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Arrêté - arrete 2025 040
Arrêté - ARRETE 2025 108
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 108)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
[AN]
HAUTEFORT
ARRETE
DU
MAIRE
2025-108
À
SAIJNT-AGNAN
Du
25
juin
2025
Lee force
Herve
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
relatif à l’utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
la
manifestation
« Soirée
Espagnole
» et l’inauguration
du
label
« Village
d’ Accueil
des
Véhicules
d’Epoque
»
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Hautefort
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8,
Vu
la demande
du
service
d’animation
communal,
organisateur
de
la
« Soirée
Espagnole
», pour
occuper
le
domaine
public
communal
autour
de
l'Hôtel
Dieu,
Place
du
Marquis
Jacques
François,
le
12 juillet
2025
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
les
étalages
sur
la
voie
publique
afin
de
préserver
l'intérêt
de
la commodité
et de
la sécurité
des
usagers
et de
la circulation,
ARRETE :
Article
1
: Le
service
d'animation
communal
est autorisé
à occuper
:
A Hautefort
autour de l'Hôtel
Dieu,
Place du Marquis
Jacques
François
avec
extension sur les côtés
de la place
sans
empiéter
sur
les
pelouses
en
vue
d'y
organiser
la manifestation
« Soirée
Espagnole
» de
17h00
à 00h00
avec,
en première
partie,
un spectacle
de
l’association
« Flama
Flamenca
» puis,
en deuxième
partie,
un concert
du
groupe
TEO.
Article
2
: Le
parking
situé
le
long
de
la Place
du
Marquis
Jacques
François,
en
face
de
l'office
de
tourisme,
sera
interdit
au
stationnement
à partir
de
12h00
pour
accueillir
les
adhérents
de
la Fédération
Française
des
Véhicules
d’Epoque
en vue
de
l’inauguration
du
label
« Village
d’ Accueil
des
Véhicules
d’Epoque
» prévu
à
16h00. Article
3
: Le
demandeur
veillera
à restituer
le domaine
public
en
parfait
état de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: La
non
observation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
les
contrevenants
à
des
poursuites
judiciaires. Article
5
: La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
pour
le
12
juillet
2025
de
12h00
à 00h00. Article
6
: Monsieur
le
Préfet
de
Dordogne,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le Maire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Hautefort,
le 25
juin
2025
Le
Maire,
Jean
Louis
PUJOLS