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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 14.12.2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 14.12.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an DEUX MIL VINGT
et le 14 décembre
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, par visioconférence, par application des dispositions de la loi 2020-391 prolongeant l’état d’urgence sanitaire et les dispositions de l’ordonnance 2020-391 ; sur convocation adressée par Madame Isabelle DEVAUX, Maire de Gennes-Val de Loire.
Conseillers municipaux présents : 27
Mmes et MM. BEAUMONT Carole / BOUSSEAU Michèle / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / DISSOUSSOU BOUKA Brice / ELIE Stéphanie / GACHET Dominique / GUIBERT Myriam / GUINHUT André / HERBRETEAU Vincent / HUCHEDE Didier / KASPRZACK Christiane / LAMY Benoit / LE FOL Delphine / LEROY Olivier / LOCHARD Teddy / MARTIN Pascal / MENANT Raphaël / MOISY Nicole / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PLANCHOT Argentine / ROBICHON François / SAULNIER Benoît / ULLMANN Otto / URRUTTI Annick / VERGER Gwénaël.
Conseillers municipaux absents : 10
BERTRON Marie / BOUSSIN Jackie / BURON Pauline / DELTOUR Laetitia / EVILLARD Catherine / HOUSSEAU Harold / LEMOINE Jérôme / MATHIOT Joss / MOREAU Marc / PREVOST Jean-Michel.
Pouvoirs : 6
BURON Pauline à ELIE Stéphanie, DELTOUR Laëtitia à LOCHARD Teddy, EVILLARD Catherine à VERGER Gwénaël, HOUSSEAU Harold à LOCHARD Teddy, LEMOINE Jérôme à SAULNIER Benoit, PREVOST Jean- Michel à ELIE Stéphanie.
Secrétaire de séance : Raphaël MENANT
Départ de Pascal MARTIN avant le vote du point n°6 : Marché de prestations d’assurances – lot 2 Départ de Alexandra OUVRARD avant le vote du point n°18 – Prieurale de Cunault – programme et subventions 2021
OBJET : Maison France Services : Autorisation dépôt du permis de construire (n°12/2020-01)
Conformément aux objectifs de voir une Maison France Services labellisée sur notre commune, et en accord avec la programmation fonctionnelle définie en 2019, le projet de restructuration et extension du bâtiment de la mairie de Gennes est désormais abouti.
Les plans de l’APD qui ont été présentés aux commissions Sociale et Urbanisme comportent les surfaces traitées suivantes (sous réserve d’adaptations mineures) :
Bâtiments Surface
habitable (m2)
SHOB
(m2)
Bâtiment principal existant
Rez-de-chaussée
R+1
Bâtiment secondaire existant
Rez-de-chaussée
R+1(= RDC bâtiment
96
90
Non traité
36
132
132
47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2020
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents : 27
Ayant pris part au vote : 33 (27 +6
pouvoirs)
Date de la convocation
08 décembre 2020
Date d’affichage
18 décembre 2020 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
principal)
Total Existant 222 311
Bâtiment neuf Extension
Rez-de-chaussée
R+1
230
42
290
66
Total Extension 272 356
En application de l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide le projet architectural de transformation de la mairie de Gennes en Maison France Services (restructuration de l’existant et construction nouvelle en extension) ;
Approuve le dépôt d’un permis de construire au nom de la commune pour la réalisation de ces travaux tels que présentés ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique GACHET 10ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Budget participatif – principe et règlement (n°12/2020-02)
Madame le Maire expose à l’Assemblée que la majorité municipale est attachée à faire vivre la démocratie locale, à permettre aux habitants de Gennes Val-de-Loire de s’approprier la Commune nouvelle et faire entendre leurs voix plus régulièrement qu’une fois tous les 6 ans.
Outre d’appeler de nos vœux l’organisation de conseils de village ou comités consultatifs, afin de nous faire remonter les idées et besoins « du terrain », nous avons décidé, à compter de 2021, de mettre en place un outil supplémentaire pour l’expression des citoyens : le budget participatif.
Concrètement, il s’agit de recueillir les idées de projets d’intérêt général, élaborés et proposés par les habitants, à titre individuel ou collectif, puis de les soumettre à la sélection par le vote à la population de la Commune, après vérification de leur faisabilité technique, juridique et financière.
Pour 2021, il est proposé de réserver 70 000 € TTC au budget investissement communal pour ce budget participatif dont le slogan serait « vos idées : un budget ».
Le règlement d’organisation, ci-annexé, est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (30 voix Pour – 1 voix Contre : Nicole MOISY et 2 Abstentions : Benoit LAMY et Christiane KASPRZACK) :
Valide la mise en place du dispositif « budget participatif » à compter de 2021 ;
Valide les termes du règlement d’organisation de celui-ci tel qu’annexé ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy Lochard 1er adjoint, à en assurer la communication et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Avis sur l’enquête publique Captation eau potable – Site de Saint-Maur (n°12/2020-03)
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’ils ont été destinataires en date du 24 novembre 2020 des éléments d’enquêtes publiques (ainsi que du lien de téléchargement du dossier technique) relatives à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection autour du champ captant de Saint-Maur, sur les communes de Brissac Loire Aubance et Gennes-Val-de-Loire, aux travaux de dérivation des eaux ainsi qu’à la délivrance de l’autorisation environnementale de prélèvement d’eau.
