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Arrêté - dirgen12760044322010 107 ouverture du petit prince de st exupery
Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen12760044322010 107 ouverture du petit prince de st exupery)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Éducation,
et
REFEGTURE DE LHERAULE |
PRARRIVEE LE:
24 MARS 2010
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
UVIGNAC
ARRETE N° 107
OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF « LE PETIT PRINCE DE SAINT EXUPERY »
BUREAU pu COURRIER
Le Maire de la Commune de Juvignac,
VU le Code de la Santé Publique, Deuxième partie-livre III — Titre II — Chapitre IV — Article L 2324-1
et suivants,
VU le Code de la Santé Publique Articles R 180-1 à R 180-26 relatifs aux établissements d'accueil des enfants,
VU l'avis technique favorable émis de la Protection Maternelle et Infantile, le 10 mars 2010, en vue de l'ouverture de l'établissement multi accueil collectif « Le Petit Prince de Saint Exupèry », chemin du grand chêne blanc, 34990 JUVIGNAC.
ARRETE
Article 1 : À compter du 15 février 2010, l’établissement multi accueil « Le Petit Prince de Saint
Exupéry » est autorisé à fonctionner, avec une capacité de 70 places réparties comme suit :
Hors vacances scolaires :
- 66 places en accueil régulier pour les enfants de 10 semaines à 4 ans
- 4 places en accueil occasionnel pour les enfants de 10 semaines à 4 ans
Mercredi — Juillet et petites vacances :
- 40 places en accueil régulier pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans - 2 places en accueil occasionnel pour les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Durant toute l’année : 8 places peuvent être réservées à des enfants porteurs de handicap IMC âgés de 1 à 6 ans.
Article 2 : La direction de la structure est assurée par Madame Marie-Virginie CALMELS,
puéricultrice diplômée d’Etat.
La fonction de directrice adjointe est assurée par Madame Valérie AGNEL, infirmière diplômée d’Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 16 mars 2010.
L’adjoint À àl Re
7 S
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Îe nsc
et publication
les
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr