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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0630)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
21-C-0630
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84520) / lundi 20 décembre 2021 à 18:19 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
FOREST-SUR-MARQUE -
AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE POCHECO - AVENANT A LA
CONVENTION ADOPTEE PAR DELIBERATION N° 18 C 0651 DU 19 OCTOBRE
2018 POUR UN REAMENAGEMENT DE SA DETTE
La Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, entend accompagner la relance économique des entreprises en favorisant la mutation de leurs modèles économiques, en créant les conditions d’une économie durable, performante et solidaire tournée vers l’emploi. C'est dans ce cadre que la MEL souhaite poursuivre son soutien à la société POCHECO.
I. Rappel du contexte
Fondée à Roubaix en 1928, la société POCHECO s’est installée sur la commune de Forest sur Marque en 1975. Elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication d’articles de papèterie et se positionne en tant que leader du marché de l’enveloppe de facturation, mais surtout en tant que pionnière du développement durable, reconnue "laboratoire grandeur nature" de l'économie circulaire.
Une conjonction de facteurs défavorables a amené en 2018 la société POCHECO à une situation compliquée, qui a contraint l’entreprise à accélérer sa reconversion partielle, en cours depuis plusieurs années.
Pour faire face à ses difficultés, la société POCHECO a dû chercher un moyen de financement complémentaire, hors pool bancaire, et s'est tournée vers les institutions publiques : la MEL et la Région Hauts-de-France.
La délibération n°18 C 0651 du Conseil du 19 octobre 2018 a été adoptée en ce sens par la MEL, pour soutenir POCHECO, en lui accordant une avance remboursable de 300 000 €, en complément d'un apport paritaire de la Région Hauts-de-France dans le cadre de notre convention de partenariat.
Cette avance a été consentie au taux de 2 % sur une période de 5 ans avec un différé de remboursement du capital d’une année. L’enjeu essentiel de cette intervention visait d’une part à consolider son besoin en fonds de roulement (BFR), et d'autre part à permettre à l'entreprise de poursuivre sa transition économique.
L’entreprise a également bénéficié des reports d’échéances de remboursement liés au COVID et octroyés par la MEL par décision directe n°20DD0480 du 1er août 2020 et par délibération n°20 C 0412 du Conseil du 18 décembre 2020. 21-C-0630
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84520) / lundi 20 décembre 2021 à 18:19 2 / 2
Pour autant, la société POCHECO a informé la MEL au sortir de l’été 2021 que sa trésorerie a été fortement impactée en raison de la crise sanitaire.
En effet, depuis mars 2020, l’entreprise observe une baisse de volumes de ses activités (enveloppe, bureau d’étude, atelier de tri postal) et travaille au rebond du chiffre d’affaires.
II. Objet de la délibération
La société POCHECO a informé la MEL et la Région Hauts-de-France de ses obstacles conjoncturels, et sur le fait que sa situation ne lui permettait pas d'honorer en l'état ses échéances de remboursement.
Aujourd’hui, l’entreprise n’est pas tout à fait sortie de cette crise. Ses activités reprennent cependant progressivement. En pleine période d’appels d’offre, POCHECO nous sollicite pour un réaménagement de sa dette.
En accord avec la Région Hauts-de-France et pour permettre à l'entreprise de surmonter cette période d'inquiétudes, un nouvel échéancier de remboursement est proposé à la société POCHECO :
• Les conditions initialement prévues par la convention restent inchangées : taux d'intérêt (2%),
• L'échéancier de remboursement initial bénéficiera d'un temps supplémentaire ; un étalement de la dette de 3 ans à 6 ans avec des trimestrialités appropriées.
Afin de permettre la mise en place de ce nouvel échéancier, il est proposé de conclure avec l’entreprise un avenant à la convention initiale actant un réaménagement du remboursement de la dette.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’opérer un réaménagement de la dette de la société POCHECO via un nouvel échéancier, sur une durée de 6 ans ;
2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant à la convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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