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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste servitudes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Culture et patrimoine,
Type Gestionnaire Description Acte Ref Date A4 DDT de la Drôme - SEFEN Le Roubion : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 A4 DDT de la Drôme - SEFEN Le Manson : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968
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AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage des Reyniéres sur la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Arrêté préfectoral 2015005-0016 05-01-2015
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I4 RTE - Centre Développement Ingénierie 63 kV CHATEAUNEUF-DU-RHONE-CREST - Aérien Mise en service inconnu --
T1 SNCF Ligne T.G.V. Valence - Marseille DUP inconnu 31-05-1994
DDT de la Drôme - SATR-PA Imprimé 18 juin 2020
Bonlieu-sur-Roubion Servitudes d'utilité publique Page 1 de 1
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