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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0636 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0636)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne, 21-C-0636

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

SITE D'EXCELLENCE METROPOLITAIN - EURAMATERIALS - FILIERE MATERIAUX - TEXTILE-MODE - PARTICIPATION FINANCIERE AU PROGRAMME D'ACTIONS 2022 DE L'ASSOCIATION

I. Contexte

Les matériaux et textiles innovants sont un des domaines d’excellence de la Métropole Européenne de Lille (MEL). A ce titre, la MEL soutient depuis 2019 l'association Euramaterials (issue de la fusion des deux pôles de compétitivité UPTEX et MATIKEM) qui fédère un réseau 180 membres (dont 130 entreprises) en 2022. Le pôle se positionne comme « un écosystème de référence pour la transformation des matériaux » dans ses 3 grandes dimensions, le pôle de compétitivité, l'incubateur/accélérateur et le site d'excellence.

Les missions de l'association répondent à l'objectif du projet métropolitain du Président de soutenir l'esprit d'entreprise par le renforcement des filières d'excellence ainsi que des capacités d'incubation/accélération notamment par le développement de start-ups sur le territoire métropolitain.

Le programme de EuraMaterials est également en concordance avec le Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adoptés par les délibérations du Conseil métropolitain en date du 19 février 2021, respectivement n°21C0056 et n°21C0044.

Du fait du contexte sanitaire encore difficile, le pôle s’est beaucoup investi sur le plan de relance en accompagnant 37 projets d'investissements productifs issus d'entreprises régionales et métropolitaines, sur l’identification des guichets pertinents, la structuration du projet, le montage du dossier, la promotion du projet auprès des services instructeurs. 21 sont lauréats dont 13 sur le territoire de la MEL, 8 sont encore en attente. Par ailleurs, en 2021, le pôle a également travaillé en lien étroit avec Hello Lille autour de plusieurs prospects exogènes.

Par ailleurs, un certain nombre d'actions d’animation, d’information et d’inspiration des membres, du site et de l’écosystème ont été mises en stand-by une partie de l’année pour cause d’annulation de salons, de conventions d’affaires, de colloques ou d’ateliers (les rassemblements étant proscrits).

Le pôle doit s’adapter et poursuivre cette évolution en 2022, il a donc engagé dès mi- 2021, un travail de refonte de sa feuille de route stratégique.21-C-0636

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C'est pourquoi l'association Euramaterials a sollicité le renouvellement du soutien de la MEL pour l'année 2022.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

L'objectif d'EuraMaterials est de renforcer le maillage entre acteurs (notamment au sein de l’Eurorégion) pour générer des opportunités de partenariats et renforcer la compétitivité des industries de transformation des matériaux. Le Pôle se positionne comme « un écosystème de référence pour la transformation des matériaux » afin de répondre aux challenges actuels et futurs de ces industries.

Ses actions s'articulent entre 5 piliers :

 Le pilier Compétitivité : stimuler, accompagner, monter et développer des projets d’innovation, de recherche, d’évolution, d’adaptation, pour impulser du développement d’activité et renforcer la compétitivité des industries. L’objectif du pôle pour 2021 est de 30 projets labellisés et 10 à 15 projets financés.  Le pilier Animation Economique : initier des mises en relation, sensibiliser et informer mais également représenter et promouvoir les savoir-faire, compétences des entreprises et des acteurs du territoire. L’objectif 2022 est de proposer au moins 40 à 50 temps-forts en propre ou en collaboration sur le site, en digital et sur le territoire national.

 Le pilier Internationalisation : le pôle déploie une stratégie de développement international, en tant que cluster mais aussi au bénéfice de son réseau. La dimension euro-régionale d’EuraMaterials ne cesse de s’enrichir par le biais de projets collaboratifs, réseau ou individuels d’entreprises. Le pôle se fixe un objectif de 2 à 5 nouveaux projets européens accompagnés en 2022.  Le pilier Dynamique de filières et attractivité territoriale : développer l’attractivité des Hauts-de-France, de la métropole lilloise et du site du CETI Park et des industries de Transformation des Matériaux. Le pôle souhaite pouvoir déployer sur le site, une quinzaine d'animations par an en propre ou en partenariat, en fonction de l'évolution de la situation de la crise sanitaire.  Le pilier Incubation-accélération : en 2021, l'offre d’incubation-accélération s’est incarnée par une marque propre « Un cube, Axel ». En 2022, au regard de l’ambition qu’il porte sur la transformation des matériaux, EuraMaterials s’engage sur 15 nouveaux projets incubés, 5 créations d'entreprises et 5 entreprises accélérées.

Ainsi, le programme de Euramatérials adresse plusieurs défis du PSTET, enjeux stratégiques de transformation du territoire métropolitain et notamment les défis 1, 2, 3 et 6.

Le budget prévisionnel de l’association Euramaterials pour l'année 2022, est de 2 218 298 euros (il était de 2 332 550 Euros en 2021). La Région Hauts-de-France est sollicitée pour 691 936 Euros (soit 31,2 % du budget du pôle), l'Etat pour 231 000 Euros (soit 10,4 % du budget du pôle), les Fonds européens pour 182 225 euros (soir 8,2 % du budget du pôle) et la CAPSO pour 30 000 euros. Le reste du budget21-C-0636

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est constitué de financements privés. La MEL est sollicitée pour une participation de 513 000 euros (soit 23,1 % du budget), soit un montant identique à 2021.

La participation de la MEL se fera en accord avec l’article L.1511-2 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’en application de la convention entre la MEL et la Région Hauts-de-France, faisant l’objet de la délibération n°17 C 0612 du Conseil métropolitain en date du 1er juin 2017, relative à la participation de la Métropole au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région et plus particulièrement au dispositif d’aides au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée. Cette intervention est également conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts- de-France du 30 mars 2017.

L’intervention de la MEL est structurée de la façon suivante :

- 133 000 euros pour les actions collectives en faveur des entreprises suivies, relatives au champ d'intervention du pôle de compétitivité, notamment les actions d'animation, d'émergence de projets, de mises en réseau d'accompagnement collectif au sein des piliers "compétitivité", "animation économique" et "internationalisation" : aide allouée sur la base régime cadre exempté n° SA.58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, et particulièrement son article 5.2.3 relatif aux aides en faveur des pôles d'innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 adopté par la Commission Européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission européenne du 14 juin 2017, publié au JOUE du 20 juin 2017 et par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission européenne du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020.

- 51 516 euros pour les actions individuelles en faveur des entreprises suivies, relatives au champ d'intervention de l'incubateur et accélérateur "Un Cube Axel" notamment pour l'accompagnement des projets de création d'entreprises et des start-ups : aide allouée sur la base du Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, en l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, publié au JOUE du 23 décembre 2013 et tel que modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission européenne du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020. - 328 484 euros pour les actions d'intérêt général, hors champ concurrentiel, notamment l’élaboration, l’actualisation et le suivi de la stratégie du pôle, la labellisation des projets collaboratifs de R&D et les travaux préparatoires associés, les activités de reporting exigées par les pouvoirs publics et les missions exercées par le pôle sur la sollicitation de l’État ou des collectivités territoriales, non concernées par les dispositions ci-dessus : aide allouée dans le cadre de l’article L. 5217-2, I-1) lettre b) du CGCT et au titre de la compétence générale de développement économique

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association Euramaterials ;21-C-0636

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2) D’accorder une subvention d’un montant de 513 000 € pour l'association Euramaterials ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Euramaterials ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 513 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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