Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 05 07

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 07 07

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 12 08

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 12 17

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 05 23

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 01 07

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 11 07

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 05 27

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 07 20

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 07 15

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 03 25

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 05 07 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 05 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, MB/NP – 11/05/2015

1

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 7 MAI 2015

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Pierre GROS, Georges NAGI, Daniel MEINDRE, Michel BONARD, Pierre GADEN, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie-Christine GUERIN, Isabelle BRUN, Françoise MEOLI (arrivée à 19h07), Dominique JACON, Mario MANGANO, Ségolène BRUN, Valérie DENIS, Florian BISSCHOP, Philippe ROLLET (arrivé à 18h35), Françoise COSTA, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA.

Membres absents : Marie LAURENT (procuration à Marie-Paule GRANGE), Sophie PELLETIER (procuration à Sandrine TESTON), Josiane VIGIER (procuration à Françoise COSTA), Laurent DE MONTGOLFIER (procuration à Florence ARNOUX LE BRAS).

Secrétaire de séance : Michel BONARD.

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande qu’un moment de recueillement soit observé à la mémoire de Monsieur Léopold DURBET, ancien député de la circonscription de Savoie récemment décédé.

Daniel MEINDRE félicite Monsieur le Maire pour son élection au Conseil Départemental et ses fonctions de vice- président aux sports. Il précise que c’est un honneur pour la Maurienne d’avoir un représentant au Conseil Départemental avec une fonction telle que celle-ci.

Il soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2015. Florence ARNOUX-LE BRAS souhaite que des modifications soient apportées à celui-ci :

Page 1 dernier paragraphe, après « … de manière à équilibrer le budget». Rajouter : « Florence ARNOUX LE BRAS fait remarquer une baisse de 10 000 euros sur la ligne 6232 « fêtes et cérémonies » et demande en quoi elle consiste ».

Page 3 après « Florence ARNOUX LE BRAS précise qu’elle est très favorable au développement de cette entreprise ». Supprimer « souligne la notion de service public qui doit être maintenue » et modifier « elle s’interroge quant à l’objet mentionné de la délibération puisqu’il s’agit d’une démarche d’industriels plus que d’une mission de service public. Elle souhaite la réussite de la filiale SOWATT mais s’inquiète d’éventuelles conséquences pour la collectivité si ce n’était pas le cas ».

Daniel MEINDRE a une suggestion à faire concernant la rédaction du compte rendu des conseils municipaux. Il précise que vu la complexité de ceux-ci tels qu’ils sont rédigés aujourd’hui, il serait important que les conseillers municipaux qui interviennent en séance transmettent par écrit l’intégralité de leurs notes et interventions à Isabelle et Nathalie, secrétaires qui assistent au conseil municipal et qui rédigent le compte rendu. Auparavant, les comptes rendus étaient beaucoup plus succincts. Aujourd’hui, les secrétaires établissent des comptes rendus très détaillés, très complets.

Les débats étant toujours enregistrés en intégralité, il souhaiterait qu’à l’avenir les comptes rendus soient plus allégés.

Ces remarques étant prises en compte, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. MARCHES PUBLICS – GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle que l’article 14 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME), codifié à l’article L 337-9 du code de l’énergie, fait disparaître à compter du 1er janvier 2016 les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et dont le site de consommation est situé en métropole continentale. Les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en concurrence les différents fournisseurs et d’attribuer les marchés de fourniture d’électricité des sites concernés conformément aux règles de la commande publique.

Il est convenu de constituer un groupement de commandes réunissant la Communauté de Communes Cœur de Maurienne, la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jean-de- Maurienne, l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Saint-Jean-de-Maurienne « Tourisme et Evènements », le Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Saint-Jean-de-Maurienne, la Commune de Saint-Julien-Mondenis, la Commune de Valloire, laMB/NP – 11/05/2015

2

Commune de Valmeinier et la Commune de Villargondran, afin de passer des marchés de fourniture d’électricité (ex tarifs jaune et vert), et de services associés, selon la procédure d’appel d’offres ouvert, sur la base d’un accord- cadre à marchés subséquents d’une durée globale de quatre (4) ans.

En application des articles 8-II, 8-VII-1° et 56-VI du code des marchés publics, il s’agit d’un groupement de commandes d’intégration partielle, dans lequel le coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants au nom de l’ensemble des membres du groupement, et ce pour satisfaire leurs besoins propres, tels qu’ils les ont préalablement déterminés. Le coordonnateur sera également chargé de signer et de notifier l’accord-cadre et ses marchés subséquents, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

La procédure de passation des marchés de fourniture d’électricité et de services associés est la procédure d’appel d’offres ouvert, dans les conditions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il y a donc lieu d’instaurer une commission d’appel d’offres du groupement, conformément aux articles 8-III, 8-IV et 8-V du code des marchés publics. Sont membres de cette commission d’appel d’offres : un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres ; un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres. La commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire sera prévu un suppléant.

Conformément aux articles 8-II et 8-VII-1° du code des marchés publics, une convention constitutive, signée par chaque membre, définit les modalités de fonctionnement du groupement : - groupement dit d’intégration partielle : la Communauté de communes Cœur de Maurienne est désignée comme coordonnateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ; elle est chargée en outre de signer et de notifier l’accord-cadre et ses marchés subséquents, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution ; - le groupement est constitué pour la durée légale couvrant la passation, l’attribution et l’exécution de l’accord-cadre, des marchés subséquents et de leurs avenants éventuels ; - les frais afférents à la constitution et au fonctionnement de ce groupement seront répartis :  Pour un tiers (1/3) : à parts égales entre les dix (10) membres du groupement ;  Pour deux tiers (2/3) : en proportion de la consommation électrique exprimée dans le tableau annexe des besoins de chacun des dix (10) membres du groupement ;

Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

- d’approuver le lancement d’une procédure de consultation sur appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés de fourniture d’électricité (ex tarifs jaune et vert) ;

- d’approuver l’adhésion de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne au groupement de commandes tel que présenté ci-avant ;

- d’accepter que la Communauté de communes Cœur de Maurienne assure la responsabilité de coordonnateur de ce groupement de commandes ;

- de l’autoriser à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes ; - de préciser que les crédits correspondants à la fourniture d’électricité soient inscrits au budget ; - de désigner Madame Ségolène BRUN, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ; - de désigner Monsieur Pierre GROS, membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

Philippe ROLLET arrive en séance à 18h35.

