Procès Verbal - Tarifs Activites Jeunesse et Modalites Annulation ETE 2023 (pdf, 382,16Ko)

Documents similaires

Procès Verbal - TARIFS DES ACTIVITES JEUNESSE ET MODALITES ANNULAT

Procès Verbal - TARIFS DES ACTIVITES JEUNESSE ET MODALITES D ANNUL

Procès Verbal - TARIFS DES ACTIVITES JEUNESSE ET MODALITES D ANNUL

Procès Verbal - MODALITÉS INSCRIPTIONS CAMPS ETE 2023 (pdf, 376,25

Procès Verbal - MODALITES D INSCRIPTIONS CAMPS ETE 2024 (pdf, 360,

Procès Verbal - MODALITES D INSCRIPTIONS CAMPS ETE 2024 (pdf, 360,

Procès Verbal - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MARCHE AUX LIVRES MODALITE

Procès Verbal - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES

Déliberation - 20220524 16 DEJ03 TARIFS ACTIVITES JEUNESSE ETE 20

Déliberation - Vote des tarifs municipaux Activites Enfance Jeune

Procès Verbal - Tarifs Activites Jeunesse et Modalites Annulation ETE 2023 (pdf, 382,16Ko) Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Tarifs Activites Jeunesse et Modalites Annulation ETE 2023 (pdf, 382,16Ko))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL

NANTES SEE <

février 202 CANTON 6 février 2023

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi six février, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale en date du 27 janvier 2023, sous la présidence de Jean-

Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann

GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie

DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,

Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,

M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie

BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,

Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON M. Sébastien ARROUËT,

Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

12. Tarifs des activités jeunesse et modalités d'annulation — Eté 2023

Madame CHABIRAND rapporte :

Pendant les vacances d'été, la Ville d'Orvault propose une-offre de loisirs éducatifs

élargie, en complément des Accueils de loisirs (3-12 ans), de l'Accueil Jeunes (11-

17 ans), des stages sportifs (8-17 ans) et des stages natation (6-12 ans) :

- Camps et séjours ; |

_ Accueil Sport et Nature, avec possibilité de nuits « bivouac ».

Conseil municipal du 6 février 2023 1/6

DCM2023S1N12 - Tarifs des activités jeunesse et modalités d'annulation - Eté 2023A ce titre, il convient de valider la tarification qui sera mise en œuvre pour les

activités proposées spécifiquement durant cette période estivale ainsi que les

conditions d'annulation afférentes.

I. TARIFICATION DES ACTIVITES LIEES A LA PERIODE ESTIVALE

A. Camps et séjours

Pour les camps et séjours, deux tarifications (A et B) sont retenues. La première

est celle majoritairement appliquée aux camps 6-12 ans ; la seconde est mise en

œuvre pour les séjours généralement plus longs et/ou plus onéreux du fait des

activités ou de la distance géographique.

Pour l’année 2023, il est proposé de faire évoluer ces tarifs de 6.3%, en s'alignant

sur la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre octobre

2021 et octobre 2022 :

_ Tarif A: le tarif plancher (QF inférieur à 350 €) évolue de 8.24 € à 8.76 € par jour et le tarif plafond (QF supérieur à 2500 €) de 62.00 € à 65.90 € par jour.

- Tarif B : le tarif plancher (QF inférieur à 350 €) évolue de 21.66 € à 23.02€ par jour et le tarif plafond (QF supérieur à 2500 €) de 70.55 € à 75.00 € par jour.

(cf. annexe 1)

B. Accueil Sport et Nature

L'accueil Sport et Nature est facturé sur la même courbe tarifaire que les accueils

de loisirs avec un accueil à la journée ou à la 2 journée sans repas.

Concernant les « nuits bivouacs » susceptibles d'être proposées en prolongement

de certaines journées, une tarification complémentaire est mise en œuvre. Il est

proposé de reconduire le même principe de tarification que l'été passé, à savoir 45% du tarif journalier de l'accueil de loisirs (cf. annexe 2).

II. CONDITIONS D'ANNULATION — ACTIVITES ESTIVALES

Afin de réduire le nombre d'annulations tardives pour convenance personnelle, là

Ville applique, au-delà d'une date limite d'annulation, des frais de gestion.

A. Camps et séjours

Les familles auront la possibilité d'annuler sans frais leur inscription jusqu'au

31 mai.

Passé cette date, les frais dé gestion retenus s'appliqueront selon les modalités

suivantes, sauf motif médical avéré et justifié. Le justificatif devra être transmis dans un délai de 5 jours à compter de la date d'annulation.

Conseil municipal du 6 février 2023 2/6

DCM2023S1N12 - Tarifs des activités jeunesse et modalités d'annulation - Eté 2023Délais d'annulation Montant restant ot

Eté 2023

Annulation entre le 1°" et le 14 juin 50 % du coût du séjour

Annulation entre le 15 et le 30 juin 75 % du coût du séjour

Annulation à compter du 1° juillet 100 % du coût du séjour

B. Accueils de loisirs - Accueil Sport et nature - Journée

d'animation sportive de fin d'été

Les inscriptions pourront être annulées sans frais :

- Pour les fréquentations du mois de juillet : jusqu’au dimanche 18 juin,

— Pour les fréquentations du mois d'août : jusqu’au dimanche 16 juillet.

Au-delà, la Ville appliquera une retenue selon le calendrier suivant :

Tarification en Tarification en

Délais d'annulation Absence justifiée Absence injustifiée

Eté 2023 50 % de la réservation 100 % de la réservation

restent dus restent dus

Annulation portant

sur les réservations

de l'ALSH de juillet

(10/07 au 4/08)

Annulations portant

sur les réservations

de l'ALSH d'août

(7/08 au 31/08)

Annulation entre

le lundi 19 et le dimanche

25 juin

Annulation à partir du

lundi 26 juin

Annulation entre . s .

le lundi 17 et le dimanche nono SPL du lundi 24 juillet

23 juillet

C. Stages sportifs et natation

- Pour les stages du mois de juillet :

Délais d'annulation

Eté 2023

Annulation jusqu'au

dimanche 18 juin

Modalités tarifaires

Annulation sans frais

Annulation à partir du | . Toute séance annulée reste due

lundi 19 juin

Conseil municipal du 6 février 2023 3/6

DCM2023S1N12 - Tarifs des activités jeunesse et modalités d'annulation - Eté 2023- Pour les stages du mois d'août :

Délais d'annulation

Eté 2023

Annulation jusqu'au

dimanche 16 juillet

Modalités tarifaires

Annulation sans frais

Annulation à partir du lundi nu Toute séance annulée reste due

17 juillet Este

DECISION

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, à l'unanimité :

— ADOPTE les tarifications proposées ci-avant et en annexe de la présente délibération, pour les activités de l'été 2023.

- ADOPTE les modalités de mise en œuvre des frais de gestion pour annulation telles que présentées ci-dessus.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 7 février 2023

Pour le Maire

Le Directeur général | Le secrétaire de séance

Jean-François MAISONNEUVE Linda PAYET

Rendu exécutoire ”

Par télétransmission en Préfecture le : Ù 7 FEV. 2073

Et par publication le : { 7 FEV. 2023

Conseil municipal du 6 février 2023 4/6

DCM2023S1N12 - Tarifs des activités jeunesse et modalités d'annulation - Eté 2023ANNEXE 1 - Tarification des mini camps, camps et séjours - ETE 2023

CAMPS - SEJOURS : |

TARIF A : les modalités de calcul de la tarification à la journée sont les suivantes :

QF < 350 €

(QF plancher)

QF > ou = à 350 €

et < ou = à 900 €

QF > ou = à 901 €

et < ou = à 1 350 €

QF > ou = à 1351 €

et < ou = à 1 800 €

QF > ou = à 1 801 €

et < ou = à 2500 €

QF>2500€

(QF plafond)

Tarif extérieur commune

8,76 €

Tarif unitaire = (QF x 0,02273) + 0,8

| (soit un tarif allant de 8,24 à 21,26 €)

Tarif unitaire = (QF x 0,03115) - 6,81

(soit un tarif allant de 21,26 à 35,24 €)

Tarif unitaire = (QF x 0,03072) - 6,25

| (soit un tarif allant de 35,24 à 49,05 €)

Tarif unitaire = (QF x 0,02407) + 5,71

| (soit un tarif allant de 49,06 à 65,90 €)

65,90€

68,90 €

Ce tarif à la journée est multiplié par le nombre de jours proposés dans le cadre

du camp/séjour ; l'inscription pour la durée totale du camp/séjour est obligatoire.

TARIF B : les modalités de calcul de la tarification à la journée sont les

suivantes :

QF < 350 €

| (QF plancher)

QF>ou=à350€

et
QF > ou = à 901€

Let
QF>ou=à1351€

et < ou = à 1 800 €

QF > ou = à 1 801 €

et < ou = à 2 500 €

| QF>2500€

| (QF plafond)

| Tarif extérieur commune | 78,00 €

23,02 €

Tarif unitaire = (QF x 0,02323) + 14,89

(soit un tarif allant de 23,02 à 35,80 €)

| Tarif unitaire = (QF x 0,02934) + 9,36

| (soit un tarif allant de 35,80 à 48,97 €)

Tarif unitaire = (QF x 0,02152) + 19,9

(soit un tarif allant de 48,97 à 58,64 €)

Tarif unitaire = (QF x 0,02336) + 16,58

(soit un tarif allant de 58,65 à 74,98 €)

75,00 €

Ce tarif à la journée est multiplié par le nombre de jours proposés dans le cadre

du camp/séjour ; l'inscription pour la durée totale du camp/séjour est obligatoire.

Conseil municipal du 6 février 2023 5/6

DCM2023S1N12 - Tarifs des activités jeunesse et modalités d'annulation - Eté 2023ANNEXE 2 - Tarification des « nuits bivouacs » proposées dans le cadre de l'Accueil Sport et Nature — ETE 2023

Tarif unitaire = | Si QF < 410€ (QF plancher) 1,94 €

Tarif unitaire =

| QF x 0,01089 x 0,45

(soit un tarif allant de 2,01 € à 10,29 €)

Si QF > 2 100 € (QF plafond) | Tarif unitaire = 10,36 €

Si QF > ou = à 410 €

et < ou = à 2100 €

Tarif extérieur commune Tarif unitaire = 12,79 €

Cette tarification s'applique en complément de celle mise en œuvre pour la

fréquentation de l'Accueil Sport et Nature en journée.

Conseil municipal du 6 février 2023 6/6

DCM2023S1N12 - Tarifs des activités jeunesse et modalités d'annulation - Eté 2023