unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - Deliberations du 07 06 2023 RGPD

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - Deliberations du 07 06 2023 RGPD Document publié le Mercredi 7 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - Deliberations du 07 06 2023 RGPD)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 7 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-042

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 MAI 2023

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

Vu l’article 23 du règlement intérieur adopté le 21 décembre 2020 ;

 approuve le procès-verbal de la séance du 3 mai 2023.

Adopté à l’unanimité.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.



Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

067-200030526-20230607-2023-042-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

Date de mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim : 12 juin 2023République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 7 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-043

MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DU RÉFÈRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de Gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut- Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : • L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité,

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier),

• La prévention de tout conflit d’intérêts,

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat,

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions,

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné,

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions,Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :

Collectivité affiliée Collectivité non affiliée

Coût / jour 800 euros 1 000 euros Coût / 1 demi-journée 400 euros 500 euros Coût horaire 125 euros 150 euros

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

• Désigne le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus ;

• Autorise le Président à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement ;

• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus ;

• Adopte la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion (il est rappelé qu’il a été fait lecture de la Charte de l’Elu Local en séance du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020).

Adopté à l’unanimité.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.



Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

067-200030526-20230607-2023-043-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023 Date de mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Ried de Markcolsheim : 12 juin 2023République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-044

BUDGET GÉNÉRAL – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.

Depuis le vote du budget primitif 2023, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un certain nombre d’engagements pris par la Collectivité et qui n’étaient pas prévus à ce moment.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023-025 du 05 avril 2023 du Conseil de Communauté approuvant le budget primitif 2023 ;

Vu la délibération n°2023-

CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent ;

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°2 suivante :

BUDGET GENERAL

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

022 Dépenses imprévues - 19 000

814 011 Charges à caractère

générale

60632 Fourniture de petit

équipement

20 000 Travaux en régie sur

pose horloges

astronomiques

814 011 Charges à caractère

générale

615232 Entretien et réparation

réseaux

15 000 Complément

interventions pour

réparation de sinistres

EP

93 65 Autres charges de

gestion courante

657358 Subventions de

fonctionnement

versées aux autres

groupements

4 000 Complément France

RénovTOTAL = 20 000

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

814 042 Opérations d’ordre

de transfert entre

sections

722 Travaux en régie :

Immobilisations

corporelles

20 000

TOTAL = 20 000

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

64 20 Immobilisations incorporelles 2031 5315 Frais d’études - 131 600

820 21 Immobilisations

corporelles

21318 02111 Autres bâtiments

publics

110 000 Surcoût travaux atelier

814 040 Opérations

d’ordre de

transfert entre

section

21752 8212 Installations de voirie 20 000

020 21 Immobilisations

corporelles

2188 0123 Autres

immobilisations

1 600 Modifications Totem à

l’antenne de Sundhouse

TOTAL = 0

Adopté à l’unanimité.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.



Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

067-200030526-20230607-2023-044-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023 Date de mise en ligne sur le site internet de la Commununauté de Communes du Ried de Marckolsheim : 12 juin 2023République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-045

BUDGET ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.

Depuis le vote du budget primitif 2023, il convient de procéder à des ajustements de crédits pour pouvoir honorer un certain nombre d’engagements pris par la Collectivité et qui n’étaient pas prévus à ce moment.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023-025 du 05 avril 2023 du Conseil de Communauté approuvant le budget primitif 2023 ;

CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent ;

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°1 suivante :

BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

311 011 Charges à

caractère

général

6247 Transports

collectifs

+ 3 000 Hausse du nombre de

déplacements des enfants du

territoire dans le cadre des

concerts pédagogiques à l’occasion

du ried musical

311 012 Charges de

personnel et

frais assimilés

64131 Rémunérations

non titulaires

- 3 000

TOTAL = 0

Adopté à l’unanimité.M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent

GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe

LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine

GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul

ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy

TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant

procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS,

M. Thierry WITWICKI.



Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

067-200030526-20230607-2023-045-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

Date de mise en ligne sur le site internet de la Commununauté de Communes du Ried de Marckolsheim : 12 juin 2023République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-046

FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE HILSENHEIM – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE SES ABORDS

Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.

Par délibération n°2023-028 du 05 avril 2023, le Conseil de Communauté a instauré un règlement de fonds de concours pour la période 2020-2026, visant à soutenir les projets d’investissement des communes membres. À ce titre, toute commune de la Communauté de Communes peut prétendre à un fonds de concours d’un montant maximum de 30 000 €. Ce montant peut être porté à 45 000 € si le projet présenté au financement relève d’actions inscrites au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ou au référentiel Climat Air Energie (Cit’ergie) pour favoriser les projets locaux s’inscrivant dans une dynamique d’innovation en matière environnementale.

Dans ce cadre, la Commune de Hilsenheim a déposé un dossier de demande de fonds de concours pour réaliser des travaux d’aménagement du parking de la salle polyvalente et de ses abords. L’opération s’inscrivant dans les actions fléchées dans le PCAET, la subvention allouée peut être portée à 45 000 €.

Le coût de l’opération est estimé à 841 308 € HT. La part des subventions prévisionnelles hors fonds de concours s’élève à 303 454 €. Le montant du fonds de concours n’excédant pas la part du financement assurée par la commune (492 854 € fonds de concours inclus), la Commune de Hilsenheim peut bien prétendre à l’intégralité de la subvention sollicitée.

Pour que ce versement soit effectif, il est rappelé que la Commune doit délibérer dans le même sens.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023-028 du Conseil de Communauté du 5 avril 2023 instaurant le règlement du fonds de concours intercommunal ;

Vu les crédits inscrits au budget primitif ;

Considérant que l’opération s’inscrit dans les axes fléchés par le PCAET ;

 approuve le versement d’un fonds de concours de 45 000 € à la Commune de Hilsenheim pour les travaux d’aménagement du parking de la salle polyvalente et de ses abords ; approuve le projet de convention avec la Commune de Hilsenheim joint au présent rapport ;

 autorise le Président à le signer ;

 acte de l’inscription des crédits nécessaires au programme 01413 - fonction 020 - article 2041412 « Subventions d’équipement versées aux communes » au titre de l’année 2023.

Adopté à l’unanimité.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.

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Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-047

RELAIS PETITE ENFANCE – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022

Rapporteur : Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente.

Le Relais Petite Enfance (RPE) est géré par l’Association Générale des Familles (AGF) du Bas- Rhin dans le cadre d’un marché public qui arrive à échéance le 31 août 2024.

Le RPE a principalement en charge l’information des parents à la recherche d’un mode de garde, la mise en œuvre d’activités collectives de professionnalisation des assistants maternels et la mise en place d’ateliers d’éveil à destination des enfants.

Le rapport d’activités 2022 dresse le bilan de fonctionnement de la structure.

Le périmètre d’intervention du Relais compte en 2022, 145 assistants maternels agréés (contre 160 en 2021) dont 127 sont effectivement en activité (contre 133 en 2021).

Le RPE remplit plusieurs missions :

 Information et accompagnement des parents et des assistants maternels

- Les animatrices du relais ont enregistré 637 contacts sur l’année (764 en 2021) ; - 101 assistants maternels différents ont contacté le RPE (renseignements sur les droits et obligations, l’agrément, la formation, leurs disponibilités d’accueil, soutien professionnel) ;

- 178 parents différents ont contacté le RPE (droits et obligations du particulier employeur, renseignement sur les modes d’accueil) ;

- 7 candidat(e)s à l’agrément ont contacté le RPE.

 Gestion de l’offre et de la demande d’accueil

- Recueil des disponibilités des assistants maternels ;

- Information des familles sur les différents modes d’accueil présents sur le territoire ; - Gestion des demandes spécifiques des familles (horaires atypiques, accueil d’enfants porteurs de handicap).

 Promotion du métier d’assistant maternel

- Accueil, information et orientation des personnes intéressées par le métier ; - Participation des responsables du RPE aux réunions de présentation du métier organisées par la Collectivité Européenne d’Alsace. Soutien professionnel aux assistants maternels

- Entretiens individuels : écoute, accompagnement ;

- Actions collectives : Café assmat avec la puéricultrice de la PMI et une psychologue ; - Ateliers de sophrologie ;

- Formations (prendre soin de soi et prévenir l’épuisement professionnel, les émotions de l’enfant, le jeu sous toutes ses formes).

 Animations pour les enfants

- Organisation d’animations régulières destinées aux enfants accueillis chez les assistants maternels (psychomotricité, éveil musical, ateliers jeux avec la Ludo’Ried, médiation animale, contes, yoga bébé, spectacles, etc.). La fréquentation atteint de nouveau celle d’avant Covid ;

- Au RPE de Marckolsheim, ouverture le lundi matin d’un espace d’accueil gratuit destiné aux enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent, grand-parent ou adulte référent ainsi qu’aux futurs parents. Au regard de la faible fréquentation, ce temps est désormais également ouvert aux assistants maternels. En moyenne, 7 adultes et 9 enfants sont présents à chaque séance.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance,

Vu l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le marché public conclu avec l’AGF du Bas-Rhin pour la gestion du Relais Petite Enfance du Ried de Marckolsheim du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 ;

 Prend acte du rapport d’activités du Relais Petite Enfance du Ried de Marckolsheim pour l’année 2022.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.



Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

067-200030526-20230607-2023-047-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-048

MULTI ACCUEIL – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022

Rapporteur : Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente.

Le multi-accueil de Marckolsheim est géré depuis le 1er septembre 2020 par l’AGF du Bas-Rhin dans le cadre d’une concession de service public d’une durée de cinq ans.

Ouverte en octobre 1995, la capacité d’accueil de la structure est de 34 places, 22 en accueil régulier et 12 en accueil occasionnel.

Huit enfants scolarisés en première année de maternelle à l’école Silbermann peuvent également être accueillis sur les temps périscolaires du midi et du soir.

Au cours de l’année 2022, 92 enfants ont été accueillis dont 67 en accueil régulier et 25 en accueil occasionnel.

Concernant l’accueil régulier, le nombre d’enfants accueillis est stable par rapport aux années précédentes (67 en 2022, 70 en 2021, 70 en 2020). Le nombre d’heures facturées est lui en augmentation par rapport aux années précédentes qui ont été marquées par le Covid (56 513 en 2022, 51 194 en 2021 et 38 766 en 2020).

A l’instar des années précédentes et malgré une communication dans les différentes communes de la CCRM, l’accueil occasionnel reste peu fréquenté (2 784 heures facturées en 2022).

Le nombre total d’heures facturées en 2022 (59 297 heures) est supérieur à celui de 2021 (56 422 heures) et à celui de 2020 (43 356 heures).

