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Compte-Rendu - cr cm 08 03 2019
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 03 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
E VILLE DE VEZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 8 mars, le Conseil Municipal de
la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur
Hubert BARBIEUX dans la salle du Conseil.
Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HEC QUET
et RAVELLL et Mesdames BEL et FOUCHET
Absents et excusés : Mme FORET donne procuration
à Mme BEL
M. VILLIERS donne procuration à M. BARBIEUX
M. RECORDON donne Procuration à M. RAVELLI
M. LEFEVRE
La séance est ouverte à9h 07
Mme BEL est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DE l'ORDRE DU JOUR
M. le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour l'approbation
du Compte rendu du Conseil municipal du 8 février 2019
L'ordre du jour ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.
[I - Approbation du Compte rendu du Conseil municipal
du 8 février 2019 _|
Après délibération, le Conseil municipal valide à l'unanimité
le compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2019
[I - Demandes de subventions au titre de la DETR 2019
(re campagne) |
M. le maire énumère les dossiers qui vont être déposés
pour le lundi 11 mars.
1. Étude en vue de la Programmation opérationnelle de
réaménagement de la rue des Bochards
Le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité
d'autoriser M. le maire à demander une DETR pour l'étude
en vue de la programmation opérationnelle de réaménagement
de la rue des Bochards
2. Étude en vue de la programmation opérationnelle
de réaménagement du Parking des Ruesses
Budgétairement, cette étude sera affectée au budget du
Stationnement
Le conseil municipal procède au vote :
Page 1sur8 VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2019
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le maire à demander une DETR pour l'étude en vue de la programmation opérationnelle de
réaménagement du parking des Ruesses
3. Étude en vue de l'aménagement de la programmation opérationnelle de l'aménagement du local situé au premier étage de la maison de santé et l'aménagement de la maison dite Rousseau
Le conseil municipal procède au vote :
Pour :9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l‘unanimité d'autoriser M. le maire à demander une DETR pour l'étude en vue de la programmation opérationnelle de
l'aménagement du local situé au premier étage de la maison de santé et l'aménagement de la maison dite Rousseau
4. Travaux de réhabilitation de la salle et de mise en accessibilité de la salle communale de
l’ancienne école des Boïs de la Madeleine
Le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le maire à demander une DETR pour les travaux de réhabilitation de la salle et de mise en accessibilité de la salle communale de l’ancienne école des Bois de la Madeleine
5. Travaux de sécurisation de deux piliers situés dans la cave de la maison Mercier
Le conseil municipal procède au vote :
Pour :9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le maire à demander une DETR pour les travaux de sécurisation de deux piliers situés dans la cave de la maison Mercier
6. Rehaussement, par mesure de sécurité, du mur de la rue du Château-Gaillard
Le conseil municipal procède au vote :
Page 2 sur 8 ay VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2019
Pour :9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le maire à demander une DETR pour les travaux de rehaussement, par mesure de sécurité, du mur de la rue du Château-Gaillard
7. Éclairage du musée de l'Œuvre
Le conseil municipal procède au vote :
Pour :9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le maire à demander une DETR pour la création d’un nouvel éclairage des salles du musée de l'Œuvre,
8. Rénovation de la cantine de l'école
Le conseil municipal procède au vote :
Pour :9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser M. le maire à demander une DETR pour la création d’un faux plafond pour insonorisation et la peinture des murs de la salle de la cantine scolaire.
9. Mur dit “du réfectoire des moines”
Le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser M. le maire à demander une DETR pour une étude de diagnostic de consolidation et de restauration du mur dit “du réfectoire des moines”.
10. Aménagement du parvis de la basilique
Le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le maïre à demander une DETR pour les travaux d'aménagement du parvis et de la place de la basilique.
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2019
11. Assistance juridique
Le conseil municipal procède au vote :
Pour :9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser M. le maire à demander une DETR pour l'assistance juridique.
IlI- Actualisation du tableau de financement des travaux de restauration des
portails de la nef de la basilique
M.le maire rappelle qu'il s’agit de la restauration qui avait été initialement demandée à M. Decaris. Ce dernier s'étant désisté, cette restauration a été confiée à l'entreprise 2BDM et aura lieu en même temps que la restauration de la façade occidentale.
Il y a d’abord une tranche ferme de 146 285 euros HT, financée par la DRAC à 50 %, le FNADT à 17,2 %, le Conseil départemental à 16,4 % et le Conseil régional à 16,4 %, soit un total de 100% du montant HT, opération s'inscrivant dans le cadre du contrat État Région de 2016-2020.
Le conseil municipal procède au vote :
Pour :9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider le plan de financement de la tranche ferme des travaux de restauration des portails de la nef de la basilique.
La tranche optionnelle s'élève à 282 715 € HT. Elle est financée par la DRAC à 50 %, le Conseil départemental à 35 % et le Conseil régional à 15 %, soit également 100% du montant HT,
opération s'inscrivant dans le cadre du contrat État-Région.
Le conseil municipal procède au vote :
Pour: 9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider le plan de financement de la tranche optionnelle des travaux de restauration des portails de la nef de la basilique.
IV- Choix des entreprises dans le cadre des travaux de restauration des portails de
la nef de la basilique
M. le maire rappelle que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 20 décembre 2018 puis le 1e février 2019. Elle a retenu, pour les tranches ferme et optionnelle, les entreprises suivantes :
Pour le lot maçonnerie pierre de taille : SNBR
Pour la restauration des sculptures : entreprise Jean-Louis Bouvier
Page 4 sur 8 VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2019
Pour la menuiserie-serrurerie : entreprise Jeangin
Pour le monitorage et la surveillance : entreprise Lerm
Laboratoire spécialisé : entreprise ERM
Le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité de confirmer le choix des entreprises effectué par la commission d'appel d'offres tel qu'il est détaillé ci-dessus. II autorise le maire à signer les actes d'engagement permettant des travaux dès avril 2019.
M.le maire rappelle qu'une bâche de 9m x 12m reproduisant le tympan intérieur sera accrochée sur les échafaudages devant de la basilique, afin de permettre au visiteur d’en avoir un aperçu pendant la durée des travaux.
demandes de subventions correspondantes
V- Plan de financement des travaux d'aménagement du parvis de la basilique et
L'estimation des travaux est de 1 966 000 euros HT, sous réserve des matériaux retenus. Des échantillons de revêtement seront installés prochainement sur le parvis afin qu’un choix puisse être effectué en connaissance de cause.
Ces travaux sont financés à hauteur de 58,3 % par le Conseil départemental, et de 22,2 % par le Conseil régional, opération s'inscrivant dans le cadre du contrat État Région de 2016-2020. Le maire propose au Conseil municipal de demander une DETR à hauteur de 19,5% pour compléter ces financements.
Le conseil municipal procède au vote :
Pour :9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider le plan de financement ci-dessus et d'autoriser le maire à demander en complément une DETR à hauteur de 19,5 %.
[VI -_ Travaux forestiers 2019
M. le maire présente deux devis, l'un de l'ONF d’un montant de 8 970,00 € HT, l’autre de la société Forestiers Conseil d'un montant de 4 850 € HT.
Mme Fouchet précise que les travaux effectués ces dernières années par la société Forestiers Conseil ont donné entière satisfaction.
Au vu du différentiel de coût, il est proposé de retenir le devis de la société Forestiers Conseil. Elle demande si la municipalité a eu une réponse de l'ONF à notre courrier pour une révision du plan de gestion de la forêt envoyé suite à la délibération prise en décembre 2018. M. le maire
répond par la négative.
Le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Page 5 sur 8
| [D
ds VILLE DE VEZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2019 Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer le devis de la société Forestiers Conseil d'un montant de 5 335 € TTC.
VII- Délibération permanente autorisant le Maire à signer, en 2019, des conventions financières avec le Syndicat d'Énergie de l'Yonne
M. le maire explique qu'il s’agit d’une délibération de principe préconisée par le SDEY pour
simplifier les procédures administratives et éviter ainsi des délibérations pour chaque
convention financière.
Le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer toutes les conventions financières avec le Syndicat d'Énergie de l'Yonne concernant les travaux
sur le territoire communal de Vézelay pour l'année 2019.
(VIII- Modification du périmètre de la zone du droit de préemption urbain |
M. le maire explique qu'une délibération du Conseil municipal du 6 décembre 2004 avait défini
un périmètre de la zone du droit de préemption urbain qui ne correspond pas exactement à celui du Secteur patrimonial remarquable (ex-Secteur sauvegardé). Il semble plus logique, pour une bonne valorisation de notre patrimoine, ne faire coïncider exactement ces deux périmètres, en étendant la zone du droit de préemption à la totalité du Secteur patrimonial remarquable.
Le conseil municipal procède au vote :
Pour :9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité de modifier le périmètre de la zone du droit de préemption urbaïn et de le faire coïncider avec le périmètre du Secteur patrimonial remarquable.
IX - Renouvellement de l'agrément pour l'accueil de volontaires en Service civique |
Mme Bel rappelle que lors d’une délibération de 2014, le Conseil municipal avait autorisé le maire à demander l'agrément pour l'accueil de volontaires en Service civique. Cet agrément étant valable trois ans et ayant été accordé au 1* janvier 2015, il n’est plus valable depuis le 1e janvier 2018. Si la commune souhaite accueillir à nouveau des volontaires, il convient donc de demander le renouvellement de l'agrément.
Le conseil municipal procède au vote :
Pour :9
Contre : /
Page 6 sur 8 ay VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2019
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser le maire
à demander le renouvellement de 1 ‘agrément pour l'accueil
de volontaires en Service civique.
X- Demande de classement au titre des Monuments Historiques de l'ensemble
immobilier dit "Maison Zervos"
Mme Fouchet explique que l'étude en cours portant sur la rénovation de ce site
et de cette maison a mis en évidence les qualités patrimoniales
exceptionnelles de cette ferme traditionnelle rénovée
par l'architecte Badovici. La DRAC en a elle-même suggéré la nécessité
d'une protection. Les éléments nécessaires à un dossier de protection
figurent dans l'étude, permettant ainsi de nourrir
la demande.
Le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser
le maire à demander la protection au titre des Monuments
historiques de l’ensemble immobilier dit « Maison
Zervos ».
M. le maire annonce que la commune a reçu un courrier de la DRAC de 28 février
annonçant la présentation en séance plénière du 26
mars prochain de la demande de protection au titre des
Monuments Historiques des bâtiments de la Maladrerie.
[XI -_ Questions diverses
|
M. Dujardin annonce qu'il a fait une visite des Bois de la Madeleine avec M.
le maire et -qu'ensemble ils ont noté 14 points
qui demandent des interventions de la commune.
Mme Fouchet explique que les statuts revus du Parc du Morvan ont été adoptés
lors de du Comité syndical du 7 mars. Le
Parc a donné aussi son avis sur le SCOT de
l'Avallonnais.
Elle a demandé une fiche complète sur l'ensemble des protections
existantes (notamment Natura 2000) pour les
terrains qui se trouvent sur la commune de Pierre-
Perthuis et qui ont été proposés à la commune de Vézelay par un particulier.
M. Ravelli souhaite que les cantonniers passent l'épareuse sur la route de Fontenay au- delà de la ferme de la Maladrerie.
M. le maire annonce une réunion le 14 mars Sur le problème des bornes interactives
touristiques. M. Hecquet a informé la Communauté de communes de ce que les membres du Conseil municipal de Vézelay seront déjà en réunion à ce moment, et que la
position de la commune est que cette borne
soit démontée, sauf s’il y a une certitude sur sa
capacité à fonctionner.
M. Hecquet a reçu hier soir un appel pour lui signaler que le robinet à l'entrée
du cimetière a disparu. M. le maire précise
que les deux bacs à déchets ont été nettoyés la
Semaine dernière.
Page 7 sur 8 É VILLE DE VEZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2019 M. le maire annonce une prochaine réunion de l'association des maires de l'OGS pour
avancer dans sa structuration, élire un président, un bureau... permettant ainsi une
représentation au comité de pilotage de l'OGsS.
M. Hecquet annonce l'éventualité que les assises du tourisme se déroulent à Vézelay,
mais cela demanderait une salle pouvant accueillir 150 personnes. Il doit rencontrer prochainement les responsables de la Communauté de communes pour parler des festivités liées au quarantième anniversaire de l'inscription de la basilique et de la
commune de Vézelay au patrimoine mondial de l'Unesco.
Mme Fouchet demande quand pourra avoir lieu une réunion des financeurs pour la
rénovation des espaces publics de Vézelay. Elle annonce que des projets touristiques, comprenant la rénovation des espaces publics, concernant la station thermale de Saint- Honoré-les-Bains et le lac des Settons ont été validés à hauteur de 6 et 13 millions
d’euros ; pour Vézelay qui accueille près d’un million de visiteurs, il devrait être possible de se mettre en ordre de marche pour 6 millions d'euros.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 10.