Françoise COSTA remarque que la commune de Valmeinier est venue s’ajouter à la convention. Elle demande si cela a déjà été entériné par la SOREA ou si c’est en cours. Jean-Paul MARGUERON répond que c’est en cours et que ce sera entériné sous peu.

Vote à l’unanimité.

2. FINANCES – TARIFS 2015/2016

a. Conservatoire de musique à rayonnement communal

Florence ARNOUX LE BRAS précise que le tarif des élèves de Saint-Jean-de-Maurienne ou ceux d’une commune extérieure et ayant un lien avec Saint-Jean-de-Maurienne et celui des élèves sans lien avec Saint-Jean-de- Maurienne est le même (242 € par an) pour la classe découverte. Elle demande quel est le coût réel pour ces élèves. Jean-Paul MARGUERON indique que le coût pour un élève est d’environ 1 300 €.MB/NP – 11/05/2015

3

A la demande de Florence ARNOUX LE BRAS, Jean-Paul MARGUERON répond que dans le cas des élèves qui sont sans lien avec Saint-Jean-de-Maurienne c’est bien la commune de Saint-Jean-de-Maurienne qui paie la différence.

Florence ARNOUX LE BRAS ajoute qu’en 2011 la municipalité a décidé d’aligner les tarifs de l’école de musique pour les personnes extérieures ayant un lien avec Saint-Jean-de-Maurienne sur les tarifs des Saint-Jeannais (tarifs moins élevés). Ce sont des recettes en moins pour la ville puisque les tarifs extérieurs sont plus élevés. Par exemple le manque à gagner pour une inscription adulte est de 880 €. C’est une injustice pour les utilisateurs Saint-Jeannais qui financent aussi ce service par leurs impôts. Depuis 2013, elle demande que la municipalité revienne sur ce choix et propose de faire payer les tarifs extérieurs à tous les utilisateurs et de compenser la différence par des chèques culture musique pour les utilisateurs Saint-Jeannais. Cela dans l’attente que l’école de musique soit transférée à la Communauté de communes Cœur de Maurienne.

Monsieur le Maire précise qu’un travail de fonds est effectué pour ces tarifs. L’objectif étant d’arriver pour la fin de l’année 2015 à avoir les idées claires. Il a été demandé à Jacques FALCOZ, que pour les inscriptions qui vont démarrer d’ici quelques jours un ensemble de renseignements complémentaires soit demandé aux familles. Le travail des différentes commissions sera ainsi facilité.

Vote à l’unanimité.

b. Direction de l’Education Sportive et de la Vie Scolaire

S’agissant des tarifs relatifs à l’accueil de loisirs sans hébergement maternelle et élémentaire (ateliers péri éducatifs/accueil périscolaire 15h45 à 18h15) : quotient familial jusqu’à 850, quotient familial supérieur ou égal à 851, familles dont les enfants ont un transport scolaire à 16h30 (temps de garde de 15h45 à 16h30), les discussions étant encore en cours, ceux-ci feront l’objet d’un vote lors du conseil municipal du 29 juin 2015.

Florence ARNOUX LE BRAS intervient concernant la garderie périscolaire, garde du matin et/ou de midi. Elle précise que lors de la commission scolaire, il était prévu de supprimer la tarification au trimestre mais elle s’y est opposée car cela aurait défavorisé les familles qui utilisent le plus le service. Or, il s’agit d’un service qui n’est pas choisi par les familles par confort mais uniquement par obligation. Elle pense que maintenir la tarification au trimestre est un bon choix. Elle ajoute qu’elle a également demandé lors de la commission scolaire que soit examiné le coût de revient de chaque service proposé par la ville, qu’il soit évalué afin qu’il puisse servir de support pour fixer le juste tarif pour les familles.

Vote à l’unanimité.

3. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire précise que le paragraphe suivant a été ajouté à la page 2, article 10 du règlement intérieur : « Hors parcours découverte et disciplines musicales nécessitant l’utilisation d’instruments non transportables (piano, batterie…), les élèves utilisent leur propre instrument de musique pour les besoins des cours ».

Les évolutions au sein du Conservatoire de musique à rayonnement communal nécessitent une modification du règlement intérieur actuellement en vigueur.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce règlement intérieur qui annule et remplace le précédent.

Il demande à l’assemblée d’approuver le règlement intérieur du Conservatoire de Musique à Rayonnement Communal tel que présenté et de décider son application à compter du 1er septembre 2015. Vote à l’unanimité.

4. TRAVAUX

a) Réservoir d’eau potable de Villard-Jarrier – Défaut d’étanchéité – Protocole d’accord transactionnel

Monsieur le Maire rappelle que la commune exerce la compétence « eau potable » et gère en direct l’ensemble de missions afférentes (production, transport, stockage et traitement, distribution, facturation). En tant que maître d’ouvrage pour la réalisation du réseau d’adduction d’eau potable de Villard-Jarrier, la commune a confié une mission de maîtrise d’œuvre « conception » au cabinet MERLIN par le marché n° 03- 010 en date du 9 janvier 2004. Les travaux de construction neuve du réservoir d’eau potable, ont été confiés à la société TRUCHET, par le marché n° 05-002 en date du 21 octobre 2005.MB/NP – 11/05/2015

