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Conseil Municipal - DLB 05 29032023
Conseil Municipal - DLB 15 29032023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DLB 15 29032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
POLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 15
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
AM/TM/MM Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230329-DLB15 29032023-DE
VILLE DE LENS Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2023
ORGANISATION GENERALE DES ACCUEILS DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT POUR LA PERIODE DES
VACANCES D'ETE 2023 - RECRUTEMENT ET
REMUNERATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT
SAISONNIER
Rapporteur : Monsieur Chérif OUDJANI
La réglementation applicable aux Accueils Collectifs de Mineurs à caractère
éducatif (ACM) définit les normes d'encadrement, les conditions pédagogiques et de
sécurité des activités proposées dans les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH).
Pour les vacances estivales 2023, il sera proposé aux jeunes Lensois-e-s une
offre d'accueils de loisirs adaptée aux besoins des jeunes accueillis, aux objectifs
pédagogiques et éducatifs revisités avec l'impératif de proposer des animations de qualité.
Elle sera articulée autour d'une proposition centrale d'Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH), complétée d’une offre «hors les murs», constituée de séjours vacances en Europe et d'autres activités extérieures aux accueils de loisirs (Sorties d'Un Jour, SUJ).
ORGANISATION GENERALE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE L'ETE 2023
Les accueils de loisirs seront organisés pour la période estivale 2023 selon le calendrier suivant :
Juillet : du lundi 10juillet au vendredi 28 juillet soit 14 jours de fonctionnement, hors
le vendredi 14 juillet.
Août : du lundi 31 juillet au vendredi 25 août soit 19 jours de fonctionnement, hors le
mardi 15 août.
Lieux d'accueil :
8 accueils de loisirs sans hébergement seront accessibles pour un total de 6 sites répartis sur le territoire communal, pour la plupart implantés dans les locaux scolaires spécialement adaptés pour l'occasion afin qu'ils correspondent au mieux aux besoins et spécificités des activités de loisirs.
Page 1 sur 5 - _ ALSH Jules Verne (maternel et primaire)
- ALSH Lapierre (maternel et primaire)
- _ ALSH Curie (maternel et primaire)
- ALSH Basly (centre pour les adolescents : 11-13 ans)
- ALSH Dumas ou Leo Lagrange (centre pour les adolescents : 14-17 ans) -__ ALSH Buisson (SU)
Les ALSH accueilleront les publics selon 4 tranches d'âge différentes
- Les 2 ans et demi à 5 ans au sein des centres maternels
Les 6 - 11 ans au sein des centres primaires
Les 11 — 13 ans dans le centre des préadolescents (Basly)
Les 14-17 ans dans le centre des adolescents
Comme pour les accueils de loisirs organisés durant les petites vacances scolaires, les ALSH permettent d'accueillir les mineurs à partir de 2 ans et demi jusqu'à 17 ans de
9h00 à 17h30 avec une possibilité d'accueil/garderie de 8h00 à 9h00 et de 17h30 à
18h00 sur tous les centres.
La participation des familles aux différentes activités proposées pendant la période estivale 2023 est fixée conformément aux délibérations n° 12, n°13 et n°14 du conseil
municipal en sa séance du 14 novembre 2018.
RECRUTEMENT DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES ALSH
La réglementation applicable aux Accueils Collectifs de Mineurs à caractère
éducatif (ACM) définit les normes d'encadrement, les conditions pédagogiques et de sécurité des activités proposées dans les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH).
Afin d'assurer le bon fonctionnement du service ALSH de la période estivale, la
municipalité pourrait ainsi procéder au recrutement de personnel saisonnier en
nombre et qualifications nécessaires pour organiser l’activité ALSH, conformément à la réglementation des ACM en vigueur.
En prévision des ALSH en période de vacances scolaires d'été, pour lesquels il est
nécessaire de renforcer l'encadrement, il serait fait appel à du personnel saisonnier, en application de l'article 3 - alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet le
recrutement de personnels saisonniers, et qui stipule ;
Article 3: les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent
recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à:
1. Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une
même période de dix huit mois consécutifs,
Page 2 sur 5 2. Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois,
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une
même période de douze mois consécutifs.
Parallèlement, le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) prévoit en ses articles L432-1 à LA32-6, et D432-1 à D4329, pour les organisateurs des Accueil Collectifs de
Mineurs, l'application du dispositif « Contrat d'Engagement Educatif » (CEE) institué par la loi n° 2006 -586, et modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, qui permet de
participer occasionnellement à des fonctions d'animations ou de direction d'un ACM à caractère éducatif.
Ainsi, depuis la loi du 25 mai 2006 modifiée relative à l'Engagement Educatif, les
collectivités territoriales peuvent utiliser le Contrat d'Engagement Educatif en vue de l'organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s’agit pour les collectivités de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ces activités.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des
fonctions d'animation ou de direction d'un Accueil Collectif de Mineurs (à l'occasion des vacances scolaires). Cependant, un animateur ou directeur ne peut pas cumuler plus de 80 jours par an sur ce type de contrat.
Aussi, le recrutement des agents saisonniers contractuels concernera les fonctions de directeurs d'ALSH, de directeurs adjoints et d'animateurs. Le personnel recruté devra justifier des qualifications exigées par la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs en vigueur (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateur BAFA, Brevet
d'Aptitude aux fonctions de Directeurs BAFD, par exemple).
Ces agents seraient affectés dans les centres en fonction des besoins et des effectifs
accueillis dans les ALSH lensois.
Il est précisé que ces emplois occasionnels ou saisonniers ne donnent pas lieu à
déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, s'agissant d'emplois non permanents.
REMUNERATION DU PERSONNEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Dans le cadre d'un CEE, le salaire minimum applicable est défini en jour et est fixé au
minimum à 2.20 fois le montant du SMIC horaire (articles L.432-3 et D.432-2 du CASF).
Il est précisé que le nombre d'heures effectuées par semaine ne peut dépasser 48
heures. L'employé bénéficie d’une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours. Il bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives par période de 24 heures.
Page 3 sur 5 La rémunération serait appliquée sur la base du Contrat d'Engagement Educatif (CEE) et réalisée à partir d'un forfait journalier de 9h15 / jour travaillé, dans la limite des
48 heures hebdomadaires conformément à la réglementation en vigueur évoquée ci-
dessus.
Elle prend la forme d’un forfait journalier multiplié par le nombre de jours travaillés
correspondant aux périodes de fonctionnement des centres, hors jours fériés, samedis et dimanches à l'exception des samedis dédiés aux temps de préparation des centres
de loisirs.
Les temps de préparation étant considérés comme des temps de travail obligatoires
et nécessaires à l'organisation des ALSH, ces temps seraient inclus dans la
rémunération de la manière suivante :
- 1 journée de préparation par session pour les animateurs
- 3 journées pour les directeurs de centres et directeurs adjoints.
La préparation et la réalisation des ALSH pour l'été 2023 s'effectueront donc comme
suit :
Pour juillet 2023 : du lundi 10juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus (14 jours
d'ALSH) :
- 15 jours travaillés dont une journée de préparation pour les animateurs
- 17 jours travaillés dont 3 journées de préparation pour les directeurs et les
directeurs adjoints.
Pour août 2023 : du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 24 août 2023 inclus (19 jours
d'ALSH) :
- 20 jours travaillés dont une journée de préparation pour les animateurs
- 22 jours travaillés dont 2 journées de préparation pour les directeurs et les
directeurs adjoints.
TABLEAU DE REMUNERATION
Rémunération journalière directeurs et animateurs vacataires en C.E.E
Rémunération brute journalière Fonction et qualification forfaitaire
Directeur BAFD ou équivalent 88 €
Directeur stagiaire BAFD 81 €
Directeur adjoint titulaire ou stagiaire
BAFD 77€ Directeur titulaire du BAFA (par
dérogation)
Directeur adjoint titulaire du BAFA 75€
Page 4 sur 5 t. Sylvain ROBERT
/
Animateur BAFA ou équivalent 70.98 €
Animateur stagiaire BAFA 60 €
Animateur non diplômé 50€
Nuitées directeurs + 10 € par nuit
Nuitées animateurs + 8€ par nuit
Si les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics
accueillis, notamment par l'organisation de mini-séjours, la nourriture et
l'hébergement seraient intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-
2 du Code de l'Action Sociale et des Familles).
En matière de droit à congés, la rémunération de base ouvre droit à congés
correspondant à 10% des salaires bruts versés. Les congés ne peuvent être pris, ils sont
obligatoirement payés.
Par conséquent, les congés annuels seront pris en considération par le versement
d'une indemnité compensatrice dans le cadre des dispositions en vigueur.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur les modalités de
recrutement du personnel d'encadrement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement,
notamment sur le Contrat d'Engagement Educatif, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :
- à procéder au recrutement d'agents saisonniers contractuels sur la base du
dispositif Contrat d'Engagement Educatif, étant précisé qu'il sera veillé, si possible,
à une représentation équilibrée de chaque sexe, à qualifications et compétences
égales, lors de la procédure de recrutement du personnel saisonnier
- à fixer la rémunération du personnel saisonnier recruté en Contrat d'Engagement
Educatif
- à signer les contrats correspondant aux différentes périodes d'activités
Les commissions Services à la Population et Finances ont émis des avis favorables.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
/ 7 / £
Magali LOURDELLE
LC 4 3
AA Page 5 sur 5 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité — Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 31 MARS 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille ="
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGLAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 29 MARS 2023 - 14H00
Réf: SL/BB ZZZ=Z=Z========
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 22 mars 2023.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et
GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M.
BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON, M. DAUBRESSE, Mmes MASSET, LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, et M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. REAL ayant
donné pouvoir à M. DAUBRESSE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etaient absents : M. DESMARETZ et M. KRAJEWSKI n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme LOURDELLE, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165
www.villedelens.fr