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Arrêté - VP2026 AV 0264 ODP S Ruelle Saint Martin 24 06 au 26 06
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0264 ODP S Ruelle Saint Martin 24 06 au 26 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 1203! Rodez Cedex 9
ZA ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux
stationnement de véhicule de chantier (camion)
RUELLE SAINT-MARTIN,
Du 24 juin 2026 au 26 juin 2026
N°VP 2026-AV-0264
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU laiticle R, 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 28/05/2026 par laquelle CARRIERE demeurant 37 Rue Saint Martin 12000 RODEZ demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) RUELLE SAINT-MARTIN, Rodez,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (CARRIERE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention
d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
RUELLE SAINT-MARTIN
° du 24/06/2026 au 26/06/2026, 7h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée
o Surface occupée en m1 : 40 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux.
CARRIERE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. CARRIERE devra s'assurer du respect de [a libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. | L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
CARRIERE devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie, consacrée à {a signalisation temporaire} approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0264-AR
Reçu le 24/06/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courtier ou par l'application informatique &« Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un défai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeut Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le
Le Maire T3 IUN 1026
Stéphane MAZARS
DIFFUSION :
+ CARRIERE
Pierrick GAU DY
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Tres en Préfecture le 2 3 JUIN 20279
2 3 JUN 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AV0264-AR
Reçu le 24/06/2026