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Déliberation - DEL22 12 13 23 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 12 13 23 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 ua
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 034-213401508-20221213-DEL22 12 13 23-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 13 décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANTIS ; D. CUPOLI ; C. AZAIÏS ; S. MARTI ; J-M DUMAS ; C. PINO ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; J-D POUSSIER par W. BIGNON ; C. PROUTEAU par G. REQUENA ; N. LECLERC par JC ARAGON ; A. CHOUKROUN par S. ALLEMAND ; S. JEAN par S. MARTI; L. DELAITE par M. IBARS ; D. VIALAS par A. KELLY ; C. BASTIDE par C. PINO ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
23. Décisions du Maire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU Ïa délibération du 4 octobre 2022 sur ces dispositions ;
Il appartient au conseil municipal :
De prendre acte des décisions ci-après :
Date | N° Intitulé Montant € TTC
28/11/22| 37 | Honoraires SCP DILLENSCHNEIDER Nexity Mougères 360
28/11/22| 38 | Honoraires SCP DILLENSCHNEIDER Recours gracieux 240
28/11/22] 39 | Honoraires SCP DILLENSCHNEIDER ZAC 600
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221213-DEL22 12 13 23-DE
Il convient d’en prendre acte.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL PREND ACTE
DECIDE
De prendre acte des décisions susmentionnées.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
Louis GASC Yves MICHEL