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Déliberation - enregistrement1470296282deliberation 16 06 27 16 creche le petit prince renouvellement de la convention etablie entre la ville et les medecins intervenant au sein de la structure
Document publié le Mardi 21 juin 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1470296282deliberation 16 06 27 16 creche le petit prince renouvellement de la convention etablie entre la ville et les medecins intervenant au sein de la structure)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLE DE
JUVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Date de la convocation : mardi 21 juin 2016
N° 16.06.27.16
L'an deux mille seize et le vingt-sept du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAWY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, Mme THALY-
BARDOL, M. PINETON DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, M. GREPINET, Mme MOULAOUI, M.
CASTELL, Mme CAMBON, Mme PRIE, Mme MERLET, M. LOPEZ, M. TUAL, Mme MACHERY, Mme
PLAYS, M. MUNOZ, M. SELKE, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme PASDELOU en faveur de Mme MERLET
M. ROQUES en faveur de M. BOUSQUEL
M. GRAVIER en faveur de M. BRAEMER
M. ROESCH en faveur de Mme THALY-BARDOL
Mme JULLIEN en faveur de M. GREPINET
Mme GAUZY CHABLE en faveur de Mme PLAYS
ABSENT : M. ALLOUCHE (décédé)
CRECHE « LE PETIT PRINCE DE SAINT EXUPERY »
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ETABLIE ENTRE
LA VILLE DE JUVIGNAC
PROPRIETAIRE GESTIONNAIRE DE LA STRUCTURE
ET_LES MEDECINS INTERVENANT AU SEIN DE LA STRUCTURE
Rapporteur : Monsieur Jérôme LARGUIER
Monsieur Jérôme LARGUIER, adjoint délégué à l'Enfance et aux Loisirs, rapporteur, rappelle aux
membres de l’Assemblée qu’en intervenant au sein de la crèche municipale, le médecin a pour fonction
de garantir des conditions d'accueil tant sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'hygiène, de l'éveil et
du bien-être des enfants âgés de moins de six (6) ans, en complémentarité de l’équipe pluridisciplinaire.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Il veille notamment à :
Ÿ_ sensibiliser et accompagner l’équipe placée sous la responsabilité de Mme Sylvie TROUILLEUX,
directrice de la structure, elle-même infirmière de classe supérieure.
Ÿ_ repérer et confirmer plus précocement les troubles du comportement, du développement
psychomoteur et d'adaptation psychosociale chez l'enfant.
La convention est établie entre la Mairie de JUVIGNAC, gestionnaire de la structure multi-accueil, « Le
Petit Prince de Saint Exupéry » et les docteurs Isabelle AH HONG BLARD, Pierre BALDO et le Docteur
Hélène FANTON du cabinet médical situé 15 route de Lavérune 34990 JUVIGNAC.
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, du 1er septembre 2016 au 31 août
2019.
Conditions de rémunération
Chaque médecin est rémunéré au taux horaire de 69,67 € brut chargé. La rémunération est soumise aux
cotisations sociales prévues par le régime général de la Sécurité Sociale. Le médecin est affilié à
l'IRCANTEC.
Le montant moyen de l'intervention du docteur Pierre BALDO au sien de la crèche est estimé à 9 405 €
brut chargé par an, toutes charges comprises.
Le montant moyen de l'intervention du docteur Isabelle AH HONG BLARD au sein de la crèche est estimé
à 836 € brut chargé par an, toutes charges comprises.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16
Après avoir entendu l'exposé précédent,
D'APPROUVER le renouvellement de la convention ci-annexée entre la commune de JUVIGNAC et les
docteurs ; Madame AH HONG BLARD, Monsieur Pierre BALDO et Madame Hélène FANTON du cabinet
médical situé 15 route de Lavérune 34990 JUVIGNAC, pour trois années ;
D’'APPROUVER les conditions de rémunérations de chacun des intervenants sus-cités ;
De DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012, masse salariale du budget 2016 de la
commune ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. LARGUIER à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture le (.1.JL.. 2016 à
et publication le “hg6-iiit2016 re MULTI ACCUEIL « LE PETIT PRINCE DE SAINT EXUPERY » CONVENTION MEDICALE Convention médicale établie entre la Mairie de Juvignac gestionnaire de la structure et les docteurs intervenant à la structure multi accueil la maison « Le petit Prince de saint Exupéry » ENTRE LES SOUSSIGNES : La commune de JUVIGNAC, représentée par Jean-Luc SAVY, Maire, autorisée par la délibération du Conseil municipal du 14 septembre 2011, d’une part, ET: Le docteur Pierre BALDO à titre principal, le docteur Isabelle AH HONG BLARD à titre secondaire, enfin le docteur Hélène FANTON, en cas d’empêchement des deux premiers, du cabinet médical situé 15 route de Lavérune - 34990 JUVIGNAC, d'autre part, Conformément aux directives réglementaires fixées par l'article 14 et plus précisément R.2324-39 du décret du 20 février 2007 IL a été convenu ce qui suit : Article 1 : Intervenants Le docteur Pierre BALDO intervenant à titre principal, le docteur Isabelle AH HONG BLARD à titre secondaire, enfin le docteur Hélène FANTON, en cas d’empêchement des deux premiers, sont chargés de garantir des conditions d’accueil tant sur le plan de la santé, de la sécurité, de l’hygiène, de l’éveil et du bien-être des enfants âgés de moins de six {6} ans, en complémentarité de l’équipe pluridisciplinaire. Il veille notamment à : Y_ sensibiliser et accompagner l’équipe placée sous la responsabilité de Mme Sylvie TROUILLEUX, directrice de la structure, elle-même infirmière de classe supérieure. Ÿ_ repérer et confirmer plus précocement les troubles du comportement, du développement psychomoteur et d'adaptation psychosociale chez l'enfant. Article 2 : Missions Planning d'intervention des médecins Le docteur Pierre BALDO interviendra 3 heures par semaine. Le docteur Isabelle AH HONG BLARD interviendra 2 heures, 3 fois par an, soit 12 heures par an. Le docteur Hélène FANTON interviendra uniquement en remplacement du docteur Pierre BALDO. La répartition des missions et du volume d'heures entre les médecins pourra être redéfinie par la ville chaque année et faire l’objet d’un avenant au contrat. Répartition des missions Docteur Pierre BALDO et Docteur Hélène FANTON (Remplaçante) o Veillent à l'intégration des enfants porteurs d’un handicap, d’une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière et, le cas échéant, mettent en place un projet d'accueil individualisé ou y participent. o Définissent les protocoles dans les situations d'urgence, en concertation avec la directrice de l'établissement ou du service et, le cas échéant, le professionnel de santé. o Organisent les conditions du recours aux services d’aide médicale d'urgence. o S'assurent que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service. o Assurent les conditions d’accueil permettant le bon fonctionnement et l'adaptation des enfants dans l'établissement. o Assurent la visite d'admission ou donnent leur avis sur l'admission des enfants lorsque le médecin traitant réalise le certificat médical. o Examinent les enfants à la demande des professionnels de santé présents ou apportant leur concours à l’établissement et avec l’accord des parents. Docteur Isabelle AH HONG BLARD © Veille à l’application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse et d’épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la santé. o Assure des formations sur les maladies infantiles et sur les conditions d’éducations et de promotion à la santé du personnel. Article 3 : Moyens Sur le plan statutaire Chaque médecin est rémunéré au taux horaire de 69,67 € brut chargé. La rémunération est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la Sécurité Sociale. Le médecin est affilié à lIRCANTEC. Sur un plan organisationnel Au regard des missions décrites et, en lien étroit avec la directrice de l'établissement, Madame Sylvie TROUILLEUX, l’intervention des médecins peut s'organiser autour de chaque mission suivante : - Vigilance sur l'application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse. - Elaboration des protocoles d’actions dans les situations d’urgence et à l’organisation du recours à l’aide médicale d'urgence. - Organisation d'actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. - Evaluation du développement et de l'adaptation de chaque enfant sur l'interpellation du professionnel ou de la famille en lien avec le médecin traitant. - Evaluation des conditions d'admission des enfants porteurs de handicap. - Visite d'admission : réalisation dans l'établissement ou le service. - Réalisation du suivi dans l’établissement ou service lorsque la visite d'admission est réalisée par
le médecin traitant.
Le temps nécessaire à l’organisation des différentes tâches afférentes à ces missions est planifié sur une
durée annuelle, voire pluriannuelle, prenant en compte :
Ce qui est spécifique aux médecins rattachés à l'établissement par rapport à l'enfant.
Ce qui relève de la formation continue du personnel.
Ce qui relève des actions de promotions de la santé.
Sur le plan partenarial
Les médecins rattachés à l'établissement ont des missions bien spécifiques qui sont complémentaires de
celles du médecin PMI et du médecin traitant de chaque enfant.
La cohérence des liens entre les différents partenaires intervenant auprès de l'enfant et de sa famille
garantie la politique de prévention et d'accompagnement des parents.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de trois ans, allant du 1” septembre 2016 au 31
août 2019.
La répartition des missions et du volume d'heures entre les médecins pourra être redéfinie chaque
année et faire l’objet d’un avenant au présent contrat.
Fait à Juvignac, le 27 juin 2016
<=
Le Docteur Isabelle AH-HONG BLARD Le Docteur Hélène FANTON
Le Maire de Juvignac Le Docteur Pierre BALDO
Le Médecin chef du service PMI