Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 12 08

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 12 08 Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 12 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme, IB/IG – 9/12/2015

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 8 décembre 2015

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Pierre GROS, Georges NAGI, Daniel MEINDRE, Michel BONARD, Pierre GADEN, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Isabelle BRUN, Dominique JACON, Mario MANGANO, Ségolène BRUN, Valérie DENIS, Florian BISSCHOP, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Florence ARNOUX LE BRAS, Lomig LE BRAS.

Membres absents : Françoise MEOLI (procuration à Pierre GADEN), Sophie PELLETIER (procuration à Sandrine TESTON), Daniel DA COSTA (procuration à Philippe ROLLET).

Secrétaire de séance : Isabelle BRUN

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2015.

Lomig LE BRAS souhaite que soit rajouté, page 10 : « Lomig LE BRAS remercie Monsieur le Maire pour sa réponse, plutôt évasive ».

Florence ARNOUX LE BRAS, souhaite que soit rajouté :

- page 10, après la dernière phrase : « Florence ARNOUX- LE BRAS demande en quoi Monsieur le Maire servait l’intérêt général dans cette affaire ».

- page 11 : sécurité de l’école élémentaire Aristide Briand : Le problème devait être traité depuis longtemps. Des verrous ont été installés sur les portes coupe-feu des couloirs, ce qui est dangereux. Elle espère qu’ils ne sont plus utilisés. Il existait un projet de digicode, elle demande si cela va se faire ou non.

Ces remarques étant prises en compte, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

 EPIC « SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE TOURISME & EVENEMENTS »

 Approbation du budget primitif 2016

L’article L2231-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le budget de l’EPIC « Saint- Jean-de- Maurienne Tourisme & Evènements » doit être soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 de l’EPIC.

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2016, adopté par le Comité directeur de l’EPIC le 13 novembre 2015, est arrêté à la somme de 901 956 € en recettes de fonctionnement, 842 256 € en dépenses de fonctionnement, 24 265,52 € en recettes d’investissement et 21 761,22 € en dépenses d’investissement. Monsieur le Maire donne la parole à Philippe ROSSAT, Directeur de l’Office du Tourisme. Celui-ci souhaite mettre ce budget en perspective par rapport aux exercices précédents. Il indique que ce budget prévoit une dotation municipale de 765 000 €, diminuée de 10 % par rapport à 2015 et plus par rapport à 2014, année où le montant de la subvention s’élevait plus de 1 million d’euros. Ce budget, contraint, a obligé le comité directeur à faire des choix et à adopter une stratégie claire.

Des arbitrages importants ont été faits :

- sport : Philippe ROSSAT rappelle que l’année 2015 a été une année faste sur le plan sportif. En 2016 l’activité autour du vélo sera maintenue, en particulier avec le Tour des Pays de Savoie et des stages cyclo pour maintenir l’effort autour du vélo et pour honorer les engagements pris avec le Tour des Pays de Savoie (convention sur 3 ans) ;

- culture : 2016 verra le retour du Festival de Théâtre. Un travail est actuellement réalisé pour mettre l’accent sur des spectacles pour le jeune public et sur des spectacles très ouverts. Ce festival aura lieu autour du 14 juillet. Par ailleurs, la quinzaine culturelle sera développée ; - animation : maintien des animations et développement des « nuits de » pour l’été 2016, l’objectif étant de maintenir une animation très soutenue pendant l’été.

Philippe ROSSAT indique que le Comité directeur de l’EPIC a souhaité augmenter les ressources propres, recherche de partenariat et création de produits touristiques : vente de la destination « Saint-Jean-de- Maurienne » sur une journée, à destination des particuliers mais également des tours operators, avec pour thème, les mystères de Saint-Jean ou la gastronomie.IB/IG – 9/12/2015

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En résumé, pour 2016, une stratégie culturelle, le maintien et le renforcement d’une animation très importante et une pression forte sur les ressources propres.

Philippe ROLLET signale que la baisse de 10 % a fait l’objet d’une discussion lors de la commission des finances et qu’elle est une suite logique. Il rappelle que cela avait été demandé depuis plusieurs années. Il rappelle également que le but premier d’un Etablissement Public Industriel et Commercial est de réaliser des ventes. On constate que les ventes, malgré les efforts faits, restent marginales. Le problème majeur de ce type de structure, compte tenu du fait qu’il n’existe pas ou peu de lits touristiques sur la commune, est de vendre, mais de vendre quoi ?

Il note que les demandes du groupe « Saint-Jean avec vous » ont été entendues, notamment pour la fête du pain qui est un évènement marquant de l’été Saint-Jeannais.

Il persiste à dire qu’il faudra à nouveau faire des efforts sur ce budget et s’orienter sur des choses que nous sommes capables d’assumer sur la durée. Concernant le Tour de France, il pense que la ville de Saint-Jean- de-Maurienne ne peut plus s’engager financièrement sur cet évènement à long terme. La seule solution serait de faire un travail à l’échelle de la vallée, avec un minimum de crédits versé par la ville de Saint-Jean-de- Maurienne, les retombées sont moindres pour notre commune puisqu’il n’y a pas ou peu de lits touristiques. Philippe ROLLET souhaite que le budget de l’EPIC, à l’avenir, soit revu à la baisse compte tenu des circonstances budgétaires actuelles.

