet ultérieurement au dernier jour d'occupation de l’ALSH mais avant le I* juillet 2020 et préalablement à la signature de l'acte authentique,
- AUTORISE M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour ces procédures, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.
- APPROUVE le projet de cession du site de Parilly,
- DIT que l'acquisition portera sur un montant de 742 000 €,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de l'acquéreur, VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
2019-007
- DESIGNE l'étude Sourdais pour la rédaction de l'acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ :
- DONNE un avis simple favorable, sur l'ensemble du tracé du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
- DONNE un avis favorable conforme concernant les chemins ruraux inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,
- ACCEPTE, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDEST) des parcelles et chemins suivants :
Sentier équestre et vtt de la Confluence (Candes saint Martin — Chinon- Seuilly) CR 120
Sentier pédestre Interpuys du Chinonais
CR211, CR39
- S’'ENGAGE :
- à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours),
- à leur conserver leur caractère public et ouvert,
- à accepter et à veiller au balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires (compétence assurée par la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire), - à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires (compétence assurée par la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire)
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire, à signer le contrat de développement culturel entre la Ville de Chinon et le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l’année 2019.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention entre la Ville de Chinon, l'association Chinons
et le Syndicat des Vins de Chinon pour Î amise en œuvre du festival « Les Nourritures Elementaires 2019 ».
- FIXE les tarifs ou la gratuité des spectacles cités ci-dessous :
Manifestations Dates et lieux Plein Tarif Tarif réduit 1 | Tarif réduit 2
Voyage au Centre Dimanche 3 novembre 2019 5€ 0€ de la Terre Caves Painctes Tarif unique Moins de 12 ans
Du Roc Chinon Rien Samedi 8 février 2020 10 € Les fatals Picards Espace Rabelais Tarif unique Soirée musiques actuelles
CONVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
2019-008
- APPROUVE la mutualisation du service de Police Municipale avec les communes de Rivière,
Saint Benoît la Forêt, Avoine, Beaumont-en-Véron, Anché et La Roche Clermault,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mutualisation du service de police
municipale de Chinon.
- APPROUVE la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre le Lycée Rabelais, la Région Centre Val de Loire et la Ville de CHINON,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention citée ci-dessus.
- APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux privés à vocation scolaire entre l'association Enfance et Pluriel et l'association les Fouxfeurieux,
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
- APPROUVE la convention d'utilisation du stade de la Plaine des Vaux par l'Entente Sportive de Saint Benoît la Forêt pour la saison sportive 2019-2020,
- AUTORISE M. le Maire ou Monsieur GUILLARD, Adjoint au Maire délégué aux Sports à la
signer.
- DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - APPROUVE les termes de la convention entre la ville de Chinon et le représentant de l'État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le Rapporteur et annexée à la présente délibération,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l'État,
- PREND note que le Groupement d'Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation - DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
DECISIONS
Décision n° 2019-042 du 25 juillet 2019 : Convention de mise à disposition de locaux au Comité d'Organisation du Marché Médiéval
Vu la demande du Comité d'Organisation du Marché Médiéval d'occuper les locaux situés dans l'ancien Tribunal et la maison Pirondeau pour la préparation et l'organisation du Marché Médiéval 2019, Est conclue une convention de mise à disposition gracieuse de locaux situés l’ancien Tribunal et la maison Pirondeau pour la préparation et l'organisation du Marché Médiéval 2019.
Les locaux sont mis à disposition du 1e août 2019 au 5 août 2019.
Les conditions de mise à disposition sont prévues dans la convention.
Décision n° 2019-043 du 29 août 2019 : Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon à l’Union Sportive Tours Rugby
Est conclue avec l'Union Sportive Tours Rugby une convention de mise à disposition de locaux et d'installations au Stade Raymond Bourdon pour des activités sportives.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 29 août 2019 à partir de 8h00 jusqu'au 31 août 2019 à 17h00.
Les conditions d'occupation des locaux et d'utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-044 du 30 août 2019 : Convention de mise de locaux à l'Etablissement français de sang
Est conclue avec l'Etablissement français du sang, une convention de mise à disposition de locaux à l'espace Rabelais.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour l'année 2020 (12 jours sur l'année). Les jours et horaires de mise à disposition sont indiqués dans la convention.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
2019-009
Décision n° 2019-045 du 11 septembre 2019 : Convention de mise disposition de locaux à M. Jean GROLAUX
Vu la demande de mise à disposition de locaux présentée par M. Jean GROLAUX, afin de lui permettre de préparer une œuvre pour les fêtes néolithiques des Trois Moutiers.
Est conclue avec M. Jean GROLAUX une convention de mise à disposition d'un local situé au centre technique municipal, avenue Labussière.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 12 septembre 2019 au 11 octobre 2019. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-046 du 18 septembre 2019 : Convention de mise à disposition de la salle N° 5 de l'espace Rochelude à l'association Fouxfeuxrieux
Est conclue avec l'association Fouxfeuxrieux une convention de mise à disposition d'une salle dans les locaux de l'espace associatif Rochelude.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour la période du 3 septembre 2019 au 31 décembre 2019. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-047 du 18 septembre 2019 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rabelais à l'association Yoga Sérénité et Bienveillance
Est conclue avec l'Association « Yoga Sérénité et Bienveillance » une convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rabelais afin d'y exercer son activité tous les mercredis de 16h15 à 19h30 et les samedis de 9h30 à 11h30.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 1®' septembre 2019. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Contrat de maintenance du du 01/05/19 | . . HT
01/07/19 |SRTC système de radio de la police 881,37 € au 30/04/20
municipale
Contrat de location de la Du
01/07/19 |SRTC fréquence radio de la police 913,85 € HT |30/06/19 au
municipale 29/06/20
Contrat de cession du spectacle
Nueva Onda "Eric Bibb" pour le festival
17/07/2019 Production Voyages en Guitare le 21 1725 €TTC
septembre 2019
Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle
18/07/2019 SARL JUNZI "Melissa Laveaux Radyo Siwèl 5275 € TIC ARTS nu .
Tour” pour le festival Voyages en
guitare le 22 septembre 2019 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019
2019-010
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Avenant au contrat de cession
du spectacle "les Potes au feu"
05/08/2019 Compagnie portant sur la mise à disposition |0€ COLBOK ï . , .
d'un technicien supplémentaire
en raison de la canicule
30/09/2019 BOISSEAU Acquisition d une balayeuse 59 088 € TTC
Jardinage aspiratrice de voirie
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 56.
Date de publication: 15 OCT. 2019
Certifié conforme,
Le Maire,