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Document publié le Jeudi 15 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 20 Désignation+des+représentants+au+SCOT+du+Born)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-930
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 34
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 23/04/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le trente avril à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc, M. CASTAGNEDE
Procurations : Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DUDON Alain
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 01/05/14
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 07/05/14 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Note de synthèse n° 20 : Désignation des représenta nts au SCOT du Born
Le conseil communautaire des Grands Lacs, réuni le 15 décembre 2011, a adopté les statuts du Syndicat mixte « SCOT du Born », approuvé l’adhésion de la communauté de communes des Grands Lacs au Syndicat mixte « SCOT du Born », et transféré au Syndicat mixte « SCOT du Born » la compétence d’élaboration, d’approbation, de suivi et de révision du Schéma de cohérence territoriale.
Il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants qui siègeront au comité syndical de ce syndicat mixte.
Sur proposition du Président, le conseil communautaire désigne 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants pour représenter la communauté de communes des Grands Lacs au comité syndical du syndicat mixte « SCOT du Born » conformément aux statuts du syndicat.
Il propose de désigner les personnes suivantes :
Délégués titulaires Délégués suppléants
BOURGUIGNON Marc BLOUIN Anne
CAPDEPUY Jean-Jacques BOUSQUET Marie-Hélène
CASTAGNEDE Vincent CANTAU Laëtitia
CHAUVIN Mickaël COMET Bernard
DORVILLE Patrick DELGADO Fernand
DUDON Alain DIAZ Manuel
GIL François DUCOM Marc
NOAILLES Sébastien PEYRE Karine
PELTIER Virginie RIMONTEIL Jean-Pierre
PIORKOWSKI Bruno SALANOUBAT Jean-Pierre
SOULES Eric THIEROT Carmen
A la suite de la désignation par le conseil, cette liste s’établira par ordre alphabétique tant pour les délégués titulaires que pour les délégués suppléants.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
De valider la nomination des membres de la communauté de communes au SCOT du Born La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er mai 2014
Le Président,
Alain DUDON