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Arrêté - Arrete portant interidction de circulation et de stationnement marche gourmand le 29.08.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interidction de circulation et de stationnement marche gourmand le 29.08.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
Portant interdiction de circulation
Mairie de l'Ile Bouchard Et de stationnement Place Bouchard
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L 2212-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation et à la
signalisation routière ;
Vu le Code de la Route, notamment l’article R 225 ;
Considérant la demande présentée par le Comité des Fêtes de l’Ile Bouchard pour l’utilisation de la
Place Bouchard (côté Mairie) dans le but d'organiser le marché gourmand sur la Commune ;
Considérant qu’en raison de cette manifestation, il est nécessaire d’interdire la circulation et le
stationnement Place Bouchard (côté Mairie) ;
ARRETE
Article 1°:
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du jeudi 29 août 2025 à partir de 18
heures jusqu’au samedi 30 août 2025 à 12 heures sur la Place Bouchard (côté Mairie).
Article 2 :
La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins des agents des services techniques
municipaux.
Article 3 :
Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l’Ile Bouchard, Madame PROCHASSON, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne du présent arrêté.
Fait à Ile Bouchard, le 30 juin 2025
Arrêté n° 2025-06-118 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 30/06/2025 Nathalie VIGNEAU
ACTE EXÉCUTOIRE