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Déliberation - 2024 6 12 Designation representants au SMAVD
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 6 12 Designation representants au SMAVD)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trois du mois de juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-six juin deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine
Absents excusés
ACHARD Liliane, BETTI Alain, BARISONE Sébastien, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRET Jean, VANDENABEELE Magali
Procurations
Madame ACHARD Liliane donne procuration à Madame BAILLE Juliette Monsieur BETTI Alain donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Monsieur BOREL Christian Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine Monsieur NICOLAS Laurent donne procuration à Monsieur EYRAUD Joël Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur SARRET Jean donne procuration à Monsieur CESTER Francis Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Désignation des représentants de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
Dans le cadre de sa compétence optionnelle « de protection et de mise en valeur de l'environnement », la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est adhérente au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD). Le SMAVD a pour objet de participer à l'aménagement, la restauration et la mise en valeur de la Durance sur le territoire des collectivités territoriales qui le composent (quatre départements, la région PACA, des EPCI et des communes isolées), depuis le barrage de Serre-Ponçon jusqu'au Rhône.
Il a notamment été le maître d'œuvre de la reconstruction des lacs de Rochebrune- Piégut et de la digue de Remollon suite à la crue de 2008 et assure, par le biais d'une convention d'assistance technique, l'entretien et la surveillance annuelle de ces digues.
N° 2024/6/12
Membres en exercice : 33
Membres présents : 20
Procurations : 8
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024612-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024612 2
Le comité syndical du SMAVD est composé de quatre délégués par Département, six délégués pour la Région et un nombre de délégués par commune riveraine de la Durance fixé en fonction du nombre d'habitants. La CCSPVA dispose ainsi de six sièges. Peuvent être délégués au SMAVD, les conseillers communautaires mais également tout conseiller municipal issu d'une commune membre (loi n°2004-809 du 13 août 2004 article 76).
Aussi, par délibération n°2020/4/8 du 15 juillet 2020, les personnes mentionnées ci- dessous ont été désignées pour représenter la collectivité au sein du SMAVD :
Titulaires : Guy ALBRAND, Elisabeth CLAUZIER et Natacha ESMIEU Suppléants : Marek BRANDI, Daniel AUBIN et Jean-Pierre BLANCHARD
Aujourd’hui, pour des raisons personnelles, certaines d’entre elles ne souhaitent plus siéger au SMAVD, il convient donc de désigner de nouveaux représentants. Le président propose aux conseillers communautaires de procéder à leur désignation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés désigne les membres ci-dessous en tant que représentants de la CCSPVA au SMAVD :
Titulaires
- Madame Elisabeth CLAUZIER (Remollon)
- Monsieur Michel PHILIP (Venterol)
- Monsieur Daniel AUBIN (Rochebrune)
Suppléants
- Monsieur Marek BRANDI (Piégut)
- Monsieur Jean SARRET (Valserres)
- Madame Clémence SAUNIER (Espinasses)
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 08 juillet 2024
Et de la publication, le 11 juillet 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240703-D2024612-DE en date du 08/07/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024612