Monsieur le Maire remercie toute l’équipe qui travaille autour de Philippe GEORGES et Philippe ROSSAT.

Arrivée de Marie-Christine GUERIN à 18 h 45.

Florence ARNOUX-LE BRAS rappelle que le budget 2014 présenté en séance du comité directeur du 13 novembre 2015, faisait apparaître un déficit de 53 129 € ; elle souhaite une explication concernant ce déficit. Est-il dû au Tour de France ?

Deuxième point : lors d’une séance du conseil municipal, il avait été annoncé la somme de 150 000 € à la charge de l’EPIC pour le Tour de France. Or le budget présenté fait apparaître une somme de 210 000 € de dépense, ce qui montre une absence de maîtrise. Est-il raisonnable de prévoir encore ce type d’évènement sur notre commune ?

Par ailleurs, Mme ARNOUX-LE BRAS constate un choix en matière de personnel pour un coût très élevé : 500 000 € en charge de personnel sur un budget de 840 000 €. Elle demande si ce choix est justifié. Monsieur le Maire donne la parole à Philippe ROSSAT pour répondre à Mme ARNOUX-LE BRAS à propos du Tour de France. Il explique que les dépassements sont modestes compte tenu de l’ampleur de l’évènement. Ces dépassements sont liés au matériel, à la signalétique, à la salle de presse, aux frais de déplacement des différents personnels. Il précise concernant les recettes, que le chiffre d’affaire a été multiplié par 2,5 par rapport aux années précédentes en termes de partenariat. Philippe ROSSAT invite les membres du conseil à comparer le coût net du Tour de France 2015 avec celui les précédents. Florence ARNOUX-LE BRAS reconnaît que les coûts ont diminué, certes, mais si l’on ajoute les dépenses engagées par la ville qui se montent à 34 000 €, cela porte le coût total à près de 250 000 €, somme très importante, compte tenu des difficultés financières de la commune. Elle demande l’engagement de ne plus organiser un tel évènement à Saint-Jean-de-Maurienne.

Monsieur le Maire prend l’engagement d’informer le conseil quand cela sera nécessaire. Concernant le poste de directeur, Monsieur le Maire précise que les postes ont été calibrés à la création de l’EPIC à un montant de subvention des partenariats qui permettaient de mener à bien un certain nombre d’actions. Le contexte actuel a amené la ville à baisser la subvention. Monsieur le Maire reconnaît que l’effectif de l’EPIC est peut-être surdimensionné par rapport aux actions, ce qui amènera une réflexion dans les mois à venir, sachant que le secteur du tourisme sera impacté par la mise en place de la politique touristique à l’échelle intercommunale.

Monsieur le Maire précise que toute structure mérite une direction et il rappelle que lors de la création de l’EPIC le poste de Directrice de l’action culturelle avait été supprimé.

Arrivée de Lucie DI CANDIDO à 18 h 50.

Philippe ROLLET souhaite revenir sur le Tour de France. Il précise que la presse a annoncé le retour du Tour de France en Maurienne en 2018/2019. Il souhaite un positionnement de la ville sur ce sujet, si la ville s’engage à nouveau, quelles sont les limites budgétaires ? Il rappelle qu’il n’y a pas eu de transparence sur les frais engagés par l’EPIC, notamment au sujet d’un déplacement en Corse alors même que le Tour de France ne passait pas à Saint-Jean-de-Maurienne. Il précise qu’il y a des « choses gênantes » dans le budget de l’EPIC. Il regrette que des frais soient engagés pour aller à Paris à la présentation du Tour de France quand on sait que la ville n’est pas candidate. Il souhaiterait que les personnes qui se déplacent pour cette occasion le fassent à leurs frais et non pas aux frais de la ville puisqu’elle n’a pas prévu d’être candidate. Monsieur le Maire indique que le Président et le Directeur de l’EPIC se déplacent où bon leur semble pour les besoins de l’EPIC sans avoir de compte à rendre, en fonction des manifestations à faire. Il rappelle qu’un Tour de France se négocie plusieurs années avant son passage dans la ville.IB/IG – 9/12/2015

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Concernant le déplacement en Corse Monsieur le Maire rappelle que le grand livre est à la disposition de chacun et que deux « petites mains » ont passé des heures à éplucher le grand livre sans trouver aucunes dépenses liées à la Corse.

Philippe ROLLET souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont rendues à Paris pour la présentation du Tour de France.

Monsieur le Maire lui suggère de faire poser cette question lors du prochain comité directeur de l’EPIC. Monsieur le Maire précise que la possibilité d’être à nouveau candidat pour le Tour de France n’est pas exclue. Florence ARNOUX-LE BRAS souhaite avoir des informations concernant des déplacements faits dans le cadre de l’EPIC, notamment sur un déplacement à Paris pour faire une photo avec Anne ROUMANNOF. Monsieur le Maire précise que c’était pour le lancement du festival.

Florence ARNOUX-LE BRAS demande des précisions concernant la saison culturelle annoncée par Monsieur le Maire et qui selon elle, est inexistante ou presque.

