Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 07 20

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 07 20 Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2016 07 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, FB/IG –21/07/2016

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 20 juillet 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Pierre GROS, Daniel MEINDRE, Michel BONARD, Pierre GADEN, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Françoise MEOLI, Dominique JACON, Mario MANGANO, Ségolène BRUN, Valérie DENIS, Florian BISSCHOP, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Florence ARNOUX-LE BRAS, Lomig LE BRAS.

Membres absents : Georges NAGI (procuration Philippe GEORGES), Isabelle BRUN (procuration Ségolène BRUN), Sophie PELLETIER (procuration Sandrine TESTON), Daniel DA COSTA (procuration Philippe ROLLET).

Secrétaire de séance : Florian BISSCHOP

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2016.

Florence ARNOUX-LE BRAS souhaite que soit rajouté :

- Page 13 (à la fin du point 5.g) : « Florence ARNOUX-LE BRAS insiste sur l’intérêt qu’il s’agisse d’enseignement artistique ouvert à différentes disciplines et non pas seulement musicales. Elle demande si ce processus de transfert concerne tous les membres du collectif emploi culturel ». - Page 14 (point 6) : Elle ajoute qu’il semble utile cependant d’attendre les résultats de l’étude complémentaire avant de prendre une délibération sur ce dossier ». Ces remarques étant prises en compte, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. SYNDICAT D’ALIMENTATION ET D’AMENAGEMENT DES EAUX DE MOYENNE MAURIENNE (SAAEMM) Présentation du rapport d’activité 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ».

Le rapport annuel sur l’activité de l’exercice 2015, adopté en conseil syndical du SAAEMM du 8 mars 2016, a été transmis par son président à Monsieur le maire de Saint-Jean-de-Maurienne, l’invitant à faire porter sa présentation à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que Monsieur François ANDRE, Président du SAAEMM ne pouvait pas être présent et laisse la parole à Jean-Paul MARGUERON, qui commente le diaporama présenté en séance. Il fait remarquer qu’en 2015, les heures de personnel ont diminué du fait de l’absence de gros travaux, seuls les entretiens courants ont été réalisés.

Il constate que l’eau consommée sur Saint-Jean-de-Maurienne est en diminution alors que les autres communes maintiennent leur prélèvement. Au total 178 000 m3 d’eau consommés sur le SAAEMM. Il rappelle l’importance des prélèvements d’eau afin d’éviter la stagnation prolongée.

Il indique que la réforme territoriale impliquera le transfert de la compétence eau aux Communautés de communes et la disparition des petits syndicats.

Philippe ROLLET indique que le prélèvement d’eau de la commune sur le SAAEMM est essentiellement fait aux Oules, au Tilleret et au Panorama. Il demande s’il ne serait pas judicieux de réaliser des investissements sur le Panorama (de Villard-Jarrier au Panorama) et desservir ensuite les autres collectivités de manière à diminuer le plus possible la consommation sur le SAAEMM puisque ce syndicat est amené à disparaître. Jean-Paul MARGUERON précise que certains travaux sont déjà prévus, le montant des travaux étant autofinancé, sans emprunt.

Philippe ROLLET indique que les sommes versées au SAAEMM peuvent être reportées sur les investissements qui seront largement amortis sur les 10 ou 15 prochaines années.

Il rappelle également l’étude départementale qui prévoyait 1 milliard d’euros d’économie, simplement en mutualisant les ressources en eau, sans parler de la loi NOTRe.

Le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport du SAAEMM.FB/IG –21/07/2016

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2. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (SIAR) Présentation du rapport d’activité 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ».

Le rapport annuel sur l’activité de l’exercice 2015, adopté en conseil syndical du SIAR du 6 avril 2016, a été transmis par son président à Monsieur le maire de Saint-Jean-de-Maurienne, l’invitant à faire porter sa présentation à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Claude PETTIGIANI, Président du SIA qui indique que ce rapport regroupe les indicateurs techniques, les indicateurs financiers et les indicateurs de performance. Ce document a pour vocation de mettre à disposition de l’ensemble des partenaires, les éléments nécessaires pour comprendre les enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Le bilan épuratoire

L’Usine de dépollution a traité 877 291 m3 d’eaux usées en 2015, soit une hausse du débit moyen en entrée de station de 8.92 % par rapport à 2014, Le volume traité représente 57% de la capacité hydraulique maximale de la station.

Les rendements de traitement de la charge polluante de l’usine sont tous supérieurs à 90 % et les rejets sont largement inférieurs aux seuils fixés par la règlementation. Ces chiffres illustrent l’efficacité des procédés de traitement.

La charge polluante traitée en 2015 est de 1 663 tonnes et est en progression de 10.34% sur l’année précédente (pour rappel, la charge polluante c’est la somme des masses en entrée sur l’usine en tonne / an.). L’Usine a également réceptionné 635 m3 de sous-produits d’épuration tels que les matières de vidanges (issues des fosses septiques individuelles) et les graisses (venant des restaurants notamment), ce qui représente une diminution de 22 % par rapport à l’année précédente. La vente des produits de dépotage (graisse et matière de vidange) a généré une recette de : 30 005.00 € HT.

Durant l’année écoulée, l’usine a produit 872 tonnes de boues à une siccité moyenne de 20,17%, soit en matière sèche une masse de 176 tonnes (185 t en 2014).

Le coût du transport est proche de celui de l’année précédente. Les taux de déshydratation étant améliorés et le nombre de transports ont pu être ainsi réduits ; le coût total lié à l’évacuation et à l’incinération des boues représente 66 778.00 € HT et est en nette diminution de 10.00 %.

Le coût de revient du traitement d’une tonne de boues est stable : 76,61 € HT. La quantité de refus de dégrillage et de sable est en augmentation par rapport à l’année antérieure, ceci est notamment dû au remplacement des raquettes d’aération des bassins qui a généré plus de 4 tonnes de filasse.

Les coûts d’exploitation

La consommation d’énergie est en hausse de 1.82% mais reste sous le seuil des 800 000 kwh.et représente un coût de 78 930.00 € HT

L’utilisation de réactifs pour la déshydratation est en diminution et représente une dépense de 19 152.00 € HT. Les coûts liés au travail des agents s’élèvent à 159 533.00 € HT et sont en diminution de 4.74%. La recette de l’Agence de l’eau liée à la prime de performance épuratoire est en forte augmentation, elle s’élève pour l’année à 126 407.00 € HT.

Le syndicat a aussi bénéficié d’une aide à la Gestion durable de 10 000.00 €. A noter que l’assiette de l’aide à la performance épuratoire est établie sur de nouveaux critères depuis cette année. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 511 049.74 € HT et sont constituées pour 46% de frais de personnel, 53% de charges à caractère général et de gestion courante et 1% de charges financières. Quant aux recettes de fonctionnement d’un montant de 520 158.69 € HT, elles sont composées de 59% de participation des communes adhérentes et de 41% de subventions et recettes d’exploitation (ce sont principalement la prime d’épuration et la recette générée par le traitement des sous-produits de l’assainissement). La participation de la ville de St Jean de Maurienne en dotations et subventions est de 246 928.00 € HT soit 67.48 % du versement global des communes.

Les faits marquants en 2015 et les enjeux 2016

D’une manière générale, l’année 2015 aura été marquée par :

- Le remplacement des raquettes d’aération du bassin biologique.FB/IG –21/07/2016

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- Le contrôle du dispositif d’auto surveillance des réseaux effectué par le bureau Veritas. - La mise en place dès le mois de novembre de nouvelles tournées d’astreintes afin de répondre aux temps de repos règlementaires pour les agents (respect des garanties minimales). - La mise en place du nouveau compresseur à vis.

- Le changement de contrat électrique pour passer au tarif jaune.

Le SIAR va entreprendre un programme de modernisation de ses équipements par la mise en place d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) et poursuivre ainsi l’amélioration de ses performances épuratoires. Pour 2016, et sans dévoiler le contenu du rapport d’activité à paraitre l’an prochain, les enjeux seront les suivants : - Le maintien des coûts d’exploitation.

- Le lancement des études et construction d’un local de rangement matériel servant d’atelier. - Le lancement du programme pluriannuel d’investissement avec le remplacement d’une Centrifugeuse et du dégrilleur principal.

En conclusion, le fonctionnement de l’Usine de Dépollution reste efficace et les résultats épuratoires sont globalement maintenus par rapport aux années précédentes.

La qualité de l’eau rejetée (ou en sortie de la station) est bonne au regard des exigences bactériologiques et physico-chimiques.

Aujourd’hui, l’assainissement est un enjeu majeur, il vise à protéger l’environnement et la santé publique en collectant puis en dépolluant les eaux usées, avant de les rejeter dans le milieu naturel. La qualité de notre environnement et la préservation de notre biodiversité et plus particulièrement celle de l’eau sont aujourd’hui des engagements importants pour notre avenir

Aussi le SIAR s’est fixé l’objectif en collaboration avec les communes adhérentes, de pérenniser les performances de l’usine de dépollution et de garantir un assainissement protecteur de l’environnement . Jean-Claude PETTIGIANI adresse ses remerciements à tous les Agents et Techniciens pour leur implication et pour le travail remarquable qu’ils accomplissent au sein de l’Usine de dépollution, Un grand merci également à tous les Services Généraux pour leur rigueur de gestion au quotidien. A la demande de Florence ARNOUX-LE BRAS, Jean-Claude PETTIGIANI précise que la prime d’aide à la gestion durable est une prime reconductible et sera calculée sur les même critères. Monsieur le Maire remercie Monsieur le Président du SIA. Le conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité.

