Compte-Rendu - compte rendu cm 26 janvier 17

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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 janvier 17 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 janvier 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Transports, VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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L’an deux-mille dix-sept le 26 janvier, le Conseil municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du Maire, Monsieur Hubert BARBIEUX.

Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, RAVELLI, RECORDON, et Mesdames BEL, FORËT et FOUCHET.

Absent et excusé : Monsieur LEFEVRE, qui donne pouvoir à Monsieur HECQUET

Monsieur VILLIERS, qui donne pouvoir à Monsieur BARBIEUX

Secrétaire de séance: Madame BEL

La séance est ouverte à 20h15

Monsieur Barbieux propose que deux points soient ajoutés à l’ordre du jour :

- la désignation d’un élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEY pour le suivi des diagnostics énergétiques des bâtiments communaux. - La question d’une participation au collectif patrimoine.

Ces modifications sont acceptées à l’unanimité.

I- Validation des comptes-rendus des conseils municipaux des 29 octobre, 26 novembre, 2 et 10 décembre 2016 et 19 janvier 2017.

Ces comptes - rendus sont validés à l’unanimité des c onseillers présents (8 voix).

II-Investissements 2017 : assainissement du hameau de l’Etang, restauration d’un logement communal.

La Commune n’ayant pas encore voté son budget primitif pour l’exercice 2017 et dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif, peut, entre le 1er janvier 2017 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts l’année budgétaire précédente (Article L1612-1 du CGCT).

Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2017, des crédits suivants :

BUDGET COMMUNE

CHAPITRE

Total des crédits

d’investissement ouverts au

BP 2016

Ouverture anticipée des

crédits d’investissement en

2017

21 64 280,00 8 500,00

correspondant aux travaux nécessaires à l’appartement du rez de chaussée 3 rue des écoles.

BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE Total des crédits Ouverture anticipée desVILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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d’investissements ouverts au

BP 2016

crédits d’investissement en

2017

23 22 000,00 5 500,00

affectés à l’assainissement au hameau de l’Etang.

Le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstentions : /

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’ouverture anticipée en dépenses

d’investissement pour l’exercice 2017, les crédits susmentionnés.

III- Renouvellement de la ligne de trésorerie.

Afin d’anticiper d’éventuels décalages de trésorerie pouvant survenir au cours de l’année 2017 du fait des nouveaux travaux en cours sur la basilique Sainte Marie-Madeleine, il est nécessaire de maintenir ouverte en 2017 la ligne de trésorerie, aux conditions ci-dessous :

• Montant : 700 000,00 € (sept cents mille euros)

• Durée : 1 an

• Marge sur T4M : 0,35 %

• Commission d’engagement : 0,20 %

• Commission de non utilisation : 0,10 %

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

- Pour : 10

- Contre : /

- Abstention : /

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- Article 1 : de maintenir ouverte en 2017 une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté, aux conditions financières suivantes :

• Montant : 700 000,00 € (sept cents mille euros)

• Durée : 1 an

• Marge sur T4M : 0,35 %

• Commission d’engagement : 0,20 %

• Commission de non utilisation : 0,10 %

- Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir.

Le Conseil municipal a pprouve à l’unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie, au taux le plus avantageux, soit au maximum 1,20% (taux identique à celui de l’année 2016).

IV- Tarifs communaux 2017.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2017 :

LIBELLE TARIFS 2017

SALLE GOTHIQUE

Location à la semaine du 1er octobre au

31 mars inclus (pour expositions

uniquement) 100,00 €

Location à la semaine du 1er avril au 30

septembre inclus (pour expositions

uniquement) 200,00 €

Location à la journée du 1er octobre au

31 mars inclus (minimum 3 jours) (pour

expositions uniquement) 30,00 €

Location à la journée du 1er avril au 30

septembre inclus (minimum 3 jours)

(pour expositions uniquement) 50,00 €

Location à la journée pour événements

divers - Structure vézelienne 50,00 €

Location à la journée pour événements

divers - Structure non vézelienne 100,00 €

Forfait ménage 30,00 €

Forfait chauffage par jour 60,00 €

SALLE DES BOIS DE LA MADELEINE

Location par événement du 1er avril au

30 septembre inclus 10,00 €

Location par événement du 1er octobre

au 31 mars inclus 20,00 €

Forfait chauffage à la journée

SALLE DE L AUBERGE DE JEUNESSE

Location à la demi journée 90,00 €

Location à la journée 160,00 €

Location à la journée pour les

particuliers et association vézeliennes 100,00 €

Forfait chauffage à la journée 60,00 €

TABLES ET CHAISES

Tables et chaises mises à disposition des

particuliers et associations vézeliens et

manifestation en partenariat avec la

Commune gratuité

Tables et chaises mises à disposition des

particuliers et associations non vézelien 60,00 €

PARKING DES RUESSESVILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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Forfait 2 journées consécutives de mise

à disposition du parking des Ruesses

pour les groupes.

La première partie du parking est

réservée aux autocars

1 000,00 €

CAMPING TARIF JOURNALIER

Tente (petite) 2,00 €

Tente (grande) 3,00 €

Caravane 3,00 €

Moto 1,00 €

Voiture (avec tente ou caravane) 1,00 €

Voiture seule 2,00 €

Camping car 3,00 €

Campeur 3,00 €

Campeur -4 ans gratuité

campeur de 4 à 12 ans 1,50 €

Electricité 3,00 €

Caution pour branchement prise

électrique 30,00 €

Garage mort 3,00 €

Animaux 0,50 €

Vidange 3,00 €

Taxe de séjour à partir de 12 ans (sauf

pour les personnes détenant une carte

d'invalidité) 0,20 €

AUBERGE DE JEUNESSE TARIF

JOURNALIER

Dortoir par pèlerin 14,00 €

Dortoir par personne 16,00 €

Studio par personne 18,00 €

Taxe de séjour 0,30 €

CAMPING ET AUBERGE DE JEUNESSE

Lave linge 4,00 €

Lave linge avec lessive 5,00 €

Sèche linge 1,50 €

Réduction de 10% sur les tarifs camping

et auberge de jeunesse pour les

vézeliens

Réduction de 5 % sur les tarifs camping

et auberge de jeunesse pour les

habitants de l'intercommunalité

ECOLEVILLE DE VEZELAY

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DU 26 janvier 2017

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Cantine scolaire année scolaire

2016/2017 3,25 €

Garderie du soir année scolaire

2016/2017 gratuité

BIBLIOTHEQUE

Carte annuelle 11,00 €

DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC

Terrasses air libre mètre carré et

linéaire 20,00 €

Emplacement lunette terrasse par an 150,00 €

Emplacement taxis par an 30,00 €

Emplacement panneaux et enseignes

par an 20,00 €

Camion d'outillage par jour 50,00 €

Emplacement marché pour la période

de Pâques à la Toussaint 5,00 €

Emplacement marché pour la période

de Toussaint à Pâques gratuité

STATIONNEMENT PAYANT

Vignette annuelle de stationnement

pour les résidents de la zone

géographique pré établie 5,00 €

Vignette annuelle pour le personnel

communal gratuité

Carte de stationnement d'une semaine

(sur tout emplacement à l'exclusion de

la place Borot) 10,00 €

Pass annuel accessible à toute personne

ne résidant pas à Vézelay ou dans la

zone géographique pré établie 15,00 €

Stationnement des personnes à mobilité

réduite (sur justificatif) gratuité

Stationnement des autocars parking des

Ruesses à la journée 10,00 €

Stationnement des véhicules de

tourisme pour une heure 2,00 €

Stationnement des véhicules de

tourisme pour une demi- journée 4,00 €

Stationnement des véhicules de

tourisme pour une journée 5,00 €

EAU ET ASSAINISSEMENT

Prix du m3 d'eau 1,40 €

Prix du m3 d'assainissement collectif 0,40 €VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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Prix de l'abonnement annuel 55,00 €