Les enquêtes publiques sont ouvertes du lundi 7 décembre 2020 au mardi 22 décembre 2020 inclus en mairie de Brissac Loire Aubance et en mairie de Gennes-Val-de-Loire, désignée comme siège des enquêtes.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie déléguée de Gennes, lundi 7 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 et mardi 22 décembre 2020 de 14h00 à 17h00.
Après lecture et observations, le Conseil municipal émet :
Un avis favorable aux enquêtes publiques « Captation eau potable St Maur » et travaux afférents ;
Autorise Mme le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD, 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
OBJET : Régularisation d’emprise – Lotissement PODELIHA – Les Rosiers-sur-Loire (n°12/2020-04)
Madame le Maire expose à l’Assemblée que l’organisme Podehila nous saisit d’une demande de plusieurs régularisations d’emprise telles que présentées à l’extrait cadastral ci-annexé, entre leurs parcelles sises « 1 à 8 place du Val-de-Loire » et « 10 à 17 rue des Mariniers » et le domaine communal.
Le bilan des échanges s’en établirait comme suit et permettrait de régulariser une situation de fait, sans incidence pour la propriété communale puisque les surfaces intégrées au domaine communal sont supérieures à celles rétrocédées :
CESSIONS COMMUNE A
PODELIHA
ACQUISITIONS COMMUNE SUR
PODELIHA
N° parcelles Surface en m² N° parcelles Surface en m²
826 5 825 4
827 3 821 12
815 3
808 1
805 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Donne un avis favorable à cet échange de portions de terrains pour régularisation des emprises réelles ;
Dit que tous les frais de bornage et notariés seront à la charge de Podeliha ;
Autorise Mme le Maire, ou à défaut Dominique CRAMET, 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision
OBJET : Autorisation souscription ligne de trésorerie (n°12/2020-05)
A ce jour des programmes lourds financièrement sont engagés, alors même que leur plan de financement est construit sur un volume de subventions important : maison pluridisciplinaire de santé, restructuration de la mairie des Rosiers.
Début 2021, le programme de la Maison France Services va s’engager selon le même schéma financier.
Hors, alors que nous sommes astreints à des délais de paiement stricts envers nos fournisseurs sous peine d’intérêts, nous n’avons aucune maitrise sur les délais d’encaissement des subventions allouées ainsi que du FCTVA.
Actuellement, il y a près de 750 000 euros de recettes engagées comptablement mais non encaissées : essentiellement le Fonds de Compensation TVA et divers acomptes sur subventions dus par l’Etat.
Il est donc proposé au Conseil municipal de souscrire une ligne de trésorerie pour l’année 2021.
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation de financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire, ils n’apparaissent donc pas en recettes au budget annuel et n’impactent pas l’endettement communal. Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes.
Pour un montant de 1 200 000 €, les propositions reçues sont les suivantes :
Banque nature taux commission signature commission
non
utilisation
Paiement
des intérêts
Caisse
épargne
fixe 0.20% 0.10% soit 1200 € 0.05% mensuel
Crédit mutuel Euribor 3 mois
moyenné + 0.49%
0.49%
minimum
0.15% soit 1800 € néant trimestriel Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
Banque
postale
fixe 0.48% 0.10% soit 1200 € 0.15% trimestriel
Crédit
agricole
Euribor 3 mois
moyenné + 0.25%
0.25%
minimum
0.10% soit 1200 € néant trimestriel
Les deux propositions qui ressortent sont Caisse d’Epargne et Crédit Agricole, celle de la Caisse d’Epargne à taux fixe étant la plus sécurisée.
Nous n’avons aucune certitude sur l’évolution de l’Euribor, qui est à -.0.50% à ce jour ; pas plus que sur le rythme auquel nos encaissements de subventions et FCTVA interviendront et donc du besoin de mobilisation que nous connaitrons pour cette ligne de trésorerie.
Sur la base d’un Euribor demeurant négatif, la simulation suivante des frais financiers peut éclairer le choix du conseil municipal.
1.200000€ s/10 mois 900 000€ s/ 10 mois 600 000 € s/10 mois 600 000 s/ 8 mois
Caisse d’épargne 2000 + 100 = 2 100 € 1 500 +125+100
= 1 725 €
1 000 +250 + 100
= 1 350 €
1 000 + 200 + 200
= 1 400 €
Crédit agricole 2 500 € 2 250 € 1 250 € 1 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte la souscription d’une ligne de trésorerie de 1 200 000 € à compter du 1er janvier 2021 pour l’année civile correspondante, auprès de la Caisse d’épargne, selon la proposition ci- dessus énoncée ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès Pihée 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Marché prestations d’assurances – lot n°2 (n°12/2020-06)
Madame le Maire rappelle par délibération du 7 septembre 2020 que le conseil municipal a constaté l’infructuosité de la consultation Prestations d’assurances, lot 2 – Dommages aux biens. Une nouvelle mise en concurrence a donc été organisée sur une base négociée, à laquelle nous avons reçu 2 propositions.
Celles-ci ont le point commun de ne pas répondre à notre demande d’un contrat de 3 années au motif d’une sinistralité jugée trop importante sur les années 2018 à 2020. (34 sinistres)
Les 2 offres reçues soumises à avis de la CAO en sa réunion du 11 décembre 2020, se résument ainsi que suit :
Assureur SMACL GROUPAMA Durée du contrat proposé 1 an 2 ans avec faculté de résiliation au bout d’un an
Franchise générale hors
évènements suivants 1 500 € 2 000 € Franchise incendie, attentats,
émeutes, catastrophes
naturelles
10% de l’indemnité avec
minimum de 7 500 € 2 000 €
Franchise Vol vandalisme bris
de vitres
3 000 € 2 000 €
Génie civil (ouvrages d’art et
VRD)
Limite de garantie : 1 500 000 €
VRD Non couverts
Limite de garantie : 500 000 €
Franchise : 3 500 €
Dommages électriques Limite de garantie :16 000 000€
Franchise : 1 500 €
Limite de garantie : 40 000 €
Franchise : 2 000 €
Mobilier urbain Limite de garantie : 500 000€
Franchise selon origine sinistre
Limite de garantie : 30 000 €
Franchise : 2 000 €
Risques informatiques Limite de garantie : non
précisée
Franchise 250 €
Limite de garantie : 50 000€
Franchise : 2 000 €
Bris de machines Limite de garantie : non précisée
Franchise : 250 €
Limite de garantie : 10 000 €
Franchise : 2000 € Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
pertes de recettes 3 jours ( ?) néant Prime annuelle pour 51 274
m2
76 161.13 € 68 996.46 €
Prix HT au m2 assuré 1.37 1.24
Pour rappel, jusqu’au 31.12.2020, la SMACL assure le périmètre de Gennes-Val-de-Loire 1 et Groupama celui de la commune de St-Martin-de-la-Place. MMA qui assure Les Rosiers-sur-Loire n’a pas souhaité renouveler son offre.
La prime 2020 « dommages aux biens » cumulée sur les 3 contrats s’est établi à 27 719.39 €.
L’avis de la CAO du 11 décembre 2020 préconise de souscrire à l’offre de Groupama.
Le Conseil Municipal, au vu des conditions défavorables de consultation et des deux propositions effectuées, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide d’accepter la proposition de GROUPAMA pour une durée de 2 ans ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Mme Marie-Agnès Pihée, 6ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Marché acquisition tracteur-épareuse : Attribution (n°12/2020-07)
Olivier LEROY rappelle à l’Assemblée ce qui a été exposé lors de la séance du 23 novembre dernier, la consultation initiale décidée au conseil municipal du 03/08/20 pour l’acquisition d’un tracteur- épareuse a été déclarée sans suite, après constat que le besoin était mal-défini au dossier de consultation des entreprises.
La nouvelle consultation sur la base d’un besoin défini en « automoteur-épareuse » a conduit à la remise des offres suivantes :
Entreprises Offre de base HT Reprise ancienne épareuse net Montant HT net de reprise Options HT
Noremat - Ludres 146 985 4 500 142 485 A définir
Servimac - Chemillé 155 540 5 000 151 540 A définir
Le budget pour cette acquisition était estimé à 170 000 € HT.
L’avis de la CAO en date du 11 décembre préconise de valider le marché à SERVIMAC selon les modalités suivantes :
Montant HT net solution de base Montant HT options retenues Délai de livraison
148 540.00 1 563 12 semaines
Les options retenues sont « panneau signalisation arrière pour 735 € HT » et « vérin d’ouverture hydraulique du groupe de broyage pour 828 € HT ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Attribue le marché « acquisition automoteur-épareuse » à l’entreprise SERVIMAC en solution de base prix net de 148 540 HT auxquelles s’ajoutent les options pour 1 563 € HT ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Olivier LEROY, 3ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Marché de voiries 2019 – 2020 : Avenant prix (n°12/2020-08)
Olivier LEROY explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’ajouter de nouveaux prix au Bordereau de Prix Unitaires de l’accord-cadre conclu avec l’entreprise TPPL pour les prestations Voiries 2019-2020.
Ceux-ci correspondent à une opportunité technique d’inclure la fourniture de bordures coulées, ainsi qu’une nouvelle variété d’enrobé couleur, à savoir les points suivants au BPU :
7.1.8 bis - Fourniture et mise en œuvre d’enrobé 0/4 coloré sur trottoir dosé à 120 kg/m² à 20.50 € HT le m²
6.9.1- Fourniture et pose de bordure T1CS1 coulé à 33.50 € HT le ml Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve l’avenant 1 à l’accord cadre voirie conclu avec TPPL prévoyant l’insertion de 2 nouveaux prix et les spécifications techniques afférentes ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Olivier Leroy 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Marché rénovation de la salle de Saint-Georges-des-Sept-Voies : Avenants (n°12/2020- 09)
Dominique GACHET, adjointe, soumet à l’approbation de l’Assemblée des projets d’avenants :
Pour le lot 1 - gros œuvre : Comblement de fosse en béton / appareillage en tuffeau d’une porte pignon
Pour le lot 5 - électricité chauffage : Fourniture et pose d’une VMC dans la petite salle suite démolition plafond et absence de raccordements de la VMC existante / Modifications électriques suite rapport initial APAVE.
Il en résulte le tableau suivant :
lot nature du lot entreprise Montant HT avenants 14/12 nouveau montant évolution
1 Travaux de gros œuvre – démolition justeau 25 500,00 2 442,44 27 942,44 1,10
2 Travaux de plâtrerie – cloisonnements-faux plafonds-menuiseries intérieures arts 31 442,17 31 442,17 1,00
3 Travaux de revêtements de sols revêtements muraux peinture chauvat 15 124,08 15 124,08 1,00
4 Travaux de menuiseries extérieures scmg 13 090,00 13 090,00 1,00
5 Travaux d’électricité – chauffage relance consultation directe sdel 31 216,90 4 424,45 35 641,35 1,14
6 Travaux de plomberie atcs 4 882,56 4 882,56 1,00
121 255,71 € 6 866,89 € 128 122,60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve les 2 avenants cotés 14/12/2020 pour les lots 1 et 5 à intervenir avec les entreprises Justeau et SDEL;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique Gachet, 10ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Marché aménagement de la mairie et bibliothèque du Thoureil : Consultation (n°12/2020-10)
Afin de procéder aux travaux de réaménagement de l’ancienne école du Thoureil et de l’espace bibliothèque, pour installation de la mairie déléguée et de la bibliothèque, il est proposé de publier un marché de travaux sous les caractéristiques suivantes :
Procédure : MAPA- Marché à procédure adaptée
Durée et période prévisionnelle des travaux : 4 mois à compter du 1er mars 2021
Alloti comme suit :
Lot 1 - Gros-œuvre- démolition
Lot 2 - Plâtrerie doublages Faux plafonds- Menuiseries intérieures Lot 3 - Revêtements et peintures
Lot 4 – Electricité Chauffage
Lot 5 – Plomberie Sanitaires
Critères de jugement des offres : prix 60% - valeur technique 40%
Il est précisé que le lot menuiseries extérieures fera l’objet d’une consultation dissociée sur devis et rdv sur place, compte tenu de la spécificité de ces menuiseries anciennes (17ème) à reproduire à l’identique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide les modalités de publication de la consultation « aménagement mairie et bibliothèque du Thoureil » ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
Charge Madame le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD, 1er adjoint, à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.
OBJET : SIEML – Fonds de concours (n°12/2020-11)
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le fonds de concours suivant :
DEV 261-20-120 : REMPLACEMENT lanternes éclairage public sur la mairie siège (2041582 – 2020GVL13 – 8 – 51 - ECL)
Le remplacement des 4 lanternes d’éclairage public 119 à 122 posés sur la mairie siège a fait l’objet d’un chiffrage de fourniture et pose à 3 313.55 HT pour un fonds de concours à verser à hauteur de 75 % soit : 2 485.13
Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;
Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :
Article 1
La commune de Gennes-Val-de-Loire décide de verser les fonds de concours ci-dessus indiqués au SIEML pour les opérations référencées suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur.
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3
Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable Public de la commune de Gennes- Val-de-Loire, le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Article 4
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Olivier Leroy 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Fixation d’un loyer commercial (n°12/2020-12)
Teddy LOCHARD, adjoint, expose à l’Assemblée que l’ancien local de Brico Gennes, sis 5 rue du 8 mai 1945 fait l’objet d’une demande de location par l’entreprise L’Coud représentée par Mme Ludivine Froget, pour exercice de l’activité de couture, ventes afférentes et cours de couture. La superficie de ce local est d’environ 230 m².
Il est proposé de conclure avec cette entreprise un bail commercial à compter du 1er janvier 2021, avec loyer initial de 420 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la conclusion d’un bail commercial avec l’entreprise L’Coud, Mme Ludivine Froget sur le local sis 5 rue du 8 mai 1945, à compter du 1er janvier 2021 ;
Fixe le loyer initial à 420,00 € HT ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHEE, 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Participation transport scolaire : précision (n°12/2020-13)
Brice DISSOUSSOU BOUKA rappelle à l’assemblée qu’en août dernier, le Conseil municipal a délibéré pour participer aux frais de transport scolaire facturés par AGGLOBUS à hauteur de de 40 % pour les collégiens et 100 % pour les élèves de l’élémentaire en se référant aux tarifs de base du service
Agglobus pratique une majoration de 10% de ces tarifs en guise de pénalité pour inscription tardive au service. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
Le mode de facturation de cette pénalité ne se fait pas par une ligne distincte, mais est inclus dans un prix majoré d’abonnement. Nous avons donc constaté que par les dispositions du logiciel de facturation d’Agglobus, la Commune se voyait imputer la pénalité de retard ainsi constituée, soit à 40% soit à 100% selon l’âge de l’enfant transporté.
Il apparait équitable de refacturer aux parents cette majoration générée par leur négligence.
De même, il convient de préciser la délibération du 03 août 2020 validant la participation communale aux frais de transport scolaire, en disant qu’elle doit s’entendre comme incluant également les tarifs majorés, avec intégrale refacturation aux familles de la pénalité de retard correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le paiement à Agglobus des tarifs majorés du transport scolaire ;
Approuve la refacturation aux familles concernées des pénalités de retard transitoirement facturées pour leur compte à la commune ;
Autorise Madame le Maire ou à défaut M Brice Dissoussou-Bouka, 7ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Réduction d’un loyer commercial – Fermeture confinement (COVID-19) (n°12/2020-14)
Dans le contexte de la crise sanitaire et du second confinement qui s’en est suivi, des professionnels ont vu à nouveau leur activité arrêtée ou fortement impactée.
En ce qui concerne les locataires communaux, le restaurant « Le petit Barrau » a sollicité une remise de loyer.
Il est proposé de formuler l’aide communale par l’abandon de 2 mois de loyers au bénéfice du professionnel ci-après :
CELLULE COMMERCIALE Novembre Décembre
Au petit Barrau (Labbant SARL) - loyer HT 1 080,00 1 080,00
Techniquement les loyers seront appelés par l’émission d’un avis de somme à payer car en l’absence d’avenant, le contrat de location doit s’appliquer. L’abandon des loyers est ainsi assimilé à une subvention, qui sera mandatée pour le même montant au compte 6745 « subventions de droit privé », justifiée par la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide l’abandon de 2 mois de loyers, tel que listés ci-dessus
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHEE 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Projet de travaux résidence autonomie – Garantie d’emprunt (n°12/2020-15)
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les bâtiments de la résidence autonomie des Rosiers- sur-Loire ont été construits et sont entretenus sous couvert d’un bail emphytéotique de 65 ans conclu avec Maine-et-Loire Habitat. Ce dernier se rembourse par une redevance annuelle facturée à l’établissement. Pour mémoire la redevance 2020 s’établit à 164 117.76 €. Le terme de ce bail est en 2038.
Maine-et-Loire sollicite notre accord et garantie d’emprunt pour un projet de travaux sur le bâtiment, amélioration du hall d’accueil et création d’un sas d’entrée, dont le chantier se tiendrait en 2021 pour réception à l’automne.
Estimé à 163 429, 43 €, ce chantier sera financé sur fonds propres (provisions sur redevances, constituées sur les années antérieures) et par un emprunt pour le solde de 93 074.01€.
L’emprunt devant être soldé à l’échéance du bail emphytéotique, il est pris pour hypothèses soit un emprunt de 15 ans, soit de 17 ans, sur la base d’un taux fixe de 1.10%.
Selon l’hypothèse retenue, l’impact sur la redevance annuelle est simulé ci-dessous. Dans les deux cas, l’augmentation est soutenable pour le fonctionnement de la résidence. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
En application de l’article L.2121-34 du CGCT, « Les délibérations des centres communaux d'action sociale relatives aux emprunts sont prises sur avis conforme du conseil municipal. »,
Conformément aux articles L.312-3-1 du Code de la Construction et L.2252-1 à 2252-5 du CGCT disposant des conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent garantir les emprunts souscrits par les organismes bailleurs de logements sociaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide ce projet de travaux sur la résidence autonomie et autoriser le CCAS à l’engagement de redevance supplémentaire correspondante sur 15 années ;
Apporte la garantie de la Commune à Maine-et-Loire Habitat pour la souscription de l’emprunt en assurant le financement à hauteur de 93 074.01 € et d’une durée de 15 ans ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique CRAMET, 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Collège Paul Eluard – Convention de mise à disposition des équipements sportifs 2020-2021 (n°12/2020-16)
Teddy LOCHARD, adjoint, explique à l’Assemblée que le collège Paul Eluard de Gennes utilise les installations sportives communales suivantes : gymnase, dojo et terrains extérieurs situés sur la commune déléguée de Gennes.
Chaque année, le Département de Maine-et-Loire verse une participation financière contribuant aux frais de fonctionnement de ces installations.
L’assemblée est invitée à délibérer sur les termes de la nouvelle convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Paul Eluard, selon le planning prévisionnel d’occupation et les tarifs applicables pour l’année scolaire 2020/2021, résumés ainsi que suit :
Les prévisions sont calculées à partir du barème départemental.
Pour les salles couvertes, le tarif de base horaire varie en fonction de la superficie du bâtiment. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
Vu le tableau prévisionnel et les conditions financières d’utilisation des équipements sportifs de la commune déléguée de Gennes, par le collège Paul Eluard,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve les termes de la nouvelle convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège Paul Eluard, le planning prévisionnel d’occupation et les tarifs pour l’année scolaire 2020/2021 entrainant participation financière du Département à hauteur de 30 842.26 € au bénéfice de la Commune ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy Lochard 1er adjoint, à signer la convention correspondante avec le collège Paul Eluard, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Rapport annuel sur les cessions / acquisitions immobilières 2020 (n°12/2020-17)
Madame le Maire expose à l’Assemblée que les communes de plus de 3500 habitants sont tenues de dresser annuellement le bilan des cessions et acquisitions de terrains ou immeubles opérées au cours de l’exercice écoulé soit par la collectivité, soit par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec celle-ci.
Ce bilan doit ensuite être soumis au Conseil Municipal et annexé au compte administratif de la commune.
Ne sont reprises au bilan que les opérations ayant donné lieu à une inscription comptable dans le courant de l’exercice 2020 ; ainsi, des délibérations concernant la vente ou l’achat de terrains ont donc pu être prises en 2020 sans être portées au bilan, si le paiement ou l’encaissement correspondant n’a pas été effectué au 31 décembre.
Vu l’article 11 de la loi du 8 février 1995 et l’article L.2241-1 du CGCT disposant que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ;
Vu l’article L.2241-2 du CGCT disposant que toute cession d’immeuble ou de droits réels immobiliers réalisée par une commune de plus de 3500 habitants est inscrite sur le tableau récapitulatif annexé au compte administratif ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
Prend acte d’u bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Commune, tel que présenté dans le tableau précité
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHEE, 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision
OBJET : Prieurale de Cunault – Programme 2021 et subventions (n°12/2020-18)
Madame le Maire explique à l’Assemblée que par délibération de juillet 2019, une mission de maitrise d’œuvre a été conclue pour réaliser le diagnostic et définir le programme de travaux nécessaires à la restauration de l’Eglise Prieurale de Cunault.
Le diagnostic remis qui est encore en cours de validation par les services de la DRAC préconise pour près de 6 millions de travaux HT (3.433 000 HT pour la restauration des toitures et charpentes, 1 848 000 HT pour les façades, 494 400 HT pour l’assainissement des infiltrations périphériques).
A cela s’ajoutent des travaux d’urgence, estimés à 73 000 € HT et des études complémentaires autour de 25 000 € HT.
Ce projet de restauration qui avait été initialement estimé et annoncé à nos partenaires financeurs pour 1 500 000 €, n’a fait l’objet d’aucun accord de subvention à cette heure. Nos échanges nous conduisent à envisager la conclusion des conventions de financement pour mise en œuvre à compter de 2022.
Il est manifeste que ce chantier engagera la Commune de façon pluriannuelle et qu’elle ne pourra le conduire sans un fort soutien financier des partenaires institutionnels.
En 2021 nous réaliserons les travaux d’extrême urgence qui ont été mis en évidence par les études :
- Des mises en sécurité : purges préventives des éléments de pierre susceptibles de provoquer des chutes de matériaux, mise en place de filets de protection au droit des parties trop fragilisées, intervention préventive sur le clocher et la flèche envahis de végétation parasite qui en accélère la dégradation, remise en compression de l’arc intérieur du portail Ouest gravement fissuré ;
- Des études complémentaires : diagnostic parasitaire de la charpente, étude hydrogéologique aux abords de l’église pour préciser la faisabilité d’un drain le long des façades Nord.
Toujours en 2021, et sous réserve que la D.R.A.C donne son aval au projet de travaux préconisés, l’équipe de maitrise d’œuvre sera missionnée pour préparer le dossier de travaux et la consultation des entreprises.
Le plan de financement pouvant être soumis à demandes de subvention au titre de l’aide à la restauration des Monuments historiques s’en établira comme suit :
Dépenses HT Financements Maitrise d’œuvre diagnostic
Préfinancée 2019-2020 108 220.00
Affermissement Tranche
Optionnelle maitrise d’œuvre 86 240.00
Travaux d’urgence majorés 5%
D’aléas 76 650.00
Etudes complémentaires 25 000.00
Subvention DRAC 40% 118 444.00
Subvention Région 20%
Plafond de dépenses
500 000 € HT 59 222.00
Subvention Département
20% plafond de dépenses
300 000 € HT 59 222.00
Autofinancement 20% HT 59 222.00
TOTAL HT 296 110.00 * TOTAL Financements 296 110.00 Dont engagement 2021 = 187 890 HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide le programme 2021 Travaux d’urgence, maitrise d’œuvre et études Prieurale de Cunault ;
Valide l’affermissement de la Tranche optionnelle du marché de maitrise d’œuvre au Groupement Architrav pour le montant de 86 240 € HT après validation du diagnostic de travaux par la D.R.A.C. ;
Charge Mme le Maire de solliciter les subventions les plus larges ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Stéphanie ELIE 2ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
OBJET : Maison France Services – Programme 2021 et subventions (n°12/2020-19)
Le programme architectural de la Maison France Services étant désormais arrêté, ce projet doit être lancé et inscrit au prochain Budget afin d’en obtenir la labellisation dont le planning imposé s’achève au 31 décembre 2021.
Le plan de financement estimatif et les subventions sollicitables s’en établissent comme suit :
Dépenses HT Financements
Travaux estimés dont Aléas 5% 750 750.00
Maitrise d’œuvre et études 87 330.00
ETAT DETR/ DSIL 56.14 % 470 498.00
Et Plan de relance
REGION- plan de relance 23.86% 200 000.00
Autofinancement 20 % 167 582.00
TOTAL HT 838 080.00 TOTAL Financements 838 080.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le programme 2021 « Travaux Maison France Services » à inscrire au budget 2021 pour le coût estimé, MOE incluse, de 838 080.00 HT ;
Charge Mme le Maire de solliciter les subventions les plus larges pour le financement de ce projet ;
Autorise Madame le Maire ou à Teddy LOCHARD, 1er adjoint, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Maison France Services – Lancement de la consultation (n°12/2020-20)
Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’afin de pouvoir engager le chantier dès le déménagement des services administratifs à la Mairie des Rosiers, le marché de travaux de la Maison France Services doit être publié début janvier, selon les caractéristiques proposées suivantes :
Procédure : MAPA- Marché à procédure adaptée
Durée et période prévisionnelle des travaux : 7 mois à compter de début avril 2021
Alloti en 10 lots à préciser
Critères de jugement des offres : prix 50% - valeur technique 50%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide les modalités de publication du marché de travaux « Maison France Services » ;
Autorise Madame le Maire ou à défaut Teddy LOCHARD, 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Décision modificative n°3 – Budget commune (n°12/2020-21)
Mme le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante pour ajustements des crédits budgétaires aux consommations constatées au terme de l’année écoulée. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
fonctionnement dépense recette
contrats de prestations de services 12 611 44 000,00
Enfance pour tous : le bp avait été fait en tenant compte de
la période de non activité covid : maintient à ce jour sa
demande donc rétablissement de la somme initiale
contrats de prestations de services 12 611 -24 296,64
mfam maison de l'enfance : annulation d'engagement de
solde
titre annulé exercice antérieur 12 673 16 204,95
mfam ayant déclaré des éléments erronés à la caf la
commune se voit obligée de reverser une partie des
subventions caf
autres fournitures non stockés 61 60628 8 000,00 stock covid masque
assurances multirisques 12 6161 10 000,00 nouveaux véhicules / service en régie : ajustement de la RC
frais d'affranchissement 61 6261 4 000,00
l'usage du recommandé électronique est peut être à
développer
frais de telecommunications 12 6262 7 000,00 nouveaux portables / communication sms population
frais divers 61 6228 3 000,00 majoration intervention de la poste sur numérotage voirie
frais divers 85 6228 5 000,00 réimputation des spectacles
transport de biens 52 6241 2 400,00 transport de modulaires à atelier provenance alsh
transport de biens 12 6241 2 000,00 transport de modulaires à mairie gennes
concours divers 12 6281 2 500,00 nouvelle imputation FGDOM
autres contributions 12 65548 -2 500,00 nouvelle imputation FGDOM
emplois d'avenir 11 64162 -13 000,00 plus d'emploi de cette nature
autre personnel extérieur 11 6218 -8 000,00 bascule en frais divers au 6228 au dessus
réceptions 61 6257 22 000,00 colis aux ainés en remplacement des repas des ainés
ccas subvention 12 657362 -37 363,49
diminution de la subvention au ccas qui n'assure pas le
repas des ainés et animations suspendues
rémunération principale 11 64111 -13 000,00 ajustement
cotisations aux caisses de retraite 11 6453 -6 536,51 ajustement
formation des élus 11 6535 2 610,00 ajustement crédit formation élus suite vote septembre
maintenance 12 6156 -8 000,00
déplacement contrat sécurité informatique et gestion
financiere caexis
redevances concessions brevets licences logiciels 12 651 8 000,00 voir ligne ci-dessus
maintenance 12 6156 -15 000,00 renégociation des différents contrats
admission en non valeur 12 6541 -7 500,00 sur crédit initial de 10 000
créance éteintes 12 6542 -7 500,00 sur crédit initial de 10 000
autres charges exceptionnelles 12 6718 1 000,00 annulation arrhes
subvention aux personnes de droit privé 12 6745 3 000,00 annulation 3 mois 1 loyer 2 mois 1 autre loyer
revenus des immeubles 52 752 -60 000,00 aucune location de salle locaux commerciaux vacants
virement à la section d'investissement "023 -58 018,31
-60 000,00 -60 000,00 vérif sous total fonctionnement
Investissement dépenses recettes
virement de la section de fonctionnement "021 -58 018,31
matériel de transport 52 2182 8 000,00 achat de 1 vehicule supplémentaires 2020 gvl 8
autres immobilisations corporelles 51 2188 20 000,00 matériel technique 2020gvl7
autres bâtiments 52 21318 6 000,00
bat periscolaire lrsl 2019 gvl13 menuiseries
complémentaires
autres bâtiments 52 21318 31 000,00
rénovation salle des fetes de saint georges des 7 voies
consultation peu favorable marge de 15 ke ht
autres bâtiments 52 21318 2 000,00 prieurale de cunault etude ajustement
autres bâtiments 52 21318 -18 000,00
travaux sur batiments hors ecoles 2020 gvl 5 pour financer
ligne ci-dessous
autres bâtiments 52 2183 18 000,00
equipement informatique sono 2020 gvl 9 sonorisation
vidéo de 2 salles
autres constructions 52 2138 46 000,00
operation 2020gvl14 préemption complement smlp plus
gennes ex capl
titre de participation 41 261 100,00 souscription enercoop
aménagement de terrains guinguette 41 2128 -529 439,37 transfert programme guinguette
immeuble de rapport guinguette 41 2132 408 398,00
pour rester dans la valeur de remboursement versée par
l'assureur 265 405 et dans l'attente de la valeur à neuf
fctva 13 10222 10 990,68
ajustement du crédit sur les modifications de programmes
assujetibles
ventes immobilières "024 -238 000,00 ventes budgétées 241 000 3 000 réalisées
etat et établissement nationaux 52 1321 384 000,00 dsil relance pour maison de santé
etat et établissement nationaux 51 1321 -7 390,46
parking collège de gennes versement limité accès
handicapé
région 52 1322 -36 750,00 subvention salle des fetes sg7v retirée
budget communautaire et fonds structurels 52 1327 -10 000,00 leader baisse dames barrau avenant trop important
autres établissements publics local 52 1326 -68 000,00 subvention sieml ademe cee mairie retirées
budget communautaire et fonds structurels 52 1321 22 899,00 subvention leader mairie nouveau dépôt
dépenses imprévues 12 "020 7 672,28 somme placée pour l'équilibre de la section
-269,09 -269,09 sous total investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la décision modificative 03 Budget Communal ;
Autorise Madame le Maire ou à défaut Marie-Agnés PIHEE, 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
OBJET : Investissement 2021 – Autorisation de crédits avant vote du budget (n°12/2020-22)
Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser Mme le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Donne au Maire l’autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des crédits « nouveaux hors reports » mouvements réels inscrits au budget primitif 2020 et DM et ce, avant le vote du budget primitif 2021 tels que reproduits ci- après :
Compte BP nouveau credit DM 2 DM 3 Total 25%
immobilisations incorporelles
2031 - Frais d'études 35 000,00 -32 000,00 3 000,00 750,00
2041511 - GFP de rattachement - Biens mobiliers, matériel et études 20 000,00 20 000,00 5 000,00
2041582 - Autres groupements - Bâtiments et installations 21 099,62 21 099,62 5 274,91
20422 - Privé - Bâtiments et installations 531 000,00 206 500,00 737 500,00 184 375,00
2051 - Concessions et droits similaires 15 000,00 15 000,00 3 750,00
immobilisations corporelles
2111 - Terrains nus 50 000,00 50 000,00 12 500,00
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 572 840,00 -30 000,00 -529 439,37 13 400,63 3 350,16
21311 - Hôtel de ville 165 000,00 165 000,00 41 250,00
21312 - Bâtiments scolaires 548 298,60 -150 000,00 398 298,60 99 574,65
21316 - Équipements du cimetière 80 000,00 80 000,00 20 000,00
21318 - Autres bâtiments publics 605 480,00 -30 000,00 21 000,00 596 480,00 149 120,00
2132 - Immeubles de rapport 57 600,00 408 398,00 465 998,00 116 499,50
2138 - Autres constructions 20 000,00 46 000,00 66 000,00 16 500,00
2151 - Réseaux de voirie 544 000,00 544 000,00 136 000,00
21538 - Autres réseaux 149 509,88 149 509,88 37 377,47
21571 - Matériel roulant 160 000,00 160 000,00 40 000,00
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 44 500,00 44 500,00 11 125,00
2182 - Matériel de transport 85 000,00 8 000,00 93 000,00 23 250,00
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 26 232,68 18 000,00 44 232,68 11 058,17
2184 - Mobilier 66 000,00 66 000,00 16 500,00
2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 20 000,00 5 000,00
immobilisation en cours
2314 - Construction sur sols d'autrui 1 817 976,56 1 817 976,56 454 494,14
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnés PIHEE 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision
OBJET : Assurances risques statutaires 2021-2023 (n°12/2020-23)
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 16 décembre 2019, la commune a chargé le Centre de Gestion 49 de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Le Centre de Gestion vient de nous communiquer les résultats de la mise en concurrence à laquelle il a procédé.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
Agents CNRACL
Agents IRCANTEC
4,40 %
1,15 %
4,40 %
1,15 %
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 décembre 2020
pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion 49 afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe au 1er janvier 2021 ;
Dit que cette adhésion s’entend « sans couverture des charges patronales ».