Monsieur le Maire répond qu’en comité directeur, les changements des saisons culturelles ont été expliqués. Ceux-ci sont positionnés sur le début d’année, la quinzaine culturelle et cette année le festival, ce qui redonne une autre dimension à la saison culturelle avec une programmation au moins pour la quinzaine culturelle qui est de 100 % en local et sur le festival où 45 % de programmation locale. Il indique qu’au prochain comité directeur, un comparatif sera fait de l’ensemble des spectacles programmés sur 2014 et 2015. Florence ARNOUX-LE BRAS tient à rappeler qu’en comité directeur elle n’est que suppléante et qu’elle n’a pas voix au chapitre, qu’elle n’est jamais intervenue lors de ces réunions. Elle rappelle qu’en début de mandat, il avait été spécifié que les suppléants ne devaient pas s’exprimer ce qui surprend Monsieur le Maire qui pense que les suppléants sont une richesse.

Concernant la programmation culturelle à Saint-Jean-de-Maurienne, Florence ARNOUX-LE BRAS demande s’il est raisonnable aujourd’hui, qu’elle se résume à deux évènements, le festival de théâtre et la quinzaine culturelle. Elle rappelle que dans la plupart des villes, même de plus petite taille que la nôtre, il y a une programmation.

Philippe ROLLET rappelle qu’une étude réalisée pour le festival de théâtre montrait qu’un festival digne de ce nom devait avoir un budget de 300 à 350 000 €. Monsieur ROLLET avait évoqué que si le choix culturel de mise en place d’un tel festival était fait, il faudrait avoir la possibilité d’engager cette somme annuellement. Il avait rappelé que l’année du Tour de France, il y aurait obligation de faire le choix d’un des deux évènements, ce qui a été confirmé en 2015 puisque le choix du tour de France a été fait et donc une réduction importante du festival.

Monsieur le Maire répond que ce n’était pas une réduction mais un report. Philippe ROLLET indique que pour ancrer un évènement, il est nécessaire de le programmer chaque année. Monsieur le Maire indique que le choix de programmer des artistes locaux permet d’aider les associations et les artistes saint-jeannais.

Philippe GEORGES rappelle que les artistes locaux sont très demandeurs pour se produire sur place. La quinzaine culturelle se terminera début juin, elle sera suivie par tous les galas de danse pour se terminer par la fête de la musique et sur les fêtes de la Saint-Jean.

Le budget de l’EPIC est adopté à l’unanimité.

 Avance sur subvention 2016

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la subvention 2016 d’un montant de 851 000 €, votée le 25 mars 2015, à l’EPIC « Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme Evènement ». Il rappelle que cette subvention a permis d’engager et de réaliser de nombreuses animations en matière sportive et culturelle. Monsieur le Président de l’EPIC « Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme Evènement » a adressé un courrier à Monsieur le Vice-président de la Commission des finances sollicitant le versement d’une avance sur la subvention 2016 d’un montant de 25 000 €.

Le Conseil municipal est donc invité à décider le principe du versement d’une avance sur subvention d’un montant de 25 000 € à intervenir auprès de l’EPIC « Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme Evènement ». A la demande de Florence ARNOUX-LE BRAS, Monsieur le Maire indique que l’avance servira entre autre à régler les salaires de décembre.

Vote à l’unanimité

 INTERCOMMUNALITE – PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DE LA SAVOIE

Aux termes de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), chaque Préfet doit élaborer pour son département un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans le département, pour les six années à venir.

Le schéma, établi au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et d’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, prévoit une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propreIB/IG – 9/12/2015

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regroupant au moins 15 000 habitants, et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, ainsi que la rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants. Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Savoie a présenté le projet de schéma à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunie en séance plénière, le 12 octobre 2015. En date du 13 octobre 2015, ce projet de schéma a été notifié aux communes, EPCI et syndicats mixtes, concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Les organes délibérants doivent donner leur avis sur le projet de schéma, dans un délai de deux mois à compter de la notification, soit avant le 13 décembre 2015. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable. La CDCI, à laquelle seront transmis l’ensemble des avis rendus, disposera de trois mois pour rendre un avis sur le projet de schéma avant son arrêt par le Préfet de la Savoie au plus tard le 30 mars 2016. Le schéma proposé par le Préfet de la Savoie et impliquant la Communauté de Communes Cœur de Maurienne consiste en une fusion des Communautés de Communes Cœur de Maurienne, de l’Arvan, du Canton de la Chambre et Porte de Maurienne avec 42 communes membres et une population municipale de 29 452 habitants. Le territoire de la Maurienne serait constitué de deux intercommunalités. Monsieur le Maire rappelle que suite aux différentes réunions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, Monsieur le Préfet de la Savoie a arrêté un schéma départemental avec une proposition pour ce qui concerne la Maurienne, de deux communautés de communes à l’échelle de la Maurienne :

- 1 communauté de communes qui regroupe les cantons de Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane et Saint- Michel-de-Maurienne

- 1 communauté de communes qui regroupe, Cœur de Maurienne, la communauté de communes de l’Arvan, la communauté de communes du canton de La Chambre et Porte de Maurienne, pour ce qui nous concerne, d’Aiton à Saint-Julien-Montdenis, soit 42 communes et une population municipale de 29 452 habitants.

