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Déliberation - tampon tdt 2026 011
Déliberation - tampon tdt 2026 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 035)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_035
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2026
Date de la convocation : 24/03/2026 Date d’affichage : 24/03/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 33
Représentés régulièrement convoqués : 0
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY,Carine BORIES,Basile BERNARD,Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Fabrice LEFRANCOIS,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS,Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN,Mathias MARMIEYSSE,Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE),Nicole BERCES,Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE,Marie-Pierre DOUTRIAUX,Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON,Sosthène LOSER
Secrétaire de séance : Mme Annie JEANNE
19 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – REPRESENTATION DE LA VILLE DANS LES ETABLISSEMENTS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BOIS-GUILLAUME – BIHOREL (SI2B)
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_035
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33, L.2122-7, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-6 et L.5212-7,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2014 portant création du syndicat intercommunal BOIS-GUILLAUME – BIHOREL (SI2B),
Considérant que la commune est membre du SI2B dont l'objet est la gestion de la piscine Transat,
Considérant que selon les statuts du SI2B, la commune dispose de quatre délégués titulaires et deux délégués suppléants, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_035
Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, majoritaire à trois tours sauf si le conseil décide, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Considérant les candidatures reçues pour siéger au sein du comité syndical de cet établissement,
DECIDE à l’unanimité de procéder, au scrutin public, à la désignation des délégués au comité syndical de cet établissement,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
Candidats du groupe « IMAGINONS BOIS-GUILLAUME »
Titulaires Suppléants
- Aurélien BEHENGARAY
- Marie MABILLE
- Patricia RENAULT
- Théo PEREZ
- Marion LECOQ
- Grégory DEREN
33 suffrages 33 suffrages
DESIGNE comme délégués qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal BOIS-GUILLAUME – BIHOREL (SI2B) :
Délégués titulaires :
- Aurélien BEHENGARAY
- Marie MABILLE
- Patricia RENAULT
- Théo PEREZ
Délégués suppléants
- Marion LECOQ
- Grégory DEREN
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_035
53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr