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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0711 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0711)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Union Européenne, 21-C-0711

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

ECONOMIE DU NUMERIQUE - ASSOCIATION FRENCH TECH LILLE - SOUTIEN AU PROGRAMME D'ACTIONS 2022 - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2022

I. Contexte

Par la délibération 19 C 0208 du 05 avril 2019, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a décidé de soutenir le projet de candidature de l'association FRENCH TECH LILLE à l'appel à projets de l'Etat "CAPITALE FRENCH TECH" sur 3 ans.

Dans le cadre du projet métropolitain, dont l'ambition est de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, mais aussi une métropole créatrice d’emplois, la Métropole Européenne de Lille (MEL) accompagne les écosystèmes métropolitains stratégiques, notamment la filière commerce et numérique.

Sur le volet digital, ce projet correspond à l'action 56 du projet métropolitain : "Renforcer notre écosystème numérique autour d'EuraTechnologies, Plaine Images, Agrotech…"

La MEL, via son Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire (délibération 21C 0056-Conseil du 19 février 2021), se donne l'ambition de soutenir les écosystèmes innovants, turbines de l’attractivité et de la transformation économique du territoire (défi 3), mais aussi plus spécifiquement de soutenir le digital, en appui de la stratégie métropolitaine du numérique (défi 4). Ce défi commande d’accélérer la transition digitale des entreprises par de la formation et du conseil, mais aussi d'appuyer le projet French Tech Central qui doit favoriser la mise en relation des TPE avec des solutions techniques en appui d'une transition numérique vertueuse.

Dans ce contexte, l’ambition de FRENCH TECH LILLE est de fédérer et d’incarner le plus possible la dynamique entrepreneuriale du territoire, afin d’en faire l’un des meilleurs endroits en France et dans le monde pour démarrer, faire grandir et développer les leaders mondiaux de la tech, vecteurs de progrès et porteurs de valeurs. FRENCH TECH LILLE est ainsi devenue CAPITALE FRENCH TECH en 2019 pour 3 ans, prolongé jusqu'à fin 2022.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Créée en 2018, l'association FRENCH TECH LILLE a pour mission de : - promouvoir les programmes FRENCH TECH au plus grand nombre,21-C-0711

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PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL

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- devenir un HUB d'information, de communication et d'orientation. Elle vise à favoriser les opportunités d'affaires en fédérant le plus grand nombre de start-ups, scale-ups et autres acteurs de l'éco-système.

Il est proposé de soutenir l'association FRENCH TECH LILLE sur l'année 2022, la prolongation de la labellisation ayant été annoncée au niveau national.

1. Plan d'action 2022

Les finalités d'extension d'activités économiques attendues pour le plan d'action 2022 sont :

1) Renforcer et accélérer la croissance de nos startups en favorisant leur visibilité et leur expertise au travers de l’animation de l’éco-système ;

2) Faciliter l’accès aux talents et développer les moyens d’innovation et de croissance par la recherche ;

3) Structurer et participer au renforcement des dynamiques d’accélération et de financement ;

4) Favoriser le rayonnement et le développement au niveau national et international.

2. Programme FRENCH TECH CENTRAL 2022

En 2021, la MEL avait particulièrement soutenu la création du programme French Tech Central visant à rapprocher start-ups et acteurs publics dans une démarche de service collaborative et innovante, autour d'une programmation dynamique et novatrice.

En 2022, deux axes seront développés :

AXE 1 : Favoriser la mise en relation avec les acteurs publics pour connaitre ou faciliter les démarches administratives.

AXE 2 : Favoriser les opportunités d'affaires entre l'écosystème de la Tech & de l'Innovation avec les acteurs publics (Administration, Institutions,…) et privés du territoire acteurs privés (Associations pro, TPE, PME/PMI, Grands groupes,…).

3. BUDGET

Il est proposé un soutien métropolitain de 90 000 Euros en 2022 sur la base du plan d'action annuel de l'association (montant identique à 2021), ainsi qu'un soutien au programme French Tech Central pour un montant de 155 000€ (en 2021, ce soutien s'élevait à 180 000 €), soit un soutien total de 245 000€ (270 000 € en 2021), ce qui représente au maximum 48% du budget total annuel (soit 510 000€), comprenant les frais liés aux actions d’animation et d’accompagnement des entreprises. Les financeurs complémentaires en prévision étant le Conseil régional pour 90 000€ ; l'Etat pour 75 000€, les autres sources de financement (100 000€) provenant des adhésions, de l'offre de services et de sponsoring privé.

La participation de la MEL se fera en accord avec l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, cette intervention est conforme au SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et21-C-0711

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PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL

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d'internationalisation) adopté lors de la Commission permanente de la Région Hauts- de-France du 30 mars 2017, et à la convention de partenariat relative à la participation de la MEL au financement des aides et des régimes d’aides de la Région faisant l’objet de la délibération du Conseil métropolitain n°17 C 0612 en date du 1er juin 2017 relative au cadre des aides aux entreprises, et notamment le dispositif d’aides au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée, modifié par la délibération n°18 C 0658 du Conseil Métropolitain en date du 19 octobre 2018. L’intervention de la MEL s’effectuera sur la base du régime cadre exempté n° SA 40391 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation, pris en application du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, et par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission européenne du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020.

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association FRENCH TECH LILLE sur l'année 2022 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 245 000 € pour l'association FRENCH TECH LILLE ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association FRENCH TECH LILLE ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 245 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Thierry ROLLAND n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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