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Arrêté - POL 29 2023 Amenagement urbain Avenue de la Gare EUROVIA Baillargues du 03 02 23 au 15 02 23
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 29 2023 Amenagement urbain Avenue de la Gare EUROVIA Baillargues du 03 02 23 au 15 02 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
\� ; vêH�argues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 1er février 2023
Arrêté N° POL-29/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement sur !'Avenue de
la Gare, afin de permettre la réalisation de travaux d'aménagement urbain par l'entreprise EUROVIA Baillargues, du
03/02/20213 au 15/02/2023.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux d'aménagement urbain par l'entreprise EUROVIA Baillargues, du
vendredi 03 Févier au 15 Février 2023, la circulation sera règlementée sur !'Avenue de la gare (partie comprise entre la place des Ecoles laïques et la RD 610) de la manière suivante:
o Stationnement et circulation Interdits sur l'emprise du chantier
o Circulation alternée par feux ou manuellement
o La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, et les déviations
nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour Information à la Gendarmerie de Castries et aux sociétés de transports en
commun Mise en ligne le 03/02/2023
Notifiée à l'intéressé
Le Maire, if"
.;z
Guy LAUR
Hôtel de Ville - BP 58-34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr