Arrêté - LUNDI 28 JUILLET

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Arrêté - LUNDI 28 JUILLET Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - LUNDI 28 JUILLET)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié sur le site le 28/07/2025

Vite le PUY ÆSPALT

en VELAY ESPALY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1300

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PLACE DE LA LIBÉRATION - RUE DU 86ÈME R.. - PONT D’ESTROUILHAS

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

LE MAIRE DE LA VILLE D'ESPALY SAINT-MARCEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 25/LC/1132 du 26 juin 2025, interdisant, en raison de la célébration du 81ème anniversaire de la libération de la Ville, le mardi 19 août 2025 de 7h à 13h, la circulation automobile à tous véhicules, sauf services de secours et d’ urgence, place de la Libération, du n°4 à l'entrée du parking souterrain de la Communauté d'Agglomération ainsi qu'aux abords de l'entrée du pont d'Estroulhas côté Le Puy et dans les deux sens sur le pont d'Estroulhas ainsi que le stationnement sur l'ensemble des emplacements du côté de la Communauté

d'Agglomération, sur les deux travées du mail central et en face de la résidence Bellavia, VU la nouvelle demande de la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDERANT ia célébration du 81ème anniversaire de la libération de la Ville du Puy-en-Velay, CONSIDERANT la nécessité de modifier l'arrêté municipal susvisé, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes participant à cette cérémonie ainsi que celle de

l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTES

L'article 1 de l'arrêté municipal n° 25/LC/1132 susvisé est modifié comme suit:

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la célébration du 81ème anniversaire de la libération de la Ville, le mardi 19 août 2025 de 7h à 13h, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, sauf services de secours et d'urgence, place de la Libération, du n°4 à l'entrée du parking souterrain de la Communauté d'Agglomération et aux abords de l'entrée du pont d'Estroulhas côté Le Puy. La circulation automobile sera également interdite dans les deux sens

sur le pont d'Estroulhas.

Le stationnement sera interdit sur l’ensemble des emplacements du côté de la Communauté d'Agglomération, sur les deux travées du mail central et en face de la résidence Bellavia (cf: plan). Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des porte-drapeaux et des participants.

Durant toute la cérémonie et ce afin de permettre le bon déroulement de celle-ci, le mardi 19 août 2025 de 11h à 14h, le stationnement et la circulation automobile seront interdits, sauf riverains et services de secours et

d'urgence, rue Francheterre.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux

articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux de la ville du Puy-en-Velay mettront en place la signalisation

et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en Velay, Madame le Maire d'Espaly Saint- Marcel et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés. chacun en ce qui le conceme, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juillet 2025

P/Le Maire

de la commune du Puy-en-Velay,

Le Maire de la commune

d'Espaly-Saint-Marcel,

Christiane MOSNIER

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le? Puy en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 28/07/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la POI

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1310

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise CF2C CHAPUIS, ZA Les Fangeas, 43370 SOLIGNAC-SUR- LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de dépose de panneaux photovoltaïques pour le compte de l’école du Val-Vert, l’entreprise CF2C CHAPUIS est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé BB- 923-WF, sur la voie de circulation, au droit du n° 77 avenue du Val-Vert, du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025 inclus, de 8h00 à 11h30 ou de 13h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute la durée de l’intervention, du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025 inclus, de 8h00 à 11h30 ou de 13h00 à 17h00, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores positionnés de part et d’autre du chantier et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h à hauteur des travaux.

ARTICLE 3 – L’entreprise CF2C CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,  équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 garantir l'accès aux riverains,

 maintenir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence,  restituer les lieux dans leur état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L’entreprise CF2C CHAPUIS déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CF2C CHAPUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juillet 2025Publié sur le site le 28/07/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PORH

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1311

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - AVENUE des BELGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner, un camion-grue 6 roues DAF 16 tonnes, immatriculé CC-542-LC, à cheval sur le trottoir, au droit du n°8 avenue des Belges, le mardi 29 juillet 2025 de 10h à 11h30.

Durant l'intervention susvisée, les piétons seront interdits sur le trottoir situé au droit de l'intervention.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue,

• créer une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, à chaque passage protégé de part et d’autre de l’intervention, à l’aide de panneaux, • s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• maintenir l'accès aux riverains, et les avertir de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 juillet 2025Publié sur le site le 28/07/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1312

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise VELAY DIFFUSION, représentée par Monsieur Léandre ROUSSET, 8 rue des Capucins, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs, sis au n°45 boulevard Saint-Louis, Monsieur Léandre ROUSSET, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FM-099-GL, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°45 boulevard Saint-Louis, le samedi 26 juillet 2025, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Monsieur Léandre ROUSSET prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée au droit de l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir l'accès des riverains et des commerces voisins,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Léandre ROUSSET déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Léandre ROUSSET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 juillet 2025Publié sur le site le 28/07/2025

Ville le PUY

en VELAY ‘

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1313

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT-GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Sophie DARZACQ, 6 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, sis au n°6 rue Saint-Gilles, Madame Sophie DARZACQ, est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculé EK-639-RR, à cheval sur le cheminement piéton, collé au plus près contre la façade de l’immeuble, située au droit du n°6 rue Saint- Gilles, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°6 rue Saint-Gilles, le mercredi 30 juillet 2025 de 16h à 20h.

ARTICLE 2 – Madame Sophie DARZACQ prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• garantir en permanence la circulation automobile rue Saint-Gilles, • permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Sophie DARZACQ déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Sophie DARZACQ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 juillet 2025Publié sur le site le 28/07/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1315

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE D’AIGUILHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Julien VIDAL, 3 impasse du stade, 15700 ALLY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Julien VIDAL est autorisé à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur l’arrêt de bus de la RTCA, au droit du n°3 avenue d’Aiguilhe, le samedi 2 août 2025 de 13h à 18h30.

De fait, durant toute l’intervention visée ci-dessus, l’arrêt de bus de la RTCA sera neutralisé, et la circulation s’effectuera sur le seul couloir de gauche, à hauteur de l’intervention, du côté des numéros impairs, le samedi 2 août 2025, de 13h à 18h30.

ARTICLE 2 – Monsieur Julien VIDAL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant de part et d’autre de l’intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • garantir en permanence la circulation automobile.

ARTICLE 3 – Monsieur Julien VIDAL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Julien VIDAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2025