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Arrêté - ARRETE 2026 059
Arrêté - ARRETE 2025 109
Arrêté - ARRETE 2025 059
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 059)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
JFFORT
ARRETE DU MAIRE 2025-059
D
Ce
pe des
Du 22 avril 2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
relatif
à l’utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
un
marché
gourmand
couplé
d’un
concert
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Hautefort
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la
demande
en
date
du
20
mars
2025,
par
laquelle
La
Brocante
du
Musée
représentée
par
M.
CHERQUY
Didier
et
la
Brasserie
du
Chanoiïne
représentée
par
M.
VIANNA
Paul
et
Mme
BLIDON
Marie-Laure
sollicitent
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Communal
en
vue
d'organiser
un
marché
gourmand
couplé
d’un
concert
à
Hautefort
autour
de
la
place
de
l’Hôtel
Dieu,
Place
du
Marquis
Jacques
François
de
Hautefort,
les
23
juillet
2025
et
13
août
2025
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
les
étalages
sur
la
voie
publique
afin
de
préserver
l'intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
des
usagers
et
de
la
circulation,
ARRETE :
Article
1
: Didier
CHERQUY,
Paul
VIANNA
et Marie-Laure
BLIDON
sont
autorisés
à occuper
:
À
Hautefort
autour
de
la
place
de
l'Hôtel
Dieu
et
Place
du
Marquis
Jacques
François
de
Hautefort
avec
extension
sur
les
côtés
de
la place
sans
empiéter
sur
les
pelouses
en
vue
d'y
organiser
un
marché
gourmand
couplé
d’un
concert.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
les
23
juillet
2025
et
13
août
2025
de
14h00
à 00h00.
Article
5
:
Le
demandeur
veillera
à
restituer
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
8
: L’organisateur
veillera
à débarrasser
le domaine
public
des
panneaux,
barrières
et affiches
installés
pour
l’occasion
au
terme
de
la manifestation.
Article
10
: La
non
observation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
les
contrevenants
à des
poursuites
judiciaires. Article
11 :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Dordogne,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le Maire,
MM
CHERQUY
Didier
et VIANNA
Paul
et Mme
BLIDON
Marie-Laure,
les
demandeurs,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Hautefort,
le 22
avril
2025
Le
Maire,
Jean
Louis
PUJOLS