Concernant l’origine géographique des enfants accueillis, la grande majorité est originaire de Marckolsheim et des communes du sud du territoire de la CCRM (Ohnenheim, Mackenheim, Artolsheim, Elsenheim, Heidolsheim, Bootzheim, Hessenheim).

En matière d’animation, les activités déjà en place se sont poursuivies : éveil musical, atelier cuisine, sortie à la médiathèque, contes, rencontres intergénérationnelles avec les résidents de l’EHPAD, Ciné tout p’tit, médiation animale, ateliers jeux avec la Ludo’Ried, jardinage et compostage, etc.Le thème de l’année 2022 était « les sens dans tous les sens ». L’objectif étant de favoriser la découverte du monde par l’éveil des cinq sens : ateliers de manipulation de sachets sensoriels, bacs et parcours sensoriels, ateliers du goût, ateliers d’ombres, découverte de musiques diverses, etc.

Le multi-accueil est soumis à la loi EGALIM qui vise à améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective avec notamment l’objectif de proposer 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Pour l’année 2022, la structure a atteint cet objectif puisqu’elle a comptabilisé 54,59 % de produits durables et de qualité dont 36,36% de produits issus de l’agriculture biologique.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance,

Vu l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat de concession de service public conclu avec l’AGF du Bas-Rhin pour la gestion et l’exploitation du Multi-accueil de Marckolsheim du 1er septembre 2020 au 31 août 2025.

 prend acte du rapport d’activités du Multi-accueil de Marckolsheim pour l’année 2022.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.

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Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

067-200030526-20230607-2023-048-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

Date de mise en ligne sur le site internet de la Commununauté de Communes du Ried de Marckolsheim : 12 juin 2023République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-049

RÉSEAU D’ANIMATION INTERCOMMUNAL (RAI) – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.

Le rapport d’activités 2022 dresse le bilan des actions menées au cours de l’année par le RAI.

L’année 2022 a été marquée par la révision des statuts de l’association afin que ces derniers correspondent à la vocation globale du RAI depuis son agrément Centre Social et Familial.

Un travail de fond sur la démarche d’itinérance et d’accessibilité des services sur le territoire de la CCRM a aussi été réalisé. Celui-ci a abouti à une offre accrue d’animations et d’échanges gratuits, accessibles au plus grand nombre, mais aussi à la décision d’achat d’un véhicule adapté, nouvel outil permettant d’animer l’espace public dans les communes du territoire, dont la livraison est prévue fin 2023.

L’association déploie ses interventions sur l’ensemble du territoire intercommunal. Ses actions poursuivent plusieurs objectifs :

 Consolider l’animation de la vie sociale par la mise en œuvre d’activités et de services

à destination de tous les habitants du territoire

- Développement des activités de loisirs tout public : 174 activités de loisirs réalisées

(146 activités jeunesse, 27 activités familles, 1 activité adulte) ;

- 224 foyers adhérents (pour 260 en 2021) soit un total de 586 personnes (pour 596

en 2021) ;

- Mise en place d’une tarification en fonction du quotient familial ;

- Secteur Jeunesse : organisation de l’activité « Graine de … » afin de permettre à

des jeunes de découvrir le métier de cultivateur de petits fruits et de pouvoir

l’essayer ;

- Secteur Familles/Adultes : les activités en famille trouvent leur public (atelier

chocolat, bricolage Halloween, journées thématiques). En revanche l’offre

déployée pour les adultes n’a pas encore trouvé son public ;

- Deux évènements pour tous : Ciné Plein air (150 participants) et Boum-moi peur

(100 participants) ;- Poursuite des séances d’éveil musical dans les écoles de neuf communes du sud de

la CCRM ainsi qu’au multi-accueil et au Relais Petite Enfance de Marckolsheim ;

- Point d’Accueil et d’écoute pour les Jeunes (PAEJ) : la psychologue a suivi 61 jeunes

et 12 parents. 178 entretiens réalisés dont 165 avec des jeunes et 13 avec des

parents ;

- Accueil en octobre 2022 de l’Escape Game « Remue-méninges au frigo, une

aventure vers des économies d’énergie ! ».

 Développer l’itinérance des services et des actions du RAI afin de permettre leur

accès au plus grand nombre

- Animation de rue : durant six semaines d’été sur les 18 communes du territoire.

581 personnes ont pu bénéficier des différentes activités proposées ;

- Locaux jeunes : activité en perte de vitesse car ne répond plus vraiment aux

attentes des jeunes. Six locaux jeunes fonctionnement tout de même de façon

régulière (Heidolsheim, Artolsheim, Ohnenheim, Hessenheim, Bootzheim et

Schoenau) ;

- Participation de 262 jeunes aux After-school et RDV des Anims proposés dans 15

communes ;

- Secteur adultes : proposition d’un afterwork à vélo et d’un apéro-débat mais ces

deux animations n’ont pas trouvé leur public.

 Poursuivre l’animation du réseau parentalité – Renforcer les actions et services à

destination des familles – Contribuer à identifier et assurer un suivi des familles en

difficulté socio-économique

- Participation de la Référente Familles au Réseau des parents 67 ;

- Animation du Réseau de Soutien à la Parentalité du Ried de Marckolsheim et

organisation de projets communs : sacs à jeux, réseau baby-sitting, Festi’familles,

groupe de travail sur l’itinérance ;

- Accompagnement scolaire à l’école élémentaire de Hilsenheim : les élèves sont

encadrés par la Référente Familles et des bénévoles ;

- Actions de soutien à la parentalité : cinq rendez-vous des parents (13 participants)

et trois goûters thématiques (36 participants) proposés ;

- Accompagnement des familles précaires : accueil des familles ukrainiennes, présence de la Référente Familles lors des distributions d’aide alimentaire par la Conférence Saint Vincent de Paul, participation au projet « aux pieds des immeubles : donnons une place aux livres » porté par la ville de Marckolsheim.