3. EAU ET ASSAINISSEMENT – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement – Année 2015

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du code général des collectivités territoriales (articles L 2224-5, L 1411-13 et D 2224-1), il est tenu de présenter au Conseil municipal les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS). Cette disposition a pour but de renforcer la transparence et l'information sur la gestion de ces services. Ces rapports sont ensuite mis à disposition du public, à la mairie, dans les quinze (15) jours suivant sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en est avisé par voie d’affiche apposée en mairie pendant au moins un (1) mois.

Un exemplaire est également adressé au représentant de l’Etat, pour information. Jean-Paul MARGUERON rappelle qu’un exemplaire du rapport a été transmis à tous les conseillers municipaux. Il fait part à l’assemblée de la baisse du nombre d’abonnés domestiques - 4996 abonnés (- 40 par rapport à 2014). Concernant les ressources en eau, on note une diminution du prélèvement de 54 900 m3 sur les sources d’Albanne et de La Bettaz.

S’agissant des volumes vendus on note une baisse de 6 000 m3 mais une augmentation des recettes de 14 000 €. Les principaux travaux réalisés en 2015 sont la reprise d’étanchéité du réservoir de Villard-Jarrier et la première tranche sur le réseau entre Villard-Jarrier et Les Oules.

Travaux 2016 :

- deuxième tranche sur le réseau Villard-JARRIER (traversée du Bonrieu), - réfection de la rue de la Charité,

- remplacement du logiciel de facturation.

Prix de l’eau : 1,28 €/m3 + abonnement : 20,96 € = 1,455 €/m3.

Prix de l’assainissement : 1,00 € + taxes

Prix eau et assainissement : 3,1955 €/m3 TTC.

Jean-Paul MARGUERON précise que la prise de compétence eau par l’intercommunalité entrainera certainement, à terme, une augmentation du prix de l’eau pour lisser les tarifs sur toutes les communes. Il indique qu’à compter du 1er janvier 2016 les tarifs de l’eau ont été modifiés. L’abonnement a été doublé et les tarifs varient en fonction des consommations (jusqu’à 30 m3 d’eau consommée : 0,52 €/m3, de 30 à 120 m3 : 1,30 €, et supérieur à 120 m3 : 1,32 €). Le calcul est toujours fait sur la base d’une consommation ménage de 120 m3/an.

Concernant l’assainissement, peu d’investissements en 2015.

Le tarif est de 1,31 € TTC (+ 0,04 € par rapport à 2014).FB/IG –21/07/2016

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Philippe ROLLET note le travail de réflexion fait au niveau intercommunal. Il fait remarquer que toutes les communes n’appliquent pas le même tarif. Il souligne que la ville de Saint-Jean-de-Maurienne possède un réseau remis à neuf et ne souhaite pas que les Saint-Jeannais « paient pour les autres communes » et demande que la municipalité soit vigilante à ce sujet.

A la demande de Pierre GADEN qui s’inquiète sur les délais d’intervention des services et du prix de l’eau après le transfert de compétences à l’intercommunalité, Jean-Paul MARGUERON rappelle que la loi impose aux communes d’intégrer une communauté de communes.

Florence ARNOUX-LE BRAS demande des précisions quant à l’égalité des tarifs entre toutes les communes. Monsieur le Maire précise qu’un lissage sur 6 ans sera appliqué (ou délai supplémentaire si les réseaux des communes ne sont pas communicants).

Jean-Paul MARGUERON indique que la communauté des communes devra prendre une décision par rapport à l’eau en septembre ou octobre 2016.

Le conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité.

4. ACCESSIBILITE – Rapport annuel de la commission communale – Année 2015

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales fait obligation à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de présenter un rapport annuel en Conseil Municipal.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics ; elle doit également faire des propositions d’amélioration sur son territoire de compétence. Le rapport annuel est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil Départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés.

Marie-Paule GRANGE rappelle à l’assemblée qu’un exemplaire de ce rapport a été transmis à chaque membre du conseil municipal. Elle tient à remercier Christine GROS qui s’occupe des mises à jour. Ce rapport a été présenté en commission plénière d’accessibilité, le 13 juin 2016. Il retrace les projets qui ont déjà été réalisés depuis le début de l’année :

Voirie :

- Passages piétons, rue de la Libération, croisement Libération/Docteur Grange, Libération/Fodéré, Libération/Ducroz

- Places de stationnement Bâtiment les Coquelicots, rue de la Libération, Restaurant scolaire Clos Carloz - Feux tricolores sonores carrefour Falcoz/Jaurès

- Mains courantes installées Impasse Jules Ferry, Rue de l’Orme, Impasse Jean Jaurès Bâtiments :

- Ecole élémentaire des Chaudannes : rampe et escalier extérieurs, blocs sanitaires - Oasis : blocs sanitaires niveaux 1 et 2

- Signalétique Centre Louis Armand

- Toilettes publiques accessibles au Clos Carloz

- Restaurant scolaire du Clos Carloz : installation de panneaux acoustiques - Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux du gymnase Sébastien Berthier, au gymnase Pierre Rey, à l’hôtel de ville et dans les locaux de l’ancien tribunal.

Marie-Paule GRANGE fait un point sur l’agenda d’accessibilité programmé. Elle rappelle les demandes de dérogation pour les groupes scolaires des Clapeys et Aristide Briand sachant que le groupe scolaire des Chaudannes est entièrement accessible, pour l’ancien palais épiscopal et pour les vestiaires du stade Gavarini.

Projets 2016

- Rue Jean Huguet

- Stationnement Oasis

- Toilettes place du Champ de Foire

- Poste de police – mains courantes et signalisation des marches d’escalier - Eclairage Centre Louis Armand et hauteur de sanitaires

Le quota des places de stationnement pour une commune est de 1 pour 50. Il existe à Saint-Jean-de-Maurienne 140 places « handicapé » de stationnement.

Marie-Paule GRANGE remercie le groupe de travail.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble des membres de la commission. Un film réalisé lors du tour de ville avec l’APF le 3 juin 2016, est projeté en séance. Vote à l’unanimité.FB/IG –21/07/2016

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5. FINANCES – Tarifs 2016

Dominique JACON rappelle qu’il s’agit d’un complément des tarifs 2016. Un tarif concernant l’occupation du domaine public (tarification à tous les commerçants) a été rajouté.

Vote à l’unanimité.

6. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Convention Ville/GAEM

Monsieur le Maire rappelle que les règles générales de l’occupation du domaine public relèvent du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Dans ce cadre, et dans le respect de l’article L.2125-1 du CG3P, Monsieur le Maire propose d’établir une convention de partenariat entre la ville et le Groupement des Acteurs Economiques de Maurienne (GAEM) afin de permettre la gratuité de l’occupation du domaine public pour un certain nombre de manifestations.

Cette convention s’inscrit dans une démarche d’intérêt général qui vise à promouvoir et à animer l’activité économique et commerciale de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Philippe ROLLET rappelle que ce point, longuement discuté en commission des finances, mérite un certain nombre de précisions : « Le contexte économique est aujourd’hui difficile pour l’ensemble des commerces et ceux de Saint- Jean-de-Maurienne sont, en plus, pénalisés par une baisse démographique (moins de 8 000 habitants). Malgré tout, nous avons la chance d’avoir une association dynamique qui regroupe les acteurs économiques et qui propose des actions à ses membres, tout au long de l’année. Tous les commerçants n’adhèrent pourtant pas au GAEM ; c’est leur choix et ils ont sans doute leurs raisons. Le rôle des élus est de soutenir le GAEM et de la reconnaître comme un interlocuteur privilégié. Nous devons fédérer l’ensemble des commerçants et non pas créer des clivages entre centre-ville et zone d’activités, grands commerces et petits commerces, en signant des conventions qui feront gagner 5,75 € aux commerçants qui en bénéficieront. Nous proposons d’augmenter la subvention versée au GAEM pour lui permettre d’organiser des manifestations qui profiteront à tous. Par contre, nous ne devons, en aucun cas, nous immiscer dans sa gestion ou dans son organisation, comme pour n’importe quelle autre association, et encore moins tenter de le politiser. Toute association a son libre arbitre pour décider des actions qu’elle doit mener. Par un transfert de compétences à l’échelle intercommunale, et comme l’autorise la loi NOTRe, cette subvention pourra être consolidée au niveau de la Communauté de communes. Ne divisons pas pour mieux régner mais fédérons pour mieux gagner ! ». Daniel MENDRE souhaiterait que le GAEM ait une action plus forte et puisse rassembler le maximum de commerçants pour renforcer les moyens financiers, renforcer les animations… ce qui permettrait une meilleure attractivité de la ville. Il propose d’apporter 2 modifications à la convention présentée : Préambule : « Considérant la volonté de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne de conforter l’action du GAEM dans un objectif de rassemblement des commerçants »

« Objet de la convention : En lien avec la démarche de dynamisation du centre-ville de Saint-Jean-de-Maurienne exposée ci-dessus, la présente convention a pour objet de permettre, en application de l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la gratuité de l'occupation du domaine public pour les membres du GAEM et pour les manifestations suivantes pour une occupation du domaine public devant les magasins concernés et dans la limite de cinq (5) mètres linéaires :

- les marchés au clair de lune

- la fête du pain

- les animations de fêtes de fin d'année

- l'action annuelle de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie - le festival des Arts Vivants

- une braderie par an.

Cette autorisation est valable sous réserve du respect du règlement et des règles de sécurité imposées par l’organisateur ».

