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Conseil Municipal - 99 DE DLB 10 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB 10 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Question n° 10
DGST/JB
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20260428-DLB10_28042026-DE
NOMENCLATURE : 8.8 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2026]
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
CITE 9 - AMENAGEMENT ECOLOGIQUE
CONVENTION AVEC DEUX ASSOCIATIONS
ET L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur : Madame Maryse BARBAUT
La Ville de Lens a conclu en 2016 une convention avec l'association Nord Nature Chico Mendès, Noeux Environnement et certains établissements scolaires de la ville pour élaborer un projet d'aménagement écologique sur l'espace situé entre le stade Leclercq, la rue des Œillets et la rue Christophe Colomb. Il s'agissait de réhabiliter le site pour le mettre ensuite à disposition du public scolaire en tant qu'outil de pédagogie à l'environnement.
C'est dans ce contexte que la ville de LENS propose de renouveler ce partenariat pour une période de 3 ans (années 2026-2027-2028) avec les principaux engagements suivants :
e Réalisation d'animations à destination des structures scolaires et du grand public sur le site Chico Mendès en rapport avec l’environnement et la biodiversité à raison de 20 animations par an (12 par Nord Nature Chico Mendès et 8 par Noeux Environnement).
e Veille et suivi annuel de l’évolution de la biodiversité sur le site avec l’actualisation des inventaires et des préconisations de gestion.
e Réalisation d'un bilan annuel des actions engagées.
La convention jointe en annexe reprend les modalités administratives, techniques et financières de ce programme sachant qu'en contrepartie des actions menées par les associations, la Ville de Lens attribuera une subvention d'un montant de 6 000 € à l'association Nord Nature Chico Mendès (avec rétrocession de 1400 € à Noeux Environnement).
Cette subvention sera reconduite en 2027 et 2028 sous réserve de la disponibilité des crédits.
1/72 2/2
Il vous est donc proposé :
- d'approuver la nouvelle convention de partenariat entre la Ville de Lens, les 2 associations et l'Education Nationale.
- d'autoriser Monsieur le maire, où son représentant, à signer ladite convention et l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de ce partenariat, et à verser à l'association une subvention de 6 000 € au titre de l'année 2026, avec rétrocession de 1 400 € par an à l’association Noeux Environnement.
La Commission des finances a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Sylvain ROBERT Jordan LOURDEL viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de L
Président dela Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pôle Vie de la Cité —
Accès aux services publics AFFICHE EN MAIRIE LE 30 AVRIL 2026 et ressources internes
Service Gestion des Assemblées
VB/BB
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 21 avril 2026, envoyée le 22 avril 2026.
Etaient présents : M. ROBERT, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme KAUFMANN, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme DEGOUVE, M. OUDJANI, Mme DAVID, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, M. NYCZ, Mmes ROPERTO, GLEMBA, M. LANNOY, Mmes BRAËET, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL, WATTIER, Mmes PETERSEN, ESSAIDI, M. DE SCHEPPER, Mmes COROENNE, LAUWERS, ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, Mme MAY, MM. AUDANT, OZOG.
Etaient excusés :
M. HANON ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LAGNIEZ ayant donné pouvoir à M. CECAK, M. WATTIER ayant donné pouvoir à M. ROBERT.
Etait absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jordan LOURDEL, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 03 21431165
www.villedelens.fr Annexe à la délibération n°10
Espace de nature CHICO MENDES
ville de
Ni 1, ns
Convention d'animation et de suivi -
Attribution d’une subvention par la Ville de Lens Entre les soussignés :
La Ville de Lens, représentée par son maire, M. Sylvain Robert, président de la Communauté d'agglomération Lens - Liévin, place Jean Jaurès à Lens
d'une part
L'association Nord Nature Chico Mendès, représentée par, Mme Audrey Liégeois, membre du Conseil d'Administration
collégial, 5, rue Jules de Vicq 59 800 Lille,
d'autre part,
Et,
L'association Noeux-Environnement, représentée par son président, M. Jacques Switalski, 421 route nationale à Noeux les Mines (62990),
Et,
Les écoles maternelles et élémentaires Pasteur, Berthelot, Marie Curie et le Groupe Scolaire Jean Macé, le groupe scolaire Jean Macé, les écoles maternelle et élémentaire Berthelot et les écoles maternelle et élémentaire Marie Curie, représentés par Madame Corinne Thiriet, Inspectrice de l'Education Nationale.
