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Arrêté - 2026T037 FORISSIER Stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T037 FORISSIER Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2026/T/037
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Rouïe ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2218.6.
Vu le code de la voirie routière.
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 30/01/2026 de Madame FORISSIER demeurant à SAINT- JEAN-DE-BOURNAY concernant une autorisation de stationnement sur les places de stationnement du parking « Place Abbé Pierre » situé au droit de l'église de SAINT-JEAN- DE-BOURNAY sise N°5 Rue Jeanne d'Arc 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse se réaliser les obsèques de Mme PELLERIN veuve PONSARD Juliette.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Afin que puisse se réaliser les obsèques de Madame PELLERIN veuve PONSARD, le lundi 02/02/2026 entre 09h00 et 11h30, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les emplacements du parking « Place Abbé Pierre » situé au droit de l'église de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY sise n°5 Rue Jeanne d'Arc à SAINT-JEAN-DE- BOURNAY.
Seule les membres de ia famille de la défunte sont autorisés à stationner sur ces emplacements.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : > | 522, 2€ N°2026/T/037
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 - Les panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application. Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en place des panneaux au 04.74.58.70.50.
ARTICLE 5 - Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE é6 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur. sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente nolification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 30 Janvier 2026.
Le Maire.
Franck POURRAT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : :S | at \ ès 2<