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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bâtie-Rolland.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste servitudes)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Type Gestionnaire Description Acte Ref Date A4 DDT de la Drôme - SEFEN Le Vermenon : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 A4 DDT de la Drôme - SEFEN Le Jabron : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 A9 DDT de la Drôme - Service Agriculture Zone Agricole Protégée sur la commune de La Bâtie-Rolland. Arrêté préfectoral 10-1269 01-04-2010
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PT3 FRANCE TELECOM câble de télécommunication 1390-2 Arrêté préfectoral inconnu 14-11-1968
DDT de la Drôme - SATR-PA Imprimé 15 juin 2021
La Bâtie-Rolland Servitudes d'utilité publique Page 1 de 1
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