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Arrêté - 2026T008 ROUCH Philippe stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T008 ROUCH Philippe stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2026/T/008
St JEAN DE BOURNAY
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 08/01/2026, de Monsieur ROUCH Philippe demeurant au N°7 Rue du Docteur Pailliart 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY concernant une autorisation de stationnement au N°7 Rue du Docteur Pailliart 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAYŸ afin que puisse se réaliser son déménagement.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Afin que puisse se réaliser le déménagement de Monsieur ROUCH Philippe, à compter du samedi 17/01/2026 jusqu'au dimanche 18/01/2026, pour une période de deux jours entre 07h00 et 19h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du N°7 de la Rue du Docteur Pailliart à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Seul le demandeur sera autorisé à s'y stationner et ce sous condition du respect des articles suivants.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut étre ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: | sUIT.zc N°2026/T/008
ARTICLE 4 - La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur. Les panneaux devront êire mis en place au moins 8 jours avant la date d'application. Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en place des panneaux au 04.74.58.70.50.
ARTICLE 5 — Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 08 Janvier 2026.
Le Maire.
Franck POURRAIT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: Ÿ [si [2 2€