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Arrêté - dirgen1563976803arrete 2017 350 agrement du multi accueil le petit prince
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1563976803arrete 2017 350 agrement du multi accueil le petit prince)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire,
VILLE DE
JUVIGNAC | | BUREAU DU COURRIER
on UN À
ARRETE N°2017-350
PORTANT SUR L'AGREMENT DU MULTI-ACCUEIL LE PETIT PRINCE-ANTOINE DE SAINT EXUPERY
Le maire de la commune de JUVIGNAC,
Vu le Code de la Santé Publique, Deuxième partie-Livre II — Titre 11 — Chapitre IV — Article L. 2324-1 et
suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, Articles R 180-1à R 180-26 relatifs aux établissements d'accueil des
enfants,
Vu l'avis technique favorable émis de la Protection Maternelle et Infantile en date du 12 juillet 2017,
en vue de nomintaion de la directrice et de ses deux adjointes,
Vu l'avis technique favorable émis de la Protection Maternelle et Infantile en date du 21 août 2017
en vue de la modification de l’accueil modulaire de l’établissement,
ARRETE
Article 1: A compter du 21 août 2017, l'établissement Multi-Accueil collectif municipal « Le Petit
Prince — Antoine de Saint Exupéry », chemin du grand chêne blanc, 34 990 JUVIGNAC, est autorisé à
fonctionner, avec une capacité de 70 places pour des enfants de 10 semaines à 4 ans, du lundi au
vendredi de 7h30 à 18h20, réparties comme suit :
Hors vacances scolaires :
- 30 places : de 7h30 à 9h00
- 70 places : de 9h00 à 17h30
- 30 places : de 17h30 à 17h20
Les mercredis hors vacances scolaires :
- 30 places : de 7h30 à 9h00
- 60 places : de 9h00 à 17h30
- 30 places : de 17h30 à 17h20
Les vacances scolaires :
- 20 places : de 7h30 à 9h00
- 45 places : de 9h00 à 17h30
- 20 places : de 17h30 à 17h20
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr Article 2: La direction de la structure est assurée par Madame Sylvie TROUILLEUX, infirmière
diplômée d'Etat.
La fonction de directrice adjointe est assurée par Madame Nadine TORRES, éducatrice de jeunes
enfants diplômée d’Etat et par Madame Valérie AGNEL, infirmière diplômée d'Etat.
Article 3: Madame la Directrice générale des services de la ville de Juvignac est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à JUVIGNAC, le 25 septembre 2017
Le Maire
| ' 7]
| 04 QT. 2017 |
BUREAU DU COURRIER
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