4

Ce réservoir d’eau potable est situé sur la parcelle cadastrée section D1 n° 5 au lieu-dit « Plan de Villard » sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Il est composé de deux cuves d’une contenance de 250 m3 d’eau chacune, dont le diamètre intérieur est de 9,15 mètres et la hauteur libre de 4,20 mètres. En 2006, il est signalé une fuite d’eau due à un défaut d’étanchéité de la cuve Nord du réservoir. La société TRUCHET est intervenue en utilisant un procédé de revêtement multicouche intérieur agréé par le maître d’œuvre. La réception de l’ouvrage a été prononcée sans réserve ni réfaction le 16 mai 2007. En 2012, lors des travaux d’entretien (nettoyage, désinfection), il a été observé une détérioration du revêtement intérieur de la paroi de la cuve « Nord » du réservoir. Réglementairement, la couche externe en contact avec l’eau est constituée d’une résine alimentaire époxy. La détérioration de cette couche de revêtement a permis le contact entre l’eau et la première couche polyester qui a une fonction d’étanchéité mais qui n’a pas d’agrément alimentaire. Le 9 février 2015, le cabinet GRANGE–AXA, assureur de la société TRUCHET, précise qu’un réservoir est un ouvrage de génie civil qui ne relève pas de l’obligation d’assurance d’une garantie décennale. Ce type de dommage n’entrant pas dans le champ d’application des contrats d’assurances de la commune et de la société TRUCHET, celles-ci ont décidé de conclure un accord amiable pour permettre une remise en service de l’installation dans les meilleurs délais.

Cette convention a pour objet de clore le dossier de sinistre de manière amiable et ainsi, de permettre la réalisation des travaux nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage durant l’été 2015. L’exécution des travaux a été évaluée à 35 000 € HT (TRENTE-CINQ MILLE EUROS HORS TAXES). Il est convenu que la charge financière des travaux serait répartie comme suit : - La société TRUCHET versera la somme de 10 000 € HT (DIX MILLE EUROS HORS TAXES) à la commune qui en assure la maîtrise d’ouvrage ;

- Le solde sera imputé en dépense « d’investissement » au budget du service de l’eau de la commune. - Le protocole, établi conformément aux dispositions des articles 2044 à 2058 du Code Civil, ne vaut aucune

reconnaissance de responsabilité de la part des parties, celui-ci étant conclu dans un but strictement

transactionnel et revêt de l’autorité de la chose jugée.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le protocole d’accord transactionnel ainsi que l’évaluation des dommages, tels que ceux-ci ont été présentés et de l’autoriser ou son suppléant de droit, à signer pour le compte de la Commune le protocole d’accord transactionnel à intervenir.

Vote à l’unanimité.

b) Bouclage des réservoirs de Villard-Jarrier et des Oulles - Convention de servitude pour le

passage d’une canalisation publique d’eau potable en terrain privé

Jean-Paul MARGUERON précise que le Panorama et La Combe ne sont pas alimentés par le réseau d’eau de

Saint-Jean-de-Maurienne. Il indique que le but de cette délibération est d’établir une convention de servitude avec

tous les propriétaires ci-dessous mentionnés. Les travaux vont commencer cette année.

Dans le cadre du projet de bouclage des réservoirs de Villard-Jarrier et des Oulles par une canalisation d’eau potable pour sécuriser la ressource en eau de ce secteur, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention relatif au passage de cette canalisation publique d’eau potable sur les parcelles privées mentionnées ci-dessous :

CIVILITE PRENOM NOM SECTION

No

PARCELLE

SURFACE

(m²) LIEU-DIT

EMPRISE

(ml)

Monsieur JEAN BAPTISTE ETIENNE GADEN D 128 570 LES PETITES RIPPES 21 + 12

Monsieur JEAN BAPTISTE ETIENNE GADEN D 134 87 LES PETITES RIPPES 4

Madame ANGELINE MARIE FEDELE D 134 87 LES PETITES RIPPES 4

Madame MARIE JOSE JULLIARD D 130 1459 LES PETITES RIPPES 35

Monsieur ANDRE DELEGLISE D 132 537 LES PETITES RIPPES 25

Monsieur CHRISTIAN MICHEL DELEGLISE D 132 537 LES PETITES RIPPES 25

Madame HUGUETTE ANDREE DELEGLISE D 132 537 LES PETITES RIPPES 25

Monsieur JOEL FRANCOIS PIERRE ANTOINE DELEGLISE D 132 537 LES PETITES RIPPES 25

Madame FERNANDE LUCIENNE ALEXIA MARCOZ D 132 537 LES PETITES RIPPES 25

Madame ANNE MARIE JOSEPHINE BENOIT D 133 87 LES PETITES RIPPES 4

Madame DOMINIQUE MARIE SIMONE VIALLET D 133 87 LES PETITES RIPPES 4

Madame MARIE PAULE VIALLET D 133 87 LES PETITES RIPPES 4

Monsieur PAUL JUSTIN JOSEPH VIALLET D 133 87 LES PETITES RIPPES 4

Monsieur GUY ANTOINE ELIE JULLIARD D 155 1405 LES PETITES RIPPES 18MB/NP – 11/05/2015

5

Monsieur JACQUY ERNEST MAURICE CAFFO D 156 3340 LES PETITES RIPPES 58 + 23

Monsieur MARCEL EUGENE CAFFO D 156 3340 LES PETITES RIPPES 58 + 23

Madame MARIE LOUISE MAURICETTE CAFFO D 156 3340 LES PETITES RIPPES 58 + 23

Madame MARIE-CLAUDE CHAPPELLAZ D 38 920 PLAN DES COMBES 46

Madame CORINNE PARAZ D 38 920 PLAN DES COMBES 46

Monsieur MICHEL ETIENNE PARAZ D 38 920 PLAN DES COMBES 46

Madame SYLVIE PARAZ D 38 920 PLAN DES COMBES 46

Madame VERONIQUE PARAZ D 38 920 PLAN DES COMBES 46

La convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire autorise l’intervention de la commune pour l’établissement, l’entretien, la réparation ou le remplacement de cette canalisation publique d’eau potable, conformément à l’article L 152-1 du code rural et de la pêche maritime. La convention est conclue à titre gratuit et pour la durée de vie de la canalisation ou de toute autre canalisation qui pourrait lui être substituée sans modification de l’emprise existante. Elle pourra être enregistrée et publiée au service de la publicité foncière de Chambéry à la diligence et aux frais de la commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le projet de convention à intervenir entre les propriétaires

concernés et la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et de l’autoriser ou son suppléant de droit, à signer les

conventions ainsi que tout éventuel avenant ultérieur à intervenir.

Françoise MEOLI arrive en séance à 19h07.

Vote à l’unanimité.

c) Bouclage des réservoirs de Villard-Jarrier et des Oulles – Demande d’occupation d’un terrain géré

par l’ONF - Convention de concession de passage

Dans le cadre du projet de bouclage des réservoirs de Villard-Jarrier et des Oulles par une canalisation d’eau potable pour sécuriser la ressource en eau de ce secteur, il est nécessaire d’établir une canalisation souterraine dans deux parcelles appartenant à l’Etat et gérées par l’Office National des Forêts (ONF). Dans un premier temps, il convient de déposer une demande d’occupation d’un terrain en forêt pour ensuite obtenir le projet de convention de concession de passage.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier de demande d’occupation d’un terrain en forêt en vue de la signature d’une convention de concession d’un droit d’occupation dont l’emprise est située sur les parcelles cadastrées AB 01 et D 173, sur un linéaire de 24 mètres.

Ces parcelles étant situées au niveau du lit et des berges du torrent du « Bonrieu », le projet tient compte des préconisations techniques et environnementales des services de l’Office National des Forêts (ONF) et de Restauration des Terrains en Montagne (RTM), étant précisé qu’une déclaration de travaux en cours d’eau a été déposée, au titre de la Loi sur l’Eau, auprès des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver la demande d’occupation des parcelles AB 01 et D 173 gérées par l’ONF et de l’autoriser ou son suppléant de droit, à signer la demande d’occupation, la convention de concession de passage ainsi que tout éventuel avenant ultérieur à intervenir.

Vote à l’unanimité.

5. SOREA – PROJET DE RACHAT DES TITRES SUNALP DETENUS PAR ENALP

Monsieur le Maire précise que Monsieur le Président et Monsieur le Directeur de SOREA étaient présents lors du conseil municipal du 25 mars 2015. Ce sujet a donc été largement évoqué. Les problématiques en cours ont été soulevées lors de cette réunion.

Il rappelle au Conseil les diversifications menées par la SOREA, notamment autour de la production d’énergies renouvelables (hydraulique, photovoltaïque). Ces investissements constituent des économies pour SOREA (pas d’acheminement facturé par le réseau amont pour l’énergie produite localement) et permettent de développer de nouvelles activités devenues nécessaires dans un contexte où les métiers historiques des régies sont attaqués (notamment la fourniture d’électricité avec la disparition des tarifs réglementés). Ainsi, SOREA a développé depuis quelques années de nouvelles compétences : exploitation d’ouvrages ENR, conception-réalisation d’ouvrages photovoltaïques, … ; ceci à travers différentes filières : HYDREA pour hydraulique, SUNALP/INNED SN (entre autres) pour le photovoltaïque.

La société ENALP a exprimé son souhait de céder les titres qu’elle détenait au sein de la filiale de développement photovoltaïque SUNALP, filiale de la SOREA (76.4 % SOREA, 23.6 % ENALP).MB/NP – 11/05/2015

6

Le Conseil d’Administration de SOREA du 02/04/2015 a accepté de racheter ces titres : 59 000 titres au nominal (10 €), avec un versement de 506 666,67 € correspondant aux montants libérés sur l’intégralité des titres émis. A l’issue de cette augmentation de capital, SOREA aura donc 100 % du capital (250 000 parts pour un montant de 2 500 000 €).

Les collectivités ayant un poste d’administrateur au sein du Conseil d’Administration SOREA (Saint-Jean-de- Maurienne, Valloire, Montricher-Albanne, Saint-Julien-Montdenis, Villargondran, Collectivités de l’Assemblée Spéciale) doivent approuver, au sein de leur Conseil municipal (ou Assemblée), le projet d’acquisition de titres complémentaires de la filiale SUNALP, en justifiant que ce projet de diversification, connexe aux métiers historiques de SOREA permettra à terme de compenser une forte perte d’activité de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés des professionnels (à horizon fin 2015).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le projet d’acquisition de titres complémentaires de la filiale SUNALP, cédées par ENALP, au nominal, portant la participation de SOREA dans SUNALP, de 76,4 % à 100 % du capital social.

Vote à l’unanimité.

6. GRH – RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT AIDE (C.U.I. – C.A.E) A LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil, les possibilités offertes aux collectivités locales de conclure des contrats aidés par l’Etat pour le secteur non marchand, notamment des contrats uniques d’insertion (CUI) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.). Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée qui a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail.

Par le biais de ce dispositif, Monsieur le Maire propose de recruter une personne sur des fonctions d’agent de bibliothèque à la médiathèque.

Placé sous l’autorité de la Responsable de la structure, l’intéressé sera affecté à la section « image et son » avec une polyvalence sur les deux autres sections (jeunesse et adulte) et sera chargé des tâches principales suivantes :  Participer au fonctionnement de la médiathèque :

 Accueil des publics (gestion des prêts, inscriptions, renseignements …),  Rangement et mise en valeur des collections sur les rayonnages,  Equipement des documents (couverture, cotation ….).

 Participer à l’animation de la médiathèque :

 Participation à la gestion et à l’animation de l’espace public numérique,  Participation à l’élaboration et la mise en œuvre d’animations culturelles,  Participation à la réalisation des tâches administratives du service et aux différentes réunions de travail. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’un plan de formation sera proposé à la personne qui sera recrutée ainsi qu’un accompagnement par la direction des ressources humaines.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de décider le recrutement à compter du 1er juin 2015, d’une personne en contrat unique d’insertion pour une période de 6 mois renouvelable dans la limite fixée par le dispositif (24 mois au plus) avec un temps de travail de 27 heures par semaine. Il précise que la rémunération est basée sur le SMIC.

Philippe ROLLET précise que le contrat de formation est obligatoire dans le cadre de ce type d’emploi. Marie-Paule GRANGE ajoute que la Direction des Ressources Humaines accompagne tous ces agents là pour leur présenter les concours de la fonction publique.

Florence ARNOUX LE BRAS indique qu’il y avait déjà à la médiathèque un contrat aidé de ce type. Elle demande si cela a débouché sur une embauche ailleurs en CDI. Marie-Paule GRANGE répond par la négative. Florence ARNOUX LE BRAS demande si une évaluation de ce dispositif a lieu au plan local. Marie-Paule GRANGE ne peut pas lui répondre pour l’instant mais lui indique qu’elle peut se renseigner. Florence ARNOUX LE BRAS demande l’effectif du personnel de la médiathèque. Philippe GEORGES précise qu’il y a 10 agents au total dont 3 contrats aidés. Florence ARNOUX LE BRAS ajoute qu’au départ, lors du changement de la structure, il y avait 5 agents + la directrice + 2 contrats aidés, donc un effectif total de 8 alors qu’aujourd’hui il y a 10 agents. Elle indique qu’elle va s’abstenir pour le vote de ce point car il a déjà été dit que les dépenses de personnel ont été identifiées comme l’une des seules pistes d’économie possible.

Philippe GEORGES donne à l’assemblée quelques indicateurs d’activité. La médiathèque c’est 29 heures d’ouverture hebdomadaire. 3 113 inscrits individuels, dont 114 collectivités (classes comprises). 1 800 documents supplémentaires acquis par an. 50 000 documents à disposition (livres – revues - CD – DVD). 100 000 prêts sont effectués par an. 3 000 participants aux animations par an. 165 classes sont accueillies par an.

Philippe ROLLET indique qu’en 2008 le Cabinet KPMG avait précisé que si le transfert de la médiathèque à la Communauté de Communes avait été fait, la collectivité aurait pu faire 140 000 € d’économie par an.MB/NP – 11/05/2015

7

Monsieur le Maire précise que la collectivité ne s’est jamais engagée sur l’embauche des personnes en contrats aidés. Par contre, lorsque des postes se libèrent dans les services et que le profil de l’agent en contrat aidé ou en apprentissage correspond il peut être embauché.

Exemple: le poste au service informatique a été pourvu par l’apprenti qui était dans ce service depuis plusieurs années.

Vote à l’unanimité (2 abstentions : Florence ARNOUX LE BRAS et Laurent DE MONTGOLFIER).

7. HABILITATION FUNERAIRE : RENOUVELLEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient de renouveler l’habilitation de la commune dans le domaine funéraire, en régie directe, pour l’activité suivante :

- Fourniture des fossoyeurs, des objets et prestations nécessaires aux inhumations, exhumations et crémations, l’habilitation actuelle devenant caduque à compter du 22 février 2015. Cette habilitation concerne 5 agents.

Il convient également de préciser l’état civil, le domicile et la qualité du représentant légal, soit le Maire, et l’état du personnel employé par le service municipal :

- André ROLLET : titulaire, Adjoint technique principal de 1e classe ; - Robert PALANZA : titulaire, Adjoint technique principal de 1e classe ; - Mickaël JAZGIER : titulaire, Adjoint technique principal de 2e classe ; - Sébastien PASCAL : titulaire, Adjoint technique de 2e classe ;

- Mohamed ABBADAR : titulaire, Adjoint technique de 2e classe.

Vote à l’unanimité.

8. STATUTS

a. Modification des statuts de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Monsieur le Maire indique qu’au regard de l’évolution du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et de son champ de compétences, les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne doivent être révisés. Dans ce contexte, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne a délibéré le 31 mars 2015 pour proposer la modification de ses statuts. La délibération relative aux modifications des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne a été transmise à l’ensemble de ses communes membres pour délibération de leurs conseils municipaux dans les conditions fixées par l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire soumet aux membres présents les statuts modifiés.

Vote à l’unanimité.

b. Modification des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne

Monsieur le Maire rappelle que la prise de compétence SCoT par les Communautés de communes (Loi ALUR du 24 mars 2014) transférée au Syndicat du Pays de Maurienne (SPM), conduit à une actualisation des statuts du SPM.

Les nouveaux statuts suppriment la notion de compétences obligatoires et optionnelles, mais affichent des blocs de compétences auxquels adhèrent les collectivités de niveau différent (communes ou communautés de communes).

Cette modification permet également de prendre en compte les changements apportés par la réforme départementale de la tarification sur les transports scolaire.

Dans ce contexte, le Syndicat du Pays de Maurienne a délibéré le 24 mars 2015 pour proposer la modification de ses statuts. La délibération a été transmise à l’ensemble des communes membres pour délibération de leurs conseils municipaux dans les conditions fixées par l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire soumet aux membres présents les statuts modifiés.

Vote à l’unanimité.MB/NP – 11/05/2015

8

9. MOTION RELATIVE A LA CONTRIBUTION AU FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle la motion approuvée par le conseil communautaire qui s’est réuni le 31 mars 2015 et la soumet à l’approbation du conseil municipal.

Il précise que cette motion a été remise en main propre par son Président à Monsieur le Préfet de la Savoie, le 15 avril 2015.

Il demande à l’assemblée d’approuver cette motion.

Monsieur le Maire précise que le conseil communautaire sollicite auprès des ministères concernés et auprès de

Monsieur le Préfet de la Savoie la possibilité de réaffecter à l’investissement local, dès le budget 2015, le montant

total du FPIC dû par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et son bloc communal et s’engage à

fournir la preuve de l’utilisation du FPIC pour les dossiers prioritaires et notamment ceux visant à la sécurité des

habitants Cœur de Maurienne.

Philippe ROLLET regrette que la démarche du FPIC n’ait pas été faite avant. Il indique qu’on demande à un gouvernement de revoir les choses alors qu’elles étaient écrites bien avant. Depuis 2010, la CCCM savait qu’elle allait perdre 2 millions d’euros.

Dominique JACON ajoute que l’on parle de deux phénomènes : la participation à la réduction de la dette publique et le Fonds de Péréquation. Il ajoute qu’il y a un troisième phénomène : le transfert de charges de l’Etat vers les collectivités. Ces trois phénomènes viennent affaiblir les marges de manœuvre des collectivités. Prises chacune séparément, ces mesures peuvent se justifier. La baisse de la participation à la réduction de la dette publique est normale. L’idée de rééquilibrer la richesse des territoires peut s’entendre. Mais ce qui est insupportable c’est de cumuler les trois et que ces trois phénomènes arrivent en même temps et asphyxient les collectivités.

Monsieur le Maire précise que si l’on prend les chiffres donnés dans la motion, le fonds de péréquation était de 229 000 € en 2012, de 564 000 € en 2013 et sera de 1.5 million en 2016. On peut dénoncer les transferts de compétences qui ne sont pas compensés, les baisses de dotations, la diminution des taux de subventions et des subventions en général. Il faut donc mettre l’accent sur le plan d’économie de 50 milliards supplémentaires qui a été annoncé le 2 avril 2014, applicable entre 2015 et 2017.

Vote à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

IMPLANTATION D’UN PARCOURS ACROBATIQUE EN HAUTEUR A LA COMBE DES MOULINS

Jean-Claude PETTIGIANI présente un visuel de ce projet qui sera implanté à la Zone de Loisirs de la Combe des Moulins. C’est un projet initié par Monsieur Julien BLANC-COQUAND.

L’activité accrobranche s’est largement popularisée ces dernières années et est de plus en plus pratiquée.

Un parcours acrobatique en hauteur est une activité ludique et sportive, accessible à tous qui permet de découvrir des sensations nouvelles et de se surpasser en toute sécurité.

C’est un loisir 100 % nature. Les participants évoluent à travers un circuit élaboré d’arbre en arbre, sur des plateformes aménagées, à l’aide d’ateliers comme des ponts, des échelles, des filets à grimper, des passerelles, des tunnels suspendus, des balançoires, des tyroliennes.

L’emprise générale du projet, essentiellement en zone boisée s’étend sur une superficie de l’ordre de 5 hectares, située entre la route départementale et le lit de l’Arvan.

5 parcours différents sont proposés, avec 67 ateliers.

Couleur blanche : parcours initiation.

Il se compose de 3 ateliers de démonstration.

Il présente toutes les différentes techniques d’évolution que les participants auront à éprouver durant l’activité. C’est un parcours test avant de vérifier que toutes les consignes de sécurité ont bien été assimilées. Les plateformes sont comprises entre 0.50 et 1 mètre du sol.MB/NP – 11/05/2015

9

Couleur jaune : parcours kid

Il se compose de 12 ateliers.

C’est un parcours de découverte pour les enfants qui privilégie l’aspect ludique. L’environnement est très accessible. Ainsi, les parents peuvent facilement suivre ou accompagner la progression de leurs enfants. Les plateformes sont comprises entre 1 mètre et 1.50 mètre du sol.

Couleur verte : parcours kid +

Il se compose de 18 ateliers.

C’est une évolution des parcours enfants avec davantage de sensations et d’efforts. Le parcours est également accessible aux adultes. Ce parcours se termine par une descente en tyrolienne de 200 mètres. Frissons garantis. Les plateformes sont comprises entre 3 et 5 mètres du sol.

Couleur bleue : parcours famille

Il se compose de 17 ateliers.

Ce parcours est d’accès aisé mais comprend des passages demandant plus d’aptitude. Les plateformes sont comprises entre 6 et 8 mètres du sol.

Couleur rouge : parcours sensations

Il se compose de 14 ateliers dont 2 tyroliennes.

C’est le parcours le plus technique. Les sensations et le plaisir sont garantis. Les plateformes sont comprises entre 8 et 10 mètres du sol.

Les plateformes sont accrochées aux troncs des arbres suivant deux techniques. 1/ Serrage par étau autour de l’arbre. L’ossature est métallique composée de tiges filetées en acier qui entourent le tronc sur lequel on va poser des rondins en bois. Ensuite on assemble la plateforme à l’aide de planches.

2/ Vissage dans le tronc avec des vis à bois entre 15 et 20 cm.

C’est sûrement la solution qui sera choisie car elle préserve l’état phytosanitaire des arbres.

Pour les évolutions horizontales, sur l’ensemble du parcours le dispositif de protection contre les chutes utilisé est une ligne de vis continue.

Pour les évolutions verticales, la ligne de vie est couplée avec un antichute afin de limiter les facteurs de chute. Le dispositif de protection contre les chutes utilisé est une poulie.

Jean-Claude PETTIGIANI précise qu’il travaille sur ce dossier depuis 5 mois. 5 mois d’échanges, d’études de faisabilité, de rencontres sur le site. Le projet prend corps et est sur le point de se concrétiser.

La prochaine phase consistera à installer les ateliers vers le 15 mai 2015. Le fournisseur des produits viendra équiper les arbres des 67 ateliers sur les différents parcours.

L’exploitant espère démarrer son activité au début du mois de juillet. Le parc accrobranche sera ouvert 7 à 8 mois par an (en fonction de la météo), tous les jours et pourra accueillir 150 clients en capacité simultanée. La fréquentation escomptée est de 8 000 à 9 000 entrées payantes.

Une convention sera établie entre le propriétaire des lieux (la ville de Saint-Jean-de-Maurienne) et Monsieur Julien BLANC-COQUAND.

Jean-Claude PETTIGIANI espère qu’au travers ce projet, la Zone de Loisirs de la Combe des Moulins connaîtra un nouvel élan, tout en restant un lieu de détente pour tous.

Monsieur BLANC-COQUAND donne rendez-vous à tout le monde fin juin sur le site pour expérimenter le parcours.

Pierre GADEN précise que c’est une bonne initiative menée par Patricia SONZOGNI et Jean-Claude PETTIGIANI.

Philippe ROLLET ajoute que le matériel utilisé est fiable. C’est le même qu’à Termignon, à l’Esseillon, à Valfréjus. Ce sont des nouveaux systèmes qui sont mis en place et qui permettent une garantie absolue. Il précise qu’à l’échelle communautaire, il y a une via ferrata qui a une très grande attractivité avec une clientèle, le lac, le vélo qui demande beaucoup de structures. Là c’est un particulier qui investit 100 % sur cet équipement. C’est très bien. Une redevance sera versée à la ville par l’exploitant. Il précise que le parcours sera situé sur une zone inondable. Il faudra donc être attentif aux risques de crues qui sont importants dans ce secteur.

Jean-Claude PETTIGIANI précise qu’un contrôle du matériel sera effectué tous les ans par une entreprise.MB/NP – 11/05/2015

10

Il ajoute qu’il y aura possibilité d’installer un chalet mobile car il n’est pas possible de construire sur une zone inondable.

Philipe ROLLET indique qu’il serait bien d’avoir une liaison bus centre-ville/La Combe des Moulins car cette activité accrobranche est éloignée.

Jean-Claude PETTIGIANI précise que les tarifs iront de 11 € à 19 € (pour une demi-journée ou quelques heures en fonction du parcours).

Monsieur le Maire ajoute qu’un paragraphe concernant les risques naturels sera intégré dans la convention précisant que la commune n’est pas responsable des dégâts causés par les risques naturels.

Jean-Claude PETTIGIANI indique que la commune mettra à disposition le terrain à Monsieur BLANC-COQUAND et percevra une redevance de sa part.

Florence ARNOUX LE BRAS demande quel sera le montant des investissements. Jean-Claude PETTIGIANI précise qu’il se situe aux alentours des 200 000 € pour les 67 ateliers. Florence ARNOUX LE BRAS trouve se montant très peu onéreux.

Jean-Claude PETTIGIANI ajoute que la solution d’installer les ateliers directement sur le tronc a un coût moindre.

 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier qu’il a reçu de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Savoie le 4 mai 2015 l’informant qu’à l’issue du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 10 avril 2015 les modifications d’horaires scolaires qui lui ont été proposées ont été arrêtées pour la rentrée 2015/2016 :

Pour les écoles maternelles Aristide Briand, Les Clapeys, Les Chaudannes : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30/11h30 et 13h30/15h45

Mercredi : 8h30/11h30

 Monsieur le Maire informe l’assemblée du lancement de la campagne « Le mégot salit et pollue ma ville ». Patricia SONZOGNI précise que la communication de cette campagne débutera le lundi 11 mai 2015. Elle s’appuiera sur plusieurs outils de communication : affiches, presse, média, panneaux lumineux, magazine municipal et magazine interne.

Des étiquettes ont été confectionnées par les élèves des écoles de Saint-Jean-de-Maurienne. Elles seront plastifiées et placées dans les jardinières de la ville car les jardinières ont une fâcheuse tendance à servir de cendriers géants.

Elle remercie Sandrine TESTON et Laurent PAVIS pour leur implication. Des petits cendriers de poche ont été réalisés grâce à un sponsoring. Une proposition de cendriers muraux ou sur pied a été faite pour les établissements recevant du public : bars, restaurants, commerces… Le tarif sera dégressif, plus la commande sera importante et plus le tarif sera réduit (à la charge des commerçants). Monsieur le Maire remercie le sponsor (qui souhaite rester anonyme) qui a financé la réalisation de ces petits cendriers.

 Conseil Communautaire : Jeudi 28 mai à 19h00 à Montricher (Chef Lieu), précédé de la visite de l’éco musée de Montricher

 Conseil Municipal : Lundi 29 juin 2015 à 18h30

 Philippe ROLLET fait une remarque concernant la dangerosité pour les cyclistes du tourne à gauche situé entre Saint-Jean-de-Maurienne et Pontamafrey (en arrivant de Saint-Jean-de-Maurienne). Il ne remet pas en cause les travaux de Pontamafrey qui sont une bonne chose et attendus depuis un certain temps par les habitants. Il précise que pour une année de Tour de France peu de stages ont été organisés pour les cyclistes, peu de groupes sont présents. Il souhaite qu’un arrêté départemental soit pris puisqu’il s’agit d’une route départementale de manière à interdire le passage des camions pour la période d’été (juin-juillet- août) compte tenu de la particularité de cette année 2015 (3 étapes de Tour en Maurienne). Tous les camions devraient passer sur l’autoroute.

Monsieur le maire précise que sur cette section les travaux de Pontamafrey, même s’ils sont légitimes pénalisent quelque peu l’activité vélo.

Il ajoute qu’un point a été fait il y a quelques semaines avec les cyclos et a demandé au TDL de faire des propositions de sécurisation.MB/NP – 11/05/2015

11

 Philippe ROLLET précise qu’il a été alerté par des entreprises de Saint-Jean-de-Maurienne concernant la taxe publicité. Il demande s’il peut avoir des explications sur la démarche et la volonté de la municipalité sur cette taxe.

Jean-Paul MARGUERON indique que cette question a été évoquée en commission finances. Différentes pistes ont été proposées pour 2016 pour obtenir des recettes supplémentaires. Un état des lieux a été réalisé pour un montant de 7 000 € pour faire un bilan de toutes les enseignes supérieures à 7 m² existants sur Saint-Jean-de- Maurienne. Le Cabinet a mandaté un géomètre qui est passé dans tous les commerces de la ville. Il précise que l’information est passée dans la presse : Dauphiné Libéré, La Maurienne, panneaux lumineux, Saint Jean l’Actu…Il attend le résultat de cet état des lieux qu’il n’a pas encore reçu, sachant que la décision devra être prise prochainement (avant le 1er juillet 2015 pour une application en 2016). Dès que les résultats seront transmis ce sujet sera de nouveau évoqué en commission finances, puis en conseil municipal pour les décisions ultérieures.

Jean-Paul MARGUERON indique qu’avant de prendre une décision il était nécessaire de faire un état des lieux ne sachant pas du tout ce que cela pouvait représenter. Il attend une liste des commerces et entreprises impactées dans les prochains jours. Le coût serait d’environ 50 000 à 60 000 € d’après le Cabinet. Michel BONARD ajoute que cela fait suite à la loi sur la pollution visuelle (pour diminuer cette pollution visuelle).

 Philippe ROLLET indique qu’il regrette de n’avoir pas pu participer à la réunion sur le SCOT pour raisons professionnelles. Il précise qu’il y a un petit décalage entre ce qui a été exprimé par les Saint-Jeannais et l’esprit dont avait été abordé ce dispositif sur le mandat précédent. Il indique que certains Saint-Jeannais se plaignent des grandes surfaces qui se multiplient.

Daniel MEINDRE a participé à cette première réunion sur le SCOT. Il indique que la première partie de la réunion lui a posé problème et la seconde était très positive. Pour la première partie, il a eu l’impression de revivre ce qu’il a vécu avec l’AVAP c’est-à-dire de faire un travail d’élu sur le terrain pendant 3 ans et qu’ensuite une instance supérieure allait décider si ce que les élus proposent est bon ou pas bon. Le but étant que certains élus du conseil municipal participent aux différentes commissions de travail pour avoir une meilleure approche.

Jean-Paul MARGUERON ajoute que Fabien BONNAFOUS (chargé de mission SCOT au Syndicat du Pays de Maurienne) réalise un travail exceptionnel. Jean-Paul MARGUERON a demandé à ce que certains élus puissent participer à ces réunions de travail.

Philippe ROLLET indique que la minorité souhaite intégrer un certain nombre de commissions car il faudra travailler ce qui sera imposé, que ce soit constructif pour l’avenir.

Jean-Paul MARGUERON précise qu’il pourra envoyer à l’ensemble du conseil municipal le lien pour aller consulter tous les comptes rendus, les différentes analyses. Les conseillers municipaux intéressés pour intégrer certaines commissions devront se manifester et Jean-Paul MARGUERON verra ensuite avec Fabien BONNAFOUS.

Monsieur le Maire pense qu’il n’y a pas de contre-indication à intégrer les gens dans les différents groupes de travail. Un diagnostic a été réalisé dans différents domaines, des préconisations de l’Etat ont été faites dont certaines rédactions peuvent être jugées maladroites et cela a suscité quelques réactions. On peut tenir à s’exprimer sur certains sujets sans sous-estimer le fait qu’il faut être très attentif par rapport au PLU. Monsieur le Maire reconnait l’excellent travail de Fabien BONNAFOUS. Monsieur le maire souhaite que soit intégré dans le présent compte rendu les différentes thématiques du SCOT. Pour certaines thématiques, un titulaire (T) a été désigné et en cas d’empêchement un suppléant (S) :

1) Tourisme : Sophie VERNEY

2) Agriculture : Françoise DUCHET

3) Planification énergétique: Anne CHEVALLIER (T) / Marc TOURNABIEN (S)

4) Mobilité Transport : Pierre-Marie CHARVOZ (T) / Anne CHEVALLIER (S)

5) Habitat : Anne CHEVALLIER (T) / Philippe ROSSI (S)

6) Economie Commerce : Dominique JACON (T) / Philippe ROSSI (S)

7) Environnement : Anne CHEVALLIER (T) / Philippe FALQUET (S)

Philippe ROLLET précise que ce travail sur le SCOT va aussi correspondre à des recettes et qu’il n’est pas négligeable à moyen et long terme d’avoir des choses bien ficelées. Monsieur le Maire ajoute que l’on se retrouve dans la dynamique des contrats territoriaux de Savoie où le Conseil Départemental fixe le cap avec des politiques départementales, des lignes budgétaires départementales et laissant à chaque territoire le soin de s’organiser.MB/NP – 11/05/2015

12

Florence ARNOUX LE BRAS indique qu’elle était présente à la réunion sur le SCOT et que Monsieur le Maire a exprimé la crainte que les élus deviennent « les larbins de l’Etat ». Elle ajoute que cette démarche doit être accomplie, que les élus n’ont pas le choix. C’est une chance que tous les élus de la vallée puissent travailler ensemble, qu’ils aient une réflexion globale et qu’ils aillent dans le même sens. C’est cela qu’il faut retenir.

Monsieur le Maire précise que l’on voit au fil des ans un pouvoir s’amenuiser et des politiques contractuelles arriver ce qui fait que les collectivités ont de moins en moins de marge de manœuvre. Cette crainte est sous-jacente avec des élus, élus au suffrage universel, qui seront cantonnés à l’état-civil et à d’autres tâches administratives.

 Florence ARNOUX LE BRAS souhaite revenir sur les surfaces commerciales. Elle précise que la municipalité a toujours voté contre l’agrandissement des grandes surfaces de Saint-Jean-de-Maurienne et des alentours. Jean-Paul MARGUERON indique que pour l’extension de CARREFOUR MARKET par exemple, il est allé en commission nationale et que les gens qui étaient autour de la table n’ont pas compris pourquoi il avait voté contre.

Florence ARNOUX LE BRAS demande si le fait d’avoir une galerie marchande à Saint-Jean-de-Maurienne serait forcément mauvais pour l’activité économique de la ville.

Jean-Paul MARGUEON pense que ce serait mauvais pour le centre-ville. Monsieur le Maire se pose la question de savoir « s’il n’est pas illusoire de croire que de se battre contre l’augmentation des surfaces commerciales en Maurienne est illusoire dans la mesure où l’évasion commerciale se fera à Chambéry, à Grenoble où à Lyon ». Ne vaut-il pas mieux garder une activité sur la Maurienne ? Michel BONARD précise qu’il n’y a pas d’évasion en alimentaire. Il ajoute que dans les dossiers CDAC il n’y a plus de notion économique. C’est environnemental.

Daniel MEINDRE indique que le centre commercial du Forum Saint Antoine qui a bientôt 30 ans ne se referait pas aujourd’hui. L’évolution commerciale a profondément changé et a été bouleversée. A l’heure actuelle, il faut une réflexion très forte avant de faire une galerie commerciale ou un centre commercial.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.