unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - PV 07 06 2023 RGPD

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - PV 07 06 2023 RGPD Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - PV 07 06 2023 RGPD)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

PROCES-VERBAL N°13

SEANCE DU 7 JUIN 2023

19 HEURES 00 À SCHŒNAU

Date de convocation : 1°° juin 2023

Délégués en fonction : 33 Présents : 24 Absents et excusés: 4 Procurations:5

Membres présents :

" Artolsheim : M. Yves SCHWOERER

, Bindernheim : M. Christian MEMHELD

D Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER

“ Bootzheim : M. Clément ROHMER

. Elsenheim : M. Vincent GRISS,

" Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

" Heidolsheim : M. Alex JEHL

" Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

" Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER,

D Mackenheim : M. Christophe LUDAESCHER

" Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (ayant procuration de Mme Elisabeth SIEBER), Mme

Catherine GREIGERT (ayant procuration de M. Gilles WEBER), Mme Marie FREY (ayant procuration de

M. Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK,

" Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCXK (ayant procuration de Mme Chrystelle ERARD)

" Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

" Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

" Schoenau: M. Michel BUTSCHA

" Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

" Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ (ayant procuration de M. Michaël BERGER), Mme Christelle ADOLPH,

. Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI

Absents excusés :

M. Pascal JEHL, Mme Nathalie DEICHLER, Mme Katia EHRHART, M. Eric KOPP, M. Jean-Claude SPIELMANN, M.

Gilles WEBER, Mme Chrystelle ERARD, Mme Elisabeth SIEBER, M. Jean-Paul ORSONI, Mme Agnès ROHR

(suppléante), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. François BLATZ (suppléant), M. Noël SCHWEIN (suppléant),

M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude

OHNET (suppléant), M. Charles SITZENSTUHL (député), M. Jean-Pierre LECUIVRE (Trésorier), Mme Karine

LABOULAIS (Conseillère aux décideurs locaux), M. Florian RIPERT (Maison de la Région), M. Stephane ROMY

(Conseiller en stratégie budgétaire et prospective territoriale).

Assistaient en outre :

Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE (suppléante), M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant),

M. Sébastien BURGER (suppléant), M. Laurent KRACKENBERGER (CEA), M. Bertrand ATZENHOFFER (Directeur

Général des Services), M. Thomas MARCHAND (Directeur Général Adjoint en charge du pôle « Attractivité et

Développement du Territoire), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), M. Eric

CARABIN (Directeur du Pôle Aménagement durable du Territoire et de l'Espace Public).Communauté de Communes du |

Ried de Marckolsheim

Le dynamisme d'un territoire

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

LE 7 JUIN 2023 À 19 HEURES

A LA SALLE DES FETES A SCHŒNAU

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2023

3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus

C. FINANCES

1. Budget général — Décision budgétaire modificative n°2

Budget Ecole de musique — Décision budgétaire n°1

3. Fonds de concours - Commune de Hilsenheim - Travaux d'aménagement du parking de la

salle polyvalente et de ses abords

N

D. SERVICE A LA PERSONNE

1. Relais Petite Enfance — Rapport d'activités 2022

2. Multi-accueil - Rapport d'activités 2022

E. ANIMATION SOCIOCULTURELLE

1. Réseau d'Animation Intercommunal (RAI) — Rapport d'activités 2022

2. Piscine intercommunale de Marckolsheim — Modifications tarifaires

3. Ecole de musique intercommunale - Modifications tarifaires

F. VOIRIE — RESEAUX — BATIMENTS

1. Périscolaire de Bindernheim -— Validation complémentaire du programme des travaux pour

la construction du périscolaire

2. Périscolaire - Désignation des membres du Jury de concours

G. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. Approbation d’une convention avec l'Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP)

relative à la tranche 2 du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim

H. HABITAT

1. Plan Local de l'Habitat — Aides à la rénovation énergétique

1. VŒUX ET COMMUNICATION

1. Motion pour dénoncer les violences faites aux maires en FranceA.FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

+ désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Madame Mireille MOSSER, Maire

de Hilsenheim.

#

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2023

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

Vu l’article 23 du règlement intérieur adopté le 21 décembre 2020 ;

* approuve le procès-verbal de la séance du 3 mai 2023.

Adopté à l'unanimité.

3. Décisions du Président et du Bureau

L'exercice de cette délégation n’amène pas d'observations particulières.

HE AK AH OK RE

B. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Mise en place et désignation du réfèrent déontologue pour les élus

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président,

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le

législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

prévoit l'entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une

délibération de l'assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l'organe délibérant de retenir le collège des référents déontolagues mis en

œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.Ce collège est mutualisé avec les Centres de Gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-

Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats

administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

*_ L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l'intégrité,

*_ La primauté du seul intérêt général dans l'exercice de son mandat (excluant donc un

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier},

* La prévention de tout conflit d'intérêts,

*_ L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à

l'exercice de son mandat,

*_ La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou

professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions,

* La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné,

*_ Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité

territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses

fonctions,

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse

sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon

anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du

collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200

euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

Ces tarifs sont englohés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon

les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :

Collectivité affiliée Collectivité non affiliée

Coût / jour 800 euros 1 000 euros

Coût / 1 demi-journée 400 euros 500 euros

Coût horaire 125 euros 150 euros

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

+ Désigne le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme

référent déontologue des élus ;

*__ Autorise le Président à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les

avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement ;

°__ Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus ;

*__ Adopte la charte d'engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de

la présente délibération et de la convention d'adhésion signée avec le Centre de gestion

(il est rappelé qu'il a été fait lecture de la Charte de l’Elu Local en séance du Conseil de

Communauté du 15 juillet 2020).

Adopté à l'unanimité.

Me ee ee eeC. FINANCES

1. Budget Général - Décision budgétaire modificative n°2

Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.

Depuis le vote du budget primitif 2023, il convient de procéder à des ajustements de crédits

pour pouvoir honorer un certain nombre d'engagements pris par la Collectivité et qui

n'étaient pas prévus à ce moment.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023-025 du 05 avril 2023 du Conseil de Communauté approuvant le

budget primitif 2023 ;

Vu la délibération n°2023-

CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe

délibérant jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent ;

* se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°2 suivante :

BUDGET GENERAL

% Section de fonctionnement

Intitulé nu 5 Article er ae ; Montant Observations

_ Dépenses imprévues 814 011 Charges à caractère 60632 Fourniture de petit Travaux en régie s '

générale équipement pose horloge

__ astronomiques _ _|

814 011 Charges à caractère 615232 Entretien et réparation 15 000 Complément |

générale réseaux interventions pour

réparation de sinistres

| | 93 65 Autres charges de 657358 Subventions de 4 000 Complément France

gestion courante fonctionnement Rénov |

versées aux autres

_ _____ group ||}Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé ET CUT Montant Observations

814 042 Opérations d'ordre 722 Travaux en régie: 20 000 a

de transfert entre Immobilisations

OS __ corporelles

TOTAL = 20 000

% Section d'investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

64 20 HAE out 5315 Frais d'études - 131 600 incorporelles

820 21 Immobilisations 21318 02111 Autres bâtiments 110 000 Surcoût travaux atelier

corporelles publics

814 040 Opérations 21752 8212 Installations de voirie 20 000

d'ordre de

transfert entre

section

020 21 Immobilisations 2188 0123 Autres 1 600 Modifications Totem à

corporelles immobilisations l’antenne de Sundhouse

TOTAL = 0

Adopté à l’unanimité.

2. Budget Ecole de musique intercommunale — Décision budgétaire modificative n°1

Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.

Depuis le vote du budget primitif 2023, il convient de procéder à des ajustements de crédits

pour pouvoir honorer un certain nombre d'engagements pris par la Collectivité et qui

n'étaient pas prévus à ce moment.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023-025 du 05 avril 2023 du Conseil de Communauté approuvant le

budget primitif 2023 ;

CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe

délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s'appliquent ;

+ se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°1 suivante :BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

$. % Section de fonctionnement

Dépenses:

Fonction Chapitre Intitulé £ : Intitulé i Montant Observations

311 o11 Charges à 6247 Transports +3000 Hausse du nombre de caractère collectifs déplacements des enfants du

concerts pédagogiques à l’occasion

|

| général territoire dans le cadre de

| du ried musical : __| 311 012 Charges de 64131 Rémunérations - 3 000 personnel et non titulaires

frais assimilés me er # PR a ut a

| | TOTAL = 0

Adopté à l’unanimité.

#

3. Fonds de concours à la Commune de Hilsenheim — Travaux d'aménagement du

parking de la salle polyvalente et de ses abords

Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente.

Par délibération n°2023-028 du 05 avril 2023, le Conseil de Communauté a instauré un

règlement de fonds de concours pour la période 2020-2026, visant à soutenir les projets

d'investissement des communes membres. À ce titre, toute commune de la Communauté de

Communes peut prétendre à un fonds de concours d’un montant maximum de 30 000 €. Ce

montant peut être porté à 45 000 € si le projet présenté au financement relève d'actions

inscrites au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ou au référentiel Climat Air Energie

(Cit’ergie) pour favoriser les projets locaux s'inscrivant dans une dynamique d'innovation en

matière environnementale.

Dans ce cadre, la Commune de Hilsenheim a déposé un dossier de demande de fonds de

concours pour réaliser des travaux d'aménagement du parking de la salle polyvalente et de

ses abords. L'opération s'inscrivant dans les actions fléchées dans le PCAET, la subvention

allouée peut être portée à 45 000 €.

Le coût de l’opération est estimé à 841 308 € HT. La part des subventions prévisionnelles hors

fonds de concours s'élève à 303 454 €. Le montant du fonds de concours n’excédant pas la

part du financement assurée par la commune (492 854 € fonds de concours inclus), la

Commune de Hilsenheim peut bien prétendre à l’intégralité de la subvention sollicitée.

Pour que ce versement soit effectif, il est rappelé que la Commune doit délibérer dans le

même sens.Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente et Maire de Hilsenheim, présente plus

précisément le projet. Élaboré en considération des préoccupations environnementales

actuelles, il prévoit notamment :

+ _La déconnexion des eaux pluviales et la création d’une noue,

* La mise aux normes de perméabilité du sous-sol et l'installation de dalles aivéolées sur

le parking,

* La plantation d’arbres,

+ Le déplacement de l'aire de jeux pour des raisons de sécurité,

* La création d’un terrain multisport et l'installation de quelques agrès fitness.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2023-028 du Conseil de Communauté du 5 avril 2023 instaurant le

règlement du fonds de concours intercommunal ;

Vu les crédits inscrits au budget primitif;

Considérant que l'opération s'inscrit dans les axes fléchés par le PCAET;

+ approuve le versement d’un fonds de concours de 45 000 € à la Commune de Hilsenheim

pour les travaux d'aménagement du parking de la salle polyvalente et de ses abords ;

+ approuve le projet de convention avec la Commune de Hilsenheim joint au présent

rapport;

* autorise le Président à le signer ;

+ acte de l'inscription des crédits nécessaires au programme 01413 - fonction 020 - article

2041412 « Subventions d'équipement versées aux communes » au titre de l’année

2023.

Adopté à l'unanimité.

LÉLELELELEE)

D. SERVICE À LA PERSONNE

1. Relais Petite Enfance — Rapport d'activités 2022

Rapporteur : Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente.

Le Relais Petite Enfance (RPE) est géré par l'Association Générale des Familles (AGF) du Bas-

Rhin dans le cadre d’un marché public qui arrive à échéance le 31 août 2024.

Le RPE a principalement en charge l'information des parents à la recherche d’un mode de

garde, la mise en œuvre d'activités collectives de professionnalisation des assistants

maternels et la mise en place d’ateliers d'éveil à destination des enfants.

Le rapport d’activités 2022 dresse le bilan de fonctionnement de la structure.Le péri

(contre

Le RPE

mètre d'intervention du Relais compte en 2022, 145 assistants maternels agréés

160 en 2021) dont 127 sont effectivement en activité (contre 133 en 2021).

remplit plusieurs missions :

Information et accompagnement des parents et des assistants maternels

Les animatrices du relais ont enregistré 637 contacts sur l’année (764 en 2021) ;

101 assistants maternels différents ont contacté le RPE (renseignements sur les

droits et obligations, l'agrément, la formation, leurs disponibilités d'accueil,

soutien professionnel) ;

178 parents différents ont contacté le RPE (droits et obligations du particulier

employeur, renseignement sur les modes d’accueil) ;

7 candidat{e)s à l'agrément ont contacté le RPE.

Gestion de l'offre et de la demande d’accueil

Recueil des disponibilités des assistants maternels;

Information des familles sur les différents modes d'accueil présents sur le

territoire ;

Gestion des demandes spécifiques des familles (horaires atypiques, accueil

d'enfants porteurs de handicap).

Promotion du métier d'assistant maternel

Accueil, information et orientation des personnes intéressées par le métier ;

Participation des responsables du RPE aux réunions de présentation du métier

organisées par la Collectivité Européenne d’Alsace.

Soutien professionnel aux assistants maternels

Entretiens individuels : écoute, accompagnement;

Actions collectives : Café assmat avec la puéricultrice de la PMI et une

psychologue ;

Ateliers de sophrologie ;

Formations (prendre soin de soi et prévenir l'épuisement professionnel, les

émotions de l’enfant, le jeu sous toutes ses formes).