Préambule
La Ville de Lens a conclu en 2016 une convention avec l'association Nord Nature Chico Mendès, Noeux Environnement et les établissements scolaires précités visant à élaborer un projet d'aménagement écologique sur l'espace situé entre le stade Leclercq, la rue des des Œillets et la rue Christophe Colomb, afin de mettre ce site, une fois réhabilité, à disposition du public scolaire en tant qu'outil de pédagogie à l'environnement.
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Elle a pour objet de définir les engagements réciproques de l'association Nord Nature Chico Mendés (et son relais local, l'association Noeux Environnement) et de la Ville de Lens.
L'Association s'engage à :
- réaliser des animations pédagogiques sur le site avec les écoles maternelles, élémentaires et/ou le centre social et/ou le grand public.
Le financement de ces animations (12 par Nord Nature Chico Mendès et 8 par Noeux Environnement) est assuré par la Ville de Lens sous forme de subvention annuelle à hauteur de 6000 € / an comme mentionné à l'article 3 (avec une rétrocession de 1400£€/an pour l’association Noeux Environnement)
- veille et suivi annuel de l'évolution de la biodiversité sur le site avec l'actualisation des inventaires et des préconisations de gestion.
En contrepartie, la Ville de Lens s'engage à apporter une subvention annuelle pour aider l'association à mener à bien ces engagements.
Article 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La Ville de Lens s'engage à poursuivre la mise à disposition du site désigné dans le préambule de la présente convention à disposition du public scolaire pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature (années 2026- 2027-2028). Elle pourra être reconduite au-delà de la période sus visée par accord tacite.
Article 3 : COUT
La Ville de LENS versera une aide financière à l'association « Nord Nature Chico Mendes » (non assujetti à la TVA) en contrepartie de sa prestation. Cette aide sera de six mille euros (6.000€) nets par an, déplacements inclus et petits matériels et matériaux inclus (avec une rétrocession de 1400 €/an pour l'association Noeux Environnement)
Cette subvention sera reconduite en 2027 et 2028 sous réserve de la disponibilité des crédits. Article 4 : MODALITES DE REGLEMENT
La subvention annuelle sera divisé en deux versements, le premier correspondant à la période du 1° janvier au 30 juin et le deuxième à celle du 1er juillet au 31 décembre. Le règlement sera effectué à la fin de chaque période.
Article 5 : SUIVI ET EVALUATION
L'association « Nord Nature Chico Mendes » fera parvenir chaque année à la Ville de LENS un rapport d'activité précisant l’ensemble des interventions effectuées sur le site.
Article 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT
Toute modification notable par rapport au projet initial devra être dûment motivée et approuvée par l'ensemble des partenaires locaux. Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Les demandes de financements éventuelles devront faire l'objet d'une concertation entre les partenaires locaux et l'Association Nord Nature Chico Mendès.
Article 7 : LABELLISATION DU SITE
Le label Chico Mendès est accordé pour une période de durée indéterminée, mais pourra à tout moment être remis en cause en cas de non-respect des termes de la convention préliminaire ou du présent document.
Article 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente ou en cas de faute caractérisée de l'association (par exemple fraude fiscale, falsification de la comptabilité etc..), celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure.
Une telle résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité et pourra faire l'objet d'un ordre de reversement de la part de la Ville de Lens
Fait à Lens, le
Le Maire L'Inspectrice de l'Education Nationale M. Sylvain Robert Mme Corinne Thiriet
Le Président de La Représentante de l'Association
Noeux-Environnement Nord Nature Chico Mendès
M. Jacques Switalski Mme Audrey Liégeois