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Compte-Rendu - cr cm 26 05 17
Document publié le Vendredi 26 mai 2017 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 05 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT
DE L'YONNE
République Française
Commune de Vézelay
Nombre de membres en
exercice: 10
Présents : 6
Votants: 7
Séance du vendredi 26 mai 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-six mai l'assemblée régulièrement convoqué le 17 mai 2017, s'est réuni sous la présidence de Hubert BARBIEUX.
Sont présents: Hubert BARBIEUX, Lorant HECQUET, Gérard RAVELLI, Micheline FORET, Marianne FOUCHET, Lionel RECORDON
Représentés: Emmanuel DUJARDIN
Excuses: Monique BEL, David LEFEVRE, André VILLIERS
Absents:
Secrétaire de séance: Marianne FOUCHET
Objet: Déclaration d'intention d'aliéner - 2017_DE_072
L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle AB 238 - 10 Rue Saint-Pierre, pour une superficie de 145 m², appartenant à Monsieur Nicolas MOREAU.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 7 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 238.
Objet: Declaration d'intention d'aliéner - 2017_DE_073
L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelle AB 474,475 et AB 135 - 7 Rue Saint-Pierre, pour une superficie totale de 283 m², appartenant à
Madame et Monsieur Claude-Yves MAZERAND.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 7 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 474,475 et AB 135. Objet: Décision modificative 1 Budget Stationnement - 2017_DE_075
Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 94.00
6231 Annonces et insertions -94.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les moins-values de dépenses indiquées ci-dessus.
Objet: Décision modificative 1 Budget Commune - 2017_DE_074
Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6288 Autres services extérieurs 340.00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -340.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les moins-values de dépenses indiquées ci-dessus. Objet: Attribution des subventions communales - 2017_DE_076
Association ou structure Montant demandé
en 2017
Montant voté
pour l'année 2017
Comité des Fêtes 1 500,00 1 200,00 Amis de la sculpture 4 000,00 3 460,00 Rendez-vous du Lire et de l'Ecrire 500,00 400,00 Vie et patrimoine 4 000,00 3 500,00 Petite Faune de Vézelay 500,00 400,00 FNACA 100,00 100,00 UNA du Vézelien 300,00 300,00 Club de l'amitié 300,00 300,00 CIFA 89 100,00 100,00 GABY 300,00 300,00 Coopérative scolaire élémentaire 1 360,00 1 050,00 Coopérative scolaire maternelle 1 260,00 1 050,00 Total voté 12 160,00
Après délibération le Conseil municipal procède au vote:
Pour : 6 voix
Contre : /
Abstentions : 2
Le Conseil municipal approuve l’attribution des subventions aux différentes structures mentionnées dans le tableau ci-dessus.
Objet: Forêt communale : programme d'action 2017 - 2017_DE_077
Il convient de délibérer sur les travaux sylvicoles pour l'année 2017.
L'Office National des Forêts propose les actions sur les parcelles n°6, n°15U et n°21U.
Seule la parcelle n°15U est retenue pour la coupe et vente de bois à l'Office Nationale des Forêts.
Les travaux d'entretien mécanisée et de dégagement manuel des régénérations naturelles pourraient être effectués par la SARL Forestiers Conseils pour un montant de 5 664,75 € HT.
Après délibération le Conseil municipal procède au vote:
Pour: 7 voix
Contre: /
Abstention: /
Le Conseil municipal autorise à l'unanimité la vente de bois par l'Office National des Forêts de la parcelle n°15U et décide d'entreprendre les travaux sylvicoles sur la parcelle n°15 et dit que ces travaux seront effectués par la SARL Forestiers Conseils. Objet: Demande de subvention pour l'entretien de la toiture de la basilique Sainte Marie-Madeleine - 2017_DE_078
L’entretien de la toiture de la basilique Sainte Marie-Madeleine incombe à la Commune. Au vu des montants envisagés, les travaux seront étalés sur plusieurs tranches annuelles, en 2016, 2017 et 2018.
Un subventionnement possible de la DRAC Bourgogne Franche-Comté est possible au taux maximum de 30%.
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 7 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à demander une subvention auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté pour les travaux d’entretien de la basilique Sainte Marie-Madeleine
Objet: Signature d'une convention de groupement de commandes avec la CCAVM - 2017_DE_079
Il est proposé à la Commune de se regrouper avec la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) pour l'achat de biens et prestations communs et individualisables dans divers familles d'achats listées dans une convention en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats.
Pour se faire, les communes qui le souhaitent peuvent convenir de constituer un groupement de commandes dont les modalités organisationnelles, le périmètre de groupement, les dispositions financières seront précisés dans une convention.
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer cette convention de groupement de commandes avec la CCAVM.
Après délibération le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 7 voix
Contre : /
Abstention: /
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le principe d'adhésion à un groupement de commandes poropsé par la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan et autorise le Maire à signer une convention fixant les modalités de fonctionnement.
Objet: Conditions d'octroi des secours d'urgence et délégations de signature - 2017_DE_080
Il est proposé de définir les conditions d’octroi par la Commune, des secours d’urgence.
Les secours d’urgence sont destinés aux personnes momentanément privées de ressources, dans l’attente de l’ouverture ou du rétablissement des droits aux prestations légales dont elles sont susceptibles de bénéficier. Ces secours seront accordés sans examen préalable en raison de l’urgence et sans condition de résidence.
L’aide alimentaire d’urgence est délivrée sous la forme d’un bon d’achats à l’épicerie située sur la commune de Vézelay ou de Saint-Père
- 15 € pour 1 personne,
- 20 € pour 2 personnes,
- 25 € pour 3 personnes et plus.
La demande sera établie sur un formulaire succinct complété par la Secrétaire de Mairie. La demande sera présentée immédiatement à l’élu ayant délégation pour l’octroi de ces secours.
Le Conseil municipal donne délégation aux 2 adjoints au Maire pour l’attribution de ces secours d’urgence.
La décision d’attribution de l’aide donnera lieu à la production d’un arrêté du Maire soumis au contrôle de légalité, transmise au représentant de l’Etat et à la Trésorerie.
Un compte-rendu de ces arrêtés sera fait à l’occasion du Conseil municipal sans que ce dernier ne les valide a posteriori.
Après délibération le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 7
Contre : /
Abstention: /
Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le versement d'un secours d'urgence selon les modalités précisées ci-dessus et donne délégation aux deux Adjoints au Maire pour l'attribution de ces secours d'urgence.
Objet: Avenant de transfert du contrat Bouygues Télécom - 2017_DE_081
Dans le cadre d'un contrat en date du 18/01/1999 et de ses éventuels avenants, il a été consenti à l'entreprise Bouygues Télécom le droit d'exploiter un emplacement situé sur le patrimoine de la Commune - Place Borot - Eglise Saint-Pierre - en vue de l'implantation d'une station radioélectrique et d'équipements de communications électroniques.
Confrontées à la nécessité d'investir dans les réseaux très haut débit, il est apparu nécessaire à l'entreprise Bouygues Telecom de constituer une société commune avec la société SFR dénommée INFRACOS.
Pour mener à bien son activité, cette nouvelle société doit se voir transférer les droits d'occupartion dont sont titulaires les deux opérateurs.
Les droits et obligations issus du contrat principal consenti par la Commune et ses éventuels conventions connexes sont transférés à la société INFRACOS en date du 1er avril 2015.
Par ailleurs, dans le cadre de son activité, la société INFRACOS pourra être amenée à concéder un droit d'exploitation sur l'emplacement objet du contrat, notamment au bénéfice de ses actionnaires que sont Bouygues Telecom et SFR. Il est proposé de valider le transfert du contrat en date du 1er avril 2015.
Après délibération le Conseil municipal procède au vote :
Pour :
Contre : /
Abstention: /
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le transfert du contrat Bouygues Telecom à la société INFRACOS en date du 1er avril 2015.
Objet: Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée - 2017_DE_082
Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relatifs aux Plans départementaux des itinéraires de promenade et randonnée,
Considérant que dans le cadre de la mise à jour par le Conseil départemental de l'Yonne du PDIPR, considérant que ledit plan comprend deux itinéraires traversant la commune :
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
* accepte l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée de l'Yonne des chemins et autres voies listées sur le tableau joint et rapportés sur la carte ci-annexée ;
* s'engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des itinéraires concernés sauf à proposer un itinéraire public de substitution rétablissant la ocntinuité de sentier et lui conservant son intérêt initial ;
* s'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés. La Commune se réserve le droit d'interdire le passage des véhicules motorisés ;
* prévoit le remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement ;
* accepte le passage des randonneurs pédestres, équestres et VTT ; le balisage et le panneautage des itinéraires selon la norme fédérale des disciplines concernées ;
* s'engage à informer le maitre d'oeuvre du PDIPR de toute modification des itinéraires inscrits dès la connaissance du projet ;
* s'engage à entretenir les sentiers de manière à ce qu'ils soient toujours praticables ;
* accepte les clauses définies dans le cahier des charges du PDIPR de l'Yonne.
Objet: Acceptation d'un don d'oeuvre d'art - 2017_DE_083
Madame Françoise LASNIER, petite fille de l'artiste peintre Germaine ABONNEL, propose à la Commune de léguer une huile sur toile de la basilique Sainte Marie-Madeleine de Vézelay. Cette artiste populiste a beaucoup peint le vieux Ménilmontant de Paris tout autant que Vézelay où elle a séjourné pendant les congés scolaires, durant plus de 20 ans, dans un logement de l'école.
Il est proposé d'accepter le don de cette toile et de s'engager à l'exposer à la vue du public. Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 7
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le don de Madame Françoise LASNIER, d'une huile sur toile de Germaine ABONNEL et s'engage à l'exposer à la vue du public.
Objet: Actualisation des taux de transfert des charges de personnel vers les budgets annexes - 2017_DE_084
Monsieur le Maire rappelle ques les services de l'eau, de l'assainissement et du stationnement doivent supporter les charges qui les concernet et notamment les charges de personnel (salaires et charges).
Par délibération du 3 mars 2005, il a été fixé des taux sur chacun des budgets concerné et appliqués jusque sur l'exercice comptable 2016.
Il convient aujourd'hui d'actualiser ces taux afin de tenir compte des évolutions des activités des 3 services concernés.
Il est proposé les taux suivants :
BUDGETS POSTES TAUX ACTUELS
NOUVELLES
PROPOSITION
S
HEURES / AN HEURES / AN
ASSAINISSEMENT ENTRETIEN RESEAUX 52 80
SECRETARIAT/COMPTA 15 30
EAU SURVEILLANCE STATIONS ET
RESEAUX
360 700
RELEVES COMPTEURS 60 120
SECRETARIAT/COMPTA 60 120
STATIONNEMENT HORODATEURS, ENVELOPPES,
NAVETTE
SALAIRES + CHARGES - AIDES
ETAT
ENTRETIEN, NETTOYAGE 455 700
SECRETARIAT/COMPTA 60 120
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 7 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide l'application des taux de transfert des charges de personnel (salaires et charges) figurant dans le tableau ci-dessus et dit que ces taux seront appliqués dès l'année 2017 sur les charges de personnel réalisés en 2017 et dit que les crédits sont inscrits au budget 2017 de chaque service. QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Barbieux donne les informations suivantes :
madame Cécile MORIN est actuellement en stage d’immersion à la mairie comme comptable.
Madame GUIGNEPIED a consacré du temps à la former. A partir du 1er juin, elle sera embauchée en contrat aidé 20h par semaine.
les travaux de la Tour Saint-Antoine se poursuivent.
les travaux d’aménagement des bornes se poursuivent également. Leur fonctionnement sera sous la commande de la municipalité qui a le souci d’occasionner le moins de gêne possible. Un travail de communication et d’information sera nécessaire.
les modifications liées au changement de circulation sont expérimentales.
malveillance : des personnes ont été vues rôdant autour des horodateurs, des bornes en pierre ont été intentionnellement cassées à la Porte Neuve.
Cité Site doit rendre en juillet un compte-rendu de l’avancement du projet d’aménagement du village.
le potentiel touristique de Vézelay semble être sous-valorisé. La question mérite d’être réfléchie. la gouvernance de l’Opération Grand Site (OGS) se finalise, avec la volonté du Département et de la Communauté de Communes.
Monsieur Recordon revient sur la question de l’organisation de la circulation dans le village. Monsieur Barbieux propose que soient listées les difficultés rencontrées à ce sujet de manière à pouvoir faire évoluer les mesures en fonction des besoins.
Madame Foret aborde la question de la circulation aux Bois de la Madeleine. Il est précisé que les coussins berlinois ont été enlevés pour être réparés
Par ailleurs, une location de radars pédagogiques serait aussi coûteuse qu’un achat. Madame Forêt insiste sur la question de la sécurité, en particulier pour les enfants, et demande que la réflexion soit poursuivie sur ce sujet avec sérieux et conscience du danger.
Monsieur Barbieux propose de recontacter la gendarmerie qui pourrait effectuer un nouveau comptage des véhicules. La question de la pose d’un véritable radar pourrait ainsi être à nouveau évoquée. Madame Forêt souhaite par ailleurs que les dates des pré-conseils et conseils municipaux soient fixées à l’avance de manière à faciliter l’organisation de chacun.
Elle précise également qu’elle n’était pas favorable à la pose des bornes électriques.
Monsieur Hecquet donne quelques informations :
dix volatiles ont été lâchés dans les rues de Vézelay la veille de Pâques, occasionnant une gêne à certaines heures pour les habitants du village. Deux sont encore en liberté.
huit horodateurs à carte sont en fonctionnement.
le 10 juin aura lieu un spectacle de théâtre en cave : Panurge d’après l’œuvre de Rabelais.
Monsieur Ravelli fait part de l’inauguration et du fonctionnement de la borne de recharge des véhicules électriques sur le parking du Clos. Cette inauguration a eu lieu le 18 mai 2017. Il informe également de la nécessité d’une coupure d’eau dans le bas du village le mardi 30 mai.
Madame Fouchet donne quelques informations :
la fête de l’école de Vézelay aura lieu le 16 juin 2017. Un extrait du travail pédagogique réalisé en collaboration avec la Cité de la Voix sera présenté à cette occasion.
Révision de la charte du Parc National Régional (PNR) : la nouvelle charte sera appliquée de 2020 à 2035. Un délai est nécessaire pour une nouvelle labellisation. Tout le monde est convié le mercredi 5 juillet à Avallon pour un « grand café » sur le thème de la révision de la charte du Parc. Agenda d’accessibilité programmée : un changement d’interlocuteur a eu lieu avec la Direction départementale des Territoires (DDT) et une demande de délai supplémentaire est accordée par dérogation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.