Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0304 ODP S rue du 18 juin cegelec du 30
Arrêté - VP2026 AT 0093 CIRC Av de Bordeaux 01 06 au 31 07
Arrêté - VP2026 AT 0006 CIRC Avenue de Saint Felix CEGELEC
Arrêté - VP2026 AV 0123 ODP stationnement unss
Arrêté - VP2026 AV 0206 ODP S Place Jean Jaures 16 06
Arrêté - VP2026 AV 0142 ODP S 3 avenue de Bourran Demenagem
Arrêté - VP2026 AV 0264 ODP S Ruelle Saint Martin 24 06 au
Arrêté - VP2026 AV 0303 ODP S 33 avenue du Marechal Joffre
Arrêté - VP2026 AV 0254 ODP S Place Jean Jaures Stationneme
Arrêté - VP2026 AT 0011 CIRC Avenue de Bordeaux Ricardo ROD
Arrêté - VP2026 AV 0205 ODP S 46 48 avenue de bordeaux cegelec 15 06
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0205 ODP S 46 48 avenue de bordeaux cegelec 15 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
A À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public - Travaux
mise en place d'une nacelle
du 46 au 48 AVENUE DE BORDEAUX (D994),
Du 15 juin 2026 au 15 juin 2026
N°VP 2026-AV-0205
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle CEGELEC RODEZ demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILEY CEDEX représentée par Théo HASSENFORDER demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier ( } du 46 au 48 AVENUE DE BORDEAUX (D994), Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (CEGELEC RODEZ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
Du 46 au 48 AVENUE DE BORDEAUX (D994)
+ le 15/06/2026, stationnement d'une nacelle sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
CEGELEC RODEZ responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. CEGELEC RODEZ devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Les piétons seront dirigés sur le trottoir en face du chantier,
Article 3
CEGELEC RODEZ devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine publie conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre T - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières, La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré,
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaite. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Page L sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260612-ARVP2026AV0205-AR
Reçu le 12/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le Î 1 JUIN 2026
Pour le Maire,
el par délégation
Ki
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e CEGELEC RODEZ
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transimis en Préfecture le Î l JUIN 2026
PRE 42 JUN 206
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260612-ARVP2026AV0205-AR
Reçu le 12/06/2026