 Favoriser l’autonomie, la responsabilisation, l’engagement et l’insertion sociale et

professionnelle des jeunes- Accompagnement de jeunes dans leurs projets et initiatives : opération cookies de

la St Valentin pour financer une sortie Laser Game, actions d’autofinancement

pour l’organisation d’un séjour à la mer, décoration de Pâques dans la commune

de Heidolsheim ;

- Trois jeunes accueillis au sein du RAI pour un stage scolaire ;

- Interventions dans les collèges : à Sundhouse, participation des animateurs du RAI

à l’Escape Game « La Bête noire » sur le thème du harcèlement. A Marckolsheim,

participation des animateurs à la Semaine santé et citoyenneté (ateliers sur

l’estime de soi, le harcèlement, l’éducation à l’égalité fille-garçon) ;

- Participation du RAI au groupe de prévention porté par la ville de Marckolsheim.

 Fédérer l’ensemble des associations du territoire et faire vivre la vie associative

- Organisation d’évènements tout au long de l’année en collaboration avec

différents partenaires tels que l’association Espace Enfants, la Ludo’Ried, les

médiathèques, les acteurs du Réseau de Soutien à la Parentalité, etc.

- Adhésion du RAI à la Fédération des MJC d’Alsace et à la Fédération des centres sociaux et socio-culturels du Bas-Rhin.

La Communauté de Communes demeure le principal financeur de l’association avec une aide de 228 000 € pour l’année 2022, représentant 53 % des subventions de fonctionnement totales obtenues par l’association.

Sur le plan financier, l’exercice comptable 2022 se solde par un résultat négatif de 28 915 €. Ce dernier était positif en 2021 avec un excédent de 44 280 €.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 prend acte du rapport d’activités 2022 de l’association RAI.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.

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Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

067-200030526-20230607-2023-049-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

Date de mise en ligne sur le site internet de la Commununauté de Communes du Ried de Marckolsheim : 12 juin 2023République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-050

PISCINE INTERCOMMUNALE DE MARCKOLSHEIM – MODIFICATIONS TARIFAIRES

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, indique que la récente hausse des énergies, la flambée du coût des matériaux, l’augmentation du prix de nombreuses fournitures et consommables diverses ainsi que l’inflation obligent la Communauté de Communes à revoir les tarifs afin de continuer à proposer un service de qualité aux usagers.

Les tarifs proposés restent dans les inférieurs au gradient des piscines environnantes.

Il est donc proposé de procéder à une réactualisation des tarifs de la piscine intercommunale, à compter du 15 juin 2023, sur les bases suivantes :

TARIFS 2022/2023 2023/2024 1 Entrée adulte 4,00 € 4,40 €

2 Entrée enfant (- de 18 ans) 2,50 € 2,70 €

3 Entrée enfant (- de 6 ans) 1,60 € 1,80 €

4 Entrée tarif réduit (**) 3,00 € 3,40 €

5 Pass annuel adulte (*) 160,00 € 170,00 €

6 Pass annuel tarif réduit (**) 125,00 € 135,00 €

7 Carte 12 entrées adulte (*) 40,00 € 44,00 €

8 Carte 12 entrées enfant - de 18 ans (*) 25,00 € 27,00 €

9 Carte 12 entrées enfant - de 6 ans (*) 16,00 € 18,00 €

10 Carte 12 entrées tarif réduit (*) (**) 30,00 € 34,00 €

11 Carte 24 entrées adulte (*) 78,00 € 85,00 €

12 Carte 24 entrées enfant - de 18 ans (*) 49,50 € 52,00 €

13 Carte 24 entrées tarif réduit (*) (**) 58,00 € 62,00 €

14 Pass Top Forme 250,00 € 265,00 €

15 1 séance Aquabike/gym / Coaching virtuel (entrée non comprise) 4,50 € 5,00 €

16 1 séance Aquabike/gym / Coaching virtuel (entrée comprise) 7,50 € 8,50 €

17 Carte 12 séances Aquabike/gym (entrée non comprise) (*) 45,00 € 50,00 €

18 Carte 12 séances Aquabike/gym ou cours adulte (entrées comprises) (*) 80,00 € 85,00 €

19 Carte 24 séances Aquabike/gym (entrées non comprises) (*) 85,00 € 95,00 €

20 Carte 24 séances Aquabike/gym ou cours adulte (entrées comprises) (*) 150,00 € 160,00 €

21 Ecole de natation Enfant – 16 ans (1 saison) / 1er enfant 95,00 € 105,00 €22 Ecole de natation Enfant – 16 ans (1 saison) / 2ème enfant 90,00 € 100,00 €

23 Bébé nageur / 1 séance avec 1 parent + 1 enfant (- 4 ans) 7,00 €

24 Carte 12 entrées Bébé nageur pour 2 parents + 1 enfant (- 4 ans) 95,00 € 95,00 €

25 Scolaires 1,70 € 1,80 €

26 Carnet entreprises 25 entrées 80,00 € 85,00 €

27 Stage aisance aquatique 65,00 € 65,00 €

* abonnement valable 1 an à compter de la date d’émission

** tarif réduit : étudiant / PMR / sans emploi / + 65 ans

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis du Bureau du 31 mai 2023 ;

Considérant la nécessité d’une revalorisation des tarifs d’entrées et des cours à la piscine intercommunale ;

 décide de procéder à la revalorisation des tarifs telle que précisée dans la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.

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Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

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Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-051

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE – MODIFICATIONS TARIFAIRES

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, explique qu’il est proposé de procéder à une revalorisation des tarifs d’inscription et d’écolage à l’école de musique intercommunale, à compter du 1er septembre 2023, sur les bases suivantes :

 Revalorisation de 2 % sur l’ensemble des tarifs (arrondis à l’euro supérieur).

Les tarifs trimestriels applicables au 1er septembre 2023 seront les suivants :

Tableau des tarifs existants et votés et proposition en gras :

Frais d'inscription Tarifs 2022/23

Tarifs

proposés

pour

2023/24

Inscription simple 33,66 € 35,00 €

Inscription multiple (2 membres ou plus d’une même famille) 48,96 € 50,00 €

Frais d'écolage

Les tout-Petits

Jardin Musical, pour les 3 – 4 ans, 45mn/semaine 53,04 € 55,00 €

Eveil Musical, pour les 5ans, 1h/semaine ou

Initiation Musicale, pour les 6 ans, 1h/semaine 63,24 € 65,00 €

Tarif 1 : vents, cordes, batterie, percussion et chant + FM + Pratique

collective

Enfant/jeune 99,96 € 102,00 €

Adulte* 106,08 € 109,00 €

Tarif 2 : piano, orgue, guitare + FM + pratique collective

Enfant/jeune 134,64 € 138,00 €

Adulte* 139,74 € 143,00 €

Cours de composition 134,64 € 138,00 €Tarifs particuliers

Uniquement pratique collective 59,16 € 61,00 €

Uniquement formation musicale 64,26 € 66,00 €

15 minutes cours instrumental supplémentaire ** 72,42 € 74,00 €

30 minutes cours instrumental supplémentaire ** 144,84 € 148,00 €

* Adulte : 26 ans et plus au 1er octobre

** Forfait à rajouter au tarif Instrument

Les tarifs sont majorés de 35 % pour les élèves hors CCRM.

Des réductions sont accordées sur les frais d’écolage (sauf sur tarifs 15 min et 30 min supplémentaires) pour les membres d’une même famille :

 20% pour la 2ème personne d’une même famille,

 40% pour la 3ème personne d’une même famille.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis du Bureau en date du 31 mai 2023 ;

Considérant la nécessité d’une revalorisation des tarifs de l’Ecole de musique intercommunale ;

 décide de procéder à la revalorisation des tarifs telle que précisée dans la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.

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Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-052

PÉRISCOLAIRE DE BINDERNHEIM – VALIDATION COMPLÉMENTAIRE DU PROGRAMME DES TRAVAUX POUR LA

CONSTRUCTION DU PÉRISCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur Matthieu KLOTZ, Vice-Président

Le service d'accueil périscolaire intercommunal compte actuellement dix structures et offre

554 places.

Pour faire face à la forte hausse des demandes d’accueil au nord du territoire, la Communauté

de Communes a ouvert, en septembre 2021, un périscolaire à Bindernheim. Situé à l’étage de

la salle polyvalente, la configuration de ses espaces ne permet cependant pas d’offrir une

qualité d’accueil optimale et d’obtenir l’habilitation du Service départemental à la jeunesse, à

l’engagement et aux sports.

Suite à la campagne d’inscription pour la rentrée de septembre 2023, une nouvelle

augmentation des besoins en ouverture de place pour les enfants des communes de

Bindernheim et de Hilsenheim a été constaté.

Dans ce contexte et afin de garantir une qualité de service aux familles, la construction d’un

nouveau site périscolaire à Bindernheim a été validée. Il apparaît cependant aujourd’hui

nécessaire de le redimensionner à la hausse en offrant 20 places supplémentaires. La nouvelle

jauge s’établit ainsi à 90 places. En attendant l’agrandissement des périscolaires de Wittisheim

et de Hilsenheim, ce service a également vocation à accueillir des enfants de ces deux

communes. Le bâtiment sera construit sur un terrain contigu à l’école communale, situé rue

de la Dordogne et acquis à l’euro symbolique par la Communauté de Communes.

Pour assurer la définition du programme technique de l’opération et la calibrer

budgétairement, la Communauté de Communes a décidé de réaliser un programme de

travaux pour la future construction.

La désignation du maître d’œuvre sera réalisée sous la forme d’un marché à procédure

adaptée avec remise de prestations.Le projet retenu consiste à construire un bâtiment principal d’une superficie de 653 m2 et des

annexes d’une superficie de 135 m². Des espaces seront dédiés :

- aux activités des enfants (3 salles d’activités, 1 salle de repos et des sanitaires) ;

- à la restauration (1 salle de repas avec sous-espaces petits/grands, une cuisine, un local

d’entretien et un local poubelles) ;

- à l’accueil et à l’encadrement (hall d’entrée, bureau du directeur, salle des animateurs,

sanitaires) ;

- ainsi qu’aux locaux techniques.

Des aménagements extérieurs sont également prévus avec la construction d’un préau, d’une

cour/jardin, d’un parvis d’accueil, d’un emplacement réservé pour les vélos et d’un local de

rangement.

Les jours de classe, la structure périscolaire pourrait ainsi accueillir jusqu’à 90 enfants le midi

et 45 le soir après l’école. Seule une habilitation sur le temps du soir est envisagée. À ce stade,

il n’est pas prévu d’ouvrir la structure pendant les vacances scolaires et les mercredis. Le

programme modifié sera transmis au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et

aux Sports pour avis complémentaire.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 2 455 000 € HT et se répartit comme suit :

- Travaux : 1 806 000 € HT

- Honoraires : 395 000 € HT

- Divers : 254 000 € HT

Le plan de financement prévisionnel s’établit de la manière suivante :

- CAF du Bas-Rhin (aide de 3 000 € par place) : 135 000 €

- Etat (DETR – 30 % du montant HT des travaux) : 541 800 €

- CEA : (20% du montant des travaux et honoraires : 440 200 €

- CLIMAXION : 20 000 €

- Agence de l’eau : 30 000 €

- ADEME : 10 000 €

- Autofinancement : 1 278 000 €

Les montants des subventions sont prévisionnels. Ils sont établis sur les critères d’éligibilité

actuellement en vigueur. Ils ne peuvent tenir compte de leurs évolutions potentielles.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;Vu le livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’ouvrage privée (articles I2410- 1 à I2432-2 ;

Vu la délibération n° 2022-089 du conseil de communauté du 09 novembre 2022 concernant

l’acquisition du terrain d’assiette de la nouvelle construction ;

Vu la présentation effectuée lors de la conférence des maires du 08 février 2023 ;

Vu l’avis de la commission « Service à la personne » du 21 février 2023 ;

Vu l’avis de la commission « Aménagement du Territoire - Mutualisation des services et

Bâtiments » du 21 février 2023 ;

Vu les orientations budgétaires votées lors du conseil communautaire du 1er mars 2023 ; Vu la délibération initiale de validation du programme votée lors du conseil communautaire

du 1er mars 2023 ;

 Approuve le programme technique de l’opération ;

 Approuve le coût prévisionnel des travaux de 1 806 000.- € HT et le coût prévisionnel global de l’opération de 2 455 000.- € HT ;

 Autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de l’opération.

 Vote les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération 54312 – Chapitre 21 – Article 21318 – Fonction 64.

Adopté à l’unanimité.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent

GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe

LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine

GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul

ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy

TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant

procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS,

M. Thierry WITWICKI.



Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

067-200030526-20230607-2023-052-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

Date de mise en ligne sur le site internet de la Commununauté de Communes du Ried de Marckolsheim : 12 juin 2023République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-053

PÉRISCOLAIRE DE BINDERNHEIM – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS POUR LA

CONSTRUCTION DU PÉRISCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur Matthieu KLOTZ, Vice-Président

Par délibérations du 03 mars 2023 et du 07 juin 2023, le programme technique et le plan de financement du nouveau site périscolaire de Bindernheim ont été validés.

Le choix du maître d’œuvre sera opéré sous la forme d’un concours restreint de type

« Esquisse ». La procédure de passation utilisée sera la procédure adaptée, soumise aux

dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste, dans un premier temps, à sélectionner des concurrents sur la base de critères définis dans le règlement de concours. Cette procédure étant restreinte, le nombre de candidats retenus pour concourir à la deuxième phase du concours est fixé à 3 maximum. C’est le maître d’ouvrage qui fixe la liste des candidats admis à concourir eu égard à l’avis du jury.

Dans un second temps, le jury examine les dossiers présentés par les candidats admis à concourir. De manière anonyme, il établit un classement des projets et émet un avis sur leur qualité en se fondant sur les critères d’évaluation définis dans l’avis de concours. Après avis du jury et levée de l’anonymat, le représentant de l’acheteur désigne le lauréat du concours.

Afin d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre, le concours pourra être suivi d’une procédure négociée sans nouvelle mise en concurrence. Elle tiendra compte des critères d’attribution définis dans le règlement de consultation. Le lauréat pourra y participer.

Il est par ailleurs prévu de rémunérer les deux candidats sélectionnés et non retenus au moment de la phase d’analyse des offres. Cette rémunération s’élèvera à 7 500 € HT par candidat.

Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R. 2162-17, R. 2162-22 et R. 2162-24 de la Commande Publique.

Pour ce concours, les membres qui composent le jury sont les suivants : Au titre des représentants de la maîtrise d’ouvrage :

 Monsieur le Président, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (Président du jury et représentant du pouvoir adjudicateur)

 Membres élus de la Commission d’Appel d’offres (5 membres) :

Membres titulaires :

 Monsieur Martin KLIPFEL

 Monsieur Alex JEHL

 Madame Anne-Lise ULRICH

 Monsieur Jean-Paul ORSONI

 Monsieur Rémy TAGLANG

Membres Suppléants :

 Monsieur Christian MEHMELD

 Monsieur Vincent GRISS

 Madame Mireille MOSSER

 Madame Denise KEMPF

 Madame Anne-Marie NEEFF

 Au titre du tiers des membres ayant une qualification équivalente, désignés par Président du jury (5 membres) :

 4 architectes inscrits à l’ordre

 1 économiste de la construction

 Au titre des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (3 membres) :

 Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente en charge de la petite enfance

 Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente en charge des finances

 Monsieur Mathieu KLOTZ, Vice-Président en charge des travaux

Le nombre total de membres de jury ayant voix délibérative est fixé à 14 membres. Au moins un tiers doit avoir une qualification équivalente, soit 5 membres. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres du jury est présente. La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

Pourront en outre assister à la réunion du jury avec voix consultative et sur invitation du Président :

 M. le Trésorier de Sélestat,

 Mme la représentante de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

 Les représentants des services administratifs et techniques de la CCRM, Le contrôleur technique et le coordinateur SPS.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le livre IV du code de la commande publique sur les dispositions propres aux marchés

publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’ouvrage privée (articles I2410-1

à I2432-2) ;

Vu la délibération n° 2022-089 du conseil de communauté du 09 novembre 2022 concernant

l’acquisition du terrain d’assiette de la nouvelle construction ;

Vu la présentation lors de la conférence des maires du 08 février 2023 ;

Vu les orientations budgétaires votées lors du conseil du 1er mars 2023 ;

Vu la délibération du 03 mars 2023 portant validation du programme des travaux ;

 Autorise le Président à engager la procédure de désignation du maître d’œuvre sous forme d’un marché à procédure adaptée de type concours restreint avec remise de prestations de type « Esquisse » ;

 Autorise le Président à désigner les membres du jury de concours.

 Autorise le Président à indemniser les 4 architectes inscrits à l’ordre et l’économiste de la construction.

 Fixe à 15 000 € HT le montant de l’enveloppe globale des primes à répartir entre les deux candidats sélectionnés non retenus au moment de la phase d’analyse des offres, et dont les modalités d’attribution seront fixées par le règlement de consultation ;

Adopté à l’unanimité.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent

GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe

LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine

GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul

ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy

TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant

procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS,

M. Thierry WITWICKI.



Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

067-200030526-20230607-2023-053-DE

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 09/06/2023

Date de mise en ligne sur le site internet de la Commununauté de Communes du Ried de Marckolsheim : 12 juin 2023République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-054

APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’AGENCE TERRITORIALE D’INGÉNIERIE PUBLIQUE RELATIVE À LA TRANCHE 2 DU PARC D’ACTIVITÉS INTERCOMMUNAL DE MARCKOLSHEIM

Rapporteur : Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente.

Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente, expose aux membres du Conseil de Communauté :

La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 13 avril 2022.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, 3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5. La tenue des diverses listes électorales,

6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8. La formation dans ses domaines d’intervention,

9. L’accompagnement en information géographique,

10. Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d’urbanisme.

Par délibération du 2 février 2022, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention relatives à ses missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- Au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- Au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2023 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Par délibération n°2023-012 du 1er mars 2023, le Conseil de Communauté a confié à l’ATIP la mission d’accompagnement et de suivi des études environnementales réglementairement exigées par le processus de développement et d’aménagement de la 2ème tranche du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim (PAIM).

Il est aujourd’hui proposé de poursuivre le processus de développement et d’aménagement de la 2ème tranche du PAIM en confiant à l’ATIP la mission relative à la consultation et au suivi de la maîtrise d’œuvre urbaine. Cette mission comprend :

- 39 demi-journées d’intervention fermes relatives à la réalisation du module de mission

de base pour un montant de 11 700 € ;

- 21 demi-journées d’intervention optionnelles pour un montant de 6 300 €, étant

précisé que les compléments prévus par ce module complémentaire ne seront réalisés

qu’en cas de nécessité avérée.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ; Vu la délibération du 2 février 2022 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Considérant :

- L’intérêt général de permettre le développement d’activités économiques sur le

territoire intercommunal ;

- La nécessité de poursuivre les études pour l’aménagement opérationnel d’une 2ème

tranche du PAIM.

 approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement relative à la consultation et au suivi de la maîtrise d’œuvre urbaine, jointe en annexe de la présente délibération ; prend acte du montant de la contribution 2023 relative à cette mission de 300 € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP ;

 autorise le Président à signer la convention et tout document y afférent.

Adopté par 27 voix pour,

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER, Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.

1 abstention (M. Gilles WEBER ayant donné procuration à Mme Catherine GREIGERT), Mme Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, ne prend pas part au vote.



Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-055

Plan Local de l’Habitat – Aide à la rénovation énergétique

Rapporteur : Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente.

Lors de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH), le diagnostic réalisé a mis en

évidence un réel enjeu lié à la rénovation d’un parc de logement potentiellement énergivore.

Pour répondre à cette problématique, la Communauté de Communes a validé la mise en place

d’un dispositif d’aide à la rénovation de l’habitat destiné aux particuliers lors de sa séance du

16 juin 2016.

Depuis le 1er juillet 2016, les dossiers sont instruits par le conseiller de l’Espace France Rénov’

(anciennement espace info énergie Rhin-Ried) qui vérifie les conditions d’éligibilité et contrôle

la réalisation effective et conforme des travaux.

A cette date, les nouvelles opérations suivantes ont été validées et réalisées :

M. BALANACZ Denis - 29 rue de l'Étang, 67820 WITTISHEIM

Fourniture et pose d'une chaudière biomasse

Montant de l’aide : 697,88€

M. ENSMINGER David - 13 rue des Perdrix, 67600 HILSENHEIM

Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau

Montant de l’aide : 973,40€

Mme WENDLING Marthe - 7 rue du Nord, 67390 BOOTZHEIM

Fourniture et pose d'une chaudière biomasse

Montant de l’aide : 1 000,00€

M. SCHALK Marcel - 23 rue Croisée, 67600 HILSENHEIM

Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau

Montant de l’aide : 750,00€A titre informatif, le montant des aides allouées depuis la mise en œuvre de ce dispositif (délibération n°2016-58 du 15/06/2016) s’élève à 307 143 ,38€ dont 32 007,59€ en 2023.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2016-58 en date du 16 juin 2016 approuvant

la mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation énergétique à destination des

particuliers ainsi que son protocole ;

Vu les crédits inscrits au budget 2023 - Chapitre 20 “Immobilisations incorporelles” -

Article 20422 “Subventions d’équipement aux personnes de droit privé” ;

 Approuve l’attribution des aides exposées ci-dessus aux particuliers bénéficiaires.

Adopté à l’unanimité.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI.



Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

Extrait du registre des délibérations

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

MERCREDI 07 JUIN 2023 À SCHŒNAU

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés : 4 Procurations : 5

Délibération n° 2023-056

MOTION POUR DÉNONCER LES VIOLENCES FAITES AUX ÉLUS LOCAUX DE FRANCE

ET DEMANDER LE SOUTIEN DE L’APPAREIL JUDICIAIRE

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

rappelle que les élus locaux sont les représentants élus du peuple et jouent un rôle essentiel

dans la gestion et l’administration des affaires locales. Un mandat local est un engagement

exigeant, le plus souvent exercé au détriment de la vie privée. Dans ce contexte, l’engagement

public attire de moins en moins et le nombre de candidats aux fonctions d’élus locaux en

baisse constante. Malgré les sacrifices quotidiennement consentis, les élus locaux sont

régulièrement confrontés à des actes de violence, d'intimidation ou de menace, mettant en

péril tant leur sécurité personnelle, que celle de leur famille ou de leur entourage. Entre 2021

et 2022, les atteintes verbales ou physiques à l'encontre des élus locaux ont augmenté de 32

%, passant de 1 720 à 2 265, selon des chiffres du ministère de l’intérieur. Tous les élus de la

CCRM ont déjà été victimes ou témoins de violences liées à leurs fonctions.

Ces actes de violence sont inacceptables en ce qu’ils portent atteinte à la démocratie locale,

à l'exercice de la fonction publique locale et au principe de la libre expression des citoyens.

Pour leur permettre d’exercer aux mieux leurs fonctions, les élus disposent du droit

fondamental de travailler dans un environnement sûr. Il revient notamment à l’autorité

judiciaire de le garantir.

Notre collègue, Monsieur Christian MEMHELD, maire de Bindernheim, a récemment été

importuné dans le cadre de ses fonctions d’élu local. Alors même que les faits dont il a été

victime ont été caractérisés par la gendarmerie comme du harcèlement, Monsieur Christian

MEMHELD n’a pu compter sur la protection des autorités judiciaires qui ont décidé de classer

sa plainte sans. Cette décision isole encore plus les élus dans leurs fonctions face aux menaces

auxquelles ils sont exposés. Dans ce cadre, il est de notre devoir de condamner fermement

ces violences et de soutenir nos élus dans l'exercice de leurs fonctions ;

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, Condamne avec la plus grande fermeté les actes de violence, d'intimidation et de

menace perpétrés à l'encontre des élus locaux de France et exprime sa solidarité

envers les victimes,

 Regrette l’absence de condamnation dans l’affaire concernant notre collègue Christian

MEMHELD, Maire de Bindernheim,

 Demande à l’autorité judiciaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour

enquêter, poursuivre et punir le ou les auteurs de ces violences, afin de garantir la

sécurité des élus et prévenir toute impunité,

 Encourage les autorités compétentes à renforcer les dispositifs de protection des élus

et de leurs équipes, en collaboration avec les forces de l'ordre, notamment par le

renfort de mesures préventives, de formations spécifiques et d’évaluation des risques,

 Invite le gouvernement à accorder une attention particulière à la question des

violences faites aux élus locaux, en renforçant la législation et les mesures de soutien

aux victimes et en sensibilisant l'opinion publique à ces problématiques,

 S'engage à mettre en place des dispositifs de soutien et d'accompagnement

psychologique pour les élus victimes de violences, en partenariat avec les services

compétents,

 Invite les associations d'élus locaux, les médias, les citoyens et les organisations de la

société civile à se mobiliser et à sensibiliser l'opinion publique sur les enjeux liés aux

violences perpétrés à l’encontre des élus locaux,

 Transmette la présente motion aux autorités judiciaires compétentes, au représentant

de l’État, aux associations d'élus locaux ainsi qu'aux médias locaux et nationaux, afin

de faire connaître notre position et susciter une action concrète pour mettre fin à ces

violences inacceptables.

Adopté à l’unanimité.

M. Yves SCHWOERER, M. Christian MEMHELD, M. Mathieu LAUFFENBURGER, M. Clément ROHMER, M. Vincent

GRISS, M. Martin KLIPFEL, M. Alex JEHL, Mme Anne-Lise ULRICH, Mme Mireille MOSSER, M. Christophe

LUDAESCHER, M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme Catherine

GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de M. Jean-Paul

ORSONI), M. Yann SCHUNCK, Mme Jacqueline SCHUNCK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD), M. Rémy

TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Michel BUTSCHA, Mme Denise KEMPF, M. Mathieu KLOTZ (ayant

procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH, M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS,

M. Thierry WITWICKI.



Pour extrait conforme, Marckolsheim, le 9 juin 2023

Le Président, La secrétaire de séance,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

Accusé de réception en préfecture

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