Il rappelle que les élus communautaires ont souhaité, sous l’impulsion des 4 présidents, qu’une étude de préfiguration du rapprochement des 4 communautés de communes soit réalisée. Cette mission a été confiée à l’ASADAC qui a réalisé un document présenté en séance. Ce document, mise en perspectives de la loi NoTRE et de la réorganisation des compétences, décrit l’impact sur la fusion et donne un avis sur le schéma départemental.

Intervention de Florence ARNOUX-LE BRAS

Comme en conseil communautaire, nous voterons la création de 2 intercommunalités Maurienne. Je souhaite faire une intervention pour l'expliquer.

« Chers collègues,

Il existe aujourd'hui 7 intercommunalités en Maurienne qui n'ont pas toutes les mêmes compétences et ont des fonctionnements très différents. Il sera déjà compliqué d'évoluer de 7 à 2 dans le délai imparti qui est très court. Passer par une étape à 2 intercommunalités permettra de s'entendre plus facilement sur les domaines de compétence, de réduire le risque de bloquage sur les questions de gouvernance, de limiter le problème de la représentation (en particulier pour les petites communes) et, pour ce qui est de notre future intercommunalité, de s'appuyer sur un début de discussion entre les 4 intercommunalités qui fusionneraient en bas de vallée: la nôtre Coeur de Maurienne, celle de l'Arvan, celle du canton de La Chambre et celle de Porte de Maurienne. C'est donc une solution de prudence et de raison. Cependant, aller ensuite rapidement, dès 2020 vers une seule intercommunalité vallée aurait de nombreux avantages: simplifier l'organisation politique (par la suppression du Syndicat du Pays de Maurienne), être plus efficace dans certains domaines exigeant une approche vallée, par exemple la gestion des cours d'eau mais aussi dans les domaines, entre autres de l'économie et du tourisme en internalisant Maurienne Expansion et Maurienne Tourisme, avancer en parallèle avec la démarche entamée de SCoT, parler d'une seule voix à l'extérieur de la Maurienne et être plus lisible pour la population.

Nous sommes donc favorable, dans un premier temps, à la fusion des Communautés de Communes Coeur de Maurienne, de l'Arvan, du canton de la Chambre et Porte de Maurienne et à la constitution de deux intercommunalités en Maurienne au 01/01/2017 selon la proposition faite par M. le préfet. Nous souhaitons, dans un second temps, la constitution d'une seule intercommunalité dont les conseillers pourraient être élus en 2020 lors des prochaines élections municipales et communautaires afin de faire coïncider une évolution qui semble utile et nécessaire avec le calendrier politique. C'est pourquoi, nous demandons que notre future Communauté de Communes s'inscrive dès sa mise en place en 2017 dans une démarche prospective.

Chers collègues, je vous remercie. »

Philippe ROLLET indique de ce sujet lui parait fondamental aujourd’hui, notamment au niveau de l’information de la population puisqu’on voit bien qu’à travers le document présenté, la tâche sera compliquée et la population sera touchée directement, très rapidement et sur un certain nombre de compétences. Il indique que depuis le début des discussions il a dit que toutes ces réformes servent de levier et d’accélérateur pour des avancées significatives et le développement de structures. Il indique que la meilleure des solutions serait une communauté de communes à l’échelle de la vallée mais il votera pour les 2 intercommunalités sur la vallée.IB/IG – 9/12/2015

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Dominique JACON souhaite apporter un complément de réflexion. Il partage l’avis et l’analyse faite par Florence ARNOUX-LE BRAS. La proposition de Monsieur le Préfet de la Savoie est une solution de compromis qui parait acceptable. Il souhaite que par le vote du conseil municipal, un signe soit donné aux autres collectivités, pour dire la volonté de travailler ensemble.

Il pense qu’il faudra, avant de créer une seule communauté de communes en Maurienne, atteindre la stabilité nécessaire au bon fonctionnement des deux intercommunalités.

Pour conclure, Monsieur le Maire rappelle que nous sommes restés sur des périmètres administratifs et que la notion de projet de territoire n’a jamais été évoquée.

Monsieur le Maire demande si le vote à bulletin secret est souhaité.

Dans la négative, il demande à l’assemblée de se prononcer, à main levée, sur l’avis de projet de schéma départemental.

Vote favorable à l’unanimité

 CAMPING MUNICIPAL DES GRANDS COLS

a. Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre d’une convention de Délégation de Service Public en date du 1er janvier 2007, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne a confié la gestion du camping municipal des Grands Cols à un partenaire professionnel, l’EURL Franck BAFOU Organisation. Cette convention de délégation de service public a été conclue pour une durée de 10 ans, et doit arriver à son terme le 31 décembre 2016.

Dans la perspective de ce terme prochain se pose donc la question du renouvellement de la convention de Délégation de Service Public.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute passation ou tout renouvellement d’une délégation de service public doit être précédé(e) de l’organisation d’une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant de recueillir des offres concurrentes.

