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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 19.03.2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Banque,
1
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an DEUX MIL DIX-HUIT
et le 19 MARS
à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des loisirs André Courtiaud à Gennes, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves FULNEAU, Maire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. ASCHARD Caroline, ASSERAY Denis, BAUNEAU Yves, BIGOT Monique, BLANCHET Marcel, BOISBOUVIER Gilbert, BONDU Michel, BOUSSEAU Michèle, BOUSSIN Jacky, CANTET Claudie, COCHET Patricia, DEVAUX Isabelle, ENGUEHARD Elisabeth, EVILLARD Catherine, FERRARI Marc, FULNEAU Jean-Yves, GACHET Dominique, GAGER Christian, GAIGNARD René, GAUTHIER Anne-Marie, GLEMIN Françoise, GOUZIL Gilles, GROYER Olivier, GUINHUT André, KASPRZACK Christiane, LAMY Benoit, LAURIOU Alain, LE JOLIS DE VILLIERS DE SAINTIGNON Anne-Aymone, LE VRAUX Yves, LEGUAY Daniel, LEPROUST Richard, LEROY Olivier, LIAIGRE- DELETRE Dominique, MATHIOT Joss, MEME Elisabeth, MERCIER Didier, MOISY Nicole, MOREAU Christian, PASSEDROIT Alain, QUEYROI Daniel, RIGAULT Claude, ROLLAND Andrée-Laurence, ROUCAUTE Hélène, SAULEAU Denis, SIRE Michel, TURPOT Ludovic, VERGER Gwénaël, VINSONNEAU Philippe, VIOT Michel, WEISS Sandra.
Conseillers municipaux absents :
Mmes et M. BARREAUX Benoît, BATTAIS Damien, BRAUER Catherine, BRUNETIERE Dominique, CIROT Fabrice, CLEMENT Jérôme, CLOUARD Rodolphe, FERRERO Francine, GILBERT Sylvain, HAMON Olivier, LEMOINE Jérôme, LEMOINE Nicole, LUCAS Nadège, MABILLEAU Chrystel, MELIN Céline, MENANT Raphaël, METIVIER Nathalie, MOREAU Georges, MOREAUX Paule, NEAU Jean-Jacques, PEREZ-BERENGUER Carmen, PIHEE Marie-Agnès, RICHARD Emmanuelle, ROUCHER Stéphane, STROZIK Cathy, VARLET Vanessa, VESTIT Marie-Claude, VON BOTHMER Emilie.
Pouvoirs :
Mmes et M. BATTAIS Damien à BARREAUX Benoit, BRAUER Catherine à VINSONNEAU Philippe, FERRERO Francine à GLEMIN Françoise, LEMOINE Jérôme à SIRE Michel, LEMOINE Nicole à COCHET Patricia, MABILLEAU Chrystel à WEISS Sandra, MELIN Céline à ASSERAY Denis, MENANT Raphaël à DEVAUX Isabelle, PIHEE Marie- Agnès à BOUSSIN Jacky, STROZIK Cathy à LAURIOU Alain.
Secrétaires de séance : Christiane KASPRZACK et Nicole MOISY
Arrivée de M. BARREAUX au point : Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Saumur : Désignation de représentants
OBJET : Résidence d’artistes La Colombière à Chênehutte-Trèves-Cunault : Renouvellement de la convention tripartite avec la Fondation Marquise de Narros / Institut de France et la Mission Val de Loire (n°03/2018-01)
Vu la convention signée le 20/07/2015 entre l’Institut de France, la commune de Chênehutte-Trèves-Cunault et la Mission Val de Loire pour le fonctionnement de la résidence d’artistes de la Colombière ;
Vu la convention cadre signée entre la Fondation Marquise de Narros-Institut de France et la commune de Gennes-Val-de-Loire, pour la période du 26/06/2017 au 25/06/2018 définissant les conditions d’utilisation de la Colombière ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte le renouvellement de la convention avec l’Institut de France et la Mission Val de Loire ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mars 2018
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 78
En exercice : 78
Présents : 51
Ayant pris part au vote : 61 (51+10
pouvoirs)
Date de la convocation
13 mars 2018
Date d’affichage
26 mars 2018 2
Autorise Monsieur Maire, ou à défaut Benoit LAMY 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Saumur : Désignation de représentants (n°03/2018-02)
Le 25/10/2014, le mandat des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Saumur est arrivé à expiration.
En application du décret n°87-341 du 27/05/1987, relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes, les membres de la commission sont répartis en trois catégories égales en nombre, de représentants des professions aéronautiques, des collectivités locales et des associations.
Considérant le renouvellement de cette instance,
Considérant que la commune déléguée de Chênehutte-Trèves-Cunault est représentée au sein de cette instance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Désigne deux membres en qualité de représentant des collectivités locales ;
Membre titulaire : Benoit LAMY
Membre suppléant : René GAIGNARD
Autorise Monsieur Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Dénomination de la place du 19 mars 1962 (n°03/2018-03) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de dénommer « place du 19 Mars 1962 », la place accessible depuis l’avenue des Cadets de Saumur (RD751) ;
Autorise Monsieur Maire, ou à défaut Benoit LAMY 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Vote des comptes de gestion 2017 (n°03/2018-04)
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Budgets FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Clôture
Budget Commune
Gennes-Val-de-Loire 1 232 922,10 179 576,71 1 412 498,81
Les Rosiers-sur-Loire 454 193,46 -377 097,38 77 096,08
Saint-Martin-de-la-Place 430 325,86 176 619,13 606 944,99
Budget Assainissement
Gennes-Val-de-Loire 406 927,82 -58 916,80 348 011,02
Les Rosiers-sur-Loire 71 672,11 35 223,45 106 895,56
Budget Annexe
Budget Lotissement Château
Rousset 0,00 -20 730,98 -20 730,98
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Déclare que les comptes de gestion des budgets Commune de Gennes-Val de Loire, Les-Rosiers- sur-Loire et Saint-Martin-de-la Place, Assainissement de Gennes-Val de Loire et Les Rosiers-sur- Loire et du budget annexe Lotissement Château Rousset de Gennes-Val de Loire, dressés par le Receveur pour l’exercice 2017, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Vote des comptes administratifs 2017 (n°03/2018-05)
Considérant que Monsieur Jean-Yves FULNEAU, Maire, ainsi que Madame Isabelle Devaux et Monsieur Denis SAULEAU, maires délégués, se sont retirés pour laisser la présidence à Monsieur Alain PASSEDROIT 2ème adjoint, pour le vote des comptes administratifs 2017 ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain PASSEDROIT, 2ème adjoint, est invité à délibérer sur les comptes administratifs de l’exercice 2017 dressés par Monsieur Jean-Yves FULNEAU, Maire, Madame Isabelle DEVAUX et Monsieur Denis SAULEAU, maires délégués.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Vu les comptes de gestion 2017 dressés par le receveur municipal ;
1. Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2017, lesquels peuvent se résumer tels que présentés ci-dessus ;
LES ROSIERS-SUR-LOIRE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
résultats reportés 434 515,23 326 721,78 326 721,78 434 515,23
opérations de l'exercice 1 672 200,52 1 953 949,55 1 344 626,64 1 032 180,24 3 016 827,16 2 986 129,79
TOTAUX 1 672 200,52 2 388 464,78 1 671 348,42 1 032 180,24 3 343 548,94 3 420 645,02
résultats de clôture 716 264,26 639 168,18 77 096,08
restes à réaliser 995 544,09 995 544,10 995 544,09 995 544,10
TOTAUX CUMULES 716 264,26 1 634 712,27 995 544,10 995 544,09 1 072 640,18
RESULTATS DEFINITIFS 716 264,26 639 168,17 77 096,09
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
résultats reportés 58 309,76 96 095,28 0,00 154 405,04
opérations de l'exercice 104 400,20 117 762,55 167 384,68 106 512,85 271 784,88 224 275,40
TOTAUX 104 400,20 176 072,31 167 384,68 202 608,13 271 784,88 378 680,44
résultats de clôture 71 672,11 35 223,45 106 895,56
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 71 672,11 35 223,45 106 895,56
RESULTATS DEFINITIFS 71 672,11 35 223,45 106 895,56
Budget commune FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget assainissement FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
résultats reportés 200 000,00 211 517,20 0,00 411 517,20
opérations de l'exercice 671 528,64 901 854,50 406 856,47 371 958,40 1 078 385,11 1 273 812,90
TOTAUX 671 528,64 1 101 854,50 406 856,47 583 475,60 1 078 385,11 1 685 330,10
résultats de clôture 430 325,86 176 619,13 606 944,99
restes à réaliser 122 000,00 103 335,00 122 000,00 103 335,00
TOTAUX CUMULES 430 325,86 122 000,00 279 954,13 122 000,00 710 279,99
RESULTATS DEFINITIFS 430 325,86 157 954,13 588 279,99
Budget commune FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4
GENNES-VAL-DE-LOIRE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
résultats reportés 359 726,81 596 805,35 596 805,35 359 726,81
opérations de l'exercice 4 772 755,94 5 645 951,23 2 927 186,95 3 703 569,01 7 699 942,89 9 349 520,24
TOTAUX 4 772 755,94 6 005 678,04 3 523 992,30 3 703 569,01 8 296 748,24 9 709 247,05
résultats de clôture 1 232 922,10 179 576,71 1 412 498,81
restes à réaliser 1 798 812,45 1 005 109,00 1 798 812,45 1 005 109,00
TOTAUX CUMULES 1 232 922,10 1 798 812,45 1 184 685,71 1 798 812,45 2 417 607,81
RESULTATS DEFINITIFS 1 232 922,10 614 126,74 618 795,36
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
résultats reportés 521 981,50 5 944,03 0,00 527 925,53
opérations de l'exercice 291 191,21 176 137,53 150 368,94 85 508,11 441 560,15 261 645,64
TOTAUX 291 191,21 698 119,03 150 368,94 91 452,14 441 560,15 789 571,17
résultats de clôture 406 927,82 58 916,80 348 011,02
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 406 927,82 58 916,80 348 011,02
RESULTATS DEFINITIFS 406 927,82 58 916,80 348 011,02
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
résultats reportés 1 789,72 1 789,72 0,00
opérations de l'exercice 12 433,76 12 433,76 18 941,26 31 375,02 12 433,76
TOTAUX 12 433,76 12 433,76 20 730,98 0,00 33 164,74 12 433,76
résultats de clôture 20 730,98 20 730,98
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 20 730,98 20 730,98
RESULTATS DEFINITIFS 20 730,98 20 730,98
Budget
Lotissement château Rousset
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget commune FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Budget assainissement FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. Arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5. Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Rapport annuel sur les cessions et acquisitions immobilières en 2017 (n°03/2018-06)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la loi impose aux communes de plus de 3500 habitants de dresser annuellement le bilan des cessions et acquisitions de terrains ou immeubles opérées au cours de l’exercice précédent, soit par la collectivité, soit par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec celle-ci.
Ce bilan doit ensuite être soumis au Conseil Municipal et annexé au compte administratif de la commune.
Ne sont reprises au bilan que les opérations ayant donné lieu à une inscription comptable dans le courant de l’exercice 2017 ; ainsi, des délibérations concernant la vente ou l’achat de terrains ont donc pu être prises en 2017 sans être portées au bilan, si le paiement ou l’encaissement correspondant n’a pas été effectué au 31 décembre.