Michel BONARD précise que le nombre d’adhérents au GAEM n’a pas varié depuis 10 ans. A la demande de Florence ARNOUX-LE BRAS, Jean-Paul MARGUERON précise que le GAEM ne bénéficie pas de subvention de la commune.

Florence ARNOUX-LE BRAS pense qu’il est intéressant, pour la commune de soutenir une démarche dynamique et de favoriser l’idée d’un rassemblement des commerçants quel qu’il soit. Vote à l’unanimité – 4 abstentions : Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Josiane VIGIER.

7. CONVENTION DE PRET DE MATERIEL AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARVAN

Conformément aux dispositions de la loi NOTRe, les services de l’eau de la Communauté de Communes de l’Arvan et de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne seront amenés à fusionner dans le cadre du transfert de compétence « eau potable », au plus tard le 1er janvier 2020.FB/IG –21/07/2016

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Afin de rationaliser les investissements des services de l’eau précités au cours de la période précédant ce transfert de compétence et d’éviter l’achat de matériels faisant double emploi, il est proposé d’établir une convention de prêt de matériels entre ces services.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de mise à disposition de matériels : - Convention valable pour une durée d’un an, renouvelable tacitement jusqu’au transfert effectif de la compétence « eau potable » ;

- Mise à disposition des matériels consentie à titre onéreux sur la base d’une grille de tarification jointe en annexe à la convention ;

- Clauses spécifiques relatives aux conditions de prêt, à l’utilisation et à la réparation des matériels, aux responsabilités et aux litiges.

Monsieur le Maire propose de supprimer le préambule de la convention et de modifier l’article 2 « prend fin lors du transfert de compétence ».

Vote à l’unanimité

8. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a) Mise à disposition partielle d’un assistant d’enseignement artistique – spécialité violon

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la mutualisation et la gestion concertée des temps de travail des assistants d’enseignement musical est une préoccupation prégnante en Maurienne du fait notamment de sa position géographique et de la taille souvent modeste de la plupart des établissements d’enseignement artistique.

Depuis janvier 2014, le collectif emploi Maurienne qui a été mis en place, regroupe la Ville collectivités de Saint- Jean-de-Maurienne, la Communauté de communes Porte de Maurienne, la Communauté de communes du canton de la Chambre, la Communauté de communes Maurienne Galibier, la Communauté de communes Terra Modana et de l’Echo Ardoisier de Saint-Julien-Montdenis.

Composé des directeurs des 6 établissements, il est animé par le Syndicat du Pays de Maurienne et le Conseil départemental. Les objectifs de ce collectif consistent à développer l’attractivité de l’emploi sur notre bassin par une concertation préalable et une mise en commun des besoins en vue d’optimiser les postes proposés (temps de travail, déplacements entre sites, modalités de rémunération…), rendant ainsi les recrutements plus attractifs. Dans ce cadre, l’école de musique de la Communauté de Communes du Canton de la Chambre a besoin d’un assistant d’enseignement artistique afin de dispenser 6h15/semaine de violon à ses élèves. De ce fait, la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne qui dispose d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps complet dans cette discipline, peut mettre à disposition partielle l’agent pour l’année 2016-2007 avec l’accord de celui-ci.

La Communauté de communes remboursera à la Ville les rémunérations et les charges sociales de cet agent sur présentation de factures établies sur la base du 11e échelon du grade d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1e classe auquel s’ajoutent les primes et indemnités afférentes à ce grade. Vote à l’unanimité

b) Recrutement d’un technicien bâtiment contractuel à l’unité bâtiment-énergie

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que l’unité bâtiment – énergie des services techniques municipaux assure la gestion technique d’un patrimoine bâti de 30 bâtiments : conduite d’opérations, maîtrise d’œuvre, conception et réalisation de projets neufs, grosses réparations … En relation avec l’équipe opérationnelle « bâtiment » du Centre technique municipal, elle assure également les maintenances préventives et curatives ainsi que l’entretien courant et réglementaire des installations dans une logique de développement durable et dans le respect réglementaire de la construction, de la sécurité et de l’accessibilité des usagers.

Dans le contexte de la mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments municipaux, il propose de recruter temporairement à compter du 1er septembre 2016, un technicien bâtiment tous corps d’Etat métreur/économiste de la construction à temps complet qui sera placé sous l’autorité du responsable de l’unité bâtiment-énergie, afin de proposer et mettre en œuvre les programmes des travaux en veillant au maintien des conditions optimales d’utilisation du patrimoine bâti de la collectivité. Il assurera les tâches principales suivantes :  Préparation des Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et suivi des travaux de constructions neuves, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine bâti : établissement des métrés et estimations prévisionnelles, élaboration des cahiers des charges techniques, analyse des offres, conduite et suivi de l’exécution de l’opération en qualité de maitre d’œuvre ;

 Assistance au choix et à la mise en œuvre d’un logiciel de métré. Cet agent sera engagé dans le respect de l’article 3, 1er alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité. A la demande de Philippe ROLLET, Marie-Paule GRANGE précise que l’accroissement d’activité est la réalisation de l’ADAP ainsi que la mise en place d’un logiciel de métrés.

Vote à l’unanimitéFB/IG –21/07/2016

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c) Mise en place d’une brigade verte

Monsieur le Maire rappelle que la propreté des voies et espaces publics, qui constitue un axe fort de la politique municipale et implique nécessairement une responsabilité partagée, est un élément important du vivre ensemble et du bien-être collectif.

La brigade verte, faisant partie d’un dispositif municipal général de lutte contre les incivilités, aurait comme objectif de faire respecter de manière générale les dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et des espaces publics (essentiellement les dépôts illicites de déchets et d’encombrants, les déversements de liquides insalubres, les déjections animales).

Dans cette perspective, il est envisagé de structurer une équipe de deux agents pour commencer, en l’occurrence des agents du service entretien extérieur très confrontés aux problématiques de propreté urbaine, qui collaboreraient étroitement avec la police municipale à laquelle ils seront « judiciairement » rattachés. Les agents, désignés sur la base du volontariat, seront affectés à ces missions par le biais d’un emploi d’A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie publique). Ce sont des agents communaux titulaires ou contractuels, amenés à exercer des missions de police sur la voie publique.

Pour cela, ils doivent obligatoirement recevoir, à la demande du Maire, l’agrément du Procureur de la République (pour vérifier que l’intéressé présente les garanties d’honorabilité requises) et l’assermentation du juge d’instance du Tribunal de police (pour faire prendre conscience à l’agent avant son entrée en fonction, de sa responsabilité quand il accomplit des missions de police judiciaire).

L’A.S.V.P., en vertu de ses pouvoirs de police judiciaire, aura un cadre juridique suffisant pour verbaliser les propriétaires de chiens auteurs des déjections canines, les dépôts et les déversements hors emplacements autorisés visés par arrêté municipal. Les contraventions à ces arrêtés relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire.

Les deux agents désignés travailleront en binôme. Ils ne porteront pas de tenue spécifique mais arboreront sur leur vêtement de travail le signe distinctif : BRIGADE VERTE/AGENT ASSERMENTÉ. Ce signe remplacera en partie l’absence de carte professionnelle et aura pour effet de crédibiliser l’action de ces agents auprès des contrevenants.

Les agents de la brigade verte resteront à part entière des agents du service entretien extérieur. Leur hiérarchie continuera à organiser leurs missions quotidiennes et leur emploi du temps. Ils auront comme principales missions de sensibiliser la population dans le domaine de la propreté des voies et espaces publics et le cas échéant seulement, de verbaliser les contrevenants. La mise en place effective de ce dispositif est envisagée à l’automne 2016 après que les agents auront suivi une formation préalable dispensée par la police municipale de Saint-Jean-de-Maurienne. Le dispositif a été présenté aux agents du service entretien extérieur le 6 juin 2016 et soumis au Comité technique le 15 juin 2016 lequel a émis un avis favorable. Il fera l’objet d’une campagne de communication à destination de la population.

Philippe ROLLET souhaite intervenir : « En 1822 le chevalier Frédéric d’Alexandrie, vice intendant de Maurienne érigeait le Règlement pour la salubrité publique de la province de Maurienne. L’insalubrité publique est donc une préoccupation majeure depuis fort longtemps et heureusement, des avancées significatives en termes de gestion des eaux, gestion des déchets, de qualité de l’air… ont été faites depuis 2 siècles. C’est un sujet auquel nous sommes sensibles. Malgré tout, votre décision de créer une « brigade verte » relève pour nous du populisme et est mal définie.

Plusieurs questions restent en suspens :

- Quel est le temps que représente cette nouvelle mission dans l’emploi du temps des agents ? - Quels seront les horaires des agents dédiés à cette mission ?

- Qui effectuera le travail d’entretien et de propreté réalisé aujourd’hui par ces agents ? - Pourquoi un binôme ? existe-t-il des risques liés à cette mission ? - Quel suivi et quel bilan seront faits de cette mission ?

Nous sommes conscients que beaucoup de choses sont à faire en termes de propreté et d’incivilité dans notre ville, c’est pourquoi nous proposons :

- De créer une « brigade environnement » composée de policiers municipaux et dont les missions sont plus larges que celles de la brigade verte : mener des actions de prévention et de pédagogie au contact de la population, renforcer les actions de lutte contre l’incivisme - Une plus grande proximité des agents auprès de la population pour renforcer la tranquillité publique

- Et concernant les déjections canines, pourquoi ne pas créer des caniparcs ? ». Patricia SONZOGNI précise qu’il est plus judicieux de privilégier un binôme de personnes volontaires, intéressées par cette mission. C’est une façon pour eux de valoriser leur travail. Dans un premier temps, cette brigade va essentiellement faire de la prévention et de la pédagogie ; le système répréhensif viendra plus tard et la volonté est de l’appliquer le moins possible.