Dans ce cadre, il y a lieu de se prononcer sur le maintien ou non de l’activité de gestion du camping municipal des Grands Cols dans le cadre d’une délégation de service public A ce titre, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le rapport préparatoire à la délégation de service public, qui expose les motivations de la Commune et présente les prestations qui pourraient être demandées au délégataire si le mode de gestion délégué était retenu.

Florence ARNOUX-LE BRAS remarque que sur les 10 dernières années, on note des dépenses d’investissement à hauteur de 190 000 € et des recettes pour un montant de 80 000 €, qui laissent apparaître un déficit de 100 000 €. Elle souhaiterait, sur la prochaine période, qu’un équilibre financier soit trouvé pour la commune qui ne peut pas se permettre ce type de déficit.

Monsieur le Maire rappelle que les investissements ont été réalisés en 2007, 2008 et 2009 par la mise en place de mobil-home et la remise aux normes de certains équipements. Le dernier investissement réalisé est l’acquisition et la pose d’un chalet d’accueil et atelier de réparation pour les vélos. Dans le cadre d’une prochaine DSP, il n’y aura pas de gros investissements à prévoir. Monsieur le Maire indique que la prochaine étape est la rédaction d’un cahier des charges pour une DSP de 2017 à 2027. A la demande de Philippe ROLLET, Marie-Christine PAVIET indique que la commission d’ouverture des plis qui sera créée, le sera pour l’ensemble des Délégations de Service Public et sur toute la durée du mandat. Philippe ROLLET rappelle qu’il y a deux possibilités : soit une régie, soit une DSP. Il indique que la structure actuelle, DSP, est appropriée à notre équipement. Il s’interroge quant au vieillissement de l’équipement si la DSP est consentie pour 7 à 10 ans. Ce site fait partie des presque seuls lits touristiques de la ville sur lesquels la ville de Saint-Jean-de-Maurienne a une maîtrise, même si cela se fait par délégation. Il faudra travailler sur le cahier des charges pour avoir une vraie valeur ajoutée de cette délégation au même titre que la première, en intégrant dans la DSP, des investissements. Le débat devra s’ouvrir sur une ouverture hivernale, avec bien-sûr un certain nombre d’investissements nécessaires, sur une ouverture « camping-car »… Monsieur le Maire confirme qu’un travail sera fait pour notamment une aire « camping-car ». En fonction de la durée de la DSP, une projection sera faite pour programmer les investissements nécessaires, sur les investissements de maintenance, de renouvellement pour les intégrer dans le cahier des charges afin que le futur délégataire puisse faire sa proposition en toute connaissance de cause. Monsieur le Maire indique que cela fait partie du travail de la Commission d’ouverture des plis qui donnera un avis. Florence ARNOUX-LE BRAS souhaiterait que la commune s’engage dans le cahier des charges, dans le but d’obtenir un équilibre financier pour la commune.

Vote à l’unanimité

b. Composition de la commission d’ouverture des plis et modalités de l’électionIB/IG – 9/12/2015

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Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans le cadre de la procédure de délégation de service public local par une collectivité de 3500 habitants et plus, les plis contenant les offres sont ouverts par une commission comprenant des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative.

Lors d’une procédure de délégation de service public, la Commission d’Ouverture des Plis est chargée : - de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,

- de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres,

- d’émettre un avis sur les candidats avec lesquels engager des négociations. En revanche, la Commission d’Ouverture des Plis n’est pas sollicitée dans le déroulement des négociations qui relève de l’intervention du Maire ni sur le choix du délégataire qui fera l’objet d’une délibération du conseil municipal.

La commission se compose :

- du président de la commission : le Maire, membre de droit ;

- de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.

Le président de la commission et les cinq membres siègent à la commission avec voix délibérative. Siègent à la commission avec voix consultative :

- le comptable de la collectivité,

- et un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). L’article L. 1411-5 du CGCT précise que les membres de la commission, obligatoirement membres de l’assemblée délibérante, sont élus « à la représentation proportionnelle au plus fort reste ». Le décret N° 93-990 du 21 octobre 1993 (codifié à l’article D. 1411-3 et suivants du CGCT), relatif à l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public local, prévoit que :

- les membres titulaires et suppléants de la commission « sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel » (article 1 du décret – article D.1411-3 1er alinéa du CGCT) ; - « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes » (article 3 du décret – article D.1411-5 du CGCT) ;

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 2 du décret – article D.1411-4 1er alinéa du CGCT) ; - en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article 2 du décret – article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT). Dans le cadre des modalités ci-avant rappelées et étant précisé que cette commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public sera permanente pour toute la durée du mandat., Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que les listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’ouverture des plis devront être déposées auprès du Secrétariat général de la Ville de Saint-Jean-de- Maurienne au plus tard le vendredi 11 décembre 2015 à 12h00 sous format papier. Il indique par ailleurs que l’élection des membres composant la commission d’ouverture des plis aura lieu en séance du prochain conseil municipal.