Vu l’article 11 de la loi du 8 février 1995 et l’article L 2241-1 du CGCT disposant que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières, 5
Vu l’article L 2241-2 disposant que toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers réalisée par une commune de plus de 3500 habitants est inscrite sur le tableau récapitulatif annexé au compte administratif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Approuver le bilan des cessions et acquisitions réalisées par les communes déléguées, qui s’établit tel que présenté dans le tableau ci-après ;
SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
ACQUISITIONS
LIEU
DATE
de l’acte
PARCELLES PRIX DE LA
TRANSACTION
en €
TIERS MOTIF
Le bourg ouest 30/10/2017 AP 255-258-
657
3 500 € + frais
notaire
Ludovic BERGER Création parking
bords de Loire
Le bourg ouest 30/10/2017 AP 191 350 € + frais
notaire
Yolande TAVEAU
Veuve FROGER
Parking bords de
Loire
Rue des Turcies 04/08/2017 ZM 323 1 719 € dont
frais notaire
Marcel LEMOINE Création d’un
parking
pour le cimetière
GENNES-VAL-DE-LOIRE
CESSIONS
LIEU
DATE PARCELLES
OU LOTS
PRIX DE LA
TRANSACTI
ON en €
TIERS MOTIF
3 rue des
Lavandières à
GREZILLE
27/09/2017 154AB22
654 M²
VNC 130895.14
100 000 CONSORTS
JUTEAU
LEGAGNEUX
BIEN INUSITE
ACQUISITIONS
LIEU
DATE PARCELLES
OU LOTS
PRIX DE LA
TRANSACTI
ON en €
TIERS MOTIF
ZC 648 - LES
SABOTIERS
28/04/2017 ZC 648
768 m²
3 411 Mme Arlette
ASCHARD
Régularisation
terrain occupé
service technique
Gennes
Divers Gennes 28/04/2017 AB 39 île du
buisson rives de
Loire 605 m²
AH 278 jardins
familiaux maison
des loisirs 696 m²
ZC 161 les
Sabotiers 9021 m²
2 403 LELIEVRE
SUCCESSION
MAUPOINT
Réserves
foncières
Route de Doué
Gennes
MAISON
HABITATION
GARAGE
DEPENDANCE
COUR FERMEE
03/07/2017 AE 85 72M²
AE 140 154 M²
AE 142 37M²
AE 144 92M²
AE 159 45M²
AE 196 48 M²
POUR 448 M²
72 040,13 Jeannine
TESSIER
Projet de
réaménagement
urbain
5 impasse du
Coteau Gennes
Terrain
supportant
garage
16/11/2017 AH 313 93m²
AH 719 170m²
10 000 hors
frais notariaux
905,57 payés
sur 2018
Succession
Papin
Liaison maison de
retraite et place du
8 mai 6
Le grand Pré
Gennes
19/06/2017 AE 313 796m² 184 dont 1€
symbolique
Association
Centre
formation
familles rurales
Le Verger à
Gennes
Liaison piétonne
place 19 mars
Dames Barrau
LES ROSIERS-SUR-LOIRE
CESSIONS
LIEU
DATE PARCELLES
OU LOTS
PRIX DE LA
TRANSACTION
en €
TIERS MOTIF
Route de
beaufort
15/09/2017 Terrain assise
antenne tdf AO 619
504m²
VNC 151,03
32 000 TDF Choix de vendre
plutôt que
location
ACQUISITIONS DATE PARCELLES
OU LOTS
PRIX DE LA
TRANSACTION
en €
TIERS MOTIF
Chemin de la
croix
27/07/2017 Terrain nu ZS 9
5945m²
3600 hors frais
notaire
Consorts
Treillard
Réserve
foncière
28 rue de la
croix
21/03/2017 Préemption BC 508
1117m² terrain plus
surface commerciale
vacante
79763.96 SCI Les
Rhodos
Réserve
foncière pour
programme
habitat et service
suivant PADD
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Sorties de l’inventaire et détermination du prix de vente pour divers matériels (n°03/2018- 07)
Considérant la création de la commune Gennes-Val-de-Loire au 01/01/2018 ;
Considérant que des véhicules, matériels et outillages nécessaires au bon fonctionnement du service
technique communal sont désormais en surnombre ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de mettre en vente le matériel proposé ci-dessous au prix indiqué et procéder à leur sortie de l’inventaire ;
Commune
origine
Date
acquisition
Valeur
acquisition
Prix
de vente
Acheteur mieux
disant
Super épareuse
NICOLAS St-MARTIN 12/11/2003 15 428,40 3 800 SEMAC
Girobroyeur 1,80 M St-MARTIN 10/02/2003 1 734,20 450 NORET
Super Epareuse
ROUSSEAU Le THOUREIL 23/10/06 13 404.00 4 000 SEMAC
Tracteur
INTERNATIONAL LES ROSIERS 14/06/2000 0.00 800 MAUDET Alexandre
Broyeur accotement
DESVOYS (blanc) St-MARTIN 10/02/2003 1 734,20 500 SEMAC
Broyeur accotement
ROUSSEAU (jaune) LES ROSIERS 28/12/2001 10 812,11 2 000 SEMAC
Girobroyeur GARD
1,50 M GENNES 24/04/2009 1 714,47 150 CHAUVRY Gilles 7
Machine à bois
COMBINE LES ROSIERS 01/01/1996 4 860,17 500 HADET CHARPENTE
Tractopelle CASE
580 GENNES 01/01/2016 1,00 9 500 NORET Cyril
Remorque tracteur
6 T. St-MARTIN inconnu 0,00 1 300 NORET Cyril
Remorque tracteur
(rouge) St-MARTIN inconnu 0,00 300 MAUDET Alexandre
Trcateur VALTRA LES ROSIERS 19/08/2004 40 440,68 9 750 SEMAC
Tracteur CASE CX 80 St-MARTIN 24/11/1999 36 035,29 7 750 SEMAC
TOTAL 126 164.47 40 800
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux – taxe communale additionnelle : taux et exonérations (n°03/2018-08)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que jusqu’en 2016, les communes déléguées de Gennes-Val de Loire et jusqu’en 2017 les communes des Rosiers-sur-Loire et de Saint-Martin-de-la-Place bénéficiaient du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle sur les droits d’enregistrement des mutations à titre onéreux.
Dans le cadre de ce fonds, une partie des ressources fiscales de certaines collectivités est prélevée pour être reversée, avec un décalage d’une année, à des collectivités moins favorisées.
Il présente l’historique de recettes
Impôts et taxes 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Droits de mutations 174 944 179 518 183 743 186 000 207 316 227 465
2016 2017 2018
Saint-Martin-de-la-Place 28 795 45 527 40 000
Gennes-Val de Loire 1 142 585 117 967 110 000
Les Rosiers-sur-Loire 35 936 63 971 55 000
Total 207 316 227 465 205 000
péréquation réel
Cette taxe est due sur les mutations à titre onéreux : vente, apport en société, partage, adjudication sur des immeubles, terrains, titres de société et fonds de commerce (exception : pas de droit pour les cessions de biens neufs de moins de 5 ans ou vendus en l’état de futur achèvement).
La base de taxation correspond au prix du bien (hors frais de négociation…).
Les communes de + de 5000 habitants perçoivent directement cette taxe au taux de 1,20% (fixé par l’article 1584 du CGI).
Elles peuvent se prononcer :
Pour une réduction jusqu’à 0,50% du taux pour les mutations d’immeubles ou droits immobiliers dans le cadre de ventes par lots d’immeubles occupés ;
Pour une exonération sur les cessions de parts de SCI d’accession progressive à la propriété.
Considérant que l’impact financier du passage du fonds de péréquation à la taxe additionnelle peut entrainer des variations de 30 % d’une année sur l’autre, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux à 1,20% et de ne voter aucune exonération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
accepte cette proposition ;
autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. 8
OBJET : Travaux Prieuré de Saint-Georges-des-Sept-Voies : avenant(s) aux marchés (n°03/2018-09)
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un avenant au marché de travaux pour la rénovation de la nef du Prieuré de Saint-Georges-des-Sept-Voies.
Objet des travaux : augmenter le linéaire de canalisation eaux pluviales.
marché marché avenants avenants total ht total ttc %avenants
TRAVAUX entreprise HT TTC financiers ht ttc
LOT 1 MACONNERIE PIERRE DE TAILLE Fonteneau Rénovation 157 107,79 188 529,35 1 215,55 1 458,66 158 323,34 189 988,01 0,77%
LOT 2 CHARPENTE MENUISERIE Perrault Frères 87 489,71 104 987,65 87 489,71 104 987,65
LOT 3 COUVERTURE Heriau 68 150,82 81 780,98 68 150,82 81 780,98
LOT 4 VITRAUX SERRURERIE Barthe Bordereau 5 671,00 6 805,20 5 671,00 6 805,20
LOT 5 PEINTURES MURALES Lithos France 5 843,78 7 012,54 5 843,78 7 012,54
Sous-total 324 263,10 389 115,72 1 215,55 1 458,66 325 478,65 390 574,38
Vu les articles 139-2°, 3°, 5° et 6° et 140 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte la proposition d’avenant au lot n°1 telle que présentée ci-dessus ;
Autorise Monsieur Maire, ou à défaut Benoit LAMY 3ème adjoint, à signer les avenants correspondants, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : SIEML – Travaux rue de l’Abbé Mesnet à Grézillé (n°03/2018-10)
VU l'article L.5212-26 du CGCT ;
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Article 1
La commune de Gennes-Val-de-Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 19/03/2018 accepte de verser un fonds de concours au SIEML pour l'opération d’extension de l’éclairage public rue de l’abbé Mesnet à Grézillé (n° opération CMA.149.18.02), selon les modalités suivantes.
Estimation SIEML Commune
€ HT 25% 75%
Distribution publique 6 216,26 € 1 554,07 € 4 662,20 €
Estimation
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3
Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable Public de la commune de Gennes-Val-de- Loire, le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Article 4
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Benoit LAMY 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. 9
OBJET : SIEML – Opération de dépannage aux Rosiers-sur-Loire (n°03/2018-11)
VU l'article L.5212-26 du CGCT ;
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Article 1
La commune de Gennes-Val-de-Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 19/03/2018 accepte de verser un fonds de concours au SIEML pour les opérations de maintenance curative des Rosiers-sur- Loire de septembre 2016 à août 2017 : 10 interventions pour 3 970,48 euros TTC avec un fonds de concours demandé à 75 % soit 2 977,86 euros selon les modalités suivantes.
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3
Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable Public de la commune de Gennes-Val-de- Loire, le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Article 4
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Benoit LAMY 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Rapport d’orientation budgétaire 2018 (n°03/2018-12)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
Considérant qu’aux termes du texte susvisé, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ;
Considérant que le rapport d’orientation budgétaire a été transmis aux conseillers municipaux de Gennes- Val-de-Loire le 13/03/2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :
Prend acte des orientations budgétaires de l’exercice 2018 ci-annexé ;
Dit que le rapport d’orientations budgétaires sera mis à la disposition du public sur le site Internet de la commune et consultable à la mairie des Rosiers-sur-Loire ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. 10
OBJET : Tarifs communaux (n°03/2018-13)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite à la création de Gennes-Val-de-Loire, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour reprendre tous les tarifs communaux au nom de la commune nouvelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Valide les tarifs tels que présentés ci-dessous ;
SALLE DES LOISIRS
COMMUNE DELEGUEE DE CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT
Salle des Loisirs
Du 1er mai au 30 septembre
Location Réunion Vin d’honneur Banquet Bal Week-end
Commune
Gennes-Val
de Loire
Petite salle 47.00 € 130.00 € 213.00 €
Grande salle 94.00 €
Ensemble 140.00 € 333.00 € 484.00 €
Hors
commune
Petite salle 74.00 € 185.00 € 350.00 €
Grande salle 154.00 €
Ensemble 223.00 € 424.00 € 678.00 €
Du 1er octobre au 30 avril
Location Réunion Vin d’honneur Banquet Bal Week-end
Commune
Gennes-Val
de Loire
Petite salle 68.00 € 172.00 € 255.00 €
Grande salle 114.00 €
Ensemble 172.00 € 385.00 € 551.00 €
Hors
commune
Petite salle 95.00 € 228.00 € 392.00 €
Grande salle 175.00 €
Ensemble 254.00 € 477.00 € 747.00
a) Ménage
Petite salle et sanitaires 20.00 €
Petite salle, sanitaires et cuisine 40.00 €
Petite salle, grande salle et sanitaires 80.00 €
Petite salle, grande salle, sanitaires et cuisine 96.00 €
b) Location de stands 110.00 €
Caution 110.00 €
c) Location 1 table et 2 bancs 1.60 €
COMMUNE DELEGUEE DE GENNES
Maison des loisirs André Courtiaud
AVEC ENTREES PAYANTES
Bals, repas dansant, soirées récréatives, spectacles, concerts, congrès,…
Pour les particuliers : réduction de 25% pour la location de toute(s) salle(s) sur 2 jours consécutifs et plus
Pour les professionnels : réduction de 10% pour la location de toute(s) salle(s) sur 2 jours consécutifs et 20% pour 3 jours consécutifs
1) locataires hors Commune (pour la journée)
- petite salle n° 2 287,00 €
- grande salle n° 1 348,00 €
- les deux salles 605,00 €
2) locataires contribuables de Gennes-Val de Loire (pour la journée)
- petite salle n° 2 182,00 €
- grande salle n° 1 287,00 €
- les deux salles 451,00 € 11
AVEC ENTREES GRATUITES
Pour les particuliers : réduction de 25% pour la location de toute(s) salle(s) sur 2 jours consécutifs et plus
Pour les professionnels : réduction de 10% pour la location de toute(s) salle(s) sur 2 jours consécutifs et 20% pour 3 jours consécutifs
1) Locataires hors Commune (pour la journée)
a) Pour les conférences, soirées récréatives, spectacles, concerts, ventes-expositions commerciales :
- petite salle n° 2 180,00 €
- grande salle n° 1 311,00 €
- les deux salles 488,00 €
b) Pour les vins d’honneur (mariages) :
- petite salle n° 2 128,00 €
- grande salle n° 1 180,00 €
- les deux salles 307,00 €
c) Pour les banquets, mariages, buffets campagnards :
- petite salle n° 2 287,00 €
- les deux salles 605,00 €
Locataires contribuables de Gennes-Val de Loire (pour la journée)
a) Pour les conférences, soirées récréatives, spectacles, concerts, ventes-expositions commerciales :
- petite salle n° 2 94,00 €
- grande salle n° 1 155,00 €
- les deux salles 231,00 €
b) Pour les vins d’honneur (mariages) :
- petite salle n° 2 94,00 €
- grande salle n° 1 138,00 €
- les deux salles 193,00 €
c) Pour les banquets, mariages, buffets campagnards :
- petite salle n° 2 182,00 €
- les deux salles 451,00 €
d) Pour les spectacles donnés par les enfants (présentés par les associations) :
- petite salle n° 2 44,00 €
- grande salle n° 1 44,00 €
- les deux salles 88,00 €
FORFAIT D’OCCUPATION (il s’appliquera à chaque réunion suivie d’un repas) Locataires contribuables de Gennes-Val de Loire :
- petite salle n° 2 44,00 €
- les deux salles 66,00 €
- Gratuité complète pour les galettes organisées
Les associations locales d’intérêt communal et collectif ont droit à une manifestation « entrée gratuite » par an, avec application du forfait charges diverses.
AUTRES TARIFS
1) Pour les particuliers (pour la journée)
- salle n° 3 92,00 €
- salle n° 4 56,00 €
- pour la location de toute salle, une réduction de 25 % est accordée pour une location sur 2 jours consécutifs et plus.
2) Pour les professionnels (pour la journée)
- salles n°1 et n°2 679,00 €
- une réduction de 10 % est accordée pour une location sur 2 jours consécutifs et 20 % sur 3 jours consécutifs.
- galerie expositions - salle n° 3 : 26,00 €/semaine
- réveillon St Sylvestre - salles n°1 et n°2 : 725,00 €
Cautions
- caution sans sonorisation : 500,00 €
- caution avec sonorisation : 1 000,00 € 12
4) Forfait nettoyage
- forfait nettoyage parking : 43,00 €
- forfait appliqué dans le cas où les locaux ne seraient pas restitués propres ou rangés : location/utilisation des salles n°1 ou n°2 : 101,00 €
location/utilisation des salles n°1 et n°2 : 202,00 €
Salles du Château de la Roche
Prêt des salles (en cas de pluie pour les pique-niques et vin d’honneur, etc.)
Tarif Caution
72.30 € 500.00 €
COMMUNE DELEGUEE DE GREZILLE
Salle des Loisirs
Week-end
Habitant
hors
commune
Habitant
Gennes-Val
de Loire
Observations
Salle complète 240 pers 515.00 € 351.00 € 30% à la réservation Caution de 610.00
Solde 2 semaines
avant la
manifestation
Salle 2/3 160 pers 370.00 € 260.00 €
Salle 1/3 80 pers 260.00 € 188.00 €
1 journée dans la
semaine
Habitant
hors
commune
Habitant
Gennes-Val
de Loire
Observations
Salle complète 240 pers 370.00 € 260.00 € 30% à la réservation Caution de 610.00
Solde 2 semaines
avant la
manifestation
Salle 2/3 160 pers 260.00 € 135.00 €
Salle 1/3 80 pers 135.00 € 98.00 €
Vin d’honneur
Habitant
hors
commune
Habitant
Gennes-Val
de Loire
Observations
188.00 € 135.00 € 30% à la réservation
Caution de 610.00
Solde 2 semaines
avant la
manifestation
a) Associations (reconnues d’intérêt communal)
- 1 location par tarif association : 80.00 € avec repas (caution 610.00 €) - 1 location par an tarif associations : 50.00 € sans repas (caution 610.00 €) - Location supplémentaire dans l’année 351.00 € (caution 610.00 €) - Tarif de location aux associations qui développent une activité hebdomadaire 80.00 € par an - 1 location gratuite par an pour les évènements caractérisés d’utilité communale : décision sur délibération du conseil municipal
b) Réveillon Noël - 1er de l’An (location réservée exclusivement à un traiteur : Tarif : 732.00 € et caution 1 525.00 €
Salle des Tilleuls
Habitant hors
commune
Habitant
Gennes-Val
de Loire
Observations
Week-end complet 135.00 € 100.00 € Caution de 153.00 € A la réservation 1 journée 101.00 € 80.00 € Vin d’honneur 34.00 € 30.00 € 13
COMMUNE DELEGUEE DES ROSIERS-SUR-LOIRE
SALLE DU PATTOUÉ
Location toute l’année à la journée maximum
- Habitants : 50 €
- Associations et écoles : Gratuit
POINT INFO PLACE DU MAIL
Location toute l’année à journée maximum, charges comprises
- Mois : 120 €
- Semaine : 50 €
- Week-end : 30 €
- Journée : 15 €
ESPACE LES PONTS
Location toute l’année à la journée maximum
organisateur utilisation tarif durée maxi période de réservation
école rosiéroise
structure publique gratuit
1 mois maxi
de 18 mois à 48 h avant la
date de la manifestation
association
communale
y compris en
partenariat
exposition 10 € par jour d'ouverture
association et
structure publique
non rosièroise
artistique,
historique… 15 € par jour
de 6 mois à 48 h avant la
date de la manifestation
artiste rosiérois ou
toute personne
souhaitant organiser
une exposition
15 € par jour 10 jours
artiste non rosiérois 20 € par jour
école et structure
publique rosiéroise Gratuit
3 jours
association rosiéroise 40 € par jour
association et
structure publique
non rosiéroise
spectacle 50 € par jour
artiste rosiérois chansons,
musique, théâtre,
cinéma
50 € par jour
artiste non rosiérois 60 € par jour
associations résidence d'artistes 10 € par jour
7 jours
artistes spectacle vivant 15 € par jour
école et structure
publique rosiéroise
réunion
assemblée
générale,
conférence,
colloque…, vin
d'honneur
gratuite
2 jours de 4 mois à 48 h avant la date de la manifestation association rosiéroise 20€ par jour association non
rosiéroise 30 € le jour
personne privée 40 € le jour
Acomartisan vente
forfait de 300 €
plus conso EDF
TTC
date bloquée
fin juin début
septembre
confirmation en mairie
avant le 31/12 n-1 14
association rosiéroise 60€ par jour 7 jours maxi y compris
installation
désinstallation
de 2 mois à 48 h avant la
date de la manifestation toute personne privée 80 € par jour
Complément tarif valable pour tous
Chèque caution de 500 € applicable à tous sauf structures publiques ne disposant pas de chéquier pour garantir le rendu de la salle et du matériel en bon état
Ménage/gestion déchets non effectué par le locataire : les heures sont facturées 20 € TCC de l'heure
Les dégâts au matériel et au mobilier sont facturés en sus
Le règlement intégral de la location de base se fait à la réservation par chèque émis à l'ordre du trésor public
sauf pour les associations régulièrement utilisatrices, avis de somme à payer une à deux fois par an Un avis de somme à payer est adressé après chaque location pour EDF, ménage complémentaire et dégâts éventuels
Les associations rosiéroises bénéficient d'une gratuité par an soit pour l'Espace des Ponts soit pour la Maison des Loisirs
LA CONSERVERIE
Location toute l’année à la journée maximum
organisateur utilisation tarif durée maxi période de réservation
école rosiéroise
structure publique
(Foyer logement...)
exposition
résidence
d'artiste plasticien
gratuit
3 semaines de 18 mois à 48 h avant la date de la manifestation association rosiéroise 5 € par jour d'ouverture
association hors
commune 8€ par jour
artiste rosiérois 8 € par jour 2 semaines de 6 mois à 48 h avant la
date de la manifestation artiste extérieur 10€ par jour
école rosièroise
structure publique spectacle vin d'honneur,
film, réunion,
animation…
gratuit
2 jours
de 3 mois à 48 h avant la
date de la manifestation association 15 € par jour artiste et personne
privée 20 € par jour
brocante ENCAR
vente
déballage/marché
/brocante….
10 € par jour 1 jour
de 3 mois à 48 h avant la
date de la manifestation
selon la météo
association rosièroise 20 € par jour 8 jours de 3 mois à 48 h avant la date de la manifestation
association non
rosièroise
et personne privée
25 € jour 5 jours maxi 1 mois à l'avance
Complément tarif valable pour tous
Chèque caution de 100 € applicable à tous sauf structures publiques ne disposant pas de chéquier pour garantir le rendu de la salle et du matériel en bon état
Ménage/gestion déchets non effectué par le locataire : les heures sont facturées 20 € TCC de l'heure
Les dégats au matériel et au mobilier sont facturés en sus
Le règlement intégral de la location de base se fait à la réservation par chèque émis à l'ordre du trésor public.
Pour les associations régulièrement utilisatrices avis de somme à payer une ou deux fois par an 15
MAISON DES LOISIRS
Tarifs de location week-end de 48 h pour les familles, entreprises locales et usagers hors commune
Pour les locations de grand week-end (vendredi midi à lundi midi), le tarif de base des salles, hors sono et mobilier, est majoré de 20 %.
Une réduction de 30 % est consentie sur le tarif de base des salles, hors sono et mobilier, pour les locations en semaine, si elles se déroulent sur moins de 48 h et dans la mesure où la remise des clés se fait au plus tard le samedi matin à 9h.
Au-delà de 5 €, les pertes et destructions de vaisselle devront être remboursées par les locataires.
Tarifs de location week-end de 48 h pour les associations rosiéroises, caritatives et écoles.
La location est gratuite (pour la salle et la sono), hors week-ends du 15 juin au 15 septembre, dans les cas suivants :
- Pour les enfants des écoles, sur et hors temps scolaires, dans la mesure ou l’entrée est gratuite (ex : noël des écoles, …)
- Pour les associations caritatives, collectes de sang, etc..
- Pour les réunions publiques dans le cadre des campagnes électorales officielles,
- Une fois par année civile pour les associations rosiéroises, soit pour la maison des loisirs, soit pour l’espace Les Ponts : si l’association souhaite que la gratuité s’applique sur une manifestation réservée de manière permanente elle devra le déclarer à l’agent en charge de l’état des lieux.
Réduction et majoration applicables hors de cas de gratuité :
Pour les locations de grand week-end (vendredi midi à lundi midi), le tarif de base des salles, hors sono et mobilier, est majoré de 20 %.
Une réduction de 30 % est consentie sur le tarif de base des salles, hors sono et mobilier, pour les locations en semaine, si elles se déroulent sur moins de 48 h et dans la mesure où la remise des clés se fait au plus tard le samedi matin à 9h.
Pour une location consentie le vendredi, le tarif semaine s’applique si la remise des clés se fait au plus tard le samedi matin à 9 h, le tarif week-end s’applique dans le cas contraire.
Au-delà de 5 €, les pertes et destructions de vaisselle devront être remboursées par les locataires. 16
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE
Centre culturel Salle entière Salle entière
Petite salle +
office + Hall
Petite salle +
office + Hall
Commune Hors commune Commune Hors commune
week-end 365,00 € 470,00 € 160,00 € 210,00 €
journée semaine 120,00 € 150,00 € 75,00 € 105,00 €
soirée semaine (tarif WE - 30%) 109,50 € 141,00 €
Salle Milsonneau
journée 50,00 € 50,00 €
1/2 journée 30,00 € 30,00 €
Associations Gratuité des 2 premières locations et 90 € à partir de la 3ème
COMMUNE DELEGUEE DE ST-GEORGES-DES-SEPT-VOIES
Salle des fêtes La Sansonnière
Grande salle
habitant
Gennes-Val
de Loire
Grande salle
habitant
hors
commune
Petite salle
habitant
Gennes-Val
de Loire
Petite salle
habitant
hors
commune
Réunion 55.00 € 88.00 € 38.00 € 55.00 €
Vin d’honneur 70.00 € 105.00 € 53.00 € 80.00 €
Journée 133.00 € 195.00 € 90.00 € 133.00 €
Chauffage
Du 1er octobre au 30
avril
53.00 € 53.00 € 37.00 € 37.00 €
a) Pour l’occupation de la salle le lendemain, le deuxième jour est à demi-tarif b) Location vaisselle : de 0 à 100 couverts 40.00 €
Au-delà de 100 couverts 50.00 €
c) La location de la chambre froide est fixée à 10.00 €
d) Une location demi-tarif une fois par an sera appliquée aux associations ayant leur siège social à St Georges des 7 Voies
COMMUNE DELEGUEE DU THOUREIL
Salle des Loisirs salle 2 maxi 47 personnes
Manifestations Habitant Gennes-Val de Loire Associations commune divers privés ou hors commune
Assemblée générale Gratuit 80,00 €
réunion de plus de 19 personnes gratuit gratuit
exposition vente Hors week-end 44 par jour 60 euros par jour
Stage, 44 euros par jour 60 euros par jour
conférence débat 44,00 € 44,00 € 60,00 €
ateliers activités hebdomadaires
apportant un intérêt aux habitants 80,00 € 80,00 € 80,00 € idem ci-dessus sous forme de stage
sur plusieurs jours 44 par jour 44 par jour 44 par jour
rencontres familiales week end hors
banquet et mariage
60 € jour 01/10 au 30/04
sinon 44 € jour
caution générale 350 euros
tarifs généraux forfait manquement entretien 60 euros caution 350 euros 17
Salle des Loisirs salle 2 et 3 maxi 73 personnes
Manifestations Habitant Gennes-Val de Loire Associations commune divers privés ou hors commune
1 manifestation gratuite anuelle
exceptionnelle d'autofinancement gratuite théatre cinéma mini concert
conférence conférence débats 50 € 50 € 95 € spectacle pour enfants avec tarifs
adaptés 50 € 50 € 50 €
rencontre familiale vin d'honneur 70 € jour 01/10 au 30/04 sinon 50 € jour
repas réunion familiale hors mariage
170 € jour ou 255 € week-end
01/10 au 30/04 sinon 130 €
jour ou 213 € week-end
tarifs généraux forfait manquement entretien 60 euros caution 600 euros
PHOTOCOPIES
ASSOCIATIONS Les Rosiers-sur- Loire Gennes-Val-de-Loire 1
NOIR ET BLANC A4 0,04 € 0,20 €
A4 recto-verso et A3 0,10 € 0,50 €
COULEUR A4 0,10 € 0,50 €
A4 recto-verso et A3 0,20 € 1,00 €
PARTICULIERS Les Rosiers-sur- Loire Gennes-Val-de-Loire 1
NOIR ET BLANC A4 0,20 € 0,20 €
A4 recto-verso et A3 0,30 € 0,50 €
COULEUR A4 0,30 € 0,50 €
A4 recto-verso et A3 0,40 € 1,00 €
FAX
Commune déléguée des Rosiers-sur-Loire
- Fax 1ère page envoi 3,00 €
- Fax pages suivantes envoi 2,50 €
- Fax pages reçues 2,50 €
CANTINE
Cantine Les Rosiers-sur- Loire Saint-Martin-de-la- Place Gennes-Val-de-Loire 1
Enfant + élèves de la classe ULIS 3,37 € 3,10 € 3,30 €
PAI (enfant allergique apporte son
repas) 0,51 € 1,00 € 18
Agent communal 6,12 € 3,65 €
Stagiaire école et services
périscolaires gratuit
Adulte majeur et enseignant 7,59 € 4,80 € 4,45 €
Tarif forfaitaire à titre de pénalité
pour non-respect du règlement
5,00 €
GARDERIE
Les Rosiers-sur-Loire Saint-Martin-de-la-Place Gennes-Val-de-Loire 1
QF 0 - 288 = 1,79 € l'heure inscription anuelle = 8,00 €
QF 0 - 336 = 0.45 le 1/4 d'h
(tarif multiplié x2 si non respect
règlement)
QF 289 - 476 = 2,06 €
l'heure
demi-heure jusqu'à 18h30 = 0,99
€
QF 337 - 610 = 0,50 € le 1/4 d'h
(tarif multiplié x2 si non respect
règlement)
QF 477 - 960 = 2,36 €
l'heure demi-heure après 18h30 = 2,00 €
QF 611 et plus = 0,55 € le 1/4 d'h
(tarif multiplié x2 si non respect
règlement)
QF 961 et plus = 2,58 €
l'heure
goûter = 0,56 € goûter = 0,45 € (pour Chênehutte- Trèves-Cunault seulement)
DOMAINE PUBLIC
Commune déléguée de Gennes
Pour les droits de place sur le marché hebdomadaire :
Emplacement
Tarifs « abonnement » semestriel Tarifs journée
sans
abonnement présence hebdomadaire présence tous les 15 jours
Moins de 4 mètres 44,70 € 22,40 € 2,40 €
Entre 4 et 10 mètres 98,30 € 49,25 € 4,75 €
Plus de 10 mètres 25,35 €
Pour les droits de place sur la voie publique en dehors du marché hebdomadaire :
- 2,50 € pour une journée
- 10,50 € pour une semaine
Commune déléguée des Rosiers-sur-Loire
Pour les droits de place sur le marché hebdomadaire :
- Jusqu’à 5 mètres linéaires habituels (occasionnels) = 1,8 € (3,5 €) - au-delà de 5 ml = 0,18 € (0,35 €)
- Outilleur : forfait journalier = 25,00 €
Pour les droits de place sur la voie publique en dehors du marché hebdomadaire :
- 5 € par jour
Commune déléguée de Saint-Martin-de-la-Place
Pour les droits de place sur la voie publique en dehors du marché hebdomadaire :
- 10 € par mois
- Marché de Noël 2,00 € la place. 19
REMBOURSEMENT DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE
Commune déléguée des Rosiers-sur-Loire
Jetons d’électricité - chauffage
salle du pattoué 1,5 € le jeton
remboursement electricite 100 % sur relevé compteur ou calcul plus 1 mois d'abonnement pour tout mois entamé pour acomartisan
forfait électricité par créneau pour
occupant atypique salle sans sous
compteur
80 € par an sauf 15 € la séance pour autoentrepreneur
CIMETIERES
CIMETIERES LES ROSIERS- SUR-LOIRE SAINT-MARTIN-DE- LA-PLACE GENNES-VAL-DE-LOIRE 1
Concession
15 ans 80,00 € 45,00 € 150,00 €
30 ans 160,00 € 90,00 € 300,00 €
50 ans 300,00 € 150,00 €
5 concessions avec
caveau à Trèves
15 ans 1 390,00 €
30 ans 1 540,00 €
Columbarium
15 ans 370,00 € 350,00 € 450,00 €
30 ans 650,00 € 550,00 € 900,00 €
Cavurne
15 ans 250,00 € 250,00 € 130,00 €
30 ans 430,00 € 400,00 € 260,00 €
Dispersion jardin du
souvenir plus plaque 20,00 € plus plaque 50,00 € avec la plaque
fournie
DIVERS TARIFS
DIVERS TARIFS LES ROSIERS-SUR- LOIRE SAINT-MARTIN-DE-LA- PLACE GENNES-VAL-DE-LOIRE 1
Chiens errants 20 € par jour 10 € + 5 € par jour à compter second jour 40 € de prise en charge
+ 10 € par jour à compter
du 1er jour
Jardin tarif de base
(du 01/11/n au
31/10/n+1)
25,91 € annuel revisable
indice fermage
Points à l’hectare
occupation précaire
terrain agricole
106,13 points à l'hecatre
pour les terres (209 €) et
32,90 points à l'hectare
pour les près (65 €) indice
fermage 20
Fermage 212 € à l'hectare plus taxes entre 85 et 149 € à l'hectare en 2017 plus taxes
M² de terrain ZA 5,00 €
Vente sac 100 litres
de copeaux de bois 2,50 €
Vente de bois, la
corde = 3 stères 40,00 € entre 13 et 45 € le stère 17 € stère chêne 4 € stère
bouleau
Canalisation
arrosage 30,00 €
Tickets sports 1,7 €/ enfant/séance
BIBLIOTHEQUES
Commune déléguée des Rosiers-sur-Loire
- Enfants (jusqu'à 18 ans) : gratuit
- Adultes : 8 €
- Pour les bénéficiaires du RSA, personnes à mobilités réduites : 4 € par personne (sur justificatif) -
Commune déléguée de Gennes
Cotisation annuelle
Adhérent
domicilié
à Gennes-Val
de Loire
Adhérent
hors
commune
Adulte 9,00 € 11,00 € Enfant jusqu’à 14 ans inclus 4,20 € 5,80 € Collectivité 12,85 € 15,40 € Demandeur d’emploi (couple,
célibataire vivant seul, et leur (s)
enfant(s))
gratuit
AIRE CAMPING-CAR DE CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT
- 4 € le jeton pour 100 l d’eau ou 6h d’électricité
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire – Compétence assainissement : convention pour l’exécution de prestations de servcies (n°03/2018-14)
Conformément à la loi NOTRe, la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire exerce la compétence assainissement sur l’ensemble de son territoire depuis le 01/01/2018. Cependant, il est nécessaire de définir les modalités transitoires de gestion et d’exploitation des équipements d’assainissement collectif (stations, réseaux, postes de relèvement).
Pour une période transitoire estimée à 6 mois, les communes qui exerçaient la compétence assainissement en régie et dont les agents techniques n’ont pas été transférés à la Communauté d'agglomération, s’engagent à assurer l’exécution de prestations de services d’entretien courant sur les stations et les réseaux de leur commune par les agents dévolus antérieurement à cette mission.
Ces prestations porteront notamment sur les types d’interventions suivants :
- Suivi des stations (analyses, vérification des réactifs…)
- Entretien des équipements des stations (dégrilleurs, filtres à sable…) - Nettoyage des postes de relevage
- Curage des réseaux (préventif et/ou curatif)
- Toute autre intervention nécessaire au bon fonctionnement des équipements. 21
Ces prestations feront l’objet d’une refacturation auprès de la Communauté d'agglomération, sur la base de justificatifs des frais engagés par la commune ou sur la base des bilans d’interventions des services de la commune pour les interventions en régie, à raison d’un tarif horaire estimé à 25 € (hors astreinte).
Les tâches d’entretien courant de ces équipements (entretien des espaces verts, ménage, etc…) ne sont pas comprises dans cette convention et feront l’objet d’une convention spécifique.
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 6 mois à compter du 01/01/2018, avec une échéance fixée au 30/06/2018.
Gennes-Val-de-Loire fait partie des communes concernées.
Vu les éléments techniques développés ci-dessus ;
Vu le CGCT ;
Vu la décision n°2018/010 DB du 25/01/2018 du Bureau de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;
Considérant que pour assurer la continuité du service public relevant de la compétence assainissement dévolue à la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire à compter du 01/01/2018, il apparait souhaitable de confier au service technique de la commune de Gennes-Val-de-Loire, les prestations relatives à l’assainissement ;
Considérant que pour une période transitoire fixée à 6 mois, la commune de Gennes-Val-de-Loire s’engage à assurer, en régie avec le personnel communal, une partie des prestations sur les équipements d’assainissement collectif ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Approuve la convention de prestation de service à intervenir avec la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour l’exercice de la compétence assainissement ;
Autorise Monsieur Maire, ou à défaut Benoit LAMY 3ème adjoint, à :
signer la convention correspondante avec la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire,
prendre toute disposition et signer tout document nécessaires à l’exécution de la présente décision.
OBJET : SMITOM et Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire : convention d’occupation de domaine public et privé pour la mise en place de conteneurs dédiés à la collecte des déchets (n°03/2018-15)
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gennes-Val de Loire du 12/12/2016 autorisant la signature de la convention d’occupation du domaine public et privé pour la mise en place de conteneurs dédiés à la collecte des déchets ménagers, avec le SMITOM et la Communauté de Communes du Gennois ;
Considérant que la compétence gestion des déchets ménagers a été reprise par la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire au 01/01/2017, en lieu et place de la Communauté de Communes du Gennois ;
Considérant qu’il convient de signer une nouvelle convention entre le SMITOM, propriétaire des conteneurs dédiés à la collecte, et la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte les termes de la convention d’occupation du domaine public et privé pour la mise en place de conteneurs dédiés à la collecte des déchets ménagers ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie de Gennes-Val de Loire les jours, mois et an que dessus, Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Jean-Yves FULNEAU