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Arrêté - ARRETE 2025 170
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 170)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
2025-170
Du
21
octobre
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
relatif à l’utilisation
du
domaine
public
communal
pour
stationnement
d’un
camion-restaurant
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Hautefort
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le code
du
commerce,
notamment
les articles
L
310-2
et R
310-8,
Vu
la demande
en
date
du
04
septembre
2025,
par
laquelle
« La
Pink
Carlo
»
représentée
par
Mme
Jennifer
POIGNANT
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
de
proposer
une
restauration
rapide
place
du
Marquis
Jacques
François
à Hautefort,
les
mercredi
soir
de
17h00
à 00h00
jusqu’au
30
septembre
2026
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
les
étalages
sur la voie
publique
afin de
préserver
l'intérêt de
la commodité
et de
la sécurité
des
usagers
et
de
la circulation,
ARRETE :
Article
1
: Mme
Jennifer
POIGNANT,
représentant
« La
Pink
Carlo
», est autorisée
à occuper
le domaine
public
Place
Jacques
François
devant
la Brocante
du
Musée.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre
précaire
et
révocable
à
partir
du
22
octobre
2025
de
17h00
à 00h00
jusqu’au
30
septembre
2026.
Article
3
: Le
demandeur
est
informé
des
horaires
d’autorisation
de
diffusion
de
musique.
A
partir
de
22h00,
la musique
sera
diffusée
en
musique
« d’ambiance
» et ne
devra
pas
dépasser
70
décibels.
Article
4
: Le
demandeur
veillera
à restituer
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
: L’organisateur
veillera
à
débarrasser
le
domaine
public
des
panneaux
et affiches
installés
pour
l’occasion
au
terme
de
la manifestation.
Article
6
: La
non
observation
des
dispositions
du présent
arrêté
expose
les contrevenants
à des
poursuites
judiciaires.
Article
7
: Monsieur
le
Préfet
de
la
Dordogne,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire,
Mme
Jennifer
POIGNANT,
représentant
« La
Pink
Carlo
», le demandeur,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à
Hautefort,
le 21
octobre
2025
Le
Maire,
Jean-Iuis
PUJOLS