Vote à l’unanimité

 AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP) – DEMANDE D’APPROBATION DE L’AGENDA

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a consolidé et ancré la politique d’accessibilité. Elle a posé les fondamentaux qui ont été déclinés à travers une réglementation qui conforte ses objectifs. La loi avait imposé le principe d’une accessibilité généralisée au 1er janvier 2015. Malgré les travaux réalisés et la dynamique enclenchée, force est de constater que cet objectif n’a pas été atteint. A travers la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie, le Parlement a donné au Gouvernement les moyens nécessaires pour poursuivre l’objectif. L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et ses textes d’application créent ainsi un nouveau dispositif qui vient compléter la loi du 11 février 2005.

Dans le respect de l’obligation d’accessibilité au 1er janvier 2015, tout propriétaire d’Etablissement Recevant du Public doit faire connaître sa situation au vu du respect des règles y afférant, soit en attestant de leur effectivité soit en déposant un Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’AP). L’Ad’AP est un engagement formalisé de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs Etablissements Recevant du Public (ERP) dans un délai fixé (sur 2 périodes de 3 ans), avec une programmation des travaux et des financements précis.

Trois dates structurent ce nouveau dispositif :

- le 1er mars 2015 : transmission des attestations d’accessibilité pour les ERP répondant aux règles applicables au 31 décembre 2014 (dérogations comprises) ;IB/IG – 9/12/2015

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- le 27 juin 2015 : communication des demandes de prorogation du délai de dépôt d’un Ad’AP et engagement à réaliser celui-ci ;

- le 27 septembre 2015 : dépôt des Ad’AP.

Concernant le patrimoine communal, les attestations d’accessibilité ont été transmises à Monsieur le Préfet le 23 février 2015 pour les trois établissements suivants :

- le théâtre Gérard Philipe (ERP de type L, 3ème catégorie) ;

- l’école maternelle des Chaudannes (ERP de type R, 4ème catégorie) ; - les toilettes publiques du Jardin de l’Europe (IOP).

Tous les autres établissements doivent figurer dans un Agenda d’Accessibilité programmée. Afin d’organiser et de planifier le phasage annuel et le financement des travaux de mise en accessibilité restant à réaliser, cet agenda a été construit par la Commmission Communale pour l’Accessibilité en lien étroit et en concertation avec les acteurs locaux, les commerçants et les associations de personnes handicapées. La liste des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public concernés, leur dénomination, leur type et leur catégorie, ainsi que ceux qui feront l’objet d’une demande de dérogation, figurent dans le dossier de demande d’approbation à déposer auprès du préfet du département de la Savoie. Monsieur le maire rappelle que par délibération du 26 juin 2015, le Conseil municipal a sollicité la prorogation de 3 ans du délai de dépôt de l’Ad’AP, en raison de la situation budgétaire et financière délicate de la commune.

Par arrêté n° 2015-1019 du 02 juillet 2015, Monsieur le préfet de la Savoie a accordé une prorogation de 18 mois du délai de dépôt de l’Ad’AP.

Par arrêté n° 2015-1204 du 30 juillet 2015, Monsieur le préfet de la Savoie a abrogé son arrêté n° 2015-1019 du 2 juillet 2015, au motif qu’il constituait « une entorse à la réglementation et à ses modalités d’application ». Monsieur le Maire indique que dans ce contexte budgétaire extrêmement contraint et regrettant de n’avoir pas obtenu la dérogation sollicitée, il convient dès lors de déposer l’agenda afin de satisfaire aux obligations légales.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à la mise en place de cet agenda. Il indique que des dérogations ont été demandées pour :

o les écoles élémentaires et maternelles Aristide Briand et des Clapeys. Marie-Paule GRANGE explique que sur la commune le groupe scolaire des Chaudannes est totalement accessible. Un enfant handicapé pourrait intégrer cet établissement.

o l’Evêché – monument historique ainsi que le Cloître,

o les tribunes du stade Pierre Rey puisqu’elles sont sur l’emprise du Lyon-Turin. Philippe ROLLET rappelle que le bâtiment de l’Oasis est propriété de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Son utilité dépasse très largement la commune et il demande si une échelle différente ne pourrait pas être envisagée, par la cession du bâtiment au Syndicat du Pays de Maurienne qui en aurait la gestion. Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment a été construit par 3 communes sur le territoire de Saint-Jean-de- Maurienne. Aujourd’hui, la ville est propriétaire du bâtiment et encaisse des loyers. Monsieur le Maire n’exclut pas une modification dans le cadre d’un CIAS éventuellement.

A la demande de Florence ARNOUX-LE BRAS, concernant les demandes de dérogations demandées pour les groupes scolaires, Marie-Paule GRANGE répond qu’on n’est jamais sûr de rien. Monsieur le Maire, suite à une question de Florence ARNOUX-LE BRAS, redonne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de la Savoie en date du 5 août 2015 qui refuse la demande de prorogation de l’agenda d’accessibilité au motif que le taux d’endettement de la commune n’était pas assez élevé. Monsieur le Maire rappelle que la somme de 1 900 000 € a déjà été engagée pour les travaux sur l’accessibilité et que le report demandé concerne un total de travaux de 1 298 040 €, travaux qui ne pourront se faire sans recours à l’emprunt.

Florence ARNOUX-LE BRAS demande des explications sur l’emprunt envisagé pour la rénovation du stade Gavarini ; est-il prévu pour obtenir la prorogation du dépôt de l’agenda d’accessibilité ? Elle confirme que recourir à l’emprunt est aujourd’hui déraisonnable pour notre commune. Elle souhaite que chaque élu et chaque citoyen connaisse le degré de gravité de la situation financière de la commune. Pour cela elle demande à avoir communication du Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal de la commune en 2014, sachant que c’est un des outils financiers qui permet de savoir si notre commune est dans une situation financière critique.

Dominique JACON confirme qu’il existe effectivement de nombreux outils d’analyse financière mais le contexte évolutif ne permet pas toujours de coller à la réalité des chiffres. Philippe ROLLET apprécie la sagesse de Dominique JACON et aurait aimé qu’il y ait la même démarche lors du mandat précédent. Il pense que le rapport de la cour de comptes a permis de remettre les choses à niveau.

Jean-Paul MARGUERON rappelle que depuis 7 ans, la gestion de la commune et les suivis des budgets faits avec les services n’ont jamais été aussi stricts, précis et importants et sans ce travail important, la commune serait dans le rouge. L’équipe municipale continuera à être vigilante et à gérer au prix d’un travail qui a été très important et sérieux.

A la demande de Florence ARNOUX-LE BRAS qui demande le montant des travaux réalisés pour l’accessibilité, Monsieur le Maire répond qu’elle a eu la réponse avant la question : 1 900 000 €.IB/IG – 9/12/2015

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Concernant le calendrier de l’AdAP, Florence ARNOUX-LE BRAS demande si le montant des travaux à réaliser correspond à une baisse des charges ou à une augmentation des recettes. Jean-Paul MARGUERON informe l’assemblée que c’est un lissage sur 6 ans. Il indique qu’un emprunt sera peut-être nécessaire pour la réalisation de ces travaux.

Marie-Paule GRANGE précise que les travaux dans les établissements recevant du public de 5ème catégorie doivent obligatoirement être réalisés avant 2018 ce qui explique le cadencement programmé. Vote à l’unanimité.

 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - Reconduction du contrat du responsable du service de l’eau, de l’assainissement et de l’environnement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 8 décembre 2014 qui prévoyait le renouvellement du contrat du responsable eau, assainissement, environnement pour une durée déterminée d’un an dans l’attente de la réussite d’un concours administratif conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il précise également qu’à ce moment-là, la procédure de recrutement engagée n’avait pas permis de sélectionner un profil de catégorie B fonctionnaire ou titulaire d’un concours. Il explique que les concours sont organisés tous les deux ans et que l’agent concerné va présenter le concours de technicien principal de 2e classe en 2016.

Ce service municipal composé de 14 agents, maîtrise la chaîne complète de l’eau en régie directe, à savoir le captage, le transport, le traitement, le stockage, la distribution, la dépollution, la communication et la facturation aux abonnés. Il initie et développe la compétence environnement au sens large, tournée vers l’application de la législation et la relation avec l’usager, dans une logique de développement durable. Etant donné les nombreuses missions liées au poste de responsable (gestion, coordination, contrôle des activités techniques, administratives, financières et humaines du service), une reconduction du contrat d’engagement est initiée suite à la nouvelle déclaration de vacance de poste qui a été effectuée le 21 octobre 2015.

Vote à l’unanimité.

 COMMUNICATIONS

Installation du Comité d’Hygiène, de la Sécurité et des Conditions de Travail Le C.H.S.C.T., commun à la Ville et au C.C.A.S. a été installé lors de sa séance du 23 novembre 2015. Il est organisé en deux collèges (représentant l’administration et le personnel) composé chacun de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Le règlement de l’instance a été adopté ; les membres titulaires représentant le personnel ont désigné Madame Nathalie FLAMMIER, Aide à domicile du service séniors du C.C.A.S., comme secrétaire du C.H.S.C.T. pendant une durée d’un an, dont le rôle sera d’être l’interlocuteur de l’autorité territoriale et d’assurer le bon fonctionnement de l’instance (temps de travail dédié à cette mission : 20 %) ; le C.H.S.C.T. a également désigné Madame Lydie GENEST, ATSEM de la D.E.S.V.S. comme assistante de prévention dont le rôle sera de participer à l’analyse des postes et situations de travail et de proposer toutes actions visant à contribuer à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail avec les autres acteurs (temps de travail dédié à cette mission : 50 %).

Afin d’accomplir sa mission consistant à contribuer à la protection de la santé des agents, à leur sécurité et à leur conditions de travail, le C.H.S.C.T. va procéder à une analyse des causes à l’occasion de chaque accident de travail ou maladie professionnelle. Pour cela, un binôme composé d’un représentant du collège de l’administration et d’un représentant du collège du personnel va se déplacer dans les services concernés. Par ailleurs, ces binômes feront également des visites à intervalles réguliers afin d’analyser les postes de travail et de faire des préconisations afin de réduire les risques éventuellement décelés. Le recueil de l’ensemble de ces analyses et préconisations permettra d’alimenter le futur document unique de la collectivité.

 QUESTION DIVERSES

 prochain conseil municipal : lundi 14 décembre 2015 à 19 h 30

 prochain conseil communautaire : jeudi 17 décembre à 19 h à la salle polyvalente des Chaudannes  Vœux à la population : mercredi 6 janvier 2016 à 18 h au théâtre Gérard Philipe  Vœux au personnel : jeudi 7 janvier 2016 à 11 h 30 au Grand Salon de l’Ancien Evêché  Marché de Noël : du vendredi 11 décembre à 12 h au dimanche 13 décembre (inauguration le vendredi 11 à 18 h 30

 Monsieur le Maire informe le conseil de la mise en place et du test du plan d’accueil hébergement mardi 8 décembre suite aux évènements du 27 décembre 2014. Un travail de fond a été réalisé avec la Préfecture et les communes du bassin pour mettre en place un tel plan.

 Subventions du Conseil départemental de la Savoie :

- 349 573 € - dans le cadre des CTS pour la rénovation du Stade GavariniIB/IG – 9/12/2015

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- 450 € - UAM pour les 10 km de Saint-Jean-de-Maurienne

- 7 500 € - Communication sur la filière cyclo-touristique

- 7 800 € - Organisation de l’itinérance en Maurienne

- 14 166 € - SPM pour la réalisation d’un itinéraire cyclable sécurisé et scénarisé en Maurienne d’Aiton à Bonneval sur Arc,

- 1 332 € - soutien des services d’aide à domicile – CCAS

Suite à la commission permanente du Conseil département du 20 novembre 2015.  5 208 € - Etudes pour la restauration de la Tour de la Correrie

 3 223 € - Etude sur l’église Notre-Dame

 Espace valléen – Arvan-Villards - Saint-Jean-de-Maurienne – stratégie touristique horizon 2020

Un travail a été réalisé avec le SIVAV. Les actions sont les sentiers de randonnée, le cyclisme, l’agriculture et la gastronomie et le patrimoine.

Le dossier, présenté au niveau de l’Europe pour une mobilisation des fonds européens et régionaux, est éligible au financement à hauteur de 60 %, soit 1 200 000 € potentiels pour le projet qui prévoit de développer sur le secteur :

- La randonnée pédestre : aménager les sentiers de randonnée Arvan Villard au départ de St Jean (boucle), éditer une carte touristique du massif diffusable localement et nationalement, mettre en place un réseau de partenaires pour l’itinérance pédestre (hébergement, restauration, produits locaux), créer un produit en ligne St Jean Arvan Villards en partenariat public/privé

- Le vélo : mettre en place des aménagements (vélostation à St Jean, signalétique sur le massif) pour le tour à vélo Arvan Villards ; développer en partenariat public/privé un parc de VAE pour les familles, fédérer le réseau des partenaires pour l’accueil des cyclistes et la réservation en ligne, créer un produit en ligne Le tour St Jean Arvan Villards à vélo commercialisé auprès des voyagistes spécialisés. - Le patrimoine : mettre en place la démarche de classement des Aiguilles d’Arves au Patrimoine Mondial de l’Unesco, développer la zone de loisirs de la Combe (notamment l’aménagement de toilettes).

Florence ARNOUX-LE BRAS adhère à cette démarche mais souhaite connaître le coût pour la commune et pour l’EPIC. Monsieur le Maire informe qu’une subvention de 1 200 000 € pourra être attribuée, sur un montant de travaux de 2 millions d’euros. Le groupe de travail a commencé à mettre en place des actions. Dans le montage de ces actions, la part de financement de chacun des partenaires sera étudiée.

Lomig LE BRAS regrette que l’on prévoie un budget dans un projet valléen alors que la commune n’a pas les moyens de financer la mise en accessibilité des bâtiments communaux. Monsieur le Maire répond que ce sont deux thématiques différentes : le dossier accessibilité n’apportera aucune subvention à la ville alors que le projet valléen pourrait dégager une subvention conséquente.

Françoise COSTA fait remarquer que dans ce genre de dossier, en général, tous les projets ne sont pas réalisés.

Daniel MEINDRE tient à remercier toute l’équipe qui a participé à la préparation du dossier de demande de classement des Aiguilles d’Arves, de même que l’environnement économique, agricole, humain de cette vallée.

 A la demande de Philippe ROLLET qui s’interroge sur la sécurité aux abords de l’école des Clapeys, Jean- Paul MARGUERON précise qu’un arrêté d’interdiction de circulation des poids-lourds est en cours de rédaction ; il y aura 5 coupures dans les 2 sens sur l’ensemble de la journée en gardant la même amplitude que précédemment. Concernant la commande des panneaux, les devis sont en cours.

 Philippe ROLLET rappelle la situation compliquée de l’immeuble du Tabellion. Il pense qu’il serait judicieux, compte tenu de la situation, de remettre en état la voirie pour éviter les problèmes avec la neige. Jean-Paul MARGUERON informe l’assemblée qu’un courrier a été adressé à l’entreprise.

 Florence ARNOUX-LE BRAS demande si les travaux à l’école élémentaire Aristide Briand notamment la pose de digicodes, seront réalisés avant la fin de l’année. Jean-Paul MARGUERON informe que le choix du matériel, validé par la directrice, a été commandé. Il sera installé dès réception.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.