Concernant le canipark, Patricia SONZOGNI indique que ce projet sera mis en place à la rentrée, plusieurs pistes ont été envisagées.FB/IG –21/07/2016

8

Florence ARNOUX-LE BRAS indique qu’elle n’a pas d’opposition sur le fond. Elle souhaite que l’expérimentation soit menée et qu’un bilan soit fait. Le soutien à la police municipale dans ses tâches est positif afin que celle-ci puisse se concentrer sur ses missions propres et notamment à la sécurité autour des écoles. Vote à l’unanimité – 4 abstentions : Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Josiane VIGIER.

9. SECTORISATION SCOLAIRE – Hameau du Plan des Rois - Commune de Fontcouverte-La Toussuire

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de clarifier les conditions de la scolarité des enfants domiciliés Le Plan des Rois, sur la commune de Fontcouverte-La Toussuire pour les classes maternelles et élémentaires. En effet, l’éloignement des écoles situées à La Toussuire pour les classes maternelles et à Fontcouverte pour les classes élémentaires, sans moyen de transport organisé a conduit la commune de Fontcouverte-La Toussuire à se prononcer par délibération sur la demande de rattachement du hameau du Plan des Rois au secteur scolaire des Clapeys situé à Saint-Jean-de-Maurienne.

Dans ce cadre, la commune de Saint-Jean-de-Maurienne se trouvant commune d’accueil pour les élèves, la scolarisation de ces derniers sur l’école des Clapeys ne relève pas d’une demande de dérogation établie par les familles mais bien d’une organisation particulière qui renvoie aux dispositions de l’article L 212-8 du code de l’éducation étant précisé que « lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques d’une commune reçoivent les élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la commune de résidence peut ou doit, selon le cas, contribuer financièrement aux dépenses de fonctionnement de l’école de la commune d’accueil : c’est ce que l’on désigne sous le terme « forfait communal ».

La commune de Fontcouverte-La Toussuire sera donc appelée annuellement à verser le forfait communal pour chaque enfant scolarisé à l’école des Clapeys.

A titre d’information, pour l’année 2016, le forfait communal est fixé à 710 €. Monsieur le Maire indique que la commission scolaire a été consultée et a émis un avis favorable, sur le rattachement du Hameau du Plan des Rois situé sur la commune de Fontcouverte-La Toussuire au secteur scolaire des Clapeys. Il demande au Conseil de se prononcer sur le rattachement et l’application du forfait communal.

A la demande de Philippe ROLLET, Sandrine TESTON précise que lors des demandes de dérogation, le choix de l’école est fixé en fonction des effectifs de tous les groupes scolaires. Un complément sera apporté sur la délibération en ce sens.

Vote à l’unanimité

10. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre constitué de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne et de la Communauté de Communes de l’Arvan

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet de la Savoie, conformément à l’article 35-III de la loi NOTRe du 7 août 2015, a transmis à la commune de Saint-Jean-de-Maurienne ainsi qu’à l’ensemble des communes et communautés de communes concernées, l’arrêté portant projet de périmètre d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre constitué de 2 communautés de communes appelées à fusionner, Communauté de Communes Cœur de Maurienne et Communauté de Communes de l’Arvan. La commune de Saint-Jean-de-Maurienne est appelée à se prononcer sur cet arrêté. Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal en date du 8 décembre 2015 relative au projet de schéma départemental de coopération intercommunale, le conseil municipal, à l’unanimité ayant émis « un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Savoie tel que proposé par Monsieur le Préfet de la Savoie qui consiste concernant Saint-Jean-de-Maurienne, membre de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne en la fusion des 4 communautés de communes : Cœur de Maurienne, de l’Arvan, du Canton de La Chambre et Porte de Maurienne ».

Monsieur le Maire indique que l’’arrêté notifié par Monsieur le Préfet ne correspond pas au souhait initial du Conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle les débats et les délibérations qui ont eu lieu récemment et notamment en conseil communautaire. Il indique que le conseil communautaire de la communauté de l’Arvan a délibéré favorablement pour le schéma départemental arrêté par Monsieur le Préfet de la Savoie. Jean-Paul MARGUERON rappelle qu’il a proposé à la Communauté de communes de ne pas prendre de délibération puisque le travail en vue de la fusion des CC Cœur de Maurienne et Arvan avait déjà commencé, avec les techniciens et les élus.