Animations pour les enfants

Organisation d'animations régulières destinées aux enfants accueillis chez les

assistants maternels (psychomotricité, éveil musical, ateliers jeux avec la

Ludo’Ried, médiation animale, contes, yoga bébé, spectacles, etc.). La

fréquentation atteint de nouveau celle d'avant Covid ;

Au RPE de Marckolsheim, ouverture le lundi matin d’un espace d'accueil gratuit

destiné aux enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent, grand-parent ou

adulte référent ainsi qu'aux futurs parents. Au regard de la faible fréquentation, cetemps est désormais également ouvert aux assistants maternels. En moyenne, 7

adultes et 9 enfants sont présents à chaque séance.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance,

Vu l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le marché public conclu avec l’AGF du Bas-Rhin pour la gestion du Relais Petite Enfance du

Ried de Marckolsheim du 1° septembre 2022 au 31 août 2024;

+ Prend acte du rapport d'activités du Relais Petite Enfance du Ried de Marckolsheim

pour l’année 2022.

Fe

2. Multi Accueil — Rapport d'activités 2022

Rapporteur : Madame Jacqueline SCHUNCK, Vice-Présidente.

Le multi-accueil de Marckolsheim est géré depuis le 1° septembre 2020 par l’AGF du Bas-Rhin

dans le cadre d’une concession de service public d’une durée de cinq ans.

Ouverte en octobre 1995, la capacité d'accueil de la structure est de 34 places, 22 en accueil

régulier et 12 en accueil occasionnel.

Huit enfants scolarisés en première année de maternelle à l’école Silbermann peuvent

également être accueillis sur les temps périscolaires du midi et du soir.

Au cours de l’année 2022, 92 enfants ont été accueillis dont 67 en accueil régulier et 25 en

accueil occasionnel.

Concernant l'accueil régulier, le nombre d'enfants accueillis est stable par rapport aux années

précédentes {67 en 2022, 70 en 2021, 70 en 2020). Le nombre d'heures facturées est lui en

augmentation par rapport aux années précédentes qui ont été marquées par le Covid (56 513

en 2022, 51 194 en 2021 et 38 766 en 2020).

À l'instar des années précédentes et malgré une communication dans les différentes

communes de la CCRM, l'accueil occasionnel reste peu fréquenté (2 784 heures facturées en

2022).

Le nombre total d'heures facturées en 2022 (59 297 heures) est supérieur à celui de 2021 (56

422 heures) et à celui de 2020 (43 356 heures).

Concernant l’origine géographique des enfants accueillis, la grande majorité est originaire de

Marckolsheim et des communes du sud du territoire de la CCRM (Ohnenheim, Mackenheim,

Artolsheim, Elsenheim, Heidolsheim, Bootzheim, Hessenheim).

10En matière d'animation, les activités déjà en place se sont poursuivies : éveil musical, atelier

cuisine, sortie à la médiathèque, contes, rencontres intergénérationnelles avec les résidents

de l’EHPAD, Ciné tout p'tit, médiation animale, ateliers jeux avec la Ludo’Ried, jardinage et

compostage, etc.

Le thème de l'année 2022 était « les sens dans tous les sens ». L'objectif étant de favoriser la

découverte du monde par l'éveil des cinq sens : ateliers de manipulation de sachets sensoriels,

bacs et parcours sensoriels, ateliers du goût, ateliers d’ombres, découverte de musiques

diverses, etc.

Le multi-accueil est soumis à la loi EGALIM qui vise à améliorer la qualité des repas servis par

la restauration collective avec notamment l'objectif de proposer 50% de produits durables et

de qualité dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique. Pour l’année 2022,

la structure a atteint cet objectif puisqu'elle a comptabilisé 54,59 % de produits durables et

de qualité dont 36,36% de produits issus de l’agriculture biologique.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance,

Vu l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat de concession de service public conclu avec l’AGF du Bas-Rhin pour la gestion et

lexploitation du Multi-accueil de Marckolsheim du 1° septembre 2020 au 31 août 2025.

+ prend acte du rapport d'activités du Multi-accueil de Marckolsheim pour l’année

2022.

CELEELLELESE)

E. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE

1. Réseau d'Animation Intercommunal (RAI) - Rapport d'activités 2022

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.

Le rapport d'activités 2022 dresse le bilan des actions menées au cours de l’année par le RAI.

L'année 2022 a été marquée par la révision des statuts de l'association afin que ces derniers

correspondent à la vocation globale du RAI depuis son agrément Centre Social et Familial.

Un travail de fond sur la démarche d’itinérance et d'accessibilité des services sur le territoire

de la CCRM a aussi été réalisé. Celui-ci a abouti à une offre accrue d'animations et d'échanges

gratuits, accessibles au plus grand nombre, mais aussi à la décision d’achat d’un véhicule

adapté, nouvel outil permettant d’animer l’espace public dans les communes du territoire,

dont la livraison est prévue fin 2023.

L'association déploie ses interventions sur l’ensemble du territoire intercommunal. Ses

actions poursuivent plusieurs objectifs :>

Consolider l'animation de la vie sociale par la mise en œuvre d'activités et de

services à destination de tous les habitants du territoire

-__ Développement des activités de loisirs tout public : 174 activités de loisirs

réalisées (146 activités jeunesse, 27 activités familles, 1 activité adulte) ;

- 224 foyers adhérents {pour 260 en 2021) soit un total de 586 personnes (pour

596 en 2021);

-__ Mise en place d’une tarification en fonction du quotient familial ;

- Secteur Jeunesse : organisation de l’activité « Graine de … » afin de permettre à

des jeunes de découvrir le métier de cultivateur de petits fruits et de pouvoir

l'essayer ; ‘

- Secteur Familles/Adultes : les activités en famille trouvent leur public (atelier

chocolat, bricolage Halloween, journées thématiques). En revanche l'offre

déployée pour les adultes n’a pas encore trouvé son public;

-__ Deux évènements pour tous : Ciné Plein air (150 participants) et Boum-moi peur

(100 participants) ;

-__ Poursuite des séances d'éveil musical dans les écoles de neuf communes du sud

de la CCRM ainsi qu’au multi-accueil et au Relais Petite Enfance de

Marckolsheim ;

-__ Point d'Accueil et d'écoute pour les jeunes (PAEI) : la psychologue a suivi 61

jeunes et 12 parents. 178 entretiens réalisés dont 165 avec des jeunes et 13 avec

des parents ;

-__ Accueil en octobre 2022 de l’Escape Game « Remue-méninges au frigo, une

aventure vers des économies d'énergie | ».

Développer l’itinérance des services et des actions du RAÏ afin de permettre leur

accès au plus grand nombre

-__ Animation de rue : durant six semaines d’été sur les 18 communes du territoire.

