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Déliberation - tampon tdt 2025 033
Déliberation - tampon tdt 2025 035
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_035
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 JUIN 2025
Date de la convocation : 13/06/2025 Date d’affichage : 13/06/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 7
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Isabelle HERBERT,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à M Hervé ADEUX,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Gaëlle RICHET pouvoir à Mme Patricia RENAULT,M Vincent BOURGES pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : Mme Margaux VANTHOURNOUT
5 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2025_035
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-5,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget principal de la Ville,
Vu l’avis de la Commission concernée,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section de
fonctionnement du budget principal de la Ville,
Après en avoir délibéré, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025
DELIBERATION N°2025_035
DECIDE d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement du budget
principal de la Ville comme suit :
• Article 1068 en recettes d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé) : 4 833 319,39 € ;
• Article 002 en recettes de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) : 1 053 486,19 €.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ, Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES et Lionel ANSELMO votent contre cette délibération. Philippe COUVREUR s'abstient de voter.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 27 Contre : 5 Abstention : 1
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr