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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - Liste des deliberations examinees en seance du 07 06 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - Liste des deliberations examinees en seance du 07 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
SEANCE DU 7 JUIN 2023
19 HEURES 00 A SCHŒNAU
Délégués en fonction :33 Présents: 24 Absents et excusés : 4 Procurations :5
1. Délibérations n°2023-042 examinée le 7 juin 2023 — Approbation du procès-verbal de la
séance du 3 mai 2023 (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
> Adopté à l’unanimité
2. Délibérations n°2023-043 examinée le 7 juin 2023 - Mise en place et désignation du
référent déontologue pour les élus (Frédéric PFLIEGERSDOERFFER)
> Adopté à l’unanimité
3. Délibération n°2023-044 examinée le 7 juin 2023 - Budget général - Décision budgétaire
modificative n°2 (Catherine GREIGERT)
> Adopté à l'unanimité
4. Délibération n°2023-045 examinée le 7 juin 2023 — Budget Ecole de musique
intercommunale — Décision budgétaire modificative n°1 (Catherine GREIGERT)
> Adopté à l’unanimité
5. Délibération n°2023-046 examinée le 7 juin 2023 — Fonds de concours à la commune de
Hilsenheim — Travaux d'aménagement du parking de la salle polyvalente et de ses
abords (Catherine GREIGERT)
> Adopté à l’unanimité
6. Délibération n°2023-047 examinée le 7 juin 2023 — Relais Petite Enfance — Rapport
d'activités (Jacqueline SCHUNCK)
> Le Conseil communautaire prend acte de la délibération
7. Délibération n°2023-048 examinée le 7 juin 2023 — Multi-accueil — Rapport d'activités
(Jacqueline SCHUNCK)
> Le Conseil communautaire prend acte de la délibération
8. Délibération n°2023-049 examinée le 7 juin 2023 — Réseau d'Animation Intercommunal
— Rapport d'activités (Christophe KNOBLOCH)
> Le Conseil communautaire prend acte de la délibération
9. Délibération n°2023-050 examinée le 7 juin 2023 — Piscine intercommunale de
Marckolsheim — Modification tarifaires (Christophe KNOBLOCH)
> Adopté à l'unanimité 10.
11.
12.
13.
14.
15.
Délibération n°2023-051 examinée le 7 juin 2023 — Ecole de musique intercommunale —
Modifications tarifaires (Christophe KNOBLOCH)
> Adopté à l'unanimité
Délibération n°2023-052 examinée le 7 juin 2023 -— Périscolaire de Bindernheim —
Validation complémentaire programme des travaux pour la construction des
périscolaires (Mathieu KLOTZ)
> Adopté à l'unanimité
Délibération n°2023-053 examinée le 7 juin 2023 — Périscolaire de Bindernheim —
Désignation des membres du jury de concours pour la construction du périscolaire
(Mathieu KLOTZ)
> Adopté à l'unanimité
Délibération n°2023-054 examinée le 7 juin 2023 — Approbation d’une convention avec
l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique relative à la tranche 2 du Parc d'Activités
Intercommunal de Marckolsheim (Anne-Marie NEEFF)
> Adopté par 27 voix pour / 1 abstention,
> N'a pas pris part au vote : Mme Catherine GREIGERT, Vice-Présidente
Délibération n°2023-055 examinée le 7 juin 2023 — Plan local de l'Habitat — Aide à la
rénovation énergétique (Mireille MOSSER)
> Adopté à l'unanimité
Délibération n°2023-056 examinée le 7 juin 2023 — Motion pour dénoncer les violences
faites aux élus locaux de France et demander le soutien de l’appareil judiciaire (Frédéric
PFLIEGERSDOERFFER)
> Adopté à l'unanimité
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Marckolsheim, le 9 juin 2023
Le Directeur Général des Services,
Bertrand ATZENHOFFER