581 personnes ont pu bénéficier des différentes activités proposées ;

- Locaux jeunes : activité en perte de vitesse car ne répond plus vraiment aux

attentes des jeunes. Six locaux jeunes fonctionnement tout de même de façon

régulière (Heidolsheim, Artolsheim, Ohnenheim, Hessenheim, Bootzheim et

Schoenau) ;

-__ Participation de 262 jeunes aux After-school et RDV des Anims proposés dans 15

communes ;

-__ Secteur adultes : proposition d’un afterwork à vélo et d’un apéro-débat mais ces

deux animations n’ont pas trouvé leur public.> Poursuivre l'animation du réseau parentalité — Renforcer les actions et services à

destination des familles — Contribuer à identifier et assurer un suivi des familles en

difficulté socio-économique

-__ Participation de la Référente Familles au Réseau des parents 67 ;

- Animation du Réseau de Soutien à la Parentalité du Ried de Marckolsheim et

organisation de projets communs : sacs à jeux, réseau baby-sitting, Festi familles,

groupe de travail sur l'itinérance ;

-__ Accompagnement scolaire à l’école élémentaire de Hilsenheim : les élèves sont

encadrés par la Référente Familles et des bénévoles ;

- Actions de soutien à la parentalité : cinq rendez-vous des parents (13

participants) et trois goûters thématiques (36 participants) proposés ;

-__ Accompagnement des familles précaires : accueil des familles ukrainiennes,

présence de la Référente Familles lors des distributions d’aide alimentaire par la

Conférence Saint Vincent de Paul, participation au projet « aux pieds des

immeubles : donnons une place aux livres » porté par la ville de Marckolsheim.

> Favoriser l'autonomie, la responsabilisation, l'engagement et l'insertion sociale et

professionnelle des jeunes

-__ Accompagnement de jeunes dans leurs projets et initiatives : opération cookies

de la St Valentin pour financer une sortie Laser Game, actions d’autofinancement

pour l'organisation d’un séjour à la mer, décoration de Pâques dans la commune

de Heïdolsheim ;

-_ Trois jeunes accueillis au sein du RAI pour un stage scolaire ;

- Interventions dans les collèges : à Sundhouse, participation des animateurs du

RAI à l’Escape Game « La Bête noire » sur le thème du harcèlement. A

Marckolsheim, participation des animateurs à la Semaine santé et citoyenneté

{ateliers sur l'estime de soi, le harcèlement, l'éducation à légalité fille-garçon) ;

-__ Participation du RAI au groupe de prévention porté par la ville de Marckolsheim.

> Fédérer l’ensemble des associations du territoire et faire vivre la vie associative

-_ Organisation d'évènements tout au long de l’année en collaboration avec

différents partenaires tels que l'association Espace Enfants, la Ludo’Ried, les

médiathèques, les acteurs du Réseau de Soutien à la Parentalité, etc.

-__ Adhésion du RAI à la Fédération des MJC d'Alsace et à la Fédération des centres

sociaux et socio-culturels du Bas-Rhin.

La Communauté de Communes demeure le principal financeur de l'association avec une aide

de 228 000 € pour l’année 2022, représentant 53 % des subventions de fonctionnement

totales obtenues par l’association.Sur le plan financier, l’exercice comptable 2022 se solde par un résultat négatif de 28 915 €.

Ce dernier était positif en 2021 avec un excédent de 44 280 €.

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, invite les communes à diffuser le rapport

aux conseillers municipaux et les encourage à poursuivre la mise à disposition de locaux pour

accueillir les activités du RAI.

Il informe également l'assemblée que le contrat d'objectif triennal se terminera en fin

d’année. Le nouveau contrat d'objectif sera élaboré en partenariat avec les services et les

membres de la commission socio-culturelle.

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ prend acte du rapport d'activités 2022 de l’association RAI.

es

2. Piscine intercommunale de Marckolsheim — Modifications tarifaires

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, indique que la récente hausse des

énergies, la flambée du coût des matériaux, l'augmentation du prix de nombreuses

fournitures et consommables diverses ainsi que l'inflation obligent la Communauté de

Communes à revoir les tarifs afin de continuer à proposer un service de qualité aux usagers.

Les tarifs proposés restent dans les inférieurs au gradient des piscines environnantes.

l'est donc proposé de procéder à une réactualisation des tarifs de la piscine intercommunale,

à compter du 15 juin 2023, sur les bases suivantes :

AI

1 Entrée adulte 4,00 € 4,40 €

2 Entrée enfant (- de 18 ans) 2,50€ 2,70 €

3 Entrée enfant (- de 6 ans) 1,60 € 1,80 €

4 Entrée tarif réduit ("} 3,00 € 3,40 €

5 Pass annuel adulte { 160,00 € 170,00 €

6 Pass annuel tarif réduit (”* 125,00 € 135,00 €

7 Carte 12 entrées adulte ! 40,00 € 44,00 €

8 Carte 12 entrées enfant - de 18 ans!” 25,00 € 27,00 €

9 Carte 12 entrées enfant - de 6 ans ! 16,00 € 18,00 €

10 | Carte 12 entrées tarif réduit (1) 30,00 € 34,00 €

11 | Carte 24 entrées adulte !? 78,00 € 85,00 €

12 | Carte 24 entrées enfant - de 18 ans !” 49,50 € 52,00 €

13 | Carte 24 entrées tarif réduit (107 58,00 € 62,00 €14 | Pass Top Forme 250,00 € 265,00 €

15 | 1séance Aquabike/gym / Coaching virtuel (entrée non comprise) 4,50 € 5,00 €

16 | 1 séance Aquabike/gym / Coaching virtuel (entrée comprise) 7,50 € 8,50 €

17 | Carte 12 séances Aquabike/gym (entrée non comprise) 45,00 € 50,00 € 18 | Carte 12 séances Aquabike/gym ou cours adulte {entrées comprises) | 80,00 € 85,00 € 19 | Carte 24 séances Aquabike/gym (entrées non comprises) © 85,00 € 95,00 € 20 | Carte 24 séances Aquabike/gym ou cours aduite fentrées comprises) !" 150,00 € 160,00 € 21 | Ecole de natation Enfant— 16 ans (1 saison) / 1° enfant 95,00 € 105,00 € 22 | Ecole de natation Enfant — 16 ans {1 saison) / 2?"° enfant 90,00 € 100,00 € 23 | Bébé nageur / 1 séance avec 1 parent + 1 enfant (- 4 ans) 7,00 € 24 | Carte 12 entrées Bébé nageur pour 2 parents + 1 enfant (- 4 ans) 95,00 € 95,00 € 25 | Scolaires 1,70€ 1,80 € 26 | Carnet entreprises 25 entrées 80,00 € 85,00 € 27 | Stage aisance aquatique 65,00 € 65,00 €

* abonnement valable 1 an à compter de la date d'émission

** tarif réduit : étudiant / PMR / sans emploi / + 65 ans

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis du Bureau du 31 mai 2023;

Considérant la nécessité d’une revalorisation des tarifs d'entrées et des cours à la piscine

intercommunale ;

+ décide de procéder à la revalorisation des tarifs telle que précisée dans la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité.

ke

3. Ecole de musique intercommunale — Modifications tarifaires

Rapporteur : Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président.

Monsieur Christophe KNOBLOCH, Vice-Président, explique qu’il est proposé de procéder à

une revalorisation des tarifs d'inscription et d’écolage à l’école de musique intercommunale,

à compter du 1*" septembre 2023, sur les bases suivantes :

+ _ Revalorisation de 2 % sur l’ensemble des tarifs (arrondis à l’euro supérieur).