Philippe ROLLET regrette le choix de la CDCI d’une fusion à 2 communautés de communes. Il souhaite qu’un courrier soit adressé à Monsieur le Préfet pour l’interpeler sur la situation figée jusqu’en 2020. Il est décidé de préparer le courrier à envoyer avec la délibération en Préfecture. Florence ARNOUX-LE BRAS pense qu’il faut montrer que le conseil municipal de Saint-Jean-de-Maurienne désapprouve la solution imposée aujourd’hui et donner le signal de la volonté d’aller plus loin dans l’intérêt du territoire.FB/IG –21/07/2016

9

Dominique JACON partage le constat d’échec qu’aurait pu être le nouvel EPCI en demi vallée ou à l’échelle de la vallée. Il s’inquiète pour l’avenir, sachant que les autres territoires s’organisent en Savoie. Les 5 petites structures mauriennaises telles qu’elles ont été définies ne pourront pas rivaliser avec les gros territoires. Vote à l’unanimité – 8 abstentions : Jean-Paul MARGUERON, Daniel MEINDRE, Françoise MEOLI, Pierre GADEN, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Josiane VIGIER

QUESTIONS DIVERSES

- Prochain conseil municipal : mercredi 21 septembre

- Prochain conseil communautaire : jeudi 22 septembre

- Subventions Conseil départemental

 4 075 € au titre du FDAL pour 9 associations bénéficiaires

 6 957 € dans le cadre des OCM – Boulangerie Oudin

 1 118 € au titre du FSL

 7 236 € au titre de la politique au titre de l’autonomie des jeunes – FJT

- Fonds de soutien à l’investissement public local

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Sous-Préfet, l’informant de l’accord pour le versement de subventions à hauteur de près de 968 000 € pour la réhabilitation du Tabellion, le confortement de l’Eglise Notre-Dame et la réfection du Stade Gavarini. Monsieur le Maire tient à remercier Marie-Christine PAVIET Directrice générale des services et Jean FOURREAU, Directeur des services techniques pour leur implication dans le montage de ce dossier.

- ARVI Festival – Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrêt du festival suite aux attentats de Nice et propose une minute de silence à la mémoire des victimes.

- Marie-Paule GRANGE demande la parole : « Je voudrais évoquer les travaux de mise en place de semi- enterrés qui ont débuté rue de la Sous-Préfecture. Il est vrai que j’ai demandé à ce que ces travaux soient suspendus le 4 juillet. Pourquoi ? Lors du Conseil municipal du 9 mars dernier, lors du vote du budget, nous avions entériné, au titre des grandes orientations 2016, un programme d’installation de containers semi-enterrés sur la commune. Aucun plan d’implantation de ces semi-enterrés n’a été validé depuis, ni par la commission des travaux, ni par le Conseil municipal. Or, le choix technique de l’implantation ne peut relever de la seule appréciation du Maire mais elle est soumise, pour les communes comme pour les particuliers, à des conditions particulières définies par le Code de l’urbanisme qui stipule la nécessité de consultation préalable des riverains et de l’architecte des bâtiments de France pour les zones à proximité d’un monument classé, le maire ne peut pas s’affranchir de ces règles applicables à tous. Monsieur le Maire, j’aurais apprécié, au moins, que vous ayez eu la correction de m’avertir de votre décision avant le démarrage des travaux car vous savez que ces travaux m’impactent directement. Vous comprendrez donc que devant le peu de confiance qui m’est accordé, je ne peux continuer à faire partie de votre équipe et je vous présente ce soir ma démission du Conseil municipal. A toutes fins utiles, je fais part au Conseil du recours qui a été fait au Tribunal administratif de Grenoble et qui rappellera les règles qui doivent être appliquées. Je souhaite remercier tous les agents de la ville et du CCAS, plus particulièrement les chefs de services qui m’étaient très proches et avec qui j’ai eu plaisir à travailler pendant ces 8 années de mandat, je vais le regretter. Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, au revoir, je quitte la séance et je vais préparer ma lettre de démission que je vous remettrai demain matin ». Monsieur le Maire rappelle que les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et pas d’ordre privé.

Philippe ROLLET tient à remercier Marie-Paule GRANGE pour tout le travail accompli dans les différentes commissions.

- A la demande de Philippe ROLLET, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un point sur le Centre hospitalier sera fait au conseil du mois de septembre.

- En réponse à la demande de Philippe ROLLET, Marie-Christine PAVIET informe que la publicité sur le recrutement d’un attaché territorial sera faite à la mi-août.

- Projet biomasse : Monsieur le Maire rappelle que de nombreuses réunions se sont déroulées sous l’égide de SOREA, de Maurienne Expansion, de la Sous-Préfecture, sachant qu’aujourd’hui le permis de construire ne peut pas être délivré tant que l’aménagement de la zone devant desservir la future centrale biomasse n’aura pas été réalisé, rond-point au droit du magasin GIFI, la centrale serait installée derrière POINT P. Monsieur le Maire rappelle que la compétence économique sera intercommunale au 1er janvier 2017, la commune ne peut donc pas s’engager pour ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.