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Arrêté - dore059875
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Dore-l'Église.
Lien du pdf (Arrêté - dore059875)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
AS
/
CO
:.
JO
a
d
,
7
République
Française
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Portant
réglementation
provisoire
de
circulation
&
Rue
du
Colombier
- Le
Bourg
- DORE-L'ÉGLISE
Le
Maire
de DORE-L'ÉGLISE :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
façade
sur
le
bien
cadastré
AT
345
par
l’Entreprise
Ambert
Façade,
il
est
nécessaire
de
réglèmenter
la
circulation
sur
les
lieux
de
l'intervention.
ARRÊTÉ
n°A202642
Article
1e
:Du
03
juillet
2026
jusqu’au
08
juillet
2026,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
rue
du
Colombier
par
l'emprise
du
matériel
d’échafaudage
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
façade
par
l'Entreprise
Ambert
Façade.
Article
2 :
L'entreprise
Ambert
Façade
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
nécessaires
à
la
réalisation
du
chantier
et sous
leur
responsabilité.
Article
3 :
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arlanc
et
l’entreprise
Ambert
Façade
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- l'entreprise
Ambert
Façade,
- M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arlanc,
- M.
le Responsable
de
Centre
des
Sapeurs-pompiers
d’Arlanc,
- aux
services
techniques
municipaux,
- affichage
mairie.
Fait à DORE-L'ÉGLISE,
le 02/07/2026