Les tarifs trimestriels applicables au 1° septembre 2023 seront les suivants :

Tableau des tarifs existants et votés et proposition en gras :

ï

|ï

|Inscription simple

Inscription multiple (2 membres ou plus d’une même famille)

Jardin Musical, pour les 3-4 ans, 45mn/semaine 55,00 €

Eveil Müsical, pour les 5ans, 1h/semaine ou 65,00€

Initiation Musicale, pour les 6 ans, 1h/semaine

Tarif L: vents, cordes, batterie, percussion et chant + FM+ Pratique collective 2.4

Enfant/jeune 99,96 € 102,00 €

Adulte* 106,08 € 109,00 €

Tarif 2 : piano, orgue, guitare + FM + pratique collective: Li Hs ‘ ‘ ce

Enfant/jeune 134,64 € 138,00 €

Adulte* 139,74 € 143,00 €

Cours de composition 134,64 € 138,00 €

“Taëifs particuliers

Uniquemént pratique collective 59,16 € 61,00 €

Uniquement formation musicale 64,26€ 66,00 €

15 minutes cours instrumental supplémentaire ** 72,42 € 74,00 €

30.minutes cours instrumental supplémentaire ** 144,84 € 148,00 €

* Adulte : 26 ans et plus au 1er octobre

** Forfait à rajouter au torif Instrument

Les tarifs sont majorés de 35 % pour les élèves hors CCRM.

Des réductions sont accordées sur les frais d’écolage (sauf sur tarifs 15 min et 30 min

supplémentaires) pour les membres d’une même famille :

e 20% pour la 2È"® personne d’une même famille,

+ __ 40% pour la 3ème personne d’une même famille.

Monsieur Christophe KNOBLOCH indique que la Communauté de Communes prend en charge

environ 70 % du coût d’un élève. L'accès à la pratique musicale demeure fortement contraint

eu égard aux frais d'inscription qui, malgré la forte contribution de la CCRM, restent trop

élevés pour de nombreuses familles.

Madame Catherine GEIGERT, Vice-Présidente, précise qu’au titre de l’exercice 2023, les

! budgets de l’EMI et de la piscine s'élèvent respectivement à 270 000 € et 900 000 €. Ces

montants témoignent de l'ambition qu'entend porter la collectivité pour créer un

environnement favorable à l'épanouissement au sein du territoire.Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis du Bureau en date du 31 mai 2023 :

Considérant la nécessité d’une revalorisation des tarifs de l'Ecole de musique

intercommunale ;

+ décide de procéder à la revalorisation des tarifs telle que précisée dans la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité.

AH HOK AR SR OK OK

F. VOIRIE — RESEAUX - BATIMENTS

1. Périscolaire de Bindernheim -— Validation complémentaire du programme des

travaux pour la construction du périscolaire

Rapporteur : Monsieur Matthieu KLOTZ, Vice-Président

Le service d'accueil périscolaire intercommunal compte actuellement dix structures et offre

554 places.

Pour faire face à la forte hausse des demandes d'accueil au nord du territoire, la Communauté

de Communes a ouvert, en septembre 2021, un périscolaire à Bindernheim. Situé à l'étage de

la salle polyvalente, la configuration de ses espaces ne permet cependant pas d’offrir une

qualité d'accueil optimale et d'obtenir l’habilitation du Service départemental à la jeunesse, à

l'engagement et aux sports.

Suite à la campagne d'inscription pour la rentrée de septembre 2023, une nouvelle

augmentation des besoins en ouverture de place pour les enfants des communes de

Bindernheim et de Hilsenheim a été constaté.

Dans ce contexte et afin de garantir une qualité de service aux familles, la construction d’un

nouveau site périscolaire à Bindernheim a été validée. H apparaît cependant aujourd’hui

nécessaire de le redimensionner à la hausse en offrant 20 places supplémentaires. La nouvelle

jauge s'établit ainsi à 90 places. En attendant l'agrandissement des périscolaires de Wittisheim

et de Hilsenheim, ce service a également vocation à accueillir des enfants de ces deux

communes. Le bâtiment sera construit sur un terrain contigu à l’école communale, situé rue

de la Dordogne et acquis à l’euro symbolique par la Communauté de Communes.

Pour assurer la définition du programme technique de l'opération et la calibrer

budgétairement, la Communauté de Communes à décidé de réaliser un programme de

travaux pour la future construction.La désignation du maître d'œuvre sera réalisée sous la forme d’un marché à procédure

adaptée avec remise de prestations.

Le projet retenu consiste à construire un bâtiment principal d’une superficie de 653 m? et des

annexes d’une superficie de 135 m?. Des espaces seront dédiés :

- aux activités des enfants (3 salles d'activités, 1 salle de repos et des sanitaires) ;

- à la restauration (1 salle de repas avec sous-espaces petits/grands, une cuisine, un local

d'entretien et un local poubelles) ;

- à l'accueil et à l'encadrement {hall d'entrée, bureau du directeur, salle des animateurs,

sanitaires) ;

- ainsi qu'aux locaux techniques.

Des aménagements extérieurs sont également prévus avec la construction d’un préau, d’une

cour/jardin, d'un parvis d'accueil, d’un emplacement réservé pour les vélos et d’un local de

rangement.

Les jours de classe, la structure périscolaire pourrait ainsi accueillir jusqu’à 90 enfants le midi

et 45 le soir après l’école. Seule une habilitation sur le temps du soir est envisagée. À ce stade,

il n’est pas prévu d'ouvrir la structure pendant les vacances scolaires et les mercredis. Le

programme modifié sera transmis au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et

aux Sports pour avis complémentaire.

Le coût prévisionnel de opération s'élève à 2 455 000 € HT et se répartit comme suit :

- Travaux : 1 806 000 € HT

- Honoraires : 395 000 € HT

-__ Divers : 254 000 € HT

Le plan de financement prévisionnel s'établit de la manière suivante :

- CAF du Bas-Rhin (aide de 3 000 € par place) : 135 000 €

- Etat (DETR - 30 % du montant HT des travaux) : 541 800 €

- CEA : (20% du montant des travaux et honoraires : 440 200 €

- CLIMAXION : 20 000 €

- Agence de l’eau : 30 000 €

- ADEME : 10 000 €

- _ Autofinancement : 1 278 000 €

Les montants des subventions sont prévisionnels. Ils sont établis sur les critères d'éligibilité

actuellement en vigueur. Ils ne peuvent tenir compte de leurs évolutions potentielles.Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés

publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'ouvrage privée (articles 12410-1

à 12432-2 ; |

Vu la délibération n° 2022-089 du conseil de communauté du 09 novembre 2022 concernant

l'acquisition du terrain d’assiette de la nouvelle construction ;

Vu la présentation effectuée lors de la conférence des maires du 08 février 2023 ;

Vu l'avis de la commission « Service à la personne » du 21 février 2023 ;

Vu l'avis de la commission « Aménagement du Territoire - Mutualisation des services et

Bâtiments » du 21 février 2023 ;

Vu les orientations budgétaires votées lors du conseil communautaire du 1° mars 2023 ;

Vu la délibération initiale de validation du programme votée lors du conseil communautaire

du 1% mars 2023 ;

+ Approuve le programme technique de l'opération ;

+ Approuve le coût prévisionnel des travaux de 1 806 000.- € HT et le coût prévisionnel

global de l’opération de 2 455 000.- € HT;

+ Autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement

de l’apération.

+ Vote les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération 54312 — Chapitre 21 —

Article 21318 — Fonction 64.

Adopté à l’unanimité.

#

2. Périscolaire de Bindernheim — Désignation des membres du jury de concours pour

la construction du périscolaire

Rapporteur : Monsieur Matthieu KLOTZ, Vice-Président

Par délibérations du 03 mars 2023 et du 07 juin 2023, le programme technique et le plan de

financement du nouveau site périscolaire de Bindernheim ont été validés.

Le choix du maître d'œuvre sera opéré sous la forme d’un concours restreint de type

« Esquisse ». La procédure de passation utilisée sera la procédure adaptée, soumise aux

dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le déroulement d'un concours de maîtrise d'œuvre consiste, dans un premier temps, à

sélectionner des concurrents sur la base de critères définis dans le règlement de concours.

Cette procédure étant restreinte, le nombre de candidats retenus pour concourir à la

deuxième phase du concours est fixé à 3 maximum. C’est le maître d'ouvrage qui fixe la liste

des candidats admis à concourir eu égard à l'avis du jury.

19Dans un second temps, le jury examine les dossiers présentés par les candidats admis à

concourir, De manière anonyme, il établit un classement des projets et émet un avis sur leur

qualité en se fondant sur les critères d'évaluation définis dans l’avis de concours. Après avis

du jury et levée de Panonymat, le représentant de l'acheteur désigne le lauréat du concours.

Afin d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre, le concours pourra être suivi d’une procédure

négociée sans nouvelle mise en concurrence. Elle tiendra compte des critères d’attribution

définis dans le règlement de consultation. Le lauréat pourra y participer.

Il est par ailleurs prévu de rémunérer les deux candidats sélectionnés et non retenus au

moment de la phase d’analyse des offres. Cette rémunération s’élèvera à 7 500 € HT par

candidat.

Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles

R. 2162-17, R. 2162-22 et R. 2162-24 de la Commande Publique.

Pour ce concours, les membres qui composent le jury sont les suivants :

> Autitre des représentants de la maîtrise d'ouvrage :

e Monsieur le Président, Frédéric PFLIEGERSDOERFFER (Président du jury et

représentant du pouvoir adjudicateur}

e Mernbres élus de la Commission d'Appel d’offres (5 membres) :

Membres titulaires :

— Monsieur Martin KLIPFEL

— Monsieur Alex JEHL

— Madame Anne-Lise ULRICH

— Monsieur Jean-Paul ORSONI

— Monsieur Rémy TAGLANG

Membres Suppléants :

— Monsieur Christian MEHMELD

— Monsieur Vincent GRISS

— Madame Mireille MOSSER

— Madame Denise KEMPF

— Madame Anne-Marie NEEFF

> Au titre du tiers des membres ayant une qualification équivalente, désignés par

Président du jury (5 membres) :

e 4 architectes inscrits à l’ordre

e 1 économiste de la construction> Au titre des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard

de l’objet du concours (3 membres) :

e Madame Jacqueline SCHUNCXK, Vice-Présidente en charge de la petite enfance

e Madame Catherine GREIGERT, Vice-Présidente en charge des finances

e Monsieur Mathieu KLOTZ, Vice-Président en charge des travaux

Le nombre total de membres de jury ayant voix délibérative est fixé à 14 membres. Au moins

un tiers doit avoir une qualification équivalente, soit 5 membres. Le quorum est atteint lorsque

plus de la moitié des membres du jury est présente. La voix du président est prépondérante

en cas de partage égal des voix.

Le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

Pourront en outre assister à la réunion du jury avec voix consultative et sur invitation du

Président :

Ÿ M. le Trésorier de Sélestat,

Ÿ Mme la représentante de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités,

Y_ Les représentants des services administratifs et techniques de la CCRM,

Ÿ_Le contrôleur technique et le coordinateur SPS.

Monsieur le Président précise qu’en ce début de juin, des demandes d'inscription au sein des

services périscolaires sont toujours en cours d'instruction, ce mode de prise en charge étant

fortement plébiscité par les parents qui viennent habiter sur notre territoire.

Alors que certaines communes voient les effectifs de leurs écoles baisser, les demandes

d'inscription aux périscolaires sont paradoxalement en hausse.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a, à l’occasion des trois

précédentes rentrées scolaires, dû créer en urgence une cinquantaine de places au sein de ses

structures.

L'exercice 2023-2024 semble une nouvelle fois se singulariser par un fort accroissement de la

demande.

Si les services sont fortement mobilisés pour tenter de trouver des solutions, il sera

probablement impossible de répondre favorablement à toutes les demandes pour la

prochaine rentrée.

Monsieur Clément ROHMER, Conseiller communautaire, s'interroge sur la stratégie

d'investissement de la Communauté de Communes. S'il se réjouit de la construction du

périscolaire de Bindernheim, il précise que les sites existants de Sundhouse et Wittisheim

apparaissent sous dimensionnés par rapport aux besoins d’accueil.

Monsieur le Président indique que la capacité de financement de la Communauté de

Communes serait probablement suffisante si ces investissements n'étaient pas programmés.

Au-delà de ceux-ci, Il reste que les charges d'exploitation sont également à prendre en

considération.

La hausse continue des financements sollicités par l'AGF doit conduire la CCRM à définir la

part du budget qu’elle souhaite et peut consentir en faveur de ce service. À ce stade, plusieurssolutions sont envisagées : financements croisés entre les parents et la collectivités, reprise

du service en régie direct, etc.

Au-delà de ce travail de prospective budgétaire, c’est aussi l’évolution de la démographie qu'il

convient d'anticiper autant que faire se peut en collaboration avec les communes.

Monsieur Clément ROHMER reconnaît que le choix des communes sur leur développement à

venir et l’accueil de nouvelles populations sont au cœur de la problématique.

Il évoque également le doublement des tarifs du transport collectif des élèves de la CCRM vers

la piscine.

Monsieur ROHMER précise avoir rencontré le transporteur en charge de cette prestation

implantée à Muttersholtz. Il ressort de cet entretien que chaque école organise ses

déplacements et que ce dernier ne parvient pas à disposer d’une vision globale de ces

demandes. Pourtant, la mutualisation et la rationalisation de Futilisation de la flotte des

véhicules pourraient être une source de réduction des coûts. I! serait opportun d'organiser

une concertation entre les communes pour permettre une planification des déplacements.

Monsieur le Président indique que le planning des créneaux de natation sera communiqué

aux différentes communes et aux écoles afin d'envisager cette planification.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le livre IV du code de la commande publique sur les dispositions propres aux marchés

publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'ouvrage privée (articles 12410-1

à 12432-2) ;

Vu la délibération n° 2022-089 du conseil de communauté du 09 novembre 2022 concernant

lacquisition du terrain d’assiette de la nouvelle construction ;

Vu la présentation lors de la conférence des maires du 08 février 2023 ;

Vu les orientations budgétaires votées lors du conseil du 1° mars 2023 ;

Vu la délibération du 03 mars 2023 portant validation du programme des travaux;

+ Autorise le Président à engager la procédure de désignation du maître d'œuvre sous

forme d’un marché à procédure adaptée de type concours restreint avec remise de

prestations de type « Esquisse » ;

+ Autorise le Président à désigner les membres du jury de concours.

+ Autorise le Président à indemniser les 4 architectes inscrits à l’ordre et l'économiste

de la construction.

+ Fixe à 15 000 € HT le montant de l’enveloppe globale des primes à répartir entre les

deux candidats sélectionnés non retenus au moment de la phase d’analyse des offres,

et dont les modalités d’attribution seront fixées par le règlement de consultation ;

Adopté à l’unanimité.

ARR AK OR HRKG. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE

1. Approbation d’une convention avec l’Agence Territoriale d'Ingénierie Publique

relative à la tranche 2 du Parc d'Activités Intercommunal de Marckolsheim

Rapporteur : Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente.

Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente, expose aux membres du Conseil de

Communauté:

La Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim a adhéré à l’Agence Territoriale

d'Ingénierie Publique (ATIP} par délibération du 13 avril 2022,

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1. Le conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme,

2. L'instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations

d'urbanisme,

L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les

cotisations auprès des organismes sociaux,

La tenue des diverses listes électorales,

L'assistance à l'élaboration de projets de territoire,

Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

La formation dans ses domaines d'intervention,

L'accompagnement en information géographique,

10. Le contrôle des travaux et de la conformité des autorisations d'urbanisme.

Es

«

wgmnanu

Par délibération du 2 février 2022, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités

d'intervention relatives à ses missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d'accompagnement portent sur l'assistance à la réalisation de documents

d'urbanisme et de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste

principalement :

- Au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à

élaborer le programme et l'enveloppe financière d’une opération, à en suivre la

réalisation,

- Au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des

procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des

différents acteurs.

L'exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d'activités de

l'ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en

fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une

23contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de

VATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2023 cette contribution a été fixée à 300 € par

demi-journée d'intervention. Elle s'applique également à l’élaboration des projets de

territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Par délibération n°2023-012 du 1er mars 2023, le Conseil de Communauté a confié à 'ATIP la

mission d'accompagnement et de suivi des études environnementales réglementairement

exigées par le processus de développement et d'aménagement de la 2è"€ tranche du Parc

d'Activités Intercommunal de Marckolsheim (PAIM).

IL est aujourd’hui proposé de poursuivre le processus de développement et d'aménagement

de la 2ème tranche du PAIM en confiant à l’ATIP la mission relative à la consultation et au suivi

de la maîtrise d'œuvre urbaine. Cette mission comprend :

39 demi-journées d'intervention fermes relatives à la réalisation du module de

mission de base pour un montant de 11 700 € ;

- 21 demi-journées d'intervention optionnelles pour un montant de 6 300 €, étant

précisé que les compléments prévus par ce module complémentaire ne seront

réalisés qu'en cas de nécessité avérée.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et

suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence

Territoriale d'Ingénierie Publique » et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015;

Vu la délibération du 2 février 2022 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités

d'intervention relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions

correspondantes.

Considérant :

-__ L'intérêt général de permettre le développement d’activités économiques sur le

territoire intercommunal ;

- La nécessité de poursuivre les études pour l'aménagement opérationnel d’une 2ème

tranche du PAIM.

+ approuve la convention correspondant à la mission d'accompagnement relative à la

consultation et au suivi de la maîtrise d'œuvre urbaine, jointe en annexe de la

présente délibération ;

+ prend acte du montant de la contribution 2023 relative à cette mission de 300 € par

demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP ;

+ autorise le Président à signer la convention et tout document y afférent.

Adopté par 26 voix pour, 1 abstention (M. Gilles WEBER ayant donné procuration à Mme

Catherine GREIGERT), Mme Catherine GREIGERT, Vice-Présidente, ne prend pas part au

vote.A OR KE KR KE KR

H. HABITAT

1. Plan Local de l'Habitat — Aides à la rénovation énergétique

Rapporteur : Madame Mireille MOSSER, Vice-Présidente.

Lors de l’élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH}, le diagnostic réalisé a mis en

évidence un réel enjeu lié à la rénovation d’un parc de logement potentiellement énergivore.

Pour répondre à cette problématique, la Communauté de Communes a validé la mise en place

d’un dispositif d’aide à la rénovation de l'habitat destiné aux particuliers lors de sa séance du

16 juin 2016.

Depuis le 1° juillet 2016, les dossiers sont instruits par le conseiller de l'Espace France Rénov’

(anciennement espace info énergie Rhin-Ried) qui vérifie les conditions d'éligibilité et contrôle

la réalisation effective et conforme des travaux.

A cette date, les nouvelles opérations suivantes ont été validées et réalisées :

Fourniture et pose d'une chaudière biomasse

Montant de l'aide : 697,88€

Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau

Montant de l’aide : 973,40€

Fourniture et pose d'une chaudière biomasse

Montant de l’aide : 1 000,00€

Fourniture et pose d'une pompe à chaleur eau/eau

Montant de l’aide : 750,00€

A titre informatif, le montant des aides allouées depuis la mise en œuvre de ce dispositif

(délibération n°2016-58 du 15/06/2016) s'élève à 307 143 ,38€ dont 32 007,59€ en 2023.Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2016-58 en date du 16 juin 2016 approuvant

la mise en place d’un dispositif d'aide à la rénovation énergétique à destination des

particuliers ainsi que son protocole ;

Vu les crédits inscrits au budget 2023 - Chapitre 20 “Immobilisations incorporelles” -

Article 20422 “Subventions d'équipement aux personnes de droit privé” ;

+ Approuve l'attribution des aides exposées ci-dessus aux particuliers bénéficiaires.

Adopté à l’unanimité.

KA OA HAE ARE

1. VŒUX ET COMMUNICATION

1. Motion pour dénoncer les violences faites aux élus locaux de France

et demander le soutien de l’appareil judiciaire

Rapporteur : Monsieur Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Président.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

rappelle que les élus lacaux sont les représentants élus du peuple et jouent un rôle essentiel

dans la gestion et l'administration des affaires locales. Un mandat local est un engagement

exigeant, le plus souvent exercé au détriment de la vie privée. Dans ce contexte, l'engagement

public attire de moins en moins et le nombre de candidats aux fonctions d'élus locaux en

baisse constante. Malgré les sacrifices quotidiennement consentis, les élus locaux sont

régulièrement confrontés à des actes de violence, d'intimidation ou de menace, mettant en

péril tant leur sécurité personnelle, que celle de leur famille ou de leur entourage. Entre 2021

et 2022, les atteintes verbales ou physiques à l'encontre des élus locaux ont augmenté de 32

%, passant de 1 720 à 2 265, selon des chiffres du ministère de l'intérieur. Tous les élus de la

CCRM ont déjà été victimes ou témoins de violences liées à leurs fonctions.