Prix d'une ouverture, fermeture,

déplacement de compteur en cas de

changement d'abonné 50,00 €

Remplacement d'un compteur gelé 100,00 €

En cas de dysfonctionnement d'un

compteur, la facturation sera faite sur la

moyenne des consommations des trois

dernières années

FORET

Prix du stère affouages 2015/2016 4,00 €

Montant de l'acompte à verser à la

distribution 40,00 €

CIMETIERE

Concession trentenaire 220,00 €

Concession cinquantenaire 400,00 €

DIVERS

Secours exceptionnel 8,00 €

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

Les tarifications du m3 d’eau et d’assainissement font l’objet d’une discussion et d’un vote distinct : plusieurs possibilités de tarifications sont soumises au vote Eau :

- Tarification identique à 2016 (soit 1€ 20/m3)

Pour : 2 voix

- Tarification à 1€ 30/m3

Pour : 1 voix

Tarification à 1€ 40/m3

Pour : 6 voix

Assainissement :

- Tarification identique à 2016 (soit 0€ 30/m3)

Pour : 3 voix

- Tarification à 0€ 40

Pour : 6 voix

Concernant les autres tarifications proposées :

- Pour : 10VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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- Contre : /

- Abstention : /

Le Conseil municipal décide pour l’année 2017 des tarifs figurant dans le tableau ci - dessus.

V- Subvention au Comité d’organisation de la Saint-Vincent

Le Comité d’organisation de la Saint-Vincent 2017 a sollicité en 2016 une subvention auprès de la Commune pour un montant de 5 000€.

Par délibération en date du 20 mai 2016, le Conseil municipal a octroyé une subvention au Comité, d’un montant de 2 500€ et a précisé que le solde de la subvention serait versé après la tenue de la manifestation.

La Saint-Vincent ayant eu lieu le 15 janvier 2017, il est proposé de verser au Comité

d’organisation de la Saint-Vincent une subvention d’un montant de 2 500 €.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

- Pour : 9 voix

- Contre : /

- Abstention : 1

Le Conseil municipal décide le versement d’une subvention d’un montant de 2 500 € au Comité d’organisation de la Saint - Vincent.

VI-Suppression de la régie photocopie.

La régie photocopie ne générant que peu de recettes, il est proposé de la supprimer.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la suppression de la régie photocopie.

VII-Règlement des affouages pour 2017 et les années suivantes.

Il est proposé que ce règlement reste en vigueur jusqu’au terme du mandat de ce conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le conseil municipal décide que le règlement des affouages sera identique jusqu’ au terme du mandat du présent Conseil municipal .VILLE DE VEZELAY

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DU 26 janvier 2017

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VIII-Convention SDIS-année 2017-

Par application de l’article L1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes sont tenues de verser auprès du Service départemental d’incendie et de secours une contribution annuelle, constituant une dépense obligatoire.

Une convention annuelle en précise les modalités de recouvrement. Il est signalé une diminution de la contribution de la commune.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention pour l’année 2017 avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

- Pour : 10

- Contre : /

- Abstention : /

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la co nvention annuelle avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Yonne.

IX-Convention d’assistance technique- Schéma directeur d’alimentation en eau potable- Diagnostic réseau d’eau potable.

Depuis plusieurs années la Commune de Vézelay rencontre des problèmes d’alimentation en eau potable et notamment de quantité dûs aux nombreuses fuites rencontrées sur le réseau. Le SIAEP de Saint-Père Tharoiseau est confronté aux mêmes problèmes. La Commune d’Asquins souhaite pour sa part améliorer la connaissance de son réseau.

L’ensemble de ces collectivités souhaite améliorer la gestion patrimoniale des services d’eau potable et définir des interconnexions possibles afin de sécuriser l’ensemble.

Ainsi, la Commune de Vézelay, le SIAEP Saint-Père Tharoiseau et la Commune d’Asquins ont décidé de réaliser un schéma directeur d’alimentation en eau potable et un diagnostic de leurs services d’eau potable afin de mieux cerner les problèmes rencontrés et de trouver des solutions dans les meilleurs délais.

Dans ce cadre, il convient d’autoriser le Maire à signer :

- une convention ayant pour objet de créer un groupement de commandes et de définir les modalités de fonctionnement entre les personnes publiques susvisées en vue de la passation d’un marché public unique pour la réalisation d’un schéma directeur

d’alimentation en eau potable – diagnostic des services, d’une part ;

- Une convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence technique départementale 89, pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable – diagnostic des services, d’autre part.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

- Pour : 10VILLE DE VEZELAY

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DU 26 janvier 2017

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- Contre : /

- Abstention : /

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer les deux

con ventions suivantes :

- une convention ayant pour objet de créer un groupement de commandes et de définir les modalités de fonctionnement entre la Commune de Vézelay, le SIAEP Saint- Père Tharoiseau et la Commune d’Asquins en vue de la passation d’un marché

p ublic unique pour la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau

potable – diagnostic des services, d’une part ;

- u ne convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence technique

départementale 89 et le groupement de commande s composé d e la Commune de

Vézelay, le SIAEP Saint - Père Tharoiseau et la Commune d’Asquins pour la

réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable – diagnostic des

services, d’autre part.

X-Convention pour le captage de la source Choslin.

La source Choslin située sur la commune d’Asquins est gérée par la Commune de Vézelay et appartient au ¾ à cette dernière.

Un périmètre de protection de cette source doit être défini.

Le bureau d’étude CPGF Horizon retenu pour cette opération, sera chargé de gérer les différentes étapes de l’étude qui définira ce périmètre de protection.

Dans le cadre de cette étude, une convention fixant les modalités de partenariat entre la Commune de Vézelay et la Commune d’Asquins doit être signée.

Il convient d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la Commune d’Asquins dans le cadre de l’étude du périmètre de protection de la source Choslin.

XI-Convention de maintenance préventive-Eclairage public-SDEY

Vu le règlement financier du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) voté le 12 décembre 2016, et notamment son chapitre 7 « opérations d’éclairage public ».

Vu le transfert de la maintenance de la commune de Vézelay au SDEY par délibération en date du 11 novembre 2014, et accepté par le Comité départemental le 19/06/2015.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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Considérant que la participation communale est calculée sur un nombre de points lumineux et un nombre de visites,

Considérant que ces nombres peuvent varier d’une année sur l’autre,

Il convient de prévoir les modalités de participation de la commune lors du changement d’un de ces éléments.

Après délibération, le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas modifier le nombre de visites, soit 11 visites par an ;

- acte que le nombre de points lu mineux de la commune est de 118 et non de 120 ; - donne pouvoir au Maire afin de signer une convention financière de maintenance préventive avec le SDEY.

Cette convention appliquera les dispositions du règlement financier rappelées ci - dessous, et servira de base de calcul pour la participation de la commune pour l’année à venir. Cette opération pourra être renouvelée tous les ans.

XII-Adhésion de la commune aux différentes associations et organismes.

1- L’association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) a pour but la défense et la promotion des intérêts des communes touristiques et des stations classées auprès des Pouvoirs Publics. Le montant de l’adhésion 2017 est de 131 €.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote:

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention ; /

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, pour l’année 2017 et jusqu’au terme du mandat du présent Conseil municipal , l’adhésion à l’association des Elus des

Territoires Touristiques (ANETT).

2- Versement de la cotisation à l’association Route Touristique des Vignobles de l’Yonne. Le montant de l’adhésion 2017 est de 69 €.

Après délibération le conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, pour l’année 2017 et jusqu’au terme du présent mandat du Conseil municipal , l’adhésion à l’association Route Touristique des Vignobles de l’Yonne.

3- Versement de la cotisation à l’Association Vélo Morvan Nature qui effectue unVILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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travail de balisage des parcours à vélo. Le montant de l’adhésion 2017 est de 180 €.

Après délibération le Conseil municipal procède au vote:

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, pour l’année 2017 et jusqu’au terme du présent mandat du Conseil municipal , l’adhésion à l’association Vélo Morvan Natu re.

4- Versement de la cotisation à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ). Le montant de l’adhésion 2017 est de 340 €.

Après délibération le Conseil municipal procède au vote:

Pour : 8 voix

Contre : /

Abstention : 2

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, pour l’année 2017 et jusqu’au terme du présent mandat du Conseil municipal , l’adhésion à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse. (FUAJE).

Le principe d’une adhésion dans les mêmes termes, jusqu’à la fin du présent mandat du Conseil municipal, est retenu pour l’ensemble des organismes concernés par des précédentes délibérations de même ordre (Conseils municipaux des 17 décembre 2015, 15 janvier et 25 octobre 2016 entre autres). Un récapitulatif sera réalisé afin de disposer d’une liste complète,

XIII-Lancement d’une expertise de la valeur de la basilique Sainte Marie-Madeleine dans le cadre du nouveau contrat d’assurance.

La Commune a souscrit en décembre 2016 un nouveau contrat d’assurance auprès de la compagnie MMA.

Dans ce cadre, il convient de faire expertiser la basilique Sainte Marie-Madeleine afin d’identifier et de valoriser précisément ce bien immobilier.

Un cabinet d’expertise, spécialisé dans l’étude et la réalisation de missions visant l’évaluation patrimoniale, sera recruté pour réaliser cette mission et remettre un rapport précis.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

- Pour : 10

- Contre : /

- Abstention : /

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’expertise de la valeur assurantielle de la basilique Sainte Marie- Madeleine et l’engagement d’un cabinet spécialisé pour effectuer cette mission.

XIV-Indemnités kilométriques de M.Cullin pour les années 2016 et 2017.VILLE DE VEZELAY

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DU 26 janvier 2017

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M. Olivier Cullin, agent technique chargé de l’entretien des stations de pompage, utilise son véhicule personnel pour tous ses déplacements professionnels.

Il effectue lors de ses tournées hebdomadaires un minimum de 17 kms par tournée, 3 fois par semaine, soit en moyenne 2 295 kms par an (calcul sur la base de 45 semaines travaillées). Par ailleurs, toutes les interventions supplémentaires (soirée, nuit, week-end) sont également à sa charge. On peut estimer ces déplacements supplémentaires à 20 kms par semaine sur 52 semaines, soit 1 040 km.

Il est proposé le renouvellement du versement d’une indemnité kilométrique à M. Cullin pour l’année 2015, selon les bases suivantes :

Taux de l’indemnité kilométrique pour les véhicules de 8 CV et plus : 0,43 €

Soit une indemnité annuelle de : (2 295 km + 1 040 km) x 0,43€ = 1 434,05 €

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

XV-Indemnité de conseil de Madame la trésorière pour l’année 2017.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 7 voix

Contre : /

Abstentions : 3 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil pour l’année 2017 ;

- accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour l ’année 201 7 ;

- précise que cette indemnité sera calculée selon les b ases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Corine Fabre, Trésorière principale d’Avallon.

XVI-Prise en charge des frais de mission du 1er adjoint.

Il est prévu que le 1er adjoint ou un Conseiller municipal représente la Commune à l’occasion des événements suivants :

- Collectif Patrimoine, le 24 janvier 2017 à Dôle ;VILLE DE VEZELAY

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DU 26 janvier 2017

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- Association de Coopération Inter Régionale des chemins de Compostelle, les 2 et 3 février 2017 à Toulouse ;

- Association des Biens Français du Patrimoine Mondial de l’Unesco, du 22 au 24 mars 2017 à Arles ;

- Association Plus Beaux Villages de France, du 24 au 26 mars 2017 à Gordes.

Dans ce cadre, le Conseil municipal propose la prise en charge par la Commune des frais d’hébergement et de transport selon le principe règlementaire suivant :

- Remboursement des frais de séjour (hébergement et restauration) forfaitairement en vertu de l’article R2123-22-1 du CGCT, dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires ;

- Remboursement des dépenses de transport selon le barème en vigueur dans la Fonction publique territoriale.

Le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstentions : /

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le remboursement des frais de

déplacement du 1er adjoint ou d’un conseiller municipal à l’occasion des déplacements prévus aux dates ci - dessus, selon les modalités susmentionnées.

XVII-Désignation d’un représentant de la Commune aux commissions intercommunales suivantes : Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLETC) et Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan a décidé d’instaurer le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) à compter du 1er janvier 2017. Il est nécessaire qu’une Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges soit créée. Elle sera composée d’au moins un représentant de chaque Conseil municipal des Communes membres.

Par ailleurs, ce passage à la F.P.U. implique la mise en place d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs composée de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. Il est proposé que M. Emmanuel DUJARDIN représente la Commune au sein de ces 2 commissions.

Le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstentions : /

Le Conseil municipal décide à l’unanimité que M. Emmanuel DUJARDIN, Conseiller municipal, représente la Commune au sein de la Commission Loca le d’Evaluation des Transferts de Charges et de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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XXI-Cérémonies communales.

Par délibération du 13 juin 2014, le Conseil municipal a retenu les dates de cérémonies communales suivantes :

- 19 mars : fin de la guerre d’Algérie

- 8 mai : journée de la déportation et armistice de 1944

- 18 juin : appel du Général de Gaulle

- Le dimanche le plus proche du 25 août : Libération de Vézelay

- 11 novembre : armistice de 1918

Il est aujourd’hui proposé de préciser qu’un dépôt de gerbes et un vin d’honneur seront prévus pour chacune de ces cérémonies officielles.

D’autre part, le 14 juillet sera marqué par un repas républicain.

Par ailleurs, le repas organisé chaque fin d’année en faveur des habitants de la commune âgés de plus 65 ans, sera pris en charge sur le budget Commune.

La cérémonie des vœux ayant lieu en début d’année sera suivie d’un vin d’honneur.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de prévoir pour chacune des cérémonies officielles un dépôt de gerbes et un vin

d’honneur ;

- de prévoir un vin d’honneur pour la cérémonie des vœux ayant lieu en début d’année ; - que le repas organisé chaque fin d’année en faveur des habitants de la c ommune âgés de plus 65 ans, sera pris en charge sur le budget Commune ;

- que le 14 juillet sera marqué par un repas républicain.

XXII-Autorisations de classement parmi les monuments historiques d’un tableau appartenant à la commune.

Dans sa séance du 27 juin 2016, la Commission des Monuments historiques a donné un avis favorable au classement parmi les Monuments historiques du tableau de Charles Goureau (1797- 1830) représentant une Vue intérieure du monastère de Vézelay, daté de 1827.

Il est conservé dans le hall d’entrée de la Mairie et porte sur son cadre la mention suivante : « Offert par le Comte de Chastellux à la ville de Vézelay ».

Afin que l’arrêté de classement puisse être rédigé et signé par le Ministre de la Culture et de la Communication, le Conseil municipal doit donner son accord au classement de ce tableau parmi les Monuments historiques.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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Le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstentions : /

Le Conseil municipal décide à l’unanimité le classement parmi les Monuments historiques du tableau de Charles Goureau représentant une vue intérieure du monastère de Vézelay.

XXIII-Déclaration d’intention d’aliéner

L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles AB 412 - Rue de l’Etang et C202- Le Verger, pour une superficie de 33a 40ca, appartenant à Mme GOBILLOT Agnès.

Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :

Pour : 10 voix

Contre : /

Abstention : /

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 412 et C 202.

XXIV-Désignation d’un élu « référent énergétique » de la commune.

Dans le cadre de la signature de la convention avec le Syndicat départemental d’énergie de l’Yonne pour le diagnostic énergétique des bâtiments communaux, Mmes Bel et Fouchet sont désignées personnes référentes.

XXV - Adhésion de la commune au Collectif Patrimoine Bourgogne Franche Comté

Monsieur Hecquet présente ce dispositif que la Région Bourgogne Franche Comté et le Comité Régional du Tourisme ont mis en place. Plusieurs regroupements thématiques touristiques existent dont un centré sur le patrimoine. Il est doté d’un budget d’actions de communication annuel de 420 000 €.

Vézelay étant le premier site visité en Bourgogne Franche Comté, il incite vivement à notre adhésion, d’autant que nous manquons de moyens pour faire connaître Vézelay. Monsieur le maire y voit également un intérêt évident et une opportunité à ne pas rater dans le cadre de notre économie touristique.

Monsieur Hecquet a pu négocier la participation demandée (12 000€ au départ), pour arriver à un montant de 7 500€ pour la catégorie « site remarquable ».

Plusieurs conseillers considèrent que cet engagement devrait être partagé soit dans le cadre du Grand Site ou de l’Office de Tourisme Intercommunal. Le montant est élevé.

Monsieur Hecquet transmettra plus d’informations aux membres du conseil, en l’attente, aucune décision n’est prise.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Barbieux informe des réunions à venir dans le cadre de l’Étude préalable à l'aménagement et au développement de la commune de Vézelay menée par l'agence d'architecture et d'urbanisme Cité Site dans la première phase de diagnostic : les 6 février, 20 mars et 3 avril 2017. Ces journées d’atelier thématique seront suivies de réunions publiques de 18h00 à 20h00, auxquelles la participation de tous est vivement espérée.

- Il annonce la réunion le lendemain de la commission OGS de la CCAVM dont le sujet principal sera la future gouvernance du Grand Site que le Conseil Départemental de l’Yonne propose d’assurer administrativement.

- Le cahier des charges d’appel d’offre pour la mise en place des bornes « anti intrusion » est en cours de finalisation suite à une réunion du 9 décembre 2016.

- Il remercie le Comité d’organisation de la Saint Vincent et les bénévoles qui ont contribué à la manifestation. Elle n’a attiré qu’environ 2 500 visiteurs, sans doute contrainte par les limitations d’accès. - Une réunion concernant l’aménagement du parking du Clos est prévue le 31 janvier, pour élargir la réflexion avec la CCAVM et les responsables de la Maison médicale. Marianne Fouchet regrette le retard pris par le bureau d’études sur ce dossier.

- La nouvelle directrice de l’Office de Tourisme Intercommunal souhaite venir nous rencontrer et présente l’OTI.

- Le nouvel équipement de signalétique devrait bientôt arriver et être mis en place, notamment les panneaux sur les parkings.

- Il évoque la contrainte de devoir disposer de places de stationnement à proximité des futur logements portés par le bailleur social Mon logis rue Saint Pierre, et prévus au permis de construire. M Fouchet rapporte l’information transmise par l’UDAP de dérogations à cette obligation pour des lieux tels que Vézelay.

Monsieur Recordon annonce disposer ce jour d’un premier jet du bail de chasse.

Madame Fouchet signale que face aux problèmes de réception des chaînes de télévision TNT pour les habitants recevant par une antenne râteau, constatés depuis mi décembre suite au déploiement de la 4G par une nouvelle antenne à Vézelay, l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) peut intervenir gratuitement. Les détails du dispositif sont accessibles en mairie et sur le site internet de la commune.

- Elle rappelle l’intérêt potentiel des propositions de mutualisation de services de la Communauté de communes et s’enquiert de la réponse de Vézelay.

Monsieur Ravelli informe de l’avancement du dossier concernant le lagunage de Saint Père qui recueille nos eaux usées. Le montant des travaux est estimé à environ 41 000 € dont la moitié à charge de notre commune.

- Il souhaite que la demande d’implantation d’une antenne par Free soit étudiée.

Madame Foret fait remarquer que les sapins des Bois de la Madeleine n’ont pas été décorés. - Elle pose la question de l’espace réservé aux résidents en partie basse du Champ de Foire. Monsieur Barbieux précise que l’expérience a été interrompue car il était difficile aux véhicules de manœuvrer.

Au sein de l’assistance, Madame Hecquet exprime le regret que la commune n’ait pas saisi, il y a une vingtaine d’années, l’opportunité d’être parmi les Villes d’art et d’histoire. Elle signale également le stand de crêpes mal placé lors de la Saint Vincent afin qu’à l’avenir l’on prête plus attention à ce genre de maladresse.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 janvier 2017

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

SIGNATURES

Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Micheline FORET

David LEFEVRE André VILLIERS Monique BEL Lionel RECORDON

Marianne FOUCHET Emmanuel DUJARDIN