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Arrêté - lundi 6 juillet Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - lundi 6 juillet)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, )L {i{i,IePUY enVE LAY

N'Arrêté :261JG11184

annÊrÉ

sERvrcE nÉclemeruTATtoN

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRGUI.ATION RETRAIT

Le Maire du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriâles, articles L22'12-1 , L2212-2, L22'13-1 et suivants, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stetion- nement de la Mlle du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 25 août 2025 acærdant délégation de signature à Madame Marie-Hélène DUBOIS, Direc{rice Générale Adjointe des Services, pour ce qui concerne la Réglementation, VU les restrictions de stationnement et de circulation régulièrement instaurées en centre-ville durant la période estivale, VU f'arrêté municipal n" 26lLCl1O22 du 18 juin 2026, instaurant, dans le cadre de la traditionnelle fête nationale et à en raison de l'organisation d'une érémonie et d'un défi|é, des mesures restrictives en matière de stationnement et de cir- culation en centre-ville, le mardil4 juillet2026,à partirde 14h et jusqu'à 18h20, VU I'arrêté municipal n" 26/JG/1166 du 2 juillet 2026, instaurant, à I'occasion des phases finales de la coupe du monde de football 2026 et pour des raisons de sécurité publique, les mesures suivantes notamment le jeudi 9 juillet 2026 :

le ieudi 9 iuillet 2026 :

. circulation et stationnement interdats à tous véhicules rue Mbert, depuis 18h le jeudi 9 juillet, horaire habituel de piétonnisation de la rue, et jusqu'à 2h30 le vendredi 10 juillet 2026, . neutralisation du couloir de circulation descendant de droite place aux Lâanes, depuis le feu de circu- lation implanté au bas du boulevard Saint Louis et jusqu'à la voie ouest Breuil, du jeudi 9 juillet à 21h au vendredi 10 juillet 2026 à 2h30,

. prolongement de la piétonnisation en centre-ville, des rues Pannessac / Courrerie / Chaussade / Saant François Régis / Porte Aiguière, jusqu'à 2h30 le vendredi 10 juillet 2026, accès riverains maintenu.

VU la participation de l'équipe de France à la phase finale de la coupe du monde de football 2026, VU les diffusions des matchs de l'équipe nationale, notamment en soirée, et l'afiluence qu'elles génèrent en centre-ville, Considérant qu'il appartient à I'autorité municipale d'assurer le bon ordre et le sûreté publique, notamment les jours de grand rassemblement où l'afiluence du public en centre-ville impose la mise en place de mesures restrictives en matière de stationnement et de circulation.

ARRÊTE

ARTfCLE I -A I'ocÆasion des phases fineles de la coupe du monde de football 2026, et pour des raisons évidentes de sécurité publique, I'arrêté municipal n' 26/JG/1166 du 2 juillet 2026 susvisé est retié et remplacé par les mesures suivantes, qui seront instaurées, sauf élimination de l'équipe de France, aux jours et horaires suivants :

Le ieudi 9 iuillet 2026 :

- Le stationnement sera interdit à tous véhicules à partir de 19h et jusqu'à la levée du dispositif estimée à 3h le vendre- di 10 juillet 2026, sur les voies suivantes : boulevard Maréchal Fayolle, entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier, boulevard du Breuil, voies montentes et descendantes, voie ouest Breuil, boulevard Saint-Louis, entre le Breuil et la rue des Capucins.

La station des taxis sera déplacée rue Pierret. au droit des immeubles numérotés 2. 4 et 6.

- La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf services publics d'urgence, à partir de 21h et jusqu'à la levée du dispositif estimée à 3h le vendredi 10 juillet 2026, sur les voies suivantes ainsi que sur les voies y débouchant : boule- vard Maréchal Fayolle, à partir de son intersection avec la rue Portail d'Avignon et jusqu'à hauteur de la rue Crozatier, boulevard du Breuil, voies montantes et descendantes, voie ouest du Breuil, boulevard Saint-Louis, partie basse dans son intégralité et entre la rue Ronzon et le Breuil dans ce mème sens de circulation,

- La circulation sera interdite aux véhicules de + de 3,5 tonnes, sauf services publics d'urgence, à partir de 21h et jus- qu'à la levée du dispositif estimée à 3h le vendredi 1 0 juillet 2026, bd Saint-Louis, depuis le canefour Carnot / Gambétta

- la piétonnisation du centre-ville sera étendue jusqu'à la levée du dispositif estimée à 3h le vendredi 10 juillet 2026, - la piétonnisation de la rue Vibert, entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint-Louis, sera étendue, circulation et stationnement interdits, jusqu'à la levée du dispositif estimée à 3h le vendredi 10 iuillet 2026.

Le mardi 14 iuillet 2026 :

- Le stationnement sera interdit à tous véhicules à partir de 18h20 et jusqu'à la levée du dispositif estimée à th30 le mercredi 15 juillet 2026 sur les voies suivantes: boulevard Maréchal Fayolle, entre la rue Portail d,Avignon et la rue Crozatier, boulevard du Breuil, voies montantes et descendantes, voie ouest Breuil, rue Vibert, entre la ruà Jean Barthé- lemy et le boulevard Saint-Louis, boulevard Sainllouis, entre le Breuil et la rue des Capucins.

La station des taxis sera déplacée rue Pierret. au droit des immeubles numérotés 2. 4 et 6.

- La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf services publics d'urgence, à partir de 20h et jusqu'à la levée du

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- La circulation sera interdite aux véhicules de + de 3,5 tonnes, sauf services publics d'urgence, à partir de 20h et jus- qu'à la levée du dispositif estimée à t h30 le mercredi 15 juillet 2026, bd Saint-Louis, depuis le carrefour Carnot / Gam- betta

- la piétonnisation du centre-ville sera étendue jusqu'à la levée du dispositif estimée à t h30 le mercredi 15 juillet 2026.

Le dimanche 19 iuillet 2026 :

- Le stationnement sera interdit à tous véhicules à partir de 19h et jusqu'à la levée du dispositif estimée à t h30 le lundi 20 juillet 2026.sur les voies suivantes : boulevard Maréchal Fayolle, entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier, boulevard du Breuil, voies montantes et descendantes, voie ouest Breuil, rue Vibert, entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint-Louis, boulevard Saint-Louis, entre le Breuil et la rue des Capucins.

La station des taxis sera déplacée rue Pierret. au droit des immeubles numérotés 2. 4 et 6.

- La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf services publics d'urgence, à partir de 20h et jusqu'à la levée du dispositif estimée à t h30 le lundi 20 juillet 2026, sur les voies suivantes ainsi que sur les voies y débouchant : boulevard Maréchal Fayolle, à partir de son intersection avec la rue Portail d'Avignon et jusqu'à hauteur de la rue Crozatier, boule- vard du Breuil, voies montantes et descendantes, voie ouest du Breuil, rue Vibert, entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint-Louis, boulevard Saint-Louis, partie basse dans son intégralité et entre la rue Ronzon et le Breuil dans ce même sens de circulation,

- La circulation sera interdite aux véhicules de + de 3,5 tonnes, sauf services publics d'urgence, à partir de 20h et jus- qu'à la levée du dispositif estimée à t h30 le lundi 20 juillet 2026, bd Saint-Louis, depuis le carrefour Carnot / Gambetta.

- la piétonnisation du centre-ville sera étendue jusqu'à la levée du dispositif estimée à t h30 le lundi 20 juillet 2026.

Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière conformément aux ar- ticfes L 325 - 1 et R417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2. DÉVhTIONS SUR LES AXES PRINCIPAUX

- les véhicules circulant bd St-Louis dans le sens Gambetta / Breuil emprunteront obligatoirement la rue Ronzon, - les véhicules remontant le boulevard Maréchal Fayolle emprunteront obligatoirement, à hauteur de la rue Portail d'Avi- gon, soit cette dernière rue soit I'avenue Georges Clémenceau,

- les véhicules emprunteront obligatoirement la rue Pierret au débouché de la voie ouest Michelet sur le Breuil.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation ap- propriêËI]tts implanteront un sens interdit à l'entrée de chacune des voies perpendiculaires débouchant sur le péri- metie de restriction, sauf rues des Capucins et Saint Jacques, ainsi qu'un panneau "Circulation interdite aux véhi- cules de + de 3,5 tonnes" à I'entrée du boulevard Saint-Louis, cÔté Gambetta. Des véhicules, dont les conducteurs de- vront rester à proximité durant toute la durée des restrictions, seront stationnés en travers des chaussées conformé- ment au plan et document annexés et, sur la base de ces mêmes documents, les bornes du centre-ville et de la rue Vi- bert restèront programmées en position haute jusqu'à la levée des dispositif comme susvisé. Le service de la Police Municipale sera présent et se chargera du contrôle des opérations.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- ferranO tO cours Sablon -CS 90129- 63033 Glermont-Ferrand Cedex'l) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son afiichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sé- iliiidFr6iùue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juillet 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

;;;'- oe v iLi - ",, ,À.'t'r- 43011 Le Puv-en-Velav cedex - rél : 04.7 1.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1187

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DE LA FONDERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN- VELAY, représentée par Monsieur Mickaël MALAQUIS,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Pour faire suite aux travaux réalisés pour la dissimulation des réseaux et en raison de l’élimination des poteaux, par l’entreprise EGEV, le stationnement sera interdit, sur toute la rue de la Fonderie, le jeudi 9 juillet 2026, de 7h à 17h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour l’intervention de l’entreprise EGEV.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes mesures pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• libérer les emplacements de stationnement à mesure de l’avancement du chantier, • garantir la circulation automobile,

• garantir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir un accès permanent aux véhicules de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L’entreprise EGEV déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juillet 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1186

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE MEYMARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL JEAN EXBRAYAT, Représentée par Monsieur Philippe EXBRAYAT, 40- 44 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de pose d’une cuisine, au n°24 rue Meymard, la SARL JEAN EXBRAYAT est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 5168-KK-43, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°24 rue Meymard, le mardi 7 juillet 2026, de 6h45 à 16h.

ARTICLE 2 – La SARL JEAN EXBRAYAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – La SARL JEAN EXBRAYAT déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JEAN EXBRAYAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juillet 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1185

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Daniela GOMES DE JÉSUS, 25 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, sis au n°25 boulevard Maréchal Fayolle, Madame Daniela GOMES DE JÉSUS, est autorisée à stationner, le vendredi 10 juillet 2026, de 14h à 18h, comme suit : - un monte-meubles immatriculé EW-786-VD sur le trottoir, au droit du n°25 boulevard Maréchal Fayolle, - un véhicule léger immatriculé DM-101-JX, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°23 et/ou n°25 boulevard Maréchal Fayolle,

- un fourgon de location ou un véhicule léger immatriculé WW-940-FE, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°23 et/ou n°25 boulevard Maréchal Fayolle.

De fait, la circulation sera interdite sur le trottoir situé à hauteur de l’intervention susvisée.

ARTICLE 2 – Madame Daniela GOMES DE JÉSUS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d’autre de l’intervention, au niveau des passages piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Daniela GOMES DE JÉSUS déplacera ses véhicules et son monte-meubles à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Daniela GOMES DE JÉSUS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juillet 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1183

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINTE-CLAIRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Germano RODRIGUES, 3 rue Sainte-Claire, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les opérations de livraison en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de permettre une livraison de bois et de faciliter les manœuvres du camion, au n°3 rue Sainte- Claire, Monsieur Germano RODRIGUES, est autorisé à se réserver trois emplacements de stationnement situés en face du n°3 rue Sainte-Claire, le mardi 7 juillet 2026, de 10h à 12h.

ARTICLE 2 – Monsieur Germano RODRIGUES prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacement susvisés , et ce 24h avant la livraison,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Monsieur Germano RODRIGUES libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le camion du livreur de bois.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Germano RODRIGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 juillet 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/JFP/1182

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : SIGNALEMENT CHIEN MORDEUR QUARTIER DU « PENSIO »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L.211-11.I,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport d’information de la Police Municipale du Puy en Velay en date du 29 juin 2026 portant signalement de chien mordeur d’un autre chien,

VU le rapport d’information mentionnant le chien susmentionné en cause sans maître au moment des faits divaguant seul dans le quartier du « Pensio » et que cette situation était régulière selon divers témoignages concordants,

CONSIDÉRANT que le quartier du « Pensio » loge des personnes âgées dépendantes qualifiée de « vulnérables », et que des espaces de jeux sont présents dans ce quartier,

CONSIDÉRANT que le chien dénommé « KILLER », chien mâle né le 27/08/2019, robe grise au poil court d’apparence raciale « Américan bully » identifié par puce n°250268743128930, a mordu un autre chien le 19 juin 2026 sur le territoire de la commune du Puy en Velay (quartier du « Pensio »),

CONSIDÉRANT que si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde (cf témoignages), de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger,

CONSIDÉRANT que son détenteur/propriétaire Madame Laura CHAUTARD, domiciliée au 3 rue du Frère Théodore – 43000 LE PUY EN VELAY n’a pas soumis à l’évaluation comportementale le chien identifié ci- dessus dans les délais définis aux articles L.211-14-2 et L.223-10 du code rural et de la pêche maritime,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de faire procéder à un examen de l’animal par un vétérinaire évaluateur aux fins d’obtenir une évaluation comportementale de l’animal,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Laura CHAUTARD, domiciliée au 3 rue du Frère Théodore, 43000 LE PUY EN VELAY, propriétaire du chien dénommé « KILLER », chien mâle né le 27/08/2019, robe grise au poil court d’apparence raciale « Américan bully » identifié par puce n°250268743128930, est mise en demeure de faire procéder avant la date du 13 juillet 2026 à l’évaluation comportementale dudit chien.

ARTICLE 2 – Madame Laura CHAUTARD informera dans les meilleurs délais le maire, de l’identité du vétérinaire qu’elle a choisi sur la liste des vétérinaires comportementaux, consultable sur le site de l’ordre national des vétérinaires : www.veterinaire.fr (onglet "Annuaires", rubrique "Vétérinaires évaluateurs comportementaux").

ARTICLE 3 – Madame Laura CHAUTARD devra faire connaître au maire les résultats de l’évaluation comportementale, dans les huit jours suivant la date de l’examen.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laura CHAUTARD, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juillet 2026