Ces actes de violence sont inacceptables en ce qu’ils portent atteinte à la démocratie locale,

à l'exercice de la fonction publique locale et au principe de la libre expression des citoyens.

Pour leur permettre d'exercer aux mieux leurs fonctions, les élus disposent du droit

fondamental de travailler dans un environnement sûr. Il revient notamment à l'autorité

judiciaire de le garantir.

Notre collègue, Monsieur Christian MEMHELD, maire de Bindernheim, a récemment été

importuné dans le cadre de ses fonctions d’élu local. Alors même que les faits dont il a été

victime ont été caractérisés par la gendarmerie comme du harcèlement, Monsieur ChristianMEMHELD n’a pu compter sur la protection des autorités judiciaires qui ont décidé de classer

sa plainte sans suite. Cette décision isole encore plus les élus dans leurs fonctions face aux

menaces auxquelles ils sont exposés. Dans ce cadre, il est de notre devoir de condamner

fermement ces violences et de soutenir nos élus dans l'exercice de leurs fonctions ;

Monsieur Christian MEHMELD, Conseiller communautaire, remercie l’assemblée pour cette

initiative.

Monsieur le Président évoque les récentes violences dont a été victime le maire de Saint-

Brevin-les-Pins en Loire-Atlantique et dont les médias nationaux se sont fait l'écho. Il indique

qu’une commission parlementaire réunie en urgence à auditionner un certain nombre de

parties prenantes liées à cette affaire d’un collègue. La commission a conclu à une négligence

grave de la part de l’État.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

e Condamne avec la plus grande fermeté les actes de violence, d'intimidation et de

menace perpétrés à l'encontre des élus locaux de France et exprime sa solidarité

envers les victimes,

e _ Regrette l'absence de condamnation dans l'affaire concernant notre collègue Christian

MEMHELD, Maire de Bindernheim,

e Demande à l'autorité judiciaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour

enquêter, poursuivre et punir le ou les auteurs de ces violences, afin de garantir la

sécurité des élus et prévenir toute impunité,

e _ Encourage les autorités compétentes à renforcer les dispositifs de protection des élus

et de leurs équipes, en collaboration avec les forces de l'ordre, notamment par le

renfort de mesures préventives, de formations spécifiques et d'évaluation des risques,

os Invite le gouvernement à accorder une attention particulière à la question des

violences faites aux élus locaux, en renforçant la législation et les mesures de soutien

aux victimes et en sensibilisant l'opinion publique à ces problématiques,

e S'engage à mettre en place des dispositifs de soutien et d'accompagnement

psychologique pour les élus victimes de violences, en partenariat avec les services

compétents,

e Invite les associations d'élus locaux, les médias, les citoyens et les organisations de la

société civile à se mobiliser et à sensibiliser l'opinion publique sur les enjeux liés aux

violences perpétrés à l'encontre des élus locaux,

e _ Transmette la présente motion aux autorités judiciaires compétentes, au représentant

de l'État, aux associations d'élus locaux ainsi qu'aux médias locaux et nationaux, afin

de faire connaître notre position et susciter une action concrète pour mettre fin à ces

violences inacceptables.

Adopté à l’unanimité.Monsieur le Président évoque un incident survenu dans la commune de Marckolsheim. Suite

à une bourrasque, un arbre situé sur une place publique s’est effondré en pleine journée alors

même que la commune fait régulièrement contrôler ses arbres. Fort heureusement, aucune

victime n’est à déplorer. Néanmoins, dans le but de sécuriser juridiquement ces contrôles, il

serait souhaitable de faire appel à un organisme certificateur extérieur.

Dans ce contexte, il propose aux communes qui souhaiteraient s'associer à cette démarche,

de recenser les arbres qui pourraient faire l’objet d’un contrôle, afin d'envisager la passation

d’un marché groupé.

Monsieur Clément ROHMER, Conseiller communautaire, demande si les raisons de cette

chute sont connues.

Monsieur le Président précise que l’arbre en question avait l'air sain de l'extérieur, mais qu’il

était creux à l’intérieur.

Monsieur Christophe LUDAESCHER, Conseiller communautaire, estime qu'il serait pertinent

de bénéficier d’une expertise des services de l'ONF ou de l’un de leurs partenaires. Il indique

que la démarche proposée lui paraît judicieuse afin d'assurer la sécurité publique des

passants.

#

Monsieur Yves SCHWOERER, Conseiller communautaire, remercie, au nom des habitants, des

conseillers et adjoints municipaux de la commune de Artolsheim, toutes les personnes qui ont

pu assister aux obsèques de Mme Dominique MARTIN.

Il remercie également l'assemblée communautaire de l'hommage qui lui a été rendu à

l’occasion de sa dernière séance.

Madame Anne-Marie NEEFF, Vice-Présidente, informe l'assemblée qu’un chèque de 12 000 €

a récemment été remis à un jeune entrepreneur spécialisé dans l’activité de nettoyage de

panneaux photovoltaïques. Le prêt consenti par la CCRM est rendu possible dans le cadre du

partenariat avec la Région Alsace et Initiative Alsace Centrale. Le montant octroyée sera remboursé à la CCRM à taux 0. Cette action constitue l’un des leviers de développement économique dont dispose la CCRM.

#

Monsieur Yann SCHUNCK, Conseiller communautaire, rappelle que le challenge « Ville en

selle » aura lieu du 19 juin au 9 juillet prochains. Le 9 juillet est également la date de la

manifestation « La Bicyclette » avec l’ouverture du passage au niveau du barrage agricole à

hauteur de Burckheim.Monsieur Michel BUTSCHA, Conseiller communautaire et maire de Schoenau, indique que la

commune envisage d'organiser une journée transfrontalière le 3 septembre prochain. Les

invitations seront envoyées prochainement.

#

Monsieur le Président évoque la réunion d'informations relative à la situation du polder de

Wyhl récemment organisée par la préfecture. Il souhaite recueillir l'avis des participants.

Monsieur Michel BUTSCHA indique tout l'intérêt de cette réunion à l’occasion de laquelle il a

pu échanger et poser des questions au directeur de cabinet de Madame la préfète. Il a été

relevé que la crue de 2021 n’était pas évoquée dans l'étude. Des éclaircissements ont

également été transmis quant à l’utilisation de la station de pompage.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Fait à Marckolsheim, le 8 juin 2023

Le Président, Le secrétaire de séance,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